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CHAMBRE DES COMMUNES

Le mercredi 4 décembre 1996


La séance est ouverte à 10 heures.

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Prière

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Le Président: De temps en temps, nous avons l'occasion d'entendre des voix canadiennes magnifiques. Nous allons y joindre notre voix, car j'ai demandé à la chorale des petits chanteurs de St. Michael de nous donner le ton pour l'hymne national. Je sais qu'un député devait le faire aujourd'hui, mais il le fera peut-être la semaine prochaine. Si la chorale est prête, je l'invite à entonner l'hymne national.

[Note de l'éditeur: On chante l'hymne national.]

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DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

M. Stan Dromisky (Thunder Bay-Atikokan, Lib.): Monsieur le Président, je tiens à informer aujourd'hui la Chambre d'un projet fantastique de développement international que dirige l'Université Lakehead de Thunder Bay.

En partenariat avec l'Université Tribhuvan du Népal et l'Université Guelph, l'Université Lakehead réalise au Népal un projet de conservation et de participation communautaire pour lequel elle a reçu 746 000 $ de l'ACDI.

Le projet vise notamment à perfectionner les professeurs d'exploitation forestière, les enseignants du primaire et du secondaire, les experts-forestiers, et les gestionnaires de ressources du Népal. Le but ultime est d'améliorer les pratiques et la gestion en matière d'utilisation du sol.

(1405)

Ce projet illustre bien comment l'ACDI et le Canada aident le monde à améliorer son environnement et sa qualité de vie.

[Français]

M. ANTONIO GREDIAGA KIEFF

Mme Pierrette Venne (Saint-Hubert, BQ): Monsieur le Président, récemment, l'artiste réputé Antonio Grediaga Kieff a remis gracieusement à la ville de Saint-Bruno-de-Montarville l'une de ses sculptures.

Cette réalisation contemporaine, intitulée Totem '85 avec spirales et triangles, est la première oeuvre d'art extérieure installée sur le territoire montarvillois. La sculpture faite de bronze, évaluée à 160 000 $ sur le marché international de l'art, mesure 5 mètres de haut et pèse un peu plus d'une tonne.

Les sculptures de M. Kieff se retrouvent dans les grandes collections d'oeuvres d'art au monde. Les ex-présidents des États-Unis, Ronald Reagan et Jimmy Carter, sont fiers de posséder ses oeuvres. Les citoyens de Saint-Bruno auront le privilège d'admirer l'oeuvre de l'un des leurs qui, en plus, est reconnu mondialement.

Je tiens à le remercier de sa générosité et je le félicite pour l'ensemble de son oeuvre.

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[Traduction]

LES AFFAIRES AUTOCHTONES

M. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Réf.): Monsieur le Président, pendant deux ans, j'ai vécu dans une réserve indienne de Wollaston Lake, en Saskatchewan, où j'étais directeur de l'école locale. J'y ai constaté les méfaits des politiques paternalistes adoptées à l'égard des autochtones par les gouvernements libéraux et conservateurs précédents.

Je suis très déçu que les libéraux aient rejeté si rapidement la solution de rechange concernant l'égalité pour les peuples autochtones. Un journal canadien a conclu que les recommandations de la commission royale mèneraient à la séparation tant politique qu'économique. Je suis de cet avis.

Nous devrions remplacer la Loi sur les Indiens par une loi sur l'égalité des Indiens. Nous devrions donner aux Indiens de souche de véritables choix quant à leur avenir. Il faudrait les laisser choisir le genre d'administration locale à laquelle ils souhaitent être assujettis. Leur donner le choix d'être propriétaires de leurs terres ou de les posséder collectivement. Leur donner la possibilité de bénéficier directement des avantages issus des traités. Leur donner la possibilité de négocier un ensemble d'indemnités personnelles en échange de leurs droits issus des traités.


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Depuis 130 ans, les autochtones n'ont pas eu la possibilité de constater à quel point l'égalité fonctionne bien.

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LES TAUX D'INTÉRÊT DES CARTES DE CRÉDIT

M. Bill Blaikie (Winnipeg Transcona, NPD): Monsieur le Président, pendant que nous observons les députés libéraux de l'arrière-ban, sous la direction du député de Fundy-Royal, s'en prendre aux banques pour dénoncer avec véhémence les taux d'intérêt des cartes de crédit, au lieu de s'en prendre au gouvernement libéral, ceux d'entre nous qui ont siégé dans d'autres législatures ont l'impression de revoir un vieux film.

Les députés ministériels de l'arrière-ban de presque toutes les législatures tentent d'épater la galerie en s'en prenant aux taux d'intérêt des cartes de crédit, mais ils se gardent bien de critiquer leur propre gouvernement sur cette question, même si, et c'est le cas actuellement, le gouvernement défend activement et fait sienne la position des banques.

Les députés néo-démocrates ne se sont certes pas fait prier pour signer la lettre dénonçant les banques, mais il reste que les Canadiens ne doivent pas se laisser distraire par de telles stratégies endossées par tous les partis et oublier que c'est le Parti libéral qui gouverne le pays. C'est le Parti libéral qui refuse d'agir. C'est le Parti libéral qui pourrait agir s'il le voulait. Les députés libéraux de l'arrière-ban qui passent cette pénible vérité sous silence ne rendent pas un bon service au processus politique.

* * *

[Français]

LA CRÉATION D'EMPLOIS

M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.): Monsieur le Président, voici un bon exemple de coopération positive lorsque les gouvernements provinciaux et fédéral travaillent en accord avec le secteur privé afin de créer des emplois.

L'inauguration récente faite par Motor Coach de sa chaîne de fabrication d'autocars de luxe baptisés La Renaissance vient de créer 114 emplois dans ma circonscription, et 150 autres pourraient s'y ajouter. Le nouvel autocar de prestige qu'on y fabriquera est le plus grand projet de recherche et développement jamais lancé par Motor Coach.

Le projet a bénéficié d'une subvention de 5,1 millions de dollars de Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Son impact économique sera profond et durable.

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[Traduction]

INCO LIMITÉE

Mme Jean Payne (St. John's-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, vendredi dernier, INCO Limitée a annoncé l'implantation d'une fonderie à Argentia, ville située dans ma circonscription, St. John's-Ouest. Cette décision créera des centaines d'emplois et injectera des millions de dollars dans l'économie locale.

J'applaudis les efforts déployés conjointement par Argentia et Long Harbour pour présenter la région comme étant le meilleur endroit où construire cette usine. Je souligne également que les avantages économiques et la possibilité de satisfaire aux normes environnementales ont pesé lourd dans la décision d'INCO.

Étant la députée qui représente Argentia, je dois dire que tout projet créateur d'emplois dans ma circonscription est le bienvenu et qu'un projet de cette envergure revêt une valeur inestimable. C'est une nouvelle économique très encourageante pour la population de St. John's-Ouest et je suis heureuse d'en faire part à la Chambre des communes aujourd'hui.

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(1410)

LA ST. MICHAEL'S CHOIR SCHOOL

M. Bill Graham (Rosedale, Lib.): Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la visite à la Chambre des communes des élèves d'une manécanterie de renommée internationale, la St. Michael's Choir School.

La manécanterie, située dans la circonscription de Rosedale, à Toronto, a été fondée en 1937 par monseigneur Ronan dans le but de former une chorale pour les services liturgiques célébrés à la cathédrale St. Michael. Depuis ses modestes débuts, la manécanterie n'a cessé de prendre de l'expansion et compte maintenant 374 élèves, dont certains sont avec nous aujourd'hui. Elle est reconnue comme étant la plus célèbre manécanterie au Canada.

L'enthousiasme et la joie de ces chanteurs, que nous avons eu le privilège de partager à la Chambre aujourd'hui, font le bonheur de leurs auditoires et sont une preuve indéniable de la tradition d'excellence de la St. Michael's Choir School.

Chaque année, la chorale fait deux tournées en Amérique du Nord et en Europe. Le printemps prochain, elle retournera en Europe pour une tournée de deux semaines en Italie.

Monsieur le Président, ayant entendu ces garçons chanter à la Chambre, je suis certain que vous serez d'accord avec moi pour dire que le Canada ne pourrait pas avoir de meilleurs ambassadeurs que les jeunes chanteurs de la St. Michael's Choir School.

[Français]

Nous leur souhaitons bonne chance et bon voyage.

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LE JOURNALISTE FRANÇOIS POULIOT

M. Philippe Paré (Louis-Hébert, BQ): Monsieur le Président, la semaine dernière, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec et la Fondation du cercle des femmes journalistes décernaient à M. François Pouliot le prix Judith-Jasmin, catégorie «reportage court».

Je vous rappelle que ce prix annuel de journalisme, décerné à la presse écrite et électronique, est attribué en fonction de la qualité de l'enquête, de l'originalité de l'information, ainsi que de la pertinence du sujet.


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M. Pouliot a mené une excellente enquête qui l'a conduit jusqu'à l'homme d'affaires américain Paul Morgan, impliqué dans la transaction de coton, transaction pour laquelle Trân Triêu Quân a été injustement condamné à 20 ans de travaux forcés au Vietnam.

Je tiens à souligner à mon tour le travail exceptionnel de François Pouliot et la ténacité et la rigueur qui lui ont permis de mettre à jour des détails importants de cette triste histoire, qui a déjà coûté deux ans de liberté au citoyen canadien Trân Triêu Quân.

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[Traduction]

LES PÊCHES

M. John Duncan (North Island-Powell River, Réf.): Monsieur le Président, le 14 novembre, le juge Campbell de la Cour fédérale à Vancouver a rendu une décision contre le ministère des Pêches et Océans dans une affaire de compétence et d'équité concernant l'attribution de permis de pêche au flétan.

Les décisions écrites confirment, dans ce cas, ce que de nombreux résidents de la côte ouest considèrent comme une pratique généralisée de la part du ministère qui appliquerait, sous le couvert de consultations, une politique dictée par des hauts fonctionnaires sans tenir compte des nombreuses personnes qui sont ainsi lésées.

Cette semaine, les pêcheurs qui détiennent un permis de pêche le long de la côte nord doivent participer à un vote postal sur la pêche au filet. Ils doivent faire parvenir leur vote à Vancouver au plus tard vendredi, mais les pêcheurs de nombreuses régions périphériques n'ont pas encore reçu leur bulletin de vote. Ces pêcheurs craignent qu'il s'agisse d'un autre stratagème bureaucratique pour leur faire perdre leur vote.

Je demande au ministre de faire deux choses aujourd'hui: premièrement, reporter la date limite du vote et, deuxièmement, autoriser l'envoi des votes par télécopieur.

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[Français]

LA RELANCE DE L'ÉCONOMIE

M. Denis Paradis (Brome-Missisquoi, Lib.): Monsieur le Président, avec la réduction du déficit annuel fédéral et au moment où les bas taux d'intérêt démontrent la confiance des investisseurs dans le redressement des finances publiques, les régions du Québec-et Brome-Missisquoi en est un exemple-doivent saisir l'occasion de mettre ensemble main-d'oeuvre, capitaux et programmes pour relancer l'économie.

Et aujourd'hui, c'est dans cet esprit de coopération et de concertation qu'il nous fait plaisir d'accueillir à Ottawa les élus municipaux, maires et conseillers, de Brome-Missisquoi. Nos discussions tourneront autour des PME, de l'exportation, ainsi que du réseau touristique.

[Traduction]

Parlant de coopération, je voudrais mentionner l'harmonie qui règne entre les deux communautés de ma magnifique circonscription, où les anglophones représentent 20 p. 100 de la population et les francophones 80 p. 100. Les personnes qui vivent dans la région des lacs Champlain, Brome et Memphrémagog sont des gens merveilleux.

[Français]

Je m'associe à tous les citoyens de chez moi pour souhaiter à tous, en 1997, une paix politique et une véritable croissance économique, et pour vous souhaiter, monsieur le Président, une bien bonne année 1997.

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LE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

M. Nick Discepola (Vaudreuil, Lib.): Monsieur le Président, le 2 décembre dernier, le gouvernement canadien accordait une aide financière de 150 000 $ au Secrétariat à la mise en marché pour la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. Cet organisme travaille à développer de nouveaux marchés à l'exportation et à offrir différents services d'aide technique aux petites et moyennes entreprises de la région.

La contribution du Bureau fédéral de développement régional, section Québec, s'inscrit dans la volonté du gouvernement canadien de prioriser les activités du milieu. Notre gouvernement encourage ainsi l'économie de la Gaspésie et des Îles à se prendre en main en vue d'une prospérité durable dans la perspective d'une meilleure qualité de vie économique.

(1415)

Rappelons en outre que la contribution du gouvernement canadien provient des budgets réguliers du programme IDÉE-PME. Voilà une façon concrète pour notre gouvernement de contribuer au développement régional partout au Canada.

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REVENU CANADA

M. Bernard Patry (Pierrefonds-Dollard, Lib.): Monsieur le Président, à la suite de la tournée organisée par notre caucus au cours de l'été dernier dans la région de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent, je suis heureux d'annoncer à cette Chambre que Revenu Canada s'est finalement rendu aux arguments des intervenants dans le dossier des postes de douanes.

Le ministre du Revenu national vient en effet de décider de maintenir ouvert le bureau des douanes de Rivière-du-Loup et d'y assurer le maintien d'un inspecteur des douanes à temps plein. Dorénavant, le bureau de Rivière-du-Loup deviendra le centre de traitement des demandes provenant de toute la région.

Ce renforcement de la présence de Revenu Canada dans cette région constitue une excellente nouvelle pour les intervenants économiques.

Sans déroger de ses obligations en matière de compressions budgétaires, Revenu Canada vient de faire la preuve qu'il sait être à l'écoute des besoins de la population.


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LE TRAVERSIER DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE

M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Monsieur le Président, il semble que le gouvernement se soucie peu de la sécurité des personnes qui vont et viennent des Îles-de-la-Madeleine.

En effet, une étude commandée par Transports Canada évalue à 12 millions de dollars les réparations nécessaires au Lucy Maud Montgomery et signale que des incidents majeurs pouvant entraîner des pertes de vie sont à craindre si rien n'est fait.

En ne respectant pas les conclusions d'une étude commandée par son propre ministère, le ministre des Transports fait preuve d'irresponsabilité. Quant au député de Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine qui avait promis une consultation relativement à cette question, il a préféré se déguiser en courant d'air.

Autre conséquence de l'inertie gouvernementale: des centaines d'emplois à la MIL Davie sont disparus en raison des tergiversations du fédéral dans ce dossier, comme dans bien d'autres d'ailleurs. Il est impératif que le ministre des Transports s'entende avec les représentants de la CTMA afin de trouver une solution durable et sécuritaire.

* * *

[Traduction]

LE PLÉBISCITE SUR L'ORGE

M. Leon E. Benoit (Végréville, Réf.): Monsieur le Président, à l'assemblée annuelle de l'Alberta Wheat Pool à Calgary, M. Michael Bury, un délégué de cet organisme, a posé au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire une question concernant le prochain plébiscite sur la mise en marché de l'orge. Il voulait savoir quel taux de participation et quel pourcentage des voix étaient requis pour l'emporter. Le ministre a répondu qu'il déciderait après le vote. Sur quoi, M. Bury a fait la remarque suivante: «Ça a l'air tout à fait démocratique.» Je ne crois pas qu'il le pensait vraiment.

Toute personne qui croit à la démocratie fixerait les règles avant le vote, mais pas ce gouvernement. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ne veut pas dire si les résultats du plébiscite seront exécutoires et quel est le taux de participation requis pour l'emporter.

N'aimerions-nous pas tous choisir les numéros à la 649 après le tirage?

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LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES

Mme Finestone (Mont-Royal, Lib.): Monsieur le Président, nous nous souvenons tous qu'il y a sept ans, 14 femmes jeunes et talentueuses sont mortes à l'École polytechnique de Montréal, abattues d'un coup de feu. Vendredi prochain, Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, nous observerons l'anniversaire de cette tragédie survenue le 6 décembre 1989.

Cela nous rappelle combien il est important de travailler ensemble et de nous respecter les uns les autres en tant qu'égaux pour bâtir une société englobante avec une tolérance zéro à l'égard de la violence envers les femmes.

[Français]

Le monde a finalement levé le voile entourant la violence faite aux femmes et, à cet égard, le Canada a joué un rôle de premier plan sur la scène nationale et internationale.

[Traduction]

N'oublions pas la douleur et l'incroyable perte ressenties à la suite de ce massacre insensé. Je demande à tous les Canadiens de se mobiliser contre la violence.

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LA CONDITION FÉMININE

Mme Mary Clancy (Halifax, Lib.): Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole à la Chambre pour répondre à des réflexions de la députée de Port Moody-Coquitlam qui constituaient une attaque en règle contre Condition féminine Canada.

La députée a dit que les Canadiens ne veulent pas qu'on consacre plus d'argent à ce qu'elle a appelé le programme extrémiste touchant la situation de la femme. Ce programme extrémiste prévoit notamment des efforts énergiques pour mettre un terme à la violence faite aux femmes, pour faire progresser la médecine sur les problèmes de santé spécifiques des femmes, notamment le cancer du sein, et pour faire reconnaître la valeur du travail de la femme tant au foyer qu'à l'extérieur, dans des domaines comme le génie, la technologie spatiale, la médecine, le droit et même la politique.

Les travaux de Condition féminine Canada et du gouvernement sont si utiles qu'ils ont été reconnus à la conférence de l'ONU tenue à Beijing, où le Canada a reçu le prix international décerné au pays qui a fait le plus pour faire progresser la situation de la femme.

Je suis fière de Condition féminine Canada, et j'ai honte de la députée de Port Moody-Coquitlam.

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