[Traduction]
-Monsieur le Président, le projet de loi redonnerait à la Fête du Canada, le 1er juillet, le nom de Fête du Dominion. Le pays fondé le 1er juillet 1867 n'était pas le Canada, mais le Dominion du Canada, ce qui est encore le nom officiel du pays.
Le mot «dominion» a ses racines linguistiques dans la langue française et il a été choisi comme nom pour notre pays par les Pères de la Confédération qui se sont inspirés de la version anglaise du psaume 72 où on dit: «He shall have dominion from sea to sea and from the rivers unto the ends of the earth.»
Notre pays a fait l'erreur d'essayer de préserver son avenir en détruisant son passé, et il faut rétablir la Fête du Dominion.
(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)
-Monsieur le Président, nous sommes confrontés, au Canada, à un grave problème qui touche 160 000 Canadiens chaque année. C'est un problème qui représente 1,6 milliard de dollars. Je veux parler du vol d'automobiles.
Je crois que nos lois peu sévères encouragent les gens à violer la loi, surtout en ce qui concerne les jeunes délinquants qui sont responsables de plus de la moitié des vols d'automobiles au Canada. La plupart du temps, ces jeunes voleurs veulent simplement aller faire une balade en voiture et éprouver des sensations fortes aux dépens de quelqu'un d'autre.
Le problème est incontrôlable en Colombie-Britannique. Dans ma propre circonscription et dans la ville de Chilliwack, par exemple, les vols d'automobiles ont augmenté de 87 p. 100 cette année par rapport à l'année dernière.
Mon projet de loi renforcerait les dispositions de l'article 335 du Code criminel, l'article aux termes duquel les jeunes délinquants sont généralement accusés. Il prévoit une peine minimale et maximale en ce qui concerne les amendes et les peines d'emprisonnement, ainsi que le dédommagement des victimes. On précise en outre qu'on devrait tenir financièrement responsable les parents de jeunes délinquants, qui ont contribué à la délinquance de leur enfant.
J'espère que tous les députés prendront note de ce grave problème et souscriront à ce projet de loi.
(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)
[Français]
[Traduction]
Les pétitionnaires demandent au Parlement du Canada d'apporter des changements au Code criminel de façon à veiller à ce que toute personne reconnue coupable de conduite avec facultés affaibilies entraînant la mort se voie attribuer une peine allant de sept à un maximum de quatorze ans.
(1210)
Les pétitionnaires demandent que des changements soient apportés au Code criminel. Ils veulent qu'on les notifie lorsqu'un délinquant sexuel est libéré. Ils veulent qu'un registre central soit mis à la disposition des personnes qui s'occupent d'enfants de façon à ce qu'elles sachent qui sont les auteurs de ces crimes. Ils veulent interdire que les personnes reconnues coupables d'agressions sexuelles contre des enfants soient réhabilitées.
J'ai maintenant présenté à ce sujet des pétitions regroupant à peu près 25 000 ou 30 000 noms.
[Français]
procéder à une augmentation des taxes fédérales imposées sur l'essence.
[Traduction]
La première pétition est signée par 75 Manitobains. La deuxième est signée par 300 Manitobains, et bon nombre d'entre eux habitent ma circonscription, Dauphin-Swan River.
Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur les conséquences négatives que la pornographie a sur les hommes, les femmes et les enfants. Ils exhortent donc le Parlement à maintenir une application stricte des lois canadiennes contre l'obscénité.
[Français]
Depuis 1992, les autorités d'immigration refusent l'entrée des toxicomanes qui ne peuvent justifier au moins deux ans d'abstinence. Ce refus est injustifié, du fait que ni la loi ni les règlements ne permettent l'application du critère de deux ans.
[Traduction]
Les 35 premiers pétitionnaires demandent au Parlement de ne pas modifier la Constitution comme le demande le gouvernement de Terre-Neuve et de permettre plutôt une réforme de l'éducation qui s'inscrit dans le contexte de l'accord cadre conclu avec cette province.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier le Code criminel afin que soient interdites toutes formes de danse-contact dans tous les lieux ouverts au public. Ils sont motivés par leur conviction que l'obscénité est une déformation de la sexualité humaine et qu'elle peut susciter la violence.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'appuyer l'élaboration immédiate, et la conclusion d'ici l'an 2000, d'une convention internationale établissant un échéancier exécutoire pour l'abolition de toutes les armes nucléaires.
(1215)
[Français]
millions. Les pétitionnaires pensent que c'est une dépense dont on pourrait se passer.
[Traduction]
La présente pétition a été signée par plus de 2 100 personnes, ce qui porte le total à 7 600, soit 15 p. 100 des électeurs de ma circonscription.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de permettre aux citoyens canadiens de voter directement lors d'un référendum national exécutoire sur le rétablissement de la peine capitale pour les criminels trouvés coupables de meurtre au premier degré.
Ces pétitionnaires demandent au gouvernement canadien de renégocier la convention fiscale existant entre le Canada et les États-Unis afin de mettre fin à cette injustice. Je sais que le gouvernement s'efforce déjà de trouver une solution à ce problème et je l'exhorte à réussir le plus tôt possible.
Dans la première, les soussignés désirent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que 38 p. 100 de notre réseau routier national est de qualité inférieure et non conforme aux normes, que le Mexique et les États-Unis procèdent à la réfection de leurs réseaux routiers et que l'Étude de la politique sur le réseau routier national a mis en relief les avantages du programme proposé de réseau routier national.
Les pétitionnaires prient le Parlement de demander au gouvernement fédéral de se joindre aux gouvernements provinciaux pour rendre possible la réfection du réseau routier national.
[Français]
Enfin, les pétitionnaires demandent au Parlement d'exercer des pressions sur le gouvernement fédéral pour que celui-ci se joigne aux gouvernements provinciaux afin de rendre possible l'amélioration du réseau routier national.
[Traduction]
Comme je l'ai dit à mon collègue hier, il est certain qu'il obtiendra les réponses avant Noël. Des voeux de Noël et de la lecture pendant les Fêtes. Joyeux Noël.
Le président suppléant (M. Milliken): Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
Question no 9-M. Hermanson:
Quel est le montant total des dépenses de publicité du gouvernement et de ses organismes au cours des années financières 1991, 1992, 1993 et 1994, par province et par support publicitaire (télévision, radio, quotidiens, hebdomadaires, mensuels, panneaux publicitaires et publipostages)?(Le document est déposé.)
Question no 16-M. Collins:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement fédéral (sociétés d'État comprises) dans le domaine de la publicité sous toutes ses formes (radio, télévision, quotidiens, hebdomadaires, magazines), veuillez indiquer par quel type de média et par province, où exactement sont allés les fonds du gouvernement fédéral pour les années
1992, 1993, 1994 et 1995; veuillez également préciser quel montant a été aux journaux hebdomadaires, pour tout le Canada et pour chaque province?(Le document est déposé.)
Nous n'avons pas reçu de réponse à ces questions et le délai fixé est passé.
(1220)
Le gouvernement aurait dû répondre dans les 45 jours, et nous sommes aujourd'hui au 55e jour. Pourquoi ce retard et quand aurons-nous une réponse?
Pendant que je suis debout, monsieur le Président, je voudrais dire aussi que nous nous inquiétons de l'absence de réponse à nos avis de motion portant production de documents, lesquels sont également en rapport avec le fiasco des Airbus, le rôle de l'ancien premier ministre Mulroney et le rôle du gouvernement libéral dans ces contrats. Nous avons actuellement 17 de ces avis de motion auxquels le gouvernement n'a pas répondu. Deux remontent au 19 mars et les 15 autres datent du 12 septembre.
Étant donné que c'est notre dernier jour, ou du moins cela pourrait l'être, avant Noël, nous apprécierions une réponse du gouvernement. Donc, est-ce que le gouvernement peut nous dire quand nous pouvons espérer quelque chose sur ces deux points?
M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, comme le député peut en juger par le dépôt de documents de 48 livres de pesanteur que l'ordre présenté par son collègue de Kindersley-Lloydminster va nécessiter, nous avons ici des lutins qui sont occupés à recueillir les renseignements pour le député de Kindersley-Lloydminster.
Je suis heureux que nous ayons pu fournir les renseignements importants que le député désirait et j'espère pouvoir obtenir la semaine prochaine ceux que le député a demandés.
Nous examinerons la question avec empressement et nous espérons obtenir ces renseignements avant Noël.
Le président suppléant (M. Milliken): Si la présidence peut être autorisée à faire une observation personnelle, elle voudrait dire combien elle est heureuse qu'on ait répondu à la question du député de Kindersley-Lloydminster. Je sais que le député était impatient d'obtenir des réponses lorsque j'étais chargé d'en fournir.
M. Zed: Les autres questions restent-elles au Feuilleton?
Le président suppléant (M. Milliken):Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.