Conformément au paragraphe 110(1) du Règlement, ces décrets sont renvoyés d'office aux comités permanents énumérés dans la liste jointe.
Canada. Ce rapport comporte des recommandations très importantes et nous espérons que le gouvernement y donnera suite.
(1505)
Conformément à l'article 109 du Règlement, nous demandons au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
-Monsieur le Président, il s'agit d'un projet de loi qui vise à permettre l'opération de casinos à bord de navires de croisières internationales. Vous savez que la configuration du golfe Saint-Laurent, particulièrement son estuaire, fait en sorte que les bateaux doivent fermer leurs casinos actuellement au large de l'île d'Anticosti. Les casinos doivent être fermés jusqu'à deux jours.
C'est un projet de loi qui est attendu depuis plusieurs années. Il fait l'unanimité parmi les intervenants du monde maritime à Québec, mais aussi dans toute la grande région. Nous pourrions citer la Corporation des pilotes du Bas-Saint-Laurent qui approuve ce projet de loi, la SODES, le Secrétariat à la mise en valeur du Saint-Laurent, la Société du port de Québec et beaucoup d'autres intervenants.
En terminant, j'aimerais souligner qu'il s'agit d'un projet de loi qui pourrait intéresser non seulement les députés de la grande région de Québec, mais aussi tous les députés qui sont dans la région limitrophe du golfe Saint-Laurent, du Saint-Laurent et même aussi jusque dans le secteur des Grands Lacs, pouvant aller jusqu'à Thunder Bay.
(La motion est réputée adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
-Monsieur le Président, je veux présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire qui a vu le jour à la suite d'une grave inondation survenue l'été dernier dans ma circonscription. Cette inondation avait forcé les agriculteurs à vendre rapidement un grand nombre de têtes de bétail. J'ai découvert que les producteurs ont le droit de reporter l'impôt en cas de vente forcée de bétail, mais uniquement dans des conditions de sécheresse. Ce projet de loi permettrait d'invoquer cette disposition pour reporter l'impôt advenant d'autres désastres naturels ou lors de l'abattage obligatoire du bétail.
(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)
(La motion est adoptée.)
Dans la première pétition, les pétitionnaires demandent au Parlement de faire en sorte que le gouvernement assure des débouchés aux jeunes en créant des programmes de stages et de technologie de l'information et en améliorant le programme de prêts aux étudiants, les programmes d'emploi d'été pour étudiants et les programmes qui s'adressent aux jeunes à risque.
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement de continuer à se montrer impitoyable dans la lutte contre le crime et à appliquer des lois qui assurent aux Canadiens les maisons et les rues sûres qu'ils méritent.
Le Président: Chers collègues, je voudrais seulement faire remarquer, afin que vous le sachiez, que, en principe, vous avez le droit à deux pétitions, trois à la rigueur si vous en faites une lecture rapide.
[Français]
C'est avec plaisir que je dépose, au nom de ces citoyennes et citoyens, cette pétition.
[Traduction]
Les pétitionnaires demandent que le Code criminel du Canada soit modifié afin qu'une disposition vise spécifiquement à protéger les chiens policiers et prévoie des amendes ou des peines d'emprisonnement pour tout acte préjudiciable ou meurtrier posé à l'égard d'un chien policier.
Elle porte sur la libération des délinquants sexuels, sur la notification des collectivités et sur l'interdiction à vie, pour tout délinquant sexuel, d'occuper un poste de confiance ou de responsabilité auprès d'enfants. Cette pétition fait partie d'une série de demandes semblables que j'ai présentées au nom de la population.
Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que, pour assurer l'avenir du Canada, nous devons donner à nos enfants l'occasion de devenir des citoyens productifs.
Ils demandent humblement qu'il plaise au Parlement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le gouvernement fédéral instaure une stratégie nationale afin de procurer de l'emploi aux jeunes.
Ils prient le Parlement de continuer à protéger les principes fondamentaux de la Loi canadienne sur la santé afin que les soins de santé publique demeurent accessibles, complets, transférables, universels et gérés par le gouvernement.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent que le Canada se retire immédiatement de tout accord avec la Chine prévoyant de fournir à ce pays une aide financière et technique pour l'aider à se doter de réacteurs nucléaires et s'assure que le gouvernement ne finance ni ne subventionne la vente de réacteurs CANDU à la Chine ou à quelque autre pays.
[Français]
Cette pétition signale que 38 p. 100 du réseau routier national ne répond pas aux normes établies et que le Mexique et les États-Unis améliorent actuellement leur réseau routier national.
(1515)
[Traduction]
Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'exhorter le gouvernement fédéral à se joindre aux provinces pour remettre le réseau national en état.
[Français]
Que le gouvernement se joigne aux gouvernements provinciaux afin de rendre possible l'amélioration du réseau routier national.
[Traduction]
Les pétitionnaires, dans l'attente du 18 février, demandent au gouvernement de ne pas augmenter, dans son prochain budget, la taxe d'accise sur l'essence.
Les soussignés, résidents du Canada, attirent l'attention de la Chambre sur le fait que 38 p. 100 du réseau routier canadien laisse à désirer, que le Mexique et les États-Unis procèdent à la modernisation de leurs réseaux routiers, et que l'étude de la politique concernant le réseau routier national révèle que le programme proposé en la matière présente les avantages suivants: création d'emplois, développement économique, unité nationale, réduction du nombre de décès et de blessés, réduction de la congestion des routes, réduction du coût d'exploitation des véhicules automobiles et amélioration de la compétitivité sur la scène internationale. Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'exhorter le gouvernement fédéral à se joindre aux gouvernements provinciaux pour remettre le réseau national en état.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de ne pas augmenter de nouveau la taxe d'accise dans le prochain budget fédéral.
Les pétitionnaires de toute la Saskatchewan demandent au Parlement et aux gouvernements provinciaux de détaxer les ouvrages de lecture dans le cadre de la taxe harmonisée que l'on propose et ils demandent au premier ministre de respecter la promesse sans équivoque et maintes fois répétée de son parti d'éliminer la taxe de vente fédérale sur les livres, les magazines et les journaux.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de prier le gouvernement fédéral de s'associer aux gouvernements provinciaux pour faire de l'amélioration du réseau routier national une priorité.
[Français]
[Traduction]
Les pétitionnaires rappellent au gouvernement que, dans le dernier budget fédéral, il y avait une augmentation de 1,5c. le litre et qu'un comité parlementaire semble avoir proposé une autre augmentation de 2 p. 100.
En conséquence, les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de ne pas augmenter la taxe dans le prochain budget, et je suis d'accord avec eux.
Le Président: Vous n'avez pas vraiment à approuver ou à désapprouver. Je sais que vous le savez.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'éliminer la TPS sur les livres et les ouvrages de lecture en général.
M. John Murphy (Annapolis Valley-Hants, Lib.): Monsieur le Président, je désire présenter trois pétitions, aujourd'hui. Les deux premières, qui sont signées par des milliers d'habitants de ma circonscription, demandent au gouvernement d'éliminer complètement la taxe de vente sur les ouvrages de lecture, dont les livres, les magazines et les journaux.
(1520)
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'assurer le financement des initiatives contre le SIDA au-delà de mars 1998 et de renouveler sans tarder la Stratégie nationale sur le SIDA. La phase
II de cette stratégie vient à expiration le 31 mars 1998 et il n'y a toujours pas d'engagement de renouvellement ou de prolongation.
Chaque année, l'économie canadienne perd plus de 1 milliard de dollars en années-personnes à cause du SIDA.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'exhorter le gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces à l'amélioration du réseau routier national.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de ne pas augmenter la taxe d'accise fédérale sur l'essence et de songer sérieusement à réaffecter les recettes actuelles à la remise en état du réseau routier national.
M. Len Taylor (The Battlefords-Meadow Lake, NPD): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter une pétition d'habitants de ma circonscription, qui viennent pratiquement tous de North Battleford sauf quelques-uns de Spiritwood, Speers et Radisson.
Les pétitionnaires font remarquer qu'une source énergétique peu coûteuse est un avantage naturel que les Canadiens ont pour contrebalancer le coût élevé du transport étant donné les grandes distances à parcourir pour atteindre les marchés. Ils ajoutent que les Canadiens paient environ 52 p. 100 du prix de l'essence à la pompe sous forme de taxes gouvernementales et que, au cours des dix dernières années, la taxe d'accise sur l'essence a augmenté de 566 p. 100.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de ne pas augmenter la taxe fédérale d'accise sur l'essence dans le prochain budget fédéral.
Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que la législation canadienne protège déjà les droits et libertés de tous les Canadiens, y compris le droit de ne pas être victime de discrimination.
Ainsi, les pétitionnaires demandent au Parlement de s'opposer à toute modification à la Loi canadienne sur les droits de la personne ou à toute autre loi fédérale, qui vise à y inclure l'expression «orientation sexuelle».
Étant donné que le Canada et tous les États membres qui ont signé le Traité des Nations Unies sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui date de 1969, ont réaffirmé en mai 1995 leur engagement d'entreprendre et de poursuivre des négociations de bonne foi pour mettre un terme à la course aux armements nucléaires, les pétitionnaires demandent au Parlement d'appuyer l'élaboration immédiate, et la conclusion d'ici l'an 2000, d'une convention internationale établissant un échéancier exécutoire pour l'abolition de toutes les armes nucléaires.
Les pétitionnaires signalent au Parlement que le logement coopératif est l'une des grandes réussites du Canada, qu'il réunit des gens pour répondre à leurs besoins de logement et pour créer des collectivités sûres, qui sont d'un grand soutien.
Ils expriment des craintes au sujet du transfert de la gestion de ce type de logements à l'Ontario, et ils demandent au Parlement d'envisager favorablement la proposition de la Fédération de l'habitation coopérative du Canada, qui dit vouloir administrer ce type de logements.
Monsieur le Président, enfin. . .
(1525)
Le Président: Je pense que, comme au base-ball, après trois prises, c'est-à-dire trois pétitions dans ce cas-ci, on est retiré.
habitants du nord de la Colombie-Britannique, dont un grand nombre résident dans la circonscription de Prince George-Peace River que je représente.
Les pétitionnaires font remarquer que nos partenaires de l'ALENA, le Mexique et les États-Unis, sont en train d'améliorer leurs réseaux routiers nationaux. Ils demandent donc au Parlement d'exhorter le gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces à l'amélioration de notre réseau routier national dès que possible, car ce réseau est, selon eux, en mauvais état.
Le Président: Est-ce d'acccord?
Des voix: D'accord.