Que la Chambre dénonce l'utilisation de fonds publics dissipés dans des activités de propagande parrainées par Patrimoine Canada, tels le Bureau d'information du Canada et l'opération Un million de drapeaux, alors que des compressions sans précédent dans l'histoire canadienne ont été imposées aux institutions culturelles canadiennes et québécoises.
-Monsieur le Président, nous abordons la journée de l'opposition officielle. Comme le dit la motion, nous ferons aujourd'hui la démonstration très claire et dénoncer, une fois de plus, la politique du gouvernement fédéral qui consiste essentiellement, il faut le rappeler, à nier l'existence du peuple québécois, à nier la culture québécoise et à combattre, sans merci, par la propagande-nous démontrerons l'ampleur de cette propagande aujourd'hui-la vitalité nationaliste des Québécoises et des Québécois et leur volonté de se donner un pays.
Cette motion vise à dénoncer l'utilisation des fonds publics dissipés dans des activités de propagande de Patrimoine Canada, tels le Bureau d'information du Canada et l'opération Un million de drapeaux, sans compter toutes les autres opérations que nous allons détailler aujourd'hui, alors que des compressions, sans précédent dans l'histoire canadienne, ont été imposées à toutes les institutions culturelles canadiennes et québécoises.
Aujourd'hui, 17 février, est le Jour du drapeau. Un jour qui, peut-être pour l'ensemble des Canadiennes et Canadiens, peut avoir un sens, une fierté, mais je dois dire du même souffle que le 17 février, Jour du drapeau canadien, est un jour triste pour le Québec.
Je veux rappeler à cette Chambre d'où vient cette détermination du gouvernement fédéral libéral à utiliser les fonds publics en vue de combattre, d'une façon très claire et précise, l'aspiration légitime et démocratique du Québec à sa souveraineté. Je voudrais rappeler que Pierre Elliott Trudeau, dans un de ses livres, avait affirmé que pour combattre d'une façon efficace et définitive les nationalistes québécois, «il fallait leur offrir, leur opposer le nationalisme canadien et y consacrer tout l'argent nécessaire.»
Aujourd'hui, nous allons nous adresser, non seulement à cette Chambre, mais aussi aux Québécoises et Québécois et aux Canadiennes et Canadiens pour leur démontrer que ce gouvernement est obsédé, depuis cette politique des libéraux de Pierre Elliott Trudeau, à consacrer tout ce qu'il faut en termes d'énergie, de ressources et d'argent à les combattre et à combattre le Québec.
Je rappelle que dans cette institution, on utilise les fonds publics, et dans ces fonds publics, il y a la part du Québec. Dans ces 30 milliards de dollars d'impôts versés annuellement dans ce pays, on utilise son propre argent pour le combattre dans son aspiration démocratique à devenir un pays.
Cette pensée de Trudeau de dépenser sans compter pour combattre le Québec et sa marche vers la souveraineté, aujourd'hui, en ce 17 février, Jour du drapeau canadien, force nous est de constater que la ministre du Patrimoine, avec son opération Un million de drapeaux, qui coûtera à l'ensemble des contribuables canadiens et québécois au-delà de 15 millions de dollars, la poursuit.
(1210)
Aujourd'hui, 17 février, est le Jour du drapeau canadien, mais c'est un triste jour pour le Québec. Rappelons-nous, il y a un an, cet événement qui a eu lieu à Hull, où on fêtait le drapeau canadien. Cet événement s'est noirci, lorsque le premier ministre a pris à la gorge un manifestant. Ça s'est noirci davantage lorsque, immédiatement, la vice-première ministre et ministre du Patrimoine a déclaré, à la suite de ces événements, que ce manifestant était de toute évidence un séparatiste, alors que tout le monde a compris, dès les heures qui ont suivi, que ce manifestant revendiquait pour contrer la pauvreté dans ce pays, et la pauvreté engendrée par ce gouvernement.
Mais tout de suite, la vice-première ministre, championne de la propagande, mettait sur les ondes, en point de presse, que c'était un séparatiste qui avait manifesté et que le premier ministre avait pris à la gorge.
Ce sont des accusations non fondées de la vice-première ministre. Mais elle était guidée par son état d'esprit, qui est celui de constamment essayer d'incriminer les souverainistes du Québec, alors que tout le monde sait, dans ce pays, que l'évolution et la trajectoire du Québec vers sa souveraineté se fait dans des conditions démocratiques et dans le respect des règles démocratiques.
Aujourd'hui, 17 février, est un jour triste pour le Québec, parce que depuis le rapatriement de la Constitution, en 1982, il faut se rappeler que tout a été mis en oeuvre, même contre une motion adoptée à l'Assemblée nationale qui visait à ce qu'on ne rapatrie pas la Constitution d'une façon unilatérale.
Les libéraux de l'époque, avec Pierre Elliott Trudeau en tête, ont fait fi de l'institution qui s'appelle l'Assemblée nationale au Québec et ont rapatrié la Constitution d'une façon unilatérale, consacrant ainsi, au grand plaisir des libéraux fédéraux, que, pour une fois dans l'histoire, on venait de sacrer le peuple québécois dehors. Il n'était plus un peuple fondateur, la culture québécoise n'existait plus, la culture québécoise, l'essence même du peuple québécois, à travers ses créateurs, à travers ses artistes, ses écrivains, ses cinéastes, la propre culture québécoise n'existait plus, et les libéraux fédéraux, d'un élan, niaient l'existence du peuple québécois et de sa culture.
Désormais, le peuple québécois devra, dans le Canada anglais, selon le gouvernement, être une grosse communauté culturelle, mais dans un Canada anglais. On veut ramener le peuple québécois à une grosse communauté culturelle dans un Canada anglais.
La culture québécoise est triste aujourd'hui, parce que les critères politiques de ce gouvernement sont devenus au premier plan, avant le critère artistique, avant le critère de la création. Aujourd'hui, cette politique de propagande, qui vise à nier la culture québécoise, qui vise à nier l'aspiration du Québec à sa souveraineté, est maintenant clairement établie dans tous les ministères, y compris au ministère des Affaires extérieures qui, lui, est venu établir la semaine dernière sa politique de diffusion culturelle à travers le monde, en autant que les oeuvres artistiques démontrent clairement qu'elles travaillent pour l'unité nationale du Canada.
Le ministère du Patrimoine, il est clair, a reçu un mandat de mettre le paquet dans l'identité nationale et canadienne avec comme mission de combattre l'identité nationale québécoise. Voilà la mission de Patrimoine Canada, et voilà ce que nous allons démontrer aujourd'hui, les détournements de fonds à des fins de propagande. Tous les ministères sont mis à contribution dans cet exercice, et tout
l'appareil gouvernemental est mis à contribution dans cet exercice de propagande.
(1215)
Dans cette foulée, c'est un triste jour pour les industries culturelles, un triste jour pour les créateurs et les artistes, appelés à être au service de l'unité canadienne s'ils veulent que leur projet artistique soit diffusé. S'ils veulent que leurs créations aient audience autant au Canada, au Québec, qu'à l'étranger, il faut d'abord, maintenant, à la demande de ce gouvernement, les libéraux fédéraux, qu'ils répondent à un critère essentiel, le critère politique de faire la promotion de l'unité canadienne au détriment de leurs propres créations et de leurs propres oeuvres.
On a reproché à ce gouvernement ses intrusions dans les champs de compétence du Québec, particulièrement en formation de la main-d'oeuvre, mais aussi dans le domaine de la culture et des communications. Je rappelle très récemment, en ce qui concerne le référendum, l'intervention de ce gouvernement qui ne s'est pas gêné, par la bouche de son premier ministre, et par la bouche de sa vice-première ministre, pour dire à la presse, aux journalistes, qu'ils ne faisaient pas bien leur travail dans la couverture référendaire.
Ce gouvernement ne s'est pas gêné pour dire aux journalistes qu'ils ne couvraient pas le référendum dans le but de favoriser l'unité nationale. C'est un gouvernement qui est de plus en plus totalitaire, dans la pensée trudeauiste qui vise essentiellement à contrôler le contenu, à contrôler les gens qui font leur travail dans la création artistique, ceux qui nous donnent notre identité. Les travailleurs de la presse et des communications, on leur reproche de ne pas être au service de l'unité canadienne.
À cet égard, je rappelle l'extrait paru dans La Presse, du 14 novembre 1995: «Les dénonciations de Radio-Canada découlent de la conviction de plusieurs ténors libéraux, plusieurs ténors libéraux fédéraux, y compris, s'il faut en croire les déclarations du week-end, le premier ministre lui-même, que la radiotélévision publique a manqué à son devoir pendant la campagne référendaire et a nui activement à la cause fédéraliste.»
On est rendu, dans ce gouvernement, à vouloir contrôler la presse, à vouloir dire à la presse ce qu'il faut qu'elle dise pour l'unité canadienne. Nous n'embarquerons pas dans ce jeu, parce que tous les Québécois et les Québécoises ont fondé la pratique de leur démocratie sur des règles de jeu claires, dans lesquelles tous les acteurs et actrices ont le droit de se prononcer, quelle que soit leur position ou leur option.
Ce gouvernement, accuse Radio-Canada qui, selon lui, a le mandat de livrer la conviction et de faire la promotion de l'unité nationale. Le premier ministre a ajouté: «Ce n'est manifestement pas une de ses préoccupations; ce soir, j'ai vu autre chose lorsque j'ai regardé la télévision.» Le premier ministre est préoccupé que son option soit prise en compte par «sa» Radio-Canada et «sa» CBC parce que par ses propos, le gouvernement venait déclarer qu'il en était propriétaire.
Dans cette foulée, les créateurs, les artistes et les industries culturelles sont appelés à être au service de l'unité canadienne. Ils sont appelés à être au service de l'idéologie politique du gouvernement, des convictions et des objectifs politiques du gouvernement, et non au service de leurs propres créations qui sont essentielles à notre société.
M. Chrétien a déclaré, le soir du 14 novembre, en marge du Sommet du Commonwealth qui se tenait à Auckland, en Nouvelle-Zélande, que «Radio-Canada, qui a le mandat de faire la promotion de l'unité nationale, ne l'a pas fait dans son rôle».
Tout est dit, lorsque le premier ministre d'un pays accuse la presse de ne pas travailler pour son option politique. En ce sens, le gouvernement est logique avec lui-même, il faut le reconnaître, il est logique avec le passé de Trudeau.
(1220)
Il pousse les critères politiques, qui vont désormais guider tout l'appareil gouvernemental, tous ces vains investissements. Son appui à la culture, désormais, sa politique interne et externe, repose essentiellement sur des critères politiques. On vient de le voir par la politique qui a été annoncée par le ministre des Affaires étrangères.
Aujourd'hui, je lisais avec beaucoup de tristesse l'article de Stéphane Baillargeon dans «Le Devoir». Le journaliste écrivait: «Ce sont des objectifs politiques, et non plus artistiques, qui guident maintenant le soutien accordé, par le ministère des Affaires étrangères du Canada, aux artistes canadiens en tournée à l'étranger. Les demandes de subventions seront dorénavant évaluées sur la base de leur capacité à promouvoir le respect de la souveraineté canadienne et de l'unité canadienne et à présenter le Canada comme un pays bilingue composé de cultures diverses.»
Voilà la nouvelle politique de ce gouvernement: à l'extérieur, comme à l'intérieur, faire une politique culturelle canadian dans un pays anglais où il y a de la place pour les autres communautés culturelles. Donc, ce que ce gouvernement essaie de faire, c'est de faire du Québec et de la culture québécoise, une culture d'une communauté culturelle parmi les autres dans ce Canada, dans ce pays canadian, dans ce Canada, rappelons-le, anglais.
Le ministre du Développement des ressources humaines, quant à lui, et on l'a entendu dans sa déclaration, appuie l'idée que seul le Canada a et sauve toujours la culture française et québécoise. Faut-il rappeler que la situation francophone, partout au Canada, est dans une situation telle que l'on constate, année après année, avec le rapport du commissaire aux langues officielles, une assimilation continuelle. Les francophones au Canada sont constamment en assimilation, et on va venir nous faire croire, par les déclarations du ministre du Développement des ressources humaines, que c'est le Canada qui sauve la francophonie et la culture au Québec. Non! Ce sont les québécois créateurs et artistes qui sauvent et qui font la culture au Québec.
Dans les dépenses consacrées en propagande, je voudrais démontrer, depuis 1994 jusqu'à ce jour, combien ce gouvernement a dépensé, uniquement en propagande, et, par la suite, vous dire combien il a coupé partout dans les industries culturelles.
En propagande dans cette période, on a dépensé pas moins de 98 millions de dollars dans des programmes du 30e anniversaire du drapeau canadien: 1,1 million de dollars pour les panneaux publicitaires, rappelons-nous les fameux panneaux publicitaires, 600 panneaux publicitaires. Comme par hasard, sur les 600 panneaux publicitaires, 300 sont installés au Québec et 300 autres partout dans le reste du Canada. Voilà la politique de propagande ciblée de ce gouvernement.
Le 50e anniversaire de l'ONU: 1,8 million de dollars; Reflets du patrimoine, La minute du patrimoine: 2,2 millions; Promotion touristique: 15 millions; Campagne Un million de voix: Fédérations des communautés francophones: 500 000 $; Commission de la capitale nationale: 3 millions; Unité canadienne: 4 millions; Passeports canadiens: 25 000 $; Services gouvernementaux fédéraux, publicités télévisées: 5 millions; Opération unité: 11 millions; Conseil pour l'unité canadienne: 8,4 millions; Bureau d'information du Canada: 19,5 millions; Opération Un million de drapeaux: au-delà de 15 millions; Opération unité: 5 millions; Parole donnée, parole tenue: 600 000 $; Services compris: 400 000 $; Une affaire de coeur: 550 000 $, un demi-million; et Attractions Canada, le dernier bébé: 1,5 million, pour un total de 98 millions de dollars.
Près de 100 millions de propagande. Et pendant ce temps, qu'est-ce qu'on fait dans ce gouvernement? On coupe littéralement dans les industries culturelles, dont les industries majeures et les institutions majeures au Canada et au Québec, c'est-à-dire Radio-Canada, Téléfilm Canada et l'Office national du film.
(1225)
Ce gouvernement, qui met près de 100 millions dans la propagande, a littéralement coupé, d'une façon draconienne, les diffuseurs mêmes, ceux qui assurent la diffusion de la culture, ceux-là qui assurent notre identité nationale, c'est-à-dire les artistes et les créateurs, ceux qui font notre identité propre.
Ce gouvernement parle des deux côtés de la bouche: d'un côté, il affirme, dans son livre rouge, que ces institutions sont majeures pour lui, qu'il va trouver un financement stable et il accuse les conservateurs d'avoir mis la hache là-dedans. Aussitôt au pouvoir, les libéraux se tournent de bord et que font-ils? Ils coupent systématiquement; 4 000 postes ont été coupés à Radio-Canada, 14 millions de dollars, un exercice sans précédent; 20 millions à l'Office national du film.
En conclusion, nous, de l'opposition officielle, déclarons aujourd'hui, que ce 17 février 1997, Jour du drapeau canadien, est une journée triste pour le peuple québécois, triste parce que le Canada est représenté par un gouvernement libéral qui tient deux langages, parce que d'une part, il promet de soutenir et de développer l'essence même de notre identité, c'est-à-dire la culture, et lorsqu'il arrive au pouvoir, il tranche et élimine systématiquement tous les outils pour ces institutions culturelles en coupant les budgets.
Lors des prochaines élections, le Bloc québécois, au Québec, combattra ce gouvernement qui parle des deux côtés de la bouche. Les élections permettront de ramener ici, à Ottawa, pour défendre les intérêts du Québec, tous les députés du Bloc en majorité.
M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Monsieur le Président, c'est une journée très heureuse dans ma vie et dans la vie de tout Canadien et Canadienne de ce pays. Comme vous le savez, la majorité des Canadiens et Canadiennes, y compris ceux qui vivent au Québec et ceux qui vivent à l'extérieur du pays, savent qu'on habite dans le meilleur pays au monde. Non seulement nous le savons, mais l'Organisation des Nations Unies, à plusieurs occasions, a déterminé que le Canada était le meilleur pays au monde où vivre, travailler et élever une famille.
Je suis encore plus fier d'être un député de ce Parlement, du côté du gouvernement fédéral, sous la gouverne d'un premier ministre qui vient de la très belle province de Québec. Ce premier ministre travaille, non seulement avec les collègues de ce côté-ci de la Chambre, mais avec la population canadienne afin de s'assurer qu'on a une fédération flexible, dynamique, qui répond aux besoins de la population canadienne aujourd'hui et dans l'avenir.
Je ne vois pas pourquoi mon collègue attaque le gouvernement et son approche de la fédération canadienne et essayant de créer une division entre Canadiens et Canadiennes du Québec et des autres provinces et de tout le pays quand, en Europe, la France, l'Italie, l'Espagne, l'Angleterre, l'Allemagne et tous les pays européens sont réunis dans une confédération pour établir un système d'unité européenne afin de s'attaquer aux problèmes économiques et politiques, non seulement en Europe, mais dans le monde entier.
Mon collègue devrait retenir que dans le monde entier, maintenant, les peuples se joignent l'un à l'autre, se rapprochent les uns des autres, et qu'il y a maintenant une unité permettant de s'attaquer aux questions de pauvreté, de chômage et d'incertitude qui existent dans certains pays.
Mon collègue sait très bien que le temps est arrivé de s'unir tous pour travailler afin de s'attaquer aux besoins et aux problèmes de la population canadienne.
(1230)
Mon collègue n'aide pas à faire progresser ce dossier, quand il essaie de créer une division, quand il essaie de détourner l'attention, de faire changer les choses et qu'il ne nous donne pas assez de temps pour s'attaquer au problème du chômage. Il sait que la priorité des Québécois et des Québécoises est de voir un gouvernement qui s'attaque au problème du chômage et un gouvernement qui aide le développement économique, un gouvernement qui s'intéresse vraiment à leurs besoins.
Ce gouvernement, y compris le premier ministre, a adopté des résolutions ici, à la Chambre des communes, pour protéger les besoins du Québec, y compris la culture, le partage des pouvoirs, la main-d'oeuvre. On le sait, la question de la culture est provinciale, ce qui inclut le Québec, qui a le droit de décider de ce qu'il veut avoir au point de vue de son système d'éducation.
C'est la même chose pour la main-d'oeuvre, l'immigration, la santé, l'environnement et le transport. Si on regarde tout ce dont une province a besoin pour vraiment décider de ce qui est le mieux pour sa population, les provinces, y compris le Québec, ont cette autorité. Elles sont capables de déterminer la meilleure chose à faire.
Finalement, je veux poser une question à mon collègue. N'est-il pas d'accord avec le fait que la culture française au Québec, en Amérique du Nord et partout dans le monde, serait mieux protégée au sein d'une confédération pancanadienne qu'à l'extérieur de cette confédération?
M. Leroux (Richmond-Wolfe): Monsieur le Président, je remercie d'abord mon collègue de son intervention. Je sens beaucoup, dans ses commentaires, sa conviction profonde. Je pense que mon collègue défend très bien ce qu'il perçoit. Il défend très bien la politique gouvernementale libérale. Cependant, nous sommes à des lieues l'un de l'autre.
Je voudrais lui rappeler un certain nombre de faits développés par son propre gouvernement, par les propres choix de son gouvernement. Tout d'abord, il y a la question du modèle européen, de l'unité de commerce international, du libre-échange dans un lieu physique. Pourrais-je rappeler à mon collègue que le Québec a été un artisan déterminé et convaincu du libre-échange? Il a porté le discours du libre-échange. Et qui était contre le libre-échange? Le premier ministre et le Parti libéral, votre parti, cher collègue.
Que mon collègue ne me donne pas l'exemple du marché européen et du marché commun. Au Québec, on a fait cet exercice très clair d'ouverture des marchés. Le marché nord-sud représente au-delà de 34 milliards de dollars en échanges commerciaux avec les États-Unis, et à peu près la même somme avec les autres provinces canadiennes. Je voudrais rappeler à mon cher collègue que c'est son parti à lui qui a fait la lutte au libre-échange.
Comme deuxième observation, je voudrais lui rappeler qu'effectivement, l'Union européenne est une union de pays et qu'en ce sens, ce que veut le Québec, c'est se donner un pays, enrichir le continent d'un pays francophone.
Au sein des Amériques, nous avons des cultures importantes et riches: cultures canadienne anglaise, américaine, espagnole, portugaise. Nous voulons simplement doter les Amériques d'un pays francophone et d'une richesse additionnelle. Par surcroît, nous démontrons notre volonté de partenariat en faisant une offre de partenariat économique à un partenaire ami que nous avons depuis longtemps qui s'appelle le Canada.
Cet exemple démontre l'ouverture que nous faisons au Canada anglais en lui demandant d'être un partenaire, après que le peuple québécois aura choisi d'être un pays et un peuple, et cette union viendra dans les ententes.
(1235)
D'autre part, je voudrais rappeler au député ses propres responsabilités ministérielles. Lorsque ce gouvernement a été élu, il y avait au-delà d'un million de chômeurs dans ce pays, auquel il fait référence comme le plus beau pays du monde dans le groupe de pays du G-7. Quand les libéraux ont été élus, il y avait un million de chômeurs et ils disaient qu'ils allaient combattre le chômage. Il y avait aussi au-delà d'un million d'enfants pauvres et les libéraux dénonçaient cette situation insoutenable. La lutte à la pauvreté, disaient-ils, nous allons la faire.
Aujourd'hui, que se passe-t-il? Nous allons vers des élections, nous avons au-delà d'un million de chômeurs, nous avons maintenant 1,5 million d'enfants pauvres dans ce pays. Par votre entremise, monsieur le Président, je rappelle au député qui vient de prendre la parole, pour dire que le Canada est le plus beau pays du monde, que c'est son gouvernement, par les choix budgétaires qu'il a faits, qui est responsable de la situation aujourd'hui.
À cet effet, je rappelle que ce gouvernement, au lieu d'investir dans la création d'emplois et la lutte à la pauvreté, a décidé de piger cinq milliards de dollars par année dans la caisse d'assurance-chômage. Cet argent appartient aux employés et aux employeurs, pas au gouvernement. Année après année, ils ont pigé dans la poche des gens.
Probablement que demain, le ministre des Finances, en se pétant les bretelles, viendra nous dire qu'il a atteint ses objectifs de lutte au déficit. Il les a atteints en prenant l'argent dans la poche du monde plutôt que de le leur redonner, comme ils étaient en droit de s'attendre, pour la création d'emplois. Il a provoqué des drames partout dans la société canadienne et québécoise, il a provoqué des drames par la pauvreté. Voilà votre bilan et il faut que vous l'avaliez, parce qu'on vous le rappellera pendant toute la campagne électorale. On vous rappellera votre bilan et vos belles promesses du livre rouge faites d'un côté de la bouche et de l'autre, en faisant le contraire aussitôt élu.
[Traduction]
L'hon. Hedy Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme), Lib.): Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler de la motion de l'opposition qui vise maintes activités du gouvernement actuel, activités que le député d'en face vient de qualifier de propagande. Dans son discours passionné, il a parlé des sommes qu'on aurait dû dépenser pour lutter contre la pauvreté chez les enfants et pour répondre à de nombreux autres besoins des Canadiens et qui ont plutôt servi à des fins de propagande.
De la propagande? Selon le directeur général des élections du Québec, le référendum a coûté aux contribuables québécois 63,5 millions de dollars. Parlons de ce à quoi aurait pu servir cette somme. Parlons de propagande. Parlons des cinq millions de dollars dépensés pour promouvoir les votes préréférendaires. Je ne veux pas m'engager sur ce terrain, mais, dans mon esprit, il ne fait pas l'ombre d'un doute que parler de propagande, en l'occurrence, équivaut à de l'hypocrisie.
Lorsque le gouvernement actuel a été porté au pouvoir en 1993, nous poursuivions un objectif double. Nous étions d'abord déterminés à créer des emplois et à favoriser la croissance. Quant à notre
autre but, il était étroitement lié au premier et consistait à renforcer l'identité et l'unité canadiennes. La différence entre maintenant et alors, c'est le progrès remarquable que nous avons accompli dans la réalisation de ces engagements. Comme en témoignent l'économie canadienne renforcée, la collaboration dans l'ensemble du Canada, le nombre d'emplois créés et un fort sentiment d'appartenance au Canada.
Dans cette démarche importante, nous perpétuerons une tradition canadienne de longue date, une tradition qui consiste à créer des liens d'un océan à l'autre, des liens entre des collectivités canadiennes différentes et dispersées un peu partout dans notre vaste pays. Des gens de tous les milieux ont une chose en commun, leur fierté d'être Canadiens.
Les caractéristiques uniques du Canada ont façonné notre destin et nos intérêts. Ainsi, le vaste territoire canadien, sa population relativement modeste et dispersée, ses composantes bilingues et multiculturelles ainsi que notre proximité des États-Unis sont autant de forces qui, ensemble, ont fait de nous ce que nous sommes.
Au fil des ans, ces forces ont créé en nous le besoin impérieux d'entretenir des liens, malgré les vastes distances, les caractéristiques géographiques de notre pays ainsi que les différences culturelles et linguistiques à surmonter. Les Canadiens ont réagi à ce besoin et c'est pourquoi le Canada s'est taillé une bonne place dans le domaine des communications sur la scène mondiale.
(1240)
Très tôt dans notre histoire, ce besoin d'établir des liens s'est manifesté dans les transports, notamment les voies navigables dont se sont servis les premières nations et les coureurs des bois, le chemin de fer qui relie l'Atlantique au Pacifique et, plus tard, la Transcanadienne qui traverse tout le pays. Plus récemment, il y a eu les réseaux perfectionnés de téléphone, de câblodistribution et de radiodiffusion et encore plus récemment, le Canada a été le premier pays du monde à se brancher à l'autoroute de l'information et à l'Internet.
Pour les Canadiens, le besoin d'établir des liens atteint son sommet dans les liens que nous entretenons entre nous, individus d'un même peuple, dans nos coeurs et nos esprits, dans le sentiment partagé que nous éprouvons pour nos valeurs communes qui ont fait de nous une grande nation. En tant que gouvernement, nous reconnaissons que, en dernier ressort, c'est ce qui gardera le Canada uni et fort et lui permettra de croître: nous partageons un sentiment pour notre identité canadienne et la fierté d'appartenir au pays qui a été déclaré pour la quatrième année consécutive, le meilleur pays où vivre.
Nous reconnaissons que la culture occupe une place unique dans l'identité canadienne. La culture canadienne étaie notre identité et notre économie. Nous savons qu'un secteur culturel canadien sain et en pleine croissance est l'un des outils les plus puissants et un des meilleurs moyens pour promouvoir l'unité et l'emploi. Nous reconnaissons que l'identité culturelle canadienne est au coeur de notre destin et à la base de notre force comme pays et comme peuple uni, mais diversifié.
Que l'on songe seulement à l'impact économique du secteur culturel du Canada. En 1993-1994, la contribution directe et indirecte de l'ensemble du secteur culturel à l'économie canadienne a été de 42,8 milliards de dollars. Ça représente 6,9 p. 100 du produit intérieur brut, 1,2 million d'emplois et 9,3 p. 100 de la population active. C'est plus que l'industrie du bâtiment, plus que les secteurs des transports ou de l'agriculture. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a pris des mesures en vue de renforcer l'identité et la culture canadiennes. Ces initiatives incluent le Bureau d'information du Canada et le projet «Un million de drapeaux», mais ne se limitent pas à cela.
Le fait que certains députés considèrent ces activités importantes pour le renforcement de l'unité et de la culture canadiennes comme de la propagande en dit plus long sur la faiblesse de leur engagement à l'égard du Canada que sur le travail de ce gouvernement. Néanmoins, pour répondre à la motion du député de Richmond-Wolfe, je tiens à souligner les réalisations de ce gouvernement, les initiatives qu'il a mises en place pour soutenir l'identité canadienne et renforcer l'unité canadienne tout en améliorant l'économie et en créant des emplois et des débouchés pour les Canadiens. Ces éléments sont inséparables.
Il y a deux jours à peine, le 15 février, les Canadiens célébraient le 32e anniversaire de notre drapeau. Le drapeau rouge et blanc à la feuille d'érable est connu partout au monde pour le très grand pays qu'il représente. Vendredi, nous avons, dans ma ville à Vancouver, défilé avec le plus grand drapeau canadien du monde. Des centaines de gens tenant les bords du drapeau ont défilé sous la pluie dans les rues de Vancouver pour manifester leur fierté à l'égard de notre pays. Ce gouvernement s'est engagé à rehausser la fierté à l'égard du Canada et à promouvoir le sentiment d'appartenance et des valeurs communes.
C'est un symbole que les Canadiens, où qu'ils aillent dans le monde, portent sur leur manche, sur leur coeur, sur leur sac à dos. En fait, j'ai appris de bonne source qu'un jeune qui voyage en Europe peut payer jusqu'à 200 $, au marché noir, pour un petit drapeau canadien. Ce sont des jeunes qui ne sont pas Canadiens qui les achètent, pour les coudre sur leur manche ou leur sac à dos, afin que les gens croient qu'ils le sont. Ils veulent afficher ce merveilleux drapeau rouge et blanc à la feuille d'érable.
En tant que gouvernement, nous reconnaissons notre responsabilité de stimuler la fierté et le sens de l'appartenance parmi les Canadiens, en éveillant la conscience de nos symboles, de nos traditions et de nos réalisations. Ce drapeau est reconnu partout dans le monde, et pas seulement parce que d'autres personnes veulent le porter. Mais on peut quand même se demander pourquoi les gens veulent le porter. C'est à cause des valeurs qu'il représente. Il représente la liberté, la démocratie, le respect, la tolérance, la compassion et la compréhension. Il représente une nation qui a appris à trouver des solutions pacifiques aux conflits, d'une nation qui contribue à maintenir la paix dans le monde.
(1245)
Voilà pourquoi les gens veulent porter notre drapeau. Il symbolise la fierté et la citoyenneté canadiennes, de même que toutes les qualités qui font de notre pays un endroit où il fait si bon vivre.
Le défi du million de drapeaux aide les Canadiens à porter haut leurs couleurs non seulement à l'étranger, mais ici, chez eux. Il importe d'afficher notre drapeau avec fierté à l'étranger, mais il faut aussi savoir célébrer son drapeau chez soi, dans son propre pays. Le programme a été un grand succès. Il y a maintenant plus de drapeaux qui flottent sur le Canada que jamais auparavant dans toute notre histoire. Cela témoigne de l'ampleur de la fierté des Canadiens à l'égard de leur pays. C'est émouvant de voir les Canadiens hisser ou agiter leur drapeau avec orgueil. Ils n'ont jamais eu une meilleure occasion d'ouvrir leurs coeurs, de montrer leur fierté, de manifester toute l'affection qu'ils portent à ce magnifique pays et à l'illustre feuille d'érable rouge.
Comme les Canadiens se sont montrés de plus en plus fiers de leur drapeau, ils affirment maintenant qu'ils veulent en savoir plus au sujet de leur pays et des gens qui habitent ce vaste territoire. J'ai remarqué que le besoin de communiquer est une tradition bien ancrée, sinon une deuxième nature, chez les Canadiens.
La mission du Bureau d'information du Canada est de faciliter le processus est créant des liens entre les Canadiens d'un océan à l'autre, d'une côte à l'autre, par-delà les montagnes et les prairies. Lorsqu'on parcourt le pays, on se rend compte à quel point on se connaît les uns les autres ou pas. Les qualités qui nous caractérisent nous différencient aussi.
Le BIC offre des renseignements à jour et exacts sur l'évolution de la fédération canadienne, sur l'histoire du Canada, et sur le rôle que le gouvernement joue dans l'édification de la nation, son objectif premier. Car oui, c'est ce que nous faisons, nous édifions une nation. Pour ce faire, le BIC donne un coup de main à tous les Canadiens qui veulent en savoir davantage. Nous travaillons à la mise en place de partenariats avec les Canadiens et entre ces derniers.
Je trouve difficile à comprendre comment un député fédéral puisse critiquer un mécanisme ayant pour objet de faciliter la circulation et la mise en commun de renseignements exacts et précis sur la Canada, et ce dans le but de promouvoir le Canada tout entier, l'identité canadienne dans son ensemble, et la compréhension mutuelle entre les différents peuples qui forment ce pays.
Le gouvernement est profondément et passionnément fier de son initiative visant à promouvoir la richesse du Canada, sa diversité, son patrimoine et son histoire aux multiples visages. Que peut-on faire de mieux pour et avec les Canadiens que de les informer sur leur pays, sur ses différentes régions, sur ses différents peuples?
Nous sommes fiers du travail du BIC. J'aimerais maintenant parler de certaines autres initiatives gouvernementales que nous avons prises pour renforcer l'identité et l'unité canadiennes tout en améliorant l'économie et en créant des emplois pour les Canadiens.
Depuis quatre ans, le gouvernement canadien travaille fort pour faire en sorte que le système de radiodiffusion canadien demeure le meilleur au monde.
[Français]
La radiodiffusion est l'un des outils les plus puissants pour favoriser l'unité nationale, un outil d'union économique et d'union sociale, du respect des responsabilités individuelles et collectives qu'on utilise pour forger notre identité et assurer notre succès sur la scène internationale.
[Traduction]
Les diffuseurs du Canada nous donnent une image de nous-mêmes, nous permettent de nous exprimer, nous donnent une fenêtre sur nos voisins, qu'ils soient à l'autre bout de la ville ou à l'autre bout du pays. Je vais vous donner quelques faits fondamentaux sur les conséquences économiques de la radiotélédiffusion canadienne.
L'industrie de production cinématographique et télévisuelle représente 2,7 milliards d'activité, ce qui comprend 800 millions en recettes de production. Aujourd'hui, il y a plus de 700 entreprises de production, grandes et petites, qui réalisent des bénéfices de plus de 60 millions, qui fournissent 72 000 emplois et qui nous donnent un sens d'identité. C'est un secteur qui vaut la peine d'être encouragé et appuyé, tant d'un point de vue économique que dans une perspective culturelle ou pour les emplois créés. C'est ce que nous faisons.
(1250)
En réponse au rapport du comité d'examen du mandat, présidé par M. Pierre Juneau, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé en septembre dernier la création du Fonds de production d'émissions pour la télévision et la câblodistribution. Le rapport demande un contenu canadien plus distinct en cette période de diversification du choix des spectateurs.
Ce fonds de 200 millions par année répond à ces besoins en assurant une plus grande présence canadienne sur les écrans de télévision.
Il résulte d'un partenariat entre le fonds de production pour la câblodistribution du secteur privé et les programmes de production télévisuelle de Téléfilm Canada. La réaction à la création du fonds a été bonne, en particulier de la part des diffuseurs privés du Canada. Ils savent par expérience combien il est difficile de financer des programmes canadiens de qualité.
[Français]
Il en coûte environ un million de dollars pour produire une dramatique canadienne d'une heure.
[Traduction]
C'est ce que ça prend pour produire une heure de radiodiffusion au Canada. Si nous voulons qu'on nous prenne au sérieux quand nous nous déclarons décidés à promouvoir l'identité canadienne dans le domaine de la radiodiffusion, il nous faut y mettre le prix. Le
fonds destiné à la radiodiffusion et à la production, qui s'élève à 200 millions de dollars, sert précisément à cette fin.
Il a remporté un franc succès. Jusqu'ici 140 projets ont bénéficié d'un budget total de 269 millions de dollars, dont 69 millions de dollars émargeant au Fonds de production en télévision et en câblodistribution. Voilà pour les résultats d'un programme qui n'a pourtant été lancé qu'il y a quelques mois.
Nous estimons que ce fonds de production, un investissement annuel de 200 millions de dollars, va générer plus de 700 millions de dollars en termes de production canadienne. Cela se traduira par la création de 10 000 nouveaux emplois dans le secteur de la radiodiffusion, qui procure déjà du travail à plus de 60 000 Canadiens. Cela représente une augmentation annuelle de 14 p. 100.
Et que dire maintenant de la radio? J'étais une fan de la radio canadienne même avant que je n'habite le Canada. Aujourd'hui j'écoute la radio canadienne d'un océan à l'autre. Pendant près de la moitié de l'histoire de ce pays, la radio a été la principale source de découverte et d'expression des Canadiens entre eux. C'est en quelque sorte une réunion publique électronique qui se tient 24 heures sur 24 et à laquelle peuvent participer 99 p. 100 des Canadiens. Le Canadien moyen passe 20 heures par semaine à écouter la radio et, la plupart du temps, il est à l'écoute de stations radiophoniques exploitées par des Canadiens. Et parmi elles il faut compter, bien sûr, celles appartenant au réseau de la radio publique, la Société Radio-Canada.
La SRC est un tout dynamique. Elle rassemble tous ceux qui habitent ce grand pays. Le gouvernement est bien décidé à faire en sorte que la voix unique de la radio nationale continue de se faire entendre d'un bout à l'autre du pays, et ce, dans les deux langues officielles.
C'est pourquoi une fois de plus, la semaine dernière, la ministre du Patrimoine canadien a pris des mesures pour aider la radio publique de deux façons. Tout d'abord, la ministre a annoncé un accroissement de 10 millions de dollars des crédits annuels pour financer les services en anglais et en français de la radio de la Société Radio-Canada à compter du 1er avril 1997.
La ministre a également annoncé que le gouvernement garantissait un financement stable à la Société Radio-Canada pendant cinq ans à partir du 1er avril 1998. C'est une bonne nouvelle pour la radio et pour la culture canadienne.
Ce que je dis, c'est que, en fait, soutenir l'identité du Canada, son patrimoine et sa culture ne se résume pas à une chose. Il ne s'agit pas simplement de millions de drapeaux ou de BIC. Il n'est pas question seulement de l'industrie cinématographique canadienne, mais également de la télévision canadienne, de la radio canadienne et de l'édition canadienne. La part de marché des livres d'auteurs canadiens est passée de 5 p. 100 à 25 p. 100 depuis 1970. Les exportations de livres canadiens ont augmenté de 151 p. 100 au cours des cinq dernières années.
Au Canada, nous avons une littérature dont nous pouvons être fiers. Nous avons des écrivains créatifs dont le talent est reconnu partout dans le monde. Nous avons des éditeurs qui veulent s'assurer que les auteurs canadiens parviennent à transmettre leur message. Nous reconnaissons l'excellence constante du Canada dans la littérature de langues anglaise et française et dans l'édition de livres. En tant que gouvernement, nous sommes conscients du fait qu'il faut relever les très grands défis et faire face aux énormes changements auxquels sont confrontés les auteurs, les éditeurs et les distributeurs de livres.
Nous savons que la conjoncture économique, la nécessité de réduire les déficits gouvernementaux, le changement technologique et l'évolution du marché sont tous des facteurs propres à menacer le secteur canadien de l'édition. Face à ces défis, à court et à long termes, nous prenons des mesures pour veiller à ce que les éditeurs profitent d'une situation financière plus stable et puissent continuer de contribuer à la vitalité de notre secteur culturel.
(1255)
Encore une fois, c'est la raison pour laquelle la ministre du Patrimoine canadien a récemment injecté 5 millions de dollars dans le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition.
Un autre aspect dont nous devons traiter dans cette constante saga de l'édition, c'est la voix de l'industrie canadienne des revues, qui se heurte à de nombreux obstacles. Nous travaillons avec acharnement pour défendre vigoureusement la position du Canada au sein de l'OMC.
Beaucoup de changements se sont produits l'année dernière. Le projet de loi C-32, Loi sur le droit d'auteur, qui marque un pas important vers la mise à jour des droits des créateurs, améliorera considérablement le statut du secteur culturel.
Ce projet de loi a vu le jour parce qu'on a consulté les Canadiens de toutes les régions et écouté ce qu'ils avaient à dire. Il a apporté équité et intégrité, valeurs auxquelles adhèrent les Canadiens. Il met à jour la Loi sur le droit d'auteur, qui fait partie intégrante du programme de création d'emplois et de croissance, auquel nous accordons la priorité.
Le secteur culturel du Canada est dynamique et fort prometteur. Le gouvernement du Canada a pour rôle de soutenir la culture du Canada avec tous les moyens et toutes les innombrables stratégies dont il dispose.
Dans l'industrie de l'enregistrement sonore, le secteur de la musique est complexe, mais nous avons pris des mesures pour soutenir sa croissance. La ministre a pris cette décision en réponse à une recommandation formulée en mars 1996 par le Groupe de travail sur l'avenir de l'industrie canadienne de la musique, pour que les niveaux de financement du programme d'enregistrement sonore de son ministère soient augmentés au cours du prochain exercice financier.
Le gouvernement est déterminé à continuer de répondre à toutes les recommandations faites dans le secteur de l'enregistrement sonore au Canada. L'argent que nous y consacrerons constitue un investissement dans nos industries culturelles. Nos musées sont bien connus. Ils représentent des éléments importants de notre identité en tant que Canadiens.
Nous devons soutenir et valoriser la culture, qui étaye l'identité canadienne et renforce notre économie. Pour soutenir la culture de notre pays, nous devons en soutenir l'âme.
À l'approche du prochain millénaire, nous aurions avantage à employer tous les moyens à notre disposition pour atteindre cet objectif. Nous allons recourir aux partenariats. Comme le secteur culturel rapporte 30 milliards de dollars à l'économie canadienne, cela représente près. . .
Le vice-président: Je regrette, mais le temps de la secrétaire d'État est écoulé. Nous passons aux questions et aux observations.
[Français]
M. Jean-Guy Chrétien (Frontenac, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de Richmond-Wolfe qui a déposé une motion, ce matin. J'aimerais en citer un extrait, qui se lit comme suit:
Que la Chambre dénonce l'utilisation de fonds publics dissipés dans des activités de propagande parrainées par Patrimoine Canada, tels le Bureau d'information du Canada et l'opération Un million de drapeaux. . .Lorsque j'étais étudiant à l'école secondaire, je me rappellerai toujours de mes enseignants, entre autres, d'un professeur d'histoire qui avait l'habitude de répéter que la liberté ne se quémande pas, ça se prend. Et une autre phrase qui était célèbre dans sa bouche était celle-ci: L'amour ne s'achète pas, il se gagne. Il faut le conserver, travailler pour.
L'honorable députée de Vancouver-Centre pourrait-elle m'expliquer si, dans le vaste monde, il y a d'autres pays où on tente, par tous les moyens, d'acheter la ferveur nationaliste de ses commettants, de son peuple?
Lorsque je rends visite à ma parenté aux États-Unis, lorsqu'on va voir des matchs sportifs, lorsque vient le temps de chanter l'hymne national, mes neveux, qui sont pourtant Canadiens et qui vivent aux États-Unis depuis plusieurs années, aiment ce pays d'adoption. Ils en sont fiers, parce que là-bas, on respecte tout le monde.
(1300)
Ce n'est pas la même chose ici, malheureusement. Dès le début de cette union, en 1841, je le rappellerais à ma collègue de Vancouver-Centre, lorsqu'on a réuni le Bas et le Haut-Canada, non seulement on a fusionné les deux communautés, mais on a également additionné les deux dettes: le Québec qui était très peu endetté et très peu développé, avec le Haut-Canada, l'Ontario, qui était endetté 12 fois plus, mais fortement développé en structures, en ports de mer, en chemin de fer, en routes, on a additionné les deux dettes et on a divisé par deux.
Dès le début, l'équité, l'égalité entre les deux peuples fondateurs, on l'a foulée aux pieds. Les Québécois et les Québécoises ont été presque constamment négligés dans cette fédération.
On n'a qu'à regarder le développement industriel de l'automobile: on retrouve au Québec une seule usine de montage d'automobiles à Sainte-Thérèse, et on en compte par dizaines en Ontario. Comment se fait-il? C'est le fruit du hasard, vous allez me dire? Non. La fierté pour son pays, ça ne s'achète pas à coup de drapeaux.
J'écoutais sur les ondes Robert Gillet, qui est devenu Bob Sweater, qui a téléphoné justement au numéro 1-800 pour obtenir des drapeaux gratuitement. Il en avait commandé une quantité industrielle pour pavoiser tous les chalets le long du fleuve Saint-Laurent. Vous êtes tombés dans le panneau avec Bob Sweater. Vous êtes devenus la risée des Québécois et des Québécoises avec votre million de drapeaux.
Non, vous ne nous achèterez pas en donnant des drapeaux, madame la députée de Vancouver-Centre. L'amour de sa conjointe, ça ne s'achète pas, et l'amour pour son pays, ça ne s'achète pas. Nous, les Québécois, notre pays c'est le Québec, et quand bien même vous nous donneriez deux, trois ou quatre millions de drapeaux, notre pays sera toujours le Québec.
[Traduction]
Mme Fry: Monsieur le Président, je dois répliquer encore une fois au morceau de propagande qu'on vient de nous servir.
Pour ce qui est d'acheter la liberté, je reconnais avec le député qu'on ne peut acheter la liberté. Il faut cependant nous demander s'il ne faut pas considérer sur le même pied le référendum québécois qui a coûté 63,5 millions de dollars aux Québécois, les consultations publiques pré-référendaires qui ont coûté 5 millions de dollars au gouvernement du Québec, l'affectation de 2 millions de dollars par le cabinet du premier ministre au Conseil de la souveraineté du Québec et la signature d'un contrat de 1,2 million de dollars par le ministère des Affaires internationales avec la firme Marketel pour une campagne de publicité. Je me demande si ces deux ensembles de dépenses ne sont pas comparables. Cella ne revient-il pas au même? S'agit-il en l'occurrence d'acheter la fierté, d'acheter la liberté?
À propos du Bureau d'information du Canada, que l'on présente comme un instrument de propagande, il faut savoir que des bureaux similaires existent dans des pays comme la Belgique, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Danemark.
La campagne du million de drapeaux est la plus populaire jamais montée dans l'histoire du pays. Il est intéressant d'apprendre que des gens ont obtenu des drapeaux dans le cadre de cette campagne pour les faire flotter sur leur chalet par plaisanterie. Je me contenterai de dire qu'aucun pays du monde ne considère l'unifolié, avec ses deux bandes rouges de chaque côté, notre drapeau rouge et blanc, comme une plaisanterie. On le considère comme un fier symbole d'un pays qui passe aux yeux du monde pour un modèle de paix, d'humanité, de justice et de compassion.
(1305)
Ce n'est pas par plaisanterie que l'on fait flotter des drapeaux sur sa maison, mais pour manifester sa fierté à l'égard de son pays, peu importe ce que d'autres peuvent en penser.
M. Jim Abbott (Kootenay-Est, Réf.): Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui est plutôt intéressant.
Je pense, après y avoir bien réfléchi, que la ministre du Patrimoine est une vraie catastrophe. La ministre se perçoit comme une ministre de l'unité, mais elle n'arrive même pas à faire l'unité à l'intérieur du Cabinet au sujet des dossiers de son portefeuille.
Par exemple, le ministre de la Défense nationale appuie la position réformiste qui consiste à maintenir le financement de la radio de la SRC, de Newsworld et de RDI et à privatiser la télévision de la SRC et le réseau FM. Il s'oppose clairement à elle dans ce dossier.
Le ministre de l'Industrie et son ministère sont furieux, et on le comprend, parce que l'on a apporté des amendements à la dernière minute au projet de loi C-32 qui modifie la Loi sur le droit d'auteur. Cette intervention a rendu impossible l'élaboration d'une loi sérieuse et équilibrée sur le droit d'auteur. Après avoir fait dérailler le processus au comité, elle a proposé un salmigondis d'amendements incohérents qui créeront un problème de taille au lieu de résoudre le conflit.
Le ministre du Commerce international s'arrache les cheveux lorsqu'elle fait des affirmations farfelues sur nos exportations culturelles, qui totaliseraient 1,4 milliard de dollars par année, car elle compromet les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis. Les sorties excessives et insensées de la ministre au sujet de la culture canadienne sèment des inquiétudes au sujet des exportations canadiennes, qui sont de un milliard par jour.
J'ai sous les yeux une lettre que le ministre des Transports a écrite le 21 novembre. À noter que j'ai aussi des statistiques du ministère disant que, au 18 novembre, 2 237 drapeaux avaient été envoyés dans sa circonscription, alors que la moyenne provinciale était de 2 500. Dans cette lettre du 21 novembre, donc, trois jours après la publication de ces statistiques, il a pris grand soin de dire que la livraison des drapeaux semblait avoir été retardée. En fait, il voulait pouvoir faire l'observation suivante.
Je cite la lettre du ministre des Transports au sujet du programme de distribution de drapeaux. Voici ce qu'il dit: «Je vous informe que, dans ma circonscription, tous les drapeaux devant être distribués le sont sous la signature et au moyen du privilège postal de ma collègue, la ministre du Patrimoine canadien, qui est responsable de ce programme, ou comme vous en conviendrez. Je ne crois pas qu'il soit convenable que moi ou mon personnel nous en chargions directement.» De toute évidence, le ministre des Transports tenait à se distancier de toute la futilité qui caractérise la question dont nous sommes saisis aujourd'hui et qui est le fait de la ministre du Patrimoine.
Son programme de distribution de drapeaux, au coût faramineux de 15,5 millions de dollars, appuie mon argument voulant qu'elle soit un élément imprévisible dangereux, un désastre ambulant pour ce ministère. Malheureusement, elle a prouvé involontairement qu'il y a deux solitudes au Canada et ce n'est pas le faux patriotisme qui consiste à agiter un drapeau qui comblera l'écart entre les deux.
J'ai ici les statistiques sur le nombre des drapeaux qui ont été commandés dans chaque circonscription d'un bout à l'autre du Canada. Il faut se demander pourquoi ces statistiques sont présentées selon les circonscriptions par le ministère du Patrimoine canadien. Il doit y avoir une raison. Voyons voir.
Certains ignorent peut-être que les drapeaux commandés dans les circonscriptions des libéraux sont envoyés par l'entremise des bureaux des députés. C'est vrai. On a utilisé les privilèges postaux des députés. Bien sûr, ils ont ainsi une liste commode des personnes qui ont commandé des drapeaux, liste qui devrait se révéler fort utile au cours de la prochaine campagne électorale. Au cours d'un échange avec moi à la Chambre, la ministre du Patrimoine a dit: «Le drapeau n'est pas libéral, mais bien canadien.»
Voyons ce qu'il en est, nous aurons ainsi la preuve de l'hypocrisie de sa position. Quelque 2 000 drapeaux par circonscription ont été commandés partout au Canada, sauf au Québec. Toutefois, dans certaines circonscriptions, les électeurs ont commandé un nombre nettement plus élevé de drapeaux. Quel est le point commun entre ces circonscriptions? Elles sont représentées par des députés libéraux. À mon avis, on a demandé à ces députés de faire en sorte qu'un certain nombre de drapeaux soient commandés pour que la ministre atteigne son objectif d'un million de drapeaux.
(1310)
Par exemple, 8 000 drapeaux sont allés à la circonscription du ministre des Pêches, 8 000 à l'ancienne circonscription de Brian Tobin, 6 406 à la circonscription du ministre de la Francophonie et 8 440 à celle de Lanark-Carleton. Par contre, et cela montre à quel point on a poussé ces députés à faire la promotion de ce programme, la propre circonscription de la ministre du Patrimoine n'a commandé que 2 847 drapeaux.
C'est au Québec que les nombres sont vraiment révélateurs. Cette province représentant 25 p. 100 de la population canadienne ne compte que pour 11 p. 100 des drapeaux commandés. Les circonscriptions québécoises n'ont commandé, en moyenne, que 400 drapeaux. Voici le nombre de drapeaux commandés par les circonscriptions de députés libéraux du Québec par rapport à la moyenne de 400 drapeaux seulement par circonscription québécoise: Hull-Aylmer, 2 944; Pierrefonds, 3 075,; Gatineau-La Lièvre, 3 338; Gatineau, 3 000. Cela montre clairement que les députés libéraux du Québec s'efforçaient de distribuer autant de drapeaux canadiens que possible dans une vaine tentative pour faire grimper les statistiques au Québec.
Combien tout cela a-t-il coûté et à quel point cela a-t-il été planifié? La ministre a dit très clairement au départ que, compte non tenu des dons, le programme coûterait 6 millions de dollars. Son attaché de presse, Duncan Dee, a confirmé que son coût se situerait entre 6 et 7 millions de dollars. Voici que la ministre elle-même estime que ce programme coûte 15,5 millions de dollars aux contribuables canadiens. D'après elle, elle nous a fait épargner 8 millions de dollars puisque, selon une folle conjecture orchestrée qui a circulé l'été dernier, le programme allait coûter 23 millions de dollars.
Bref, d'après la ministre, le programme annoncé le 14 février 1996 allait stimuler le patriotisme et renforcer l'unité canadienne et serait financé au moyen de dons. Nous avons plutôt eu droit à un programme qui a eu bien peu d'impact au Québec et qui a coûté à tous les Canadiens 15,5 millions de dollars. N'oubliez pas que la ministre avait dit, à l'origine, que le programme coûterait 6 millions de dollars. Elle se réjouit aujourd'hui parce qu'elle a dépensé
8 millions de dollars de moins que la folle conjecture qui avait été établie; elle n'a dépensé que 15,5 millions de dollars et n'a pas réussi à utiliser tous les fonds prévus au budget. Espérons seulement que le premier ministre n'ait jamais l'idée de la nommer ministre des Finances.
Ce budget comprend un autre petit bijou de contrat pour l'ex-directeur de campagne de la ministre, aujourd'hui associé principal à la firme Thornley Fallis, Inc., qui s'en tire assez bien. Depuis que la bienfaitrice de Thornley a été nommée ministre de Patrimoine Canada, il semble que celui-ci ait décroché cinq contrats du gouvernement libéral.
La ministre prétend avoir atteint son objectif et distribué un million de drapeaux. Comment s'y est-elle prise? Je le répète, avec l'aide de ses collègues libéraux. J'ai reçu des appels et des lettres de nombreux Canadiens qui n'ont jamais commandé les drapeaux qu'ils ont reçus. Dans bien des cas, ils ont reçu deux, trois et même quatre drapeaux. Un journaliste du quotidien Le Devoir de Montréal a affirmé dans un de ses reportages que son bureau a reçu sept drapeaux qu'il n'a jamais demandés ni commandés. Le journaliste s'est dépêché à enfouir les drapeaux dans un fond de tiroir. Quel effet ces drapeaux ont-ils produit au journal Le Devoir? Une source anonyme du cabinet de la ministre m'a contacté en affirmant que ses collègues et lui avaient reçu l'ordre d'inventer des noms et des adresses afin d'expédier des drapeaux et de permettre à la ministre d'atteindre son objectif.
Les députés ont-ils aperçu des tas de drapeaux battant au vent au cours de la fin de semaine, ce qui aurait illustré le succès retentissant de ce programme? Quelle est l'ampleur du succès remporté? Des étudiants d'Halifax qui ont vu le gouvernement supprimer 4 milliards de dollars du TCSPS, transfert qui comprend le financement au titre de l'enseignement postsecondaire, ont dénoncé cette dépense inutile en commandant 750 drapeaux gratuits qu'ils ont fait flotter de leurs fenêtres en guise de protestation. C'est la plus grande manifestation de drapeaux dont nous avons a été témoins ce week-end.
Ce projet de la ministre est aussi insensé que le Bureau d'information du Canada qui, lorsqu'on en a annoncé la création, ne devait nous coûter que 20 millions de dollars. Si les mêmes méthodes de calcul ont été utilisées, on peut supposer qu'il nous faudra débourser bien plus à la fin du mandat du gouvernement actuel. Qu'obtenons-nous pour cela? Pas même un drapeau gratuit.
Je rappelle à la Chambre que ce bureau n'a pas de comptes à rendre au Parlement. Il n'est pas assujetti aux dispositions sur l'accès à l'information, car un décret du Cabinet bloque les demandes en ce sens. Ses employés sont considérés comme du personnel exonéré, ce qui signifie que la ministre peut encore une fois recruter autant de libéraux qu'elle peut dénicher et les mettre à contribution pour servir ses intérêts sectaires. La ministre a dit que le BIC ne ferait double emploi avec aucun autre service gouvernemental déjà en place. Que dire toutefois de Référence Canada qui relève du ministère de l'Industrie et de tous les autres bureaux d'information administrés par chaque ministère? Il y a, en outre, un ministre responsable des Affaires intergouvernementales. Son ministère ne répond-il pas aux demandes d'information?
(1315)
La ministre a dit clairement que le bureau ne visait pas à contrer les séparatistes du Québec. Dans son communiqué du 9 juillet, elle a dit que les Canadiens sont fiers de leur pays, qu'ils veulent mieux se connaître et que le bureau les aidera à mieux se comprendre mutuellement et à renforcer le Canada.
Elle a alors nié avec beaucoup de véhémence l'idée que le bureau vise à contrer les séparatistes. Toutefois, seulement deux mois plus tard, la ministre a admis à un journaliste que «le gouvernement fédéral a le devoir de répondre à la propagande faite par le gouvernement du Québec depuis la dernière campagne référendaire». Quand a-t-elle dit la vérité, le 9 juillet ou deux mois plus tard, car les deux déclarations sont contradictoires?
C'est seulement au Canada que des députés ont le droit de vouloir détruire notre beau grand pays. Certes, je partage la préoccupation de la ministre quant à la désunion que sèment le Bloc québécois et les autres séparatistes dans la province de Québec, mais je dois dire qu'elle ne sait absolument pas quoi faire pour attirer l'attention des Canadiens sur leur identité.
Ses collaborateurs ont établi un site Web, par exemple, au Bureau d'information du Canada. Il n'est pas surprenant que les Québécois boudent ce site dans la même proportion qu'ils ont boudé le coûteux et mal conçu programme de distribution de drapeaux.
Je voudrais rappeler à la Chambre l'énorme fierté que nous avons ressentie en tant que Canadiens quand nos athlètes les plus talentueux comme Silken Lauman, Donavan Bailey, Karen Magnussen, Sylvie Fréchette et ceux des Jeux olympiques spéciaux tenus à Collingwood, en Ontario, sont montés sur le podium olympique. Cela stimule-t-il pas davantage la fierté nationale que la distribution de drapeaux aux bureaux des députés libéraux aux frais des contribuables canadiens et au coût de 15,5 millions de dollars?
Le 30 août 1996, la ministre a affirmé qu'il y avait suffisamment d'argent dans le budget pour couvrir les coûts du programme et qu'elle ne supprimerait pas d'autres programmes pour trouver les fonds nécessaires. Qu'elle dise donc cela aux athlètes amateurs dont les subventions sont diminuées aujourd'hui par le ministère du Patrimoine. Ces athlètes représenteront le Canada ici même et à l'étranger. Les Canadiens patriotes ont-ils les moyens d'acheter des drapeaux? Mais bien sûr. Les athlètes pourraient-ils utiliser ces 15,5 millions de dollars pour acheter des choses comme des chaussures d'entraînement et de la nourriture? Je suppose que oui.
Pourquoi la ministre a-t-elle gaspillé 15,5 millions de dollars pour les drapeaux alors que nos athlètes crèvent de faim? Dans le cadre des compressions de 414 millions de dollars dans le budget de la SRC, la radio de la SRC, que soutiennent une majorité de Canadiens, a été victime d'une réduction de 30 millions de dollars. Faisant preuve d'un incroyable cynisme la semaine dernière, la ministre a redonné 10 millions de dollars à la radio de la SRC. La perte nette de celle-ci est donc de 20 millions de dollars. Le problème, c'est qu'elle est en train de gaspiller, au Bureau d'information
du Canada, le même montant qu'elle enlève maintenant à la radio de la SRC.
En conséquence, je propose que l'on modifie la motion du Bloc de la façon suivante.
Je propose:
Qu'on modifie la motion en remplaçant tous les mots après les mots «Patrimoine Canada» par ce qui suit:
«comme les 20 millions de dollars alloués au Bureau d'information du Canada et les 15,5 millions consacrés à l'opération «Un million de drapeaux», alors que des compressions sans précédent dans l'histoire canadienne ont été imposées aux institutions culturelles comme la radio de la SRC et le financement du sport amateur».Le vice-président: La motion est recevable. ne pas traduire. Toujours indiquer en note s'il s'agit du texte officiel.
(1320)
M. Abbott: Monsieur le Président, le sujet de mon discours est très simple et très clair: nous ne pouvons pas fabriquer artificiellement le patriotisme.
Contrairement à l'idée des libéraux, qui croient que si quelque chose n'est pas fait par le gouvernement ça ne vaut rien et ça ne va nulle part, j'affirme que la culture est ce que les Canadiens font. La culture canadienne est ce que sont les Canadiens. Nous sommes fiers de notre pays. Nous sommes fiers de la splendeur de notre pays et de l'abondance de ses ressources, mais nous sommes particulièrement fiers des gens qui y habitent.
Nous n'avons pas besoin de nous faire dire que nous sommes différents des autres. Nous n'avons pas à nous sentir inférieurs à qui que ce soit. Les Canadiens forment le plus grand peuple de la terre. Ils sont travaillants et francs.
Je suis extrêmement contrarié lorsque j'entends dire que nous ne pouvons pas être Canadiens à moins que le gouvernement n'intervienne, n'accorde les mandats, ne surveille, ne finance et ne crée des obligations.
Qu'il s'agisse de la loi sur les droits d'auteur, des règles sur le contenu canadien sur lesquelles elle méditait en fin de semaine dernière pour le CRTC, de l'avenir de Radio-Canada ou d'autres organismes semblables, ou encore de l'importation de livres au Canada, je trouve tout à fait renversant que la ministre du Patrimoine canadien soit tellement bornée qu'elle n'arrive pas à voir la grandeur naturelle de notre peuple et de notre pays.
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Monsieur le Président, aujourd'hui, je prends la parole, non pas avec plaisir, mais avec tristesse, parce que, dans ce beau grand pays qui s'appelle le Canada, un pays absolument extraordinaire, on est obligé de dénoncer l'utilisation que ce gouvernement fait des fonds publics en les orientant vers des activités de propagande qui sont essentiellement destinées à discréditer le peuple québécois.
Le Bureau d'information du Canada, l'opération Un million de drapeaux, tout cela vise à dire aux Québécois: «Vous avez tort de vous sentir un peuple, de vous sentir une nation.»
Je me permets de remercier mon collègue du Parti réformiste qui a cru bon de préciser des montants. Ces montants, tout le monde les connaît, mais je pense qu'on ne les redira jamais assez.
Demain, le ministre des Finances s'apprête à déposer son budget. Les chances sont fortes que le budget du ministre des Finances soit un budget aux couleurs de la gentillesse. Depuis 1993, depuis l'arrivée de ce gouvernement au pouvoir, les budgets ont été durs. On ne s'est pas gênés pour effectuer des coupures dramatiques qui touchent effectivement les plus démunis, les plus mal pris et des coupures qui obligent les gouvernements provinciaux à sabrer dans les programmes de santé, dans les programmes sociaux.
La culture n'a pas échappé à ce couperet. Les institutions culturelles dont le Canada peut être fier et dont le Québec peut, à juste part, revendiquer avoir contribué à la valeur de ces institutions, ces institutions se retrouvent avec des coupures absolument incroyables, Radio-Canada, Téléfilm et l'Office national du film.
(1325)
Ces institutions ont joué un rôle majeur dans l'expression de ma culture. Radio-Canada, au Québec, a été un instrument pour dire que le français était une langue riche, une langue dynamique, un moyen original de dire qui on était.
Quand le premier ministre Trudeau est arrivé au pouvoir, Radio-Canada le dérangeait. Il ne s'est jamais gêné pour dire que s'il n'en tenait qu'à lui, il allait mettre la clé sous la porte. Depuis 1993, ce qu'on peut sentir, c'est que le gouvernement libéral actuel a bien envie de se rendre au désir de l'ancien premier ministre. Les coupures effectuées par le ministère du Patrimoine dans les programmes culturels en sont la preuve.
Depuis 1993, il y a eu quelques ministres du Patrimoine. La dernière, la vice-première ministre, est probablement celle qui a le plus de panache. Elle détourne, vraiment sans aucune hésitation, les fonds destinés à la culture, les fonds destinés à la culture avec un grand C, vers des activités de pure propagande. Ces activités visent à faire la promotion de l'unité canadian, de la culture canadian, du multiculturalisme. Autrement dit, la culture au Canada n'a qu'un visage, n'a qu'une couleur, c'est la culture canadienne.
Vous comprendrez sans peine que je m'inscris en faux contre cette réalité parce que je prétends, et avec moi une très vaste majorité de Québécois et de Québécoises, que ma culture est québécoise. Elle n'est pas meilleure que la culture canadienne, elle est différente et ce droit à la différence, nous le réclamons haut et fort. Ce que nous comprenons dans les décisions de la ministre du Patrimoine, c'est de vouloir effectivement nous enlever le droit d'exprimer cette différence.
Les exemples sont nombreux. Il y en a même un qui nous est arrivé tout récemment. On apprenait qu'il y a de nouveaux critères de subventions pour les artistes qui voudraient recourir au ministère des Affaires étrangères. Ce n'est plus le talent, la créativité, l'originalité qui seront déterminants, finalement, ce qui sera déterminant,
sera la couleur du drapeau que l'on préfère. Si l'on préfère la feuille d'érable, on aura des subventions; si on a le malheur de trouver la fleur de lis signifiante pour ce qu'on est, on n'aura pas de subvention.
Cela veut dire que ce qui, actuellement, est l'image de la culture à l'extérieur du Canada, il y en aura de moins en moins parce que, hélas, il y a beaucoup d'artistes québécois qui se sentent Québécois, qui le disent haut et fort même si effectivement, ça peut leur faire prendre le risque de perdre des subventions. La valeur artistique d'un artiste nous donne l'impression d'être un peu comme au beau temps de l'URSS, être valable en autant qu'elle prône les valeurs de l'État unitaire, en autant qu'elle se prosterne devant les réalisations de ce gouvernement. Il semble que le culture ce ne soit pas ça.
La culture c'est l'expression d'un peuple, de son identité, de sa différence. Tant et aussi longtemps que le français sera vivant au Québec, tant et aussi longtemps que le peuple québécois reconnaîtra dans la langue française le meilleur moyen d'exprimer ce qu'il est, hélas, on parlera du peuple québécois.
(1330)
Le gouvernement, depuis qu'il a été élu, a fait des coupures importantes dans le domaine de la culture. Mais, ce qui est très intéressant, c'est de lire le livre rouge-il faut dire que dans quelques mois, il sera certainement plus que désuet-dans lequel le Parti libéral se faisait le promoteur de la culture et dénonçait les méchants conservateurs qui avaient osé faire des coupures sombres.
À la page 83, on lit, et je cite: «L'amputation des budgets de Radio-Canada, du Conseil des arts du Canada, de l'Office national du film, de Téléfilm Canada et d'autres institutions montre bien que les conservateurs méconnaissent l'importance du développement culturel.» Un peu plus loin: «Un gouvernement libéral favorisera la production, la commercialisation et la distribution, pour encourager la diffusion des livres, films et enregistrements sonores canadiens sur le marché national. Nous prendrons des mesures pour encourager la diffusion des oeuvres canadiennes à l'étranger. Enfin, nous doterons les institutions culturelles nationales, comme le Conseil des arts du Canada et Radio-Canada, d'un budget pluriannuel stable.» Ça a pris beaucoup de temps avant qu'on arrive à un budget pluriannuel stable. Et avant d'y arriver, on aura droit encore à plusieurs dizaines de millions de de dollars de coupures.
Depuis 1993, les libéraux ont amputé, pour employer leurs propres termes, du tiers le budget de Radio-Canada, soit 414 millions de dollars, et ceci a entraîné 4 000 mises à pied, dont 1 300 au réseau français. Dans la même veine, Téléfilm Canada a vu son budget amputé de 46 millions de dollars; pour le Conseil national des arts, c'est 12 millions de moins; pour le CNA, le Centre national des arts, c'est 5 millions; et pour l'Office national du film, 27 millions de moins. Finalement, quand on a commencé à couper, on a plus besoin de s'arrêter; c'est facile, on s'est fait la main.
On pouvait entendre, la semaine dernière, la ministre du Patrimoine canadien et toujours vice-première ministre de ce pays, promettre un financement stable pour Radio-Canada. Après plus de trois ans de coupures, promettre un financement stable revient à dire que Radio-Canada demeurerait, avec un budget aminci et insuffisant, particulièrement dans le secteur français de la télévision et de la radio, sous-financé comparativement au réseau anglophone.
Bien sûr, il se trouve que les francophones sont un peu magiciens. Ils arrivent à faire des merveilles avec des budgets réduits. Autrement dit, ce gouvernement fait payer la compétence des gens, des artistes, des producteurs, en réduisant les sous. Ce sont probablement des choses qui sont planifiées d'avance.
Il y a quand même eu des choses étonnantes. On coupe, mais on va mettre sur pied un bureau qui s'appelle le BIC. Chez nous, Le Bic est un magnifique petit village du Québec, sur le bord du Saint-Laurent, avec des villes absolument extraordinaires, un paysage de toute beauté. Alors, évidemment, appeler cela le BIC, le Bureau d'information du Canada, cela nous dérange un peu, mais on laissera faire.
Des choses extraordinaires sont sorties de toute cette belle réflexion. Par exemple, on a décidé de faire l'opération Un million de drapeaux. Mais j'ai eu l'impression, en regardant mes cartes de Noël, cette année, que cela ne devait pas aller si bien que cela, puisqu'on a vu des cartes de Noël où toute une famille était vêtue en drapeau du Canada. C'est quand même assez extraordinaire!
(1335)
Ce qu'il semble, c'est qu'il y a effectivement eu des drapeaux, alors qu'on voulait transformer le Québec en rouge et blanc, et il semble que seulement 10 p. 100 des drapeaux se sont retrouvés au Québec et 40 p. 100 en Ontario. Voilà: 50 p. 100 de l'opération est dans le centre du Canada, sauf que je n'ai pas vu beaucoup de drapeaux flotter au Québec. Dans les villages et dans les villes, je n'en vois pas. Peut-être que je suis daltonienne.
On fait aussi autre chose. On fait des sweepstakes, la mode est aux loteries. On fait des questionnaires Attractions Canada. Je pense que quand on est fier de son pays, on n'a pas besoin d'avoir des motivations de ce genre. Être fier de son pays, aimer son pays, ça vient naturellement.
Quand on se sent tenu, à titre de gouvernement, d'investir des sommes absolument incroyables pour forcer les gens à aimer, on sait bien que ça ne marche pas. On ne peut pas forcer les gens à aimer et on ne peut pas forcer les Québécois à faire semblant d'aimer, parce que pour aimer, il faut être respecté, et on voit bien, avec tout ce qui se passe au niveau du patrimoine canadien, que le respect n'est certainement pas la caractéristique principale de ce gouvernement à l'endroit du Québec.
J'ai eu la chance de lire un certain nombre des fonds fédéraux qui ont été utilisés depuis décembre 1994, donc quelques mois avant la campagne référendaire. Le montant total est presque de 100 millions de dollars. C'est beaucoup d'argent, 100 millions de dollars. Je ne suis pas une spécialiste en économie, sauf que je me rappelle qu'on demandait pour le Tokamak, une industrie de haute technologie, une industrie importante, huit millions de dollars, et il n'en était pas question. Pourtant, il y a eu 100 millions de dollars destinés à la propagande avant le référendum et dans la période immédiate après le référendum.
On a dépensé plus de un million de dollars pour célébrer le 30e anniversaire du drapeau canadien. Je me demande combien de millions de francs ont été dépensés par la France pour souligner l'anniversaire de leur drapeau. Il y aura lieu de faire une demande au service de la recherche là-dessus.
Pour le 50e anniversaire de l'ONU, on a dépensé 1 843 000 $. Pour les minutes du Patrimoine, je ne vais pas souvent au cinéma, mais il me semble que j'ai même vu cela sur grand écran, mais ça coûte cher sur grand écran: 2 220 000 $.
La promotion touristique auprès des Canadiens: 15 millions de dollars. C'est extraordinaire. Les chiffres sont ici, mais même sans lunettes je peux les lire. La campagne Un million de voix, ça chantait fort, puisque ça a coûté 500 000 $. Et cela, c'était vraiment pour les fédérations des communautés francophones et acadienne.
L'identité canadienne à elle seule, par le biais de subventions qui ne sont pas identifiées à Patrimoine Canada, coûte trois millions de dollars. On fait aussi la promotion du passeport canadien. Est-ce que ce n'est pas assez extraordinaire de faire la promotion d'un passeport canadien? On a de moins en moins de passeports. En Europe, actuellement, on se promène librement, mais on fait quand même la promotion du passeport. C'est bien connu que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes se promènent largement à la grandeur du globe, alors on a quand même donné à la promotion du passeport canadien un petit montant de 25 000 $. Vous savez, il y a des familles monoparentales avec deux ou trois enfants qui ne touchent pas ça dans une année.
Pour les services du gouvernement fédéral sur les services fédéraux, on a dépensé cinq millions. L'opération Unité: 11 millions. Ça continue comme ça, 23 millions de dollars par ici, 600 000 $ par là. Le coût total est de presque 100 millions de dollars.
Je pense que ce gouvernement doit réfléchir. Demain, ce sera le budget. On ne sait pas vraiment ce qu'il y aura dans le budget du ministre des Finances, sauf que je sais une chose: la culture va sûrement continuer à avoir, pour ce pays, une connotation très partisane. Je peux vous dire que je regrette qu'on choisisse la propagande plutôt que le respect.
(1340)
J'espère que d'ici l'an 2000, on aura appris, de ce côté-là, à porter sur le Québec un regard respectueux, un regard honnête, un regard qui reconnaît la réalité.
Je pense que c'est une qualité d'être naïfs, car cela nous permet de garder espoir. Je vous dis que je garde l'espoir, il ne faut pas désespérer.
M. Patrick Gagnon (Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'attention le discours de la députée.
Je tiens à faire remarquer qu'on a voulu faire un peu le procès du Canada, encore une fois, et de ses institutions fières et très connues qui ont travaillé pour promouvoir et s'assurer de la présence et du fait français, notamment au Québec, et dans l'ensemble du pays.
Ce que je trouve curieux, lorsqu'on cite des chiffres, surtout dans le cas du Bloc québécois, qu'on soit porté à certaines exagérations. J'aimerais bien entendre la députée nous expliquer ceci: comme elle le sait fort bien, le Québec compose tout près de 25 p. 100 de la population, 24,9 p. 100 plus précisément, et 22 p. 100 vont en impôts au fédéral. Par contre, si on parle de certaines institutions fédérales, notamment l'Office national du film, on remarque que 73,9 p. 100 du budget de l'Office national du film sont versés au Québec.
On retrouve aussi que dans Téléfilm Canada, qui a bien servi pour le montage de certains films québécois très connus, on remarque que tout près de 62,9 p. 100 de ses budgets ont été versés au Québec, dont 43 p. 100 dans des films en français. Tenez compte que le Québec, en ce moment, représente 25 p. 100 de la population.
Quand on parle de Radio-Canada, je suis d'accord avec la députée que, oui, on a connu des compressions. Les compressions ne sont pas exclusives au Canada. On peut aussi parler de Radio-Québec, on peut parler des compressions importantes auprès des radios communautaires dans les différentes régions de la province. On peut aussi parler des différentes compressions qu'ont connues d'autres pays. C'est vrai que le monde médiatique connaît des changements plutôt bouleversants à la fin de ce siècle.
Je cite les chiffres de Radio-Canada, et je conviens qu'il y a eu des compressions. On voit que le budget était de 918 millions de dollars et que la partie francophone touchait tout près de 40 p. 100: donc, 367 280 000 $. Si on basait la part québécoise sur sa population, il y aurait sûrement un manque à gagner de tout près de 140 millions de dollars.
Je trouve curieux, et je voudrais qu'elle m'explique, dans un contexte postréférendaire pour nous et probablement préréférendaire pour le Bloc québécois, comment nous pourrions, nous, du Québec, retrouver ce manque à gagner, advenant l'indépendance du Québec.
Mme Dalphond-Guiral: Monsieur le Président, le député me demande ceci: comment est-ce qu'on pourra bien retrouver ce manque à gagner, une fois le Québec indépendant?
Ce n'est pas par hasard, si je me fie aux chiffres de mon collègue de Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine, quand il dit que 73 p. 100 du budget de l'ONF allaient au Québec, c'est bien simple, c'est parce que c'est au Québec qu'est la créativité. Voilà.
Qui, actuellement, est la caution de la culture canadienne? C'est le dynamisme de la culture québécoise.
Il ne faut pas s'imaginer que c'est par charité chrétienne que les fonds ont été alloués à l'ONF ou à Téléfilm. Ce n'est pas cela. C'est parce qu'on est tout à fait capables de faire fructifier, de façon absolument exceptionnelle, l'argent qui est remis à nos créateurs.
Ce que je pense, c'est que le jour où les Québécois vont décider d'être maîtres chez eux et de s'assumer, notre culture aura tous les moyens d'être ce qu'elle est, sans être soumis à des diktats qui viennent de gens qui prétendent avoir l'argent en main, parce qu'ils ont oublié que l'argent dont ils disposent vient effectivement des électeurs et des électrices, des contribuables.
(1345)
Mon collègue disait qu'on était presque 25 p. 100, un peu moins, mais à ce que je sache on paye des impôts de façon tout à fait comparable à celle des autres dans le reste du Canada. Alors, s'il s'inquiète de notre avenir, je peux le rassurer tout de suite, je pense que notre avenir sera à la couleur de notre compétence, de notre détermination et du respect que nous aurons vis-à-vis de nous-mêmes et que nous saurons avoir vis-à-vis de nos voisins du Canada.
[Traduction]
Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Haldimand-Norfolk.
Je suis heureuse de prendre la parole au sujet de la motion présentée par l'opposition et j'en profite pour rappeler les efforts déployés jusqu'à maintenant par le gouvernement pour appuyer l'industrie de l'édition et les progrès accomplis au chapitre de la réforme du droit d'auteur.
Le gouvernement et le premier ministre font énormément pour aider la culture canadienne et la promotion du contenu culturel canadien. En association avec les dirigeants des arts et de la culture au Canada, la ministre du Patrimoine canadien élabore présentement une vision cohésive qui permettra d'assurer un soutien réel et durable à la culture au Canada. Je voudrais passer en revue certaines de nos réalisations à ce jour.
Le gouvernement tient à assurer le développement continu de l'industrie canadienne de l'édition. Il veut faire en sorte qu'elle demeure, par une aide directe et par l'application de politiques structurelles, une expression majeure de la culture canadienne.
Le poète canadien Hector Saint-Denys Garneau a dit que les écrivains font exploser les frontières du monde. Nos livres et nos magazines nous relient, d'abord au plus profond de nous-mêmes puis les uns aux autres et ils nous permettent enfin de nous situer et de donner une image du Canada au reste du monde.
Les Canadiens veulent lire des ouvrages d'auteurs canadiens et ils le font. Une récente étude du marché a révélé que les Canadiens lisent de plus en plus et que la plupart choisissent des auteurs canadiens. Quatre-vingt pour cent de ces ouvrages sont publiés par des maisons d'édition canadiennes.
Le nombre d'auteurs à succès au Canada ne se compte plus. Beaucoup sont des talents remarquables, notamment Robertson Davies, Michel Tremblay, W.P. Kinsella, Anne Hébert, Marie-Claire Blais, Émile Nelligan, Margaret Atwood, Michael Ondaatje, Gabrielle Roy et Robinson Mistry, pour n'en nommer que quelques-uns.
Nos auteurs font une place de choix à la littérature canadienne sur la scène internationale. Leurs ouvrages sont traduits dans des douzaines de langues, étudiés dans une quarantaine de pays et ils ont obtenu parmi les plus grands honneurs et récompenses. Antonine Maillet, par exemple, s'est vu décerner le prix Goncourt, la récompense la plus prestigieuse en littérature française. Michael Ondaatje a obtenu le prix Booker, le plus prestigieux des prix littéraires de la Grande-Bretagne.
Les magazines canadiens, notamment les revues d'information et d'opinion comme L'actualité et Maclean's, les revues sur la santé comme Santé ou ceux pour enfants comme Chickadee, sont une autre forme d'expression majeure de la culture canadienne. L'industrie canadienne du magazine joue un rôle déterminant dans notre identification nationale.
Cette industrie publie au-delà de 1400 titres et emploie plus de6 000 personnes. Ces chiffres démontrent bien que nos éditeurs, rédacteurs, directeurs artistiques et auteurs sont parmi les meilleurs au monde. En 1996-1997, le gouvernement canadien aura accordé, grâce à son Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition, une aide financière directe de 15,8 millions de dollars à plus de 180 maisons d'édition canadiennes. Il a en outre accordé une aide de plus de 6 millions pour faciliter la commercialisation d'ouvrages au Canada et pour faciliter l'exportation d'oeuvres littéraires canadiennes.
(1350)
Le gouvernement du Canada aide le secteur de l'édition canadienne et les ouvrages d'auteurs canadiens à connaître un succès considérable. La part du marché national que représente les ouvrages d'auteurs canadiens est passée de 5 p. 100 en 1970 à 25 p. 100 aujourd'hui. Ces cinq dernières années, les ventes à l'exportation de livres canadiens ont triplé.
Notre engagement est plus fort que jamais. Pendant l'été de 1996, le gouvernement a étudié avec les éditeurs canadiens les moyens possibles d'améliorer la santé financière des maisons d'édition canadiennes. Il est ressorti de cette étude une stratégie en trois points, dont une subvention à court terme pour stabiliser l'industrie, une étude de faisabilité concernant la mise en place d'un programme de prêts garantis à l'intention des éditeurs et d'autres mesures à long terme pour stabiliser le financement des éditeurs.
Récemment, la ministre du Patrimoine canadien a accordé aux éditeurs une somme supplémentaire de 5 millions de dollars à titre de subvention directe à ce secteur pour l'année 1996-1997. L'industrie des périodiques a reçu une aide directe grâce à des mesures structurelles.
Les Canadiens lisent plus de magazines canadiens que jamais. En 1961, environ 25 p. 100 des magazines qui circulaient dans ce pays étaient canadiens. En 1992, cette proportion est passée à près de68 p. 100. Nous voulons maintenir ce genre de croissance dans les industries culturelles essentielles du Canada. Le secteur de l'édition des livres et des magazines au Canada joue un rôle déterminant, il nous renseigne sur nous, sur les différents endroits au Canada, sur les événements et sur les problèmes. Notre énorme succès dans ce secteur au Canada et à l'étranger dépend de la robustesse des bases des industries sur le marché national. Le gouvernement travaille avec le monde de l'édition à renforcer ces bases. C'est le partenariat en action au service de la culture et de l'identité canadiennes.
Il y a un enjeu pertinent au secteur des publications qui a des répercussions directes sur ce secteur, le droit d'auteur. Entre autres initiatives, le gouvernement a lancé une réforme du droit d'auteur. Les Canadiens attendaient depuis plusieurs années qu'on modifie la Loi sur le droit d'auteur. Ce sont des changements importants qui permettront de rajeunir la loi et d'aider le secteur culturel à relever les défis de l'ère de l'information.
Le projet de loi C-32, la Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, sera bientôt débattu en troisième lecture à la Chambre. Au début des années 80, le gouvernement libéral de l'époque avait publié un document détaillé, le rapport Applebaum-Hébert, qui réclamait une réforme du droit d'auteur. Au cours des années suivantes, le gouvernement conservateur n'a rien fait à cet égard. Nous sommes en train de remédier au problème en faisant en sorte que le projet de loi C-32 devienne loi.
En tant que membre du Comité du patrimoine, j'ai travaillé en étroite collaboration avec des auteurs et des éditeurs canadiens pour que le projet de loi C-32 réponde aux besoins des deux groupes. Le projet de loi, tel que modifié par le Comité du patrimoine, assure vraiment un équilibre entre les intérêts des éditeurs, des auteurs et des utilisateurs de produits assujettis à la loi sur le droit d'auteur. Le projet de loi C-32 aidera les auteurs canadiens à obtenir un dédommagement en cas d'utilisation non autorisée de leurs oeuvres.
J'ai moi-même proposé un amendement qui garantira aux intéressés l'accès à des documents non publiés gardés en archives tout en protégeant les auteurs qui ne veulent pas que leurs écrits soient reproduits. Le projet de loi donnera aussi aux éditeurs canadiens jouissant d'ententes de distribution exclusives une protection contre l'importation parallèle.
Beaucoup de libraires de Hamilton m'appellent pour exprimer leur inquiétude au sujet des limites de l'importation parallèle. J'ai pu leur garantir que les modifications apportées au projet de loi sur le droit d'auteur assureraient aux libraires la possibilité de passer des commandes spéciales en temps opportun.
Le gouvernement a écouté les Canadiens. Nous avons pris des mesures qui nous ont permis d'aller de l'avant au sujet de projets de loi attendus depuis longtemps, comme le C-32. Nous reconnaissons que, s'il y a une question qui tient à coeur aux Canadiens, c'est bien la culture canadienne. En présentant le projet de loi C-32 à la Chambre, nous avons fait une grosse contribution à la vitalité du secteur culturel du Canada. En protégeant le droit légitime des créateurs canadiens, qui sont la source de notre vitalité culturelle, nous assurons la constante vitalité du secteur culturel du canadien.
En 1993, le gouvernement libéral s'était engagé à soutenir la culture canadienne en adoptant des mesures concrètes ainsi que des politiques et des lois pertinentes. Nous sommes fiers de nos réalisations et nous maintenons notre engagement de terminer ce que nous avons commencé.
(1355)
M. Jim Abbott (Kootenay-Est, Réf.): Monsieur le Président, je me demande si la députée pourrait m'aider à comprendre l'un des très nombreux aspects du projet de loi C-32, soit les redevances sur les supports audio vierges.
En vertu des dispositions concernant les supports audio vierges, les gens devront payer quelques cents par banque magnétique-en comité, il a été question de 35 ou 40c.-et la somme amassée, soit 12 millions de dollars, sera censée être répartie entre les artistes. La députée pourrait-elle m'expliquer comment cette mesure encouragera les artistes canadiens puisque la grande majorité des enregistrements copiés sont des produits américains? Une petite partie de l'argent ira aux artistes canadiens.
Cette mesure va simplement favoriser deux choses, la première étant une bataille commerciale avec les États-Unis qui diront: «Si vous recueillez 12 millions de dollars et que les produits copiés sont américains, nous exigeons notre juste part des recettes». Par conséquent, les libéraux provoquent un autre conflit commercial du genre de celui qu'on a connu dans le cas de Sports Illustrated.
Deuxièmement, la députée pourrait-elle expliquer à la Chambre et à tous les Canadiens comment cette mesure procurera plus de travail aux artistes canadiens, s'il ne s'agit pas tout simplement d'une taxe sur les bandes magnétiques comme je l'ai toujours dit?
Mme Phinney: Monsieur le Président, il est difficile de répondre brièvement à cette question; peut-être vaudrait-il mieux y revenir après la période des questions. Est-ce que je pourrais procéder ainsi?
Le Président: Chère collègue, si vous désirez attendre et répondre plus complètement après la période des questions, je le veux bien. De cette façon, le député de Kootenay-Est recevra une réponse et nous pourrons passer immédiatement à la période des déclarations de députés.