Le premier ministre peut-il nous indiquer à quoi au juste a servi cet argent?
L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, le député est certainement au courant du fait que le gouvernement du Québec-et j'ai en main une copie du décret du 11 octobre-a donné, au total, 4,8 millions de dollars au Conseil de la souveraineté du Québec dirigé par Yves Duhaime, le grand ami du nouveau chef de l'opposition officielle.
Des voix: Oh, oh!
Mme Copps: Et le gouvernement du Québec a déclaré dans le décret: «Attendu que le gouvernement a pour objectif et mission de faire progresser la cause de la souveraineté du Québec auprès de la population du Québec [. . .]». C'est ainsi que le gouvernement a justifié une dépense de 4,8 millions de dollars pendant le référendum sur la souveraineté du Québec.
M. Gilles Duceppe (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, le gouvernement du Québec n'a rien caché. Si la députée de Hamilton-Est veut bien demander à son ami Daniel Johnson de poser les questions au gouvernement du Québec, à l'Assemblée nationale, qu'elle le fasse.
Elle est ministre du Patrimoine, elle administre l'argent du public, des contribuables, si elle pouvait répondre, de temps à autre.
Option Canada a été incorporé le 7 septembre 1995. Le 24 septembre, 17 jours plus tard, Patrimoine Canada lui versait un million de dollars. Le 2 octobre suivant, le lendemain même de l'émission des brefs, en pleine période référendaire, Option Canada recevait un autre deux millions d'Ottawa.
Des voix: Oh, oh!
M. Duceppe: C'est rare qu'on voit la bureaucratie fédérale agir aussi rapidement. On peut en parler aux artistes qui attendent toujours après la ministre du Patrimoine.
C'est assez important trois millions en quatre jours. Le premier ministre ne trouve-t-il pas bizarre que son gouvernement ait octroyé des millions de dollars à un organisme qui vient tout juste d'être incorporé?
L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais juste renforcer le fait que durant le référendum, dans un décret daté du 11 octobre 1995-et par la suite, on a vu qu'il y avait d'autres décrets-le gouvernement du Québec a versé un total de 4,8 millions à M. Yves Duhaime pour promouvoir la souveraineté du Québec. C'est décrété par le gouvernement du Québec.
M. Gilles Duceppe (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, encore une fois, il n'y a rien de caché à Québec. Ce ne semble pas être le cas ici, par exemple.
M. Loubier: C'est de l'hypocrisie.
M. Duceppe: Chaque fois que l'on demande quelque chose à la ministre, elle répond autre chose. Elle est incapable de répondre de ses responsabilités. Il faut voir à part ça que tout ce que le Conseil de la souveraineté a fait, ce fut fait avant la période référendaire.
(1420)
Mais là, ici, on ne le sait pas. Et ces subventions, octroyées par Patrimoine Canada au Conseil pour l'unité canadienne et sa succursale Option Canada en 1995-1996, représentent 22 p. 100 de l'enveloppe totale qui devait être réservée aux organismes représentant les communautés minoritaires de langues officielles.
Le premier ministre ne croit-il pas qu'il est indécent d'ainsi détourner de l'argent destiné à l'aide aux minorités de langues officielles au Canada, pour subventionner en catimini, en cachette, les forces fédéralistes du camp du non lors de la dernière campagne référendaire, parce que ces dépenses n'ont jamais été déclarées? Même le président du Conseil de l'unité du Canada ne connaissait pas l'existence d'Option Canada. Il faut quand même le faire.
L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, l'existence était tellement secrète, que c'était publié dans les comptes publiques sous le nom de Option Canada. Alors, c'est tellement secret.
Mais si le député veut souligner les dépenses, quand on voit les difficultés de l'économie du Québec actuellement, on aimerait juste éclaircir ce qui a été dépensé par le gouvernement du Québec à des fins référendaires: secrétaire à la restructuration d'études, 9,4 millions; commissions régionale et nationale sur l'avenir du Québec, 8,5 millions; subventions au Conseil de la souveraineté, 4,8 millions; envois postaux à tous les citoyens pour le référendum, de 2 à 3 millions; embauche de firmes de lobbyistes, 0,5 million; dépenses de la Direction générale des élections, 57,8 millions de dollars. Cela fait un total de 82,7 millions de dollars, selon Le Soleil qui a fait la rédaction de cet article à la fin du référendum.
Alors, quand un gouvernement a des difficultés financières et qu'il dépense un minimum de 82 millions de dollars pour un référendum, on aurait pu mettre cela pour les fins économiques, dont le Québec a vraiment besoin.
Mme Pierrette Venne (Saint-Hubert, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
Un porte-parole officiel de Patrimoine Canada a déclaré qu'il n'avait aucune idée de la façon dont ont été utilisés les fonds versés par le gouvernement fédéral à Option Canada. Par ailleurs, M. Claude Dauphin, un des présidents fondateurs d'Option Canada et le candidat libéral fédéral pressenti pour Notre-Dame-de-Grâce, indique que ces fonds n'ont pas servi à financer la campagne référendaire du non.
Quelles garanties le premier ministre peut-il nous donner à l'effet que la subvention fédérale à l'organisme fantôme Option Canada n'a pas été utilisée de quelque façon que ce soit à l'encontre de la Loi québécoise sur les référendums?
L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, on a suivi exactement le même chemin que le Conseil pour la souveraineté du Québec, lequel a reçu du gouvernement du Québec 4,8 millions de dollars, mais qui n'a pas fait ces dépenses à des fins référendaires.
Mme Pierrette Venne (Saint-Hubert, BQ): Monsieur le Président, chose bizarre, outre Claude Dauphin, on retrouve, parmi les membres fondateurs d'Option Canada, trois membres de la direction du Conseil de l'unité canadienne. Il s'agit de Michel Vennat, Jocelyn Beaudoin et René Lemaire.
Ces relations pour le moins incestueuses. . .
Des voix: Oh, oh!
M. Loubier: Oui, messieurs, mesdames.
Mme Venne: . . .sont-elles les vraies raisons pour lesquelles Option Canada a obtenu des millions de dollars, quelques jours à peine après son incorporation, et ce, sans avoir à rendre de comptes sur la façon dont l'organisme a utilisé cet argent?
L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, quand on voit, dans la grande famille du nouveau chef du Bloc québécois, que M. Yves Duhaime, évidemment avec son option souverainiste, a reçu directement, pendant la période référendaire, avant et pendant la période référendaire, un total de 4,8 millions de dollars à ces fins, alors il me semble, si on suit le chemin du Conseil de la souveraineté du Québec, qu'on respecte exactement les mêmes règlements que M. Duhaime.
(1425)
Voici les faits: il y a 1,5 million de chômeurs canadiens, comme au temps de Mulroney, et 800 000 personnes qui doivent cumuler deux emplois juste pour arriver à joindre les deux bouts. Le taux de chômage de notre plus grand partenaire commercial est deux fois moins élevé que le nôtre. Malgré le programme d'infrastructures de 6 milliards de dollars du gouvernement, le nombre d'emplois dans le secteur de la construction a diminué de 40 000. Les Canadiens ont vu leur revenu disponible baisser de 3 000 $ à cause des 37 hausses d'impôts distinctes imposées par le gouvernement actuel.
Quand le ministre verra-t-il enfin la lumière? Quand comprendra-t-il que les impôts tuent les emplois?
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le député trouvera peut-être intéressants certains des indicateurs économiques rendus publics cette semaine.
Les exportations réelles de biens se sont accrues de 4,3 p. 100 en janvier. Au cours de ce même mois, les expéditions de produits manufacturés ont augmenté de 2,2 p. 100 et les ventes au détail ont augmenté de 1,4 p. 100. L'indice de l'offre d'emploi a progressé de 1 p. 100 en février. Le produit intérieur brut réel et les prix du marché se sont accrus à un taux annuel de 2,9 p. 100 au quatrième trimestre de l'an dernier. Le Canada a vraiment repris son élan.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, malheureusement cela n'empêche pas que beaucoup de Canadiens sont encore en chômage.
Regardons ces chiffres sur la croissance de l'emploi dont le gouvernement aime tant se vanter. On observe une augmentation de 25 p. 100 des emplois temporaires depuis 1989. La moitié des gens qui sont entrés sur le marché du travail depuis décembre 1995 n'ont rien trouvé d'autre qu'un emploi à temps partiel, et 55 p. 100 de ceux qui ont réussi à trouver un emploi sont des travailleurs autonomes, et ce sont eux que le gouvernement frappera le plus durement avec sa hausse massive des cotisations au RPC.
Le ministre peut-il expliquer comment le fait d'aller chercher 3 300 $ dans les poches des travailleurs autonomes contribuera à créer des emplois? Pourquoi n'admet-il pas que, en faisant cela, il se trouve en fait en tuer des emplois?
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, comment le député peut-il se plaindre du taux de cotisation au RPC de 9,9 p. 100 qui a été fixé par le gouvernement fédéral et huit des provinces qui partagent la responsabilité à l'égard du régime, alors que le régime proposé par son parti prévoyait un taux de cotisation entre 13 p. 100 et 14,2 p. 100? Comment le député peut-il prendre la parole ici et se plaindre du Régime de pensions du Canada?
Peut-il nous dire ce que le super REER proposé par son parti fera pour les Canadiens qui ont un accident d'automobile et qui se trouvent soudainement frappés d'incapacité? Je vais lui dire. Il ne fera absolument rien pour ces gens. Ils devront se tourner vers l'aide sociale. Que fera le régime des réformistes pour les parents qui ont besoin d'un congé de maternité? Le Régime de pensions du Canada protège ces gens, mais pas le régime des réformistes. Que fera le régime des réformistes en cas de krach boursier? Le Régime de pensions du Canada protégera les Canadiens, mais pas le régime des réformistes. Le problème, c'est que les Réformistes ne cherchent pas à protéger les Canadiens.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, le régime des réformistes donnera aux Canadiens de meilleures prestations à un coût moins élevé que le régime des libéraux. Les chiffres qu'a cités le ministre des Finances viennent probablement du Libéria, du Panama ou d'ailleurs.
Le bilan du gouvernement en ce qui concerne le chômage chez les jeunes Canadiens est triste à pleurer: 16,9 p. 100 le mois dernier, comparativement à 11,9 p. 100 en 1988 et à 12,7 p. 100 en 1990, soit une hausse de 40 p. 100. Étant les derniers embauchés et les premiers congédiés, les jeunes connaissent bien les effets des politiques qui tuent les emplois.
Pour reprendre les paroles du ministre des Finances, les charges sociales sont un cancer qui mine la création d'emplois. Le ministre des Finances peut-il expliquer encore une fois comment sa hausse annuelle de 10 milliards de dollars des charges sociales favorisera l'emploi chez nos jeunes Canadiens? Peut-il expliquer comment ses charges sociales qui tuent les emplois encourageront les entreprises à embaucher plus de jeunes? Nous voulons une réponse.
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, si le Parti réformiste se préoccupe tant des emplois, pourquoi son chef a-t-il dit à Penticton, en 1993, qu'il présenterait un plan financier qui coûterait des emplois à notre pays, et non qui en créerait. C'est le plan que les réformistes se proposent de présenter aux Canadiens. Nous avons créé 795 000 emplois dans le secteur privé depuis notre accession au pouvoir. C'est 795 000 emplois de plus que ce que les réformistes ont dit qu'ils étaient capables de créer.
Regardez dans quel état était le pays lorsque nous avons accédé au pouvoir. Les taux d'intérêt étaient à la hausse, les impôts étaient à la hausse et les gens étaient découragés. Grâce aux mesures prises par le gouvernement et les Canadiens, nos taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas. On ne parle plus d'impôts qui ne cessent de grimper; le débat porte plutôt sur les façons de les réduire. Nous avons fait renaître l'espoir dans notre pays. Nos exportations sont à la hausse, notre inflation est à la baisse et les Canadiens savent très bien que c'est parce que nous avons confiance en eux, alors que les réformistes n'ont confiance en rien.
[Français]
Hier, en réponse à ma question sur la compensation due au Québec pour l'harmonisation de sa TVQ à la TPS, le ministre a enfin admis que la formule de compensation n'est pas un programme d'aide à l'harmonisation d'une taxe de vente, mais bien une forme d'aide à la région de l'Atlantique. Cela démontre clairement qu'il est incapable de défendre politiquement sa mauvaise décision.
Comment le ministre des Finances peut-il nous dire aujourd'hui qu'il n'a rien trouvé de mieux, pour aider les provinces de l'Atlantique, que de les subventionner, avec les impôts des Québécois, pour les aider à marauder plus efficacement les entreprises du Québec?
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, j'ai dit hier très clairement que cela fait partie intégrante de la Confédération canadienne que les régions s'entraident. Alors, certainement que, lorsqu'on aide une province ou une région à passer à travers une période difficile, c'est au moyen des impôts des contribuables.
Il ne faut pas oublier que ce sont les impôts des Canadiens qui financent la péréquation au Québec. Ce sont les impôts des Canadiens et des Canadiennes qui donnent l'argent pour aider l'industrie aéronautique au Québec.
Lorsqu'on regarde la façon dont le Canada opère la force de notre pays, le député devrait le savoir, c'est que les régions sont là pour s'entraider. Voilà la force du Canada, et ça va continuer d'être une fondation de notre pays.
M. Roger Pomerleau (Anjou-Rivière-des-Prairies, BQ): Monsieur le Président, je suis toujours étonné d'entendre le ministre des Finances nous parler de choses qu'il donne au Québec. On envoie 30 milliards par année ici, on demande notre dû. C'est ce qu'on demande.
Pourquoi le ministre des Finances n'accepte-t-il pas les conseils des trois premiers ministres qui nous appuient au Québec? Pourquoi ne ferait-il pas, pour une fois, preuve d'équité envers les Québécois et ne leur donne-t-il pas les deux milliards qu'il leur doit?
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, j'ai expliqué à maintes reprises en cette Chambre qu'on a offert une compensation aux provinces qui perdaient plus de 5 p. 100 de leurs revenus lors d'une harmonisation de la taxe de vente.
J'aimerais maintenant vous donner les chiffres. En 1989-1990, pour la taxe de vente, les recettes du Québec ont été de 5,1 milliards de dollars; en 1990-1991, la première année de l'harmonisation, 5,3 milliards; en 1991-1992, 6,1 milliards; en 1992-1993, 6 milliards; en 1993-1994, 5,5 milliards; en 1994-1995, 5,4 milliards; en 1995-1996, 5,6 milliards.
Chaque année, le Québec a fait plus d'argent après l'harmonisation qu'avant l'harmonisation. C'est pour cela qu'avec certaines autres provinces, le Québec ne reçoit pas de compensation.
Qu'a dit le secrétaire parlementaire du ministre lorsqu'on a annoncé à nouveau les chiffres sur le chômage? Il a déclaré que c'était décevant. Ce n'est pas décevant, c'est tragique. C'est tout à fait honteux pour les gens dont la vie est brisée par la politique du gouvernement libéral. Le ministre des Finances pourrait-il nous dire quand il va vraiment s'engager à créer des emplois et à assurer la sécurité des familles en réduisant les impôts?
(1435)
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le fait est que dans notre budget, nous avons réduit les impôts de 2 milliards de dollars sur trois ans. Nous l'avons fait directement pour aider les Canadiens qui ont besoin d'aide.
Il faut comprendre que le débat entre les réformistes et nous-mêmes ne porte pas sur le désir ou non de réduire les impôts. Tous les Canadiens, y compris tous les membres de notre caucus et du gouvernement, veulent réduire les impôts. Il s'agit plutôt de savoir à quel moment, dans quelles circonstances et à quel coût.
Voyons ce que les réformistes feraient pour réduire les impôts. Pour parvenir à cet objectif, ils réduiraient les crédits consacrés aux pensions de vieillesse de 5 milliards de dollars. C'est la différence entre les prévisions des réformistes dans leur budget initial et les prévisions qu'ils font aujourd'hui. Les députés réformistes vont réduire les paiements de péréquation de 3 milliards de dollars et couper les vivres à toutes sortes de personnes dans les sept provinces qui profitent de la péréquation. Ce qu'ils disent, fondamentalement, c'est qu'ils vont réduire de 3,5 milliards de dollars les crédits au titre du Transfert canadien en matière de santé et de services sociaux pour contrebalancer leurs réductions d'impôts.
En d'autres termes, la réduction d'impôt qu'ils offrent s'adresse aux riches et ils vont charcuter les programmes qui aident les pauvres et la classe moyenne au Canada, chose que nous ne ferons pas.
M. John Williams (St-Albert, Réf.): Monsieur le Président, si vous nous en donniez le temps, nous pourrions réfuter toutes ces déclarations, car elles ne sont pas vraies.
Le ministre ne se préoccupe pas des gens qui s'inquiètent d'avoir manqué un paiement hypothécaire et qui sont désespérés après avoir passé un autre mois au chômage. Il se fiche également de la douleur d'un contribuable qui essaie d'expliquer à ses enfants que le gouvernement peut lui prendre ses impôts, mais il ne peut lui donner un emploi et qu'ils devront cesser de jouer au football ou au hockey, car la famille n'a plus les moyens de financer ces activités.
Les Canadiens souffrent beaucoup et le ministre n'a rien de nouveau à leur offrir. En toute bonne conscience, comment peut-il parler d'une économie améliorée et dire que sa politique va donner aux gens une vie meilleure, alors que 1,5 million de Canadiens n'ont pas d'emploi et que des millions d'autres ont du mal à joindre les deux bouts?
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, il n'y a personne au gouvernement, en fait il n'y a aucune
personne sensée au Canada, qui se réjouit du taux de chômage. Le fait est que les jeunes Canadiens à la recherche d'un emploi souffrent beaucoup.
Il faut comprendre les diverses approches que les différents partis adoptent. Nous avons créé plus de 790 000 emplois dans le secteur privé. En même temps, il est important de comprendre que, depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons créé 550 000 emplois à temps plein.
Je peux dire à la Chambre exactement à quoi conduirait la politique réformiste. Maintenant que nous avons pu constater très clairement que les conservateurs se disputent avec les réformistes le vote de l'extrême droite, voyons ce qui s'est produit sous le gouvernement conservateur. La politique réformiste adoptée par le Parti conservateur a conduit, au cours de son dernier mandat, à la perte de 150 000 emplois à temps plein comparativement à la création de 550 000 emplois sous notre gouvernement. C'est ce que nos vis-à-vis feraient.
À une question précise que je lui posais le 6 février dernier au sujet du remplacement du traversier des Îles-de-la-Madeleine, le ministre n'a rien trouvé de mieux à répondre que les services de traversier entre les Îles et l'Île-du-Prince-Édouard seraient maintenus, sans préciser de ce qu'il ferait de l'enveloppe de 30 millions de dollars dont il dispose depuis plus de deux ans et sur laquelle il dort au gaz.
Le ministre des Transports peut-il confirmer, sans tourner autour du pot, que son gouvernement s'apprête à remplacer le Lucy Maud Montgomery par le vieux Princess of Acadia comme traversier des Îles-de-la-Madeleine et qu'il a ainsi fait son deuil de l'achat du traversier irlandais le Island of Inishmore?
L'hon. David Anderson (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, la position du gouvernement est très claire, c'est la position que j'ai expliquée au député, il y a quelques semaines. On remplacera le Lucy Maud Montgomery lorsque nous aurons trouvé un autre navire qui ne coûtera rien aux contribuables, en sus des 30 millions de dollars que le député mentionne.
(1440)
Le Lucy Maud Montgomery a subi des inspections de sécurité, ainsi que des travaux d'entretien, de réparation, et autres. Il sera prêt à desservir les Madelinots, lorsque le service débutera en avril.
M. Yvan Bernier (Gaspé, BQ): Monsieur le Président, le ministère des Transports évalue présentement l'état du Princess of Acadia et c'est un secret de polichinelle qu'il s'apprête à essayer de le refiler aux Madelinots, en mettant une grosse boucle rouge sur le bateau, à la veille des élections.
Une voix: C'est un vieux rafiot.
M. Bernier (Gaspé): Le ministre attend-il d'être en campagne électorale avant de trouver, enfin, une solution sécuritaire et durable ou attend-il les prochaines élections avant d'annoncer aux Madelinots une mauvaise nouvelle?
L'hon. David Anderson (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, comme je viens de le dire à l'honorable député, on veut avoir un remplacement pour le Lucy Maud Montgomery, un navire qui va coûter moins que les 30 millions de dollars que nous avons mis de côté.
Oui, on examine divers vaisseaux, mais on n'est pas au point où on peut dire ce qu'on va faire en remplacement. Je peux lui dire, entre-temps, que le Lucy Maud Montgomery est en bon état et que l'entretien en a été fait.
Pourquoi le ministre de la Défense nationale ne traite-t-il pas les militaires convenablement, équitablement et avec respect? Pourquoi ne leur accorde-t-il pas une augmentation de solde qui a déjà trop tardé? Pourquoi ne veut-il pas prendre les mesures qui s'imposent?
L'hon. Douglas Young (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, le député ne rend pas service à son parti en donnant à sa question un pareil préambule. Il ne fait aucun doute que l'avenir des Forces canadiennes et les besoins auxquels il faut tâcher de répondre de façon satisfaisante sont des questions qui sont à l'étude.
Le député le sait, nous avons confié au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants la tâche d'examiner les besoins des membres des Forces canadiennes. On effectuera une étude approfondie de leurs besoins au cours des prochains mois afin d'y répondre vraiment.
Entre temps, je puis dire au député que j'annoncerai la semaine prochaine quelques améliorations à la situation de nos forces armées. Je regrette seulement que le Parti réformiste n'ait apporté aucune contribution au processus d'examen de l'avenir des Forces canadiennes.
M. Jim Hart (Okanagan-Similkameen-Merritt, Réf.): Monsieur le Président, encore une fois, le ministre débite le discours libéral typique: former un comité, effectuer une étude, y dépenser des millions de dollars de l'argent des contribuables et attendre un rapport. C'est ainsi que les libéraux procèdent.
Le Conseil du Trésor est actuellement saisi de recommandations à propos de la rémunération et des avantages sociaux des membres des Forces armées canadiennes. Le ministre de la Défense se traîne les pieds à ce sujet et laisse dormir ce document sur les tablettes.
Pourquoi le ministre refuse-t-il d'appliquer ces recommandations? Pourquoi n'accorde-t-il pas à nos militaires une augmentation de solde qui se fait attendre depuis longtemps? Pourquoi le ministre ne prend-il pas les mesures qui s'imposent?
L'hon. Douglas Young (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Voilà qui est très impressionnant, monsieur le Président. Je crains que le député ne parle pas très franchement.
Hier, le député et son parti ont refusé de coopérer pour permettre au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants de parcourir le pays afin de rencontrer les membres des Forces canadiennes et de voir en quoi consistent exactement les besoins des militaires. J'ai moi-même parcouru tout le pays pour rencontrer les membres des Forces canadiennes. Ils connaissent bien les besoins auxquels ils aimeraient qu'on réponde.
Au lieu de débiter ce que le député vient de dire et que je n'ose qualifier, il est dommage qu'il ne dise pas la vérité de temps en temps et qu'il n'appuie pas les Forces canadiennes au lieu de japper à leur sujet.
La nouvelle commissaire en chef des droits de la personne vient de déposer ce matin son premier rapport annuel. Elle déplore le manque d'actions concrètes du gouvernement fédéral dans plusieurs domaines, entre autres, comme l'a souligné cette semaine l'opposition officielle, l'absence de suite donnée au rapport de la Commission royale sur les autochtones.
(1445)
En matière de politique étrangère, le premier ministre, qui refuse toujours de soulever publiquement la question des droits de la personne lors de ses voyages d'Équipe Canada, reconnaît-il qu'en matière des droits de la personne, son gouvernement est bien meilleur «dans la rhétorique ronflante que dans les actions concrètes», comme le soulève la Commission canadienne des droits de la personne?
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, ce que dit le député est absolument faux. Chaque fois que je suis allé dans des pays où il y avait des problèmes de droits de la personne, j'ai toujours soulevé la question, aussi bien en Chine qu'en Indonésie ou ailleurs. Alors, il ne peut pas faire l'affirmation qu'on n'a pas soulevé ces questions à l'étranger.
Nous avons reçu aujourd'hui le rapport de la commissaire et nous allons en prendre bonne note. Nous avons reçu un rapport de 4 000 pages venant de la Commission des autochtones. Le ministre a déjà commencé à remplir plusieurs des recommandations. Il avait même commencé avant, parce qu'il avait eu des communications avec les dirigeants de la Commission.
Le rapport vient d'arriver, c'est un rapport très important et nous avons dit qu'il fallait l'étudier, consulter avant de mettre une politique complète de l'avant. Nous avons déjà rempli plusieurs des recommandations, avant même que le rapport soit publié.
M. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead, BQ): Le moins qu'on puisse dire, monsieur le Président, c'est que lorsque le premier ministre soulève la question des droits de la personne, cela ne fait pas trop de vagues à l'étranger.
On va revenir au pays pour ma question complémentaire. La Commission porte un jugement sévère sur l'inaction du gouvernement en 1996, en ce qui a trait à la condition de la personne handicapée. Peut-être que le ministre de la Défense pourrait écouter.
Elle insiste, et je cite: «Mis à part quelques percées isolées, 1996 a été, pour bon nombre d'entre elles-les personnes handicapées-une année de stagnation presque totale, certains gains difficilement acquis ont même été perdus.»
Le premier ministre admet-il que les bonbons électoraux qu'il a offerts aux personnes handicapées ne compensent pas du tout les nombreuses compressions qu'il a effectuées et qui sont à l'origine de la détérioration de la condition des personnes handicapées?
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je trouve cela très déplorable, car le gouvernement, dans son budget, a pris des dispositions pour aider les personnes handicapées à faire face aux problèmes particuliers qu'elles vivent, et ce, à la suite d'une recommandation du comité de la Chambre des communes. Probablement que le député ne veut pas le reconnaître, mais nous avons agi immédiatement dans le dernier budget, en fonction des recommandations du comité. Évidemment, le député ne veut pas le reconnaître.
Dans une société, il y a toujours des problèmes à régler. Nous en réglons beaucoup, mais je sais qu'eux, ils ne sont intéressés qu'à une seule chose, c'est une forme de destruction, tandis que nous voulons bâtir une société qui donne des avantages à tout le monde. C'est pourquoi nous avons fait quelque chose, dans le dernier budget, pour les personnes handicapées.
L'automne dernier, la Commission canadienne des affaires polaires a tenu une conférence sur les contaminants dans l'environnement arctique. Étant donné les risques pour la santé humaine, le ministère de la Santé a été invité à cette conférence.
Puisque le ministre se soucie de la santé de tous les Canadiens, y compris ceux du Nord, pourrait-il dire à la Chambre pourquoi son ministère n'a envoyé aucun fonctionnaire à cette importante conférence sur l'Arctique?
M. Joseph Volpe (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de reconnaître que Santé Canada veille sur la santé de tous les Canadiens.
Il doit savoir aussi que Santé Canada s'occupe activement des autochtones et que d'autres organismes fédéraux et territoriaux s'intéressent aux questions d'environnement dans le cadre de la Stratégie pour l'environnement arctique et du Programme international de contrôle et d'évaluation dans l'Arctique.
Le député reconnaîtra également que la Commission canadienne des affaires polaires reçoit des ressources du gouvernement fédéral, qui vient même de lui accorder une aide supplémentaire.
Dans un esprit de coopération, lorsque le ministère a constaté que ses fonctionnaires qui avaient été invités n'auraient pas le temps de se rendre à la conférence, il a communiqué avec le principal service chargé de la santé dans la région, le ministère de la Santé des Territoires du Nord-Ouest et s'est arrangé pour que le secteur de la santé soit représenté par des fonctionnaires du gouvernement territorial.
(1450)
Ils ont accompli un travail admirable. Je remercie le député d'avoir reconnu que les préoccupations des Canadiens en matière de santé avaient été prises en considération.
Au Québec, les bandes de motards commettent des meurtres pour avoir le contrôle de la prostitution et du commerce lucratif de la drogue. La même situation existe à Toronto, à Vancouver et à Winnipeg. En fait, il en est ainsi dans toutes les grandes villes canadiennes.
Voilà une preuve assez flagrante que l'attitude laxiste du gouvernement à l'égard de la criminalité est un échec sur toute la ligne. Comme si cela ne suffisait pas, le ministre de la Justice refuse de discuter des mérites d'une loi antigang.
Si le ministre ne veut pas laisser le Parlement envisager l'adoption d'une loi antigang, quelles mesures précises prendra-t-il pour enrayer les activités criminelles des Hell's Angels et des Rock Machine, non seulement au Québec, mais d'un océan à l'autre?
M. Gordon Kirkby (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Comme il le sait, le ministre de la Justice rencontre aujourd'hui, à Québec, ses homologues provinciaux, ainsi que des maires et des représentants des corps policiers. Il a dit que, à la suite de rencontres qui ont eu lieu l'automne dernier, un certain nombre de modifications au Code criminel du Canada sont envisagées. Ces modifications donneraient aux corps policiers les moyens de sévir contre ce type d'activités criminelles organisées.
Vous avez laissé entendre à tort que la prise en considération d'une loi antigang est tout à fait exclue. C'est envisageable, et le ministre a dit qu'il examinerait cette possibilité.
Le Président: Je rappelle aux députés de toujours adresser leurs observations par l'entremise de la présidence.
M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Réf.): Monsieur le Président, tout ce que le gouvernement libéral semble faire, c'est étudier encore et encore les possibilités. Entre-temps, la vie des Canadiens d'un océan à l'autre est menacée. Les Canadiens vivent dans la peur.
La seule façon de régler le problème du crime organisé, c'est de frapper au coeur des activités de pareilles organisations. Celles-ci existent pour réaliser des bénéfices. Le gouvernement a eu trois ans et demi pour agir à cet égard, mais il n'a rien fait.
Les Canadiens veulent des rues et des quartiers sûrs. Ils ne veulent plus être les otages de quelques individus irrespectueux des lois.
Si le ministre de la Justice veut vraiment mettre de l'ordre dans les bandes de motards, présentera-t-il un projet de loi qui conférera à la GRC et aux procureurs des pouvoirs particuliers qui leur permettront de démanteler des bandes organisées comme les Hell's Angels et les Rock Machine?
M. Gordon Kirkby (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement fédéral légifère par le biais du Code criminel. L'administration de la justice relève des gouvernements provinciaux. C'est aux autorités municipales et à leurs corps policiers qu'il incombe de faire appliquer les lois en vigueur.
Un meurtre est un crime, tout comme un attentat à la bombe et le trafic de la drogue. Ce qu'il faut, c'est faire appliquer rigoureusement les lois en vigueur, à ce niveau. Les autorités fédérales, provinciales et municipales doivent conjuguer leurs efforts pour résoudre le problème.
Ce problème existe depuis longtemps. Il est étonnant que le Parti réformiste vienne finalement de s'en rendre compte.
Pour une des rares fois, le ministre des Transports a réussi, vendredi dernier, à faire l'unanimité, mais c'était contre lui. En effet, lors de l'annonce du désengagement fédéral des services de police dans les ports de Vancouver à Halifax, en passant par Montréal et Québec, tout le monde a décrié sa façon de faire en décrétant unilatéralement, sans étude d'impacts, que son désengagement serait effectif avant l'automne prochain.
Comment le ministre a-t-il pu présenter son prétendu nouveau modèle de police portuaire, sans en être venu à une entente avec les provinces concernées?
[Traduction]
L'hon. David Anderson (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, la question de la police portuaire a été examinée en détail par la firme Coopers & Lybrand. Dans son rapport, la firme propose un nouveau modèle de service de police dans nos principaux ports.
(1455)
Pour confirmer les résultats de l'étude effectuée par l'inspecteur Mann, nous avons confié la réalisation d'une autre étude à l'ex-directeur de police de Vancouver, M. Stewart, et à l'ex-directeur du détachement de la GRC de North Vancouver, M. Gill Yard. Ils en sont venus essentiellement à la même conclusion, soit qu'il était possible de rendre les services de police plus efficaces, ce qui contribuerait, bien sûr, à améliorer la sécurité de la population canadienne.
Comme le député a parlé de Vancouver, je dois signaler que la Colombie-Britannique n'a pas pris part à l'étude, contrairement à toutes les autres provinces visées. Par conséquent, nous avons attendu que le surintendant William Neill, ex-directeur de la GRC en Saskatchewan, termine son étude à ce sujet. M. Neill a donc mené une étude sur la situation en Colombie-Britannique et en est arrivé aux mêmes conclusions.
C'est donc dire que trois études effectuées par d'anciens directeurs de services de police ont établi que nous pourrions améliorer la sécurité de la population canadienne en appliquant un nouveau modèle faisant intervenir les policiers municipaux, ainsi que les services de douanes, d'immigration et de sécurité. Ce nouveau modèle nous permettra de régler plus efficacement les problèmes liés à la criminalité que le modèle actuel.
Le gouvernement reconnaîtra-t-il qu'il faut modifier la Loi sur les aliments et drogues afin de créer la catégorie des «neutriceutiques», de telle sorte que ces produits continuent d'être disponibles pour les Canadiens?
M. Joseph Volpe (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, le député fait preuve d'irresponsabilité en faisant ressortir deux cas qui masquent le fait que Santé Canada assume ses obligations de façon extrêmement responsable et diligente en s'assurant que tous les produits qui sont vendus sur le marché sont à la fois sûrs et efficaces, surtout lorsqu'ils sont censés avoir des pouvoirs médicinaux.
Nous ne pouvons pas blâmer nos fonctionnaires d'accomplir le travail que le Parlement leur a confié, ou plutôt leur a commandé de faire.
Quand le rapport sur l'examen du mandat de la Société canadienne des postes a été rendu public au mois d'octobre dernier, la ministre a promis que cette dernière ne serait pas privatisée dans la mesure où elle continuerait de remplir un rôle d'intérêt public. Les auteurs du rapport ont d'ailleurs recommandé que la SCP ne soit pas privatisée.
Cependant, en lui commandant une étude, la ministre a demandé à la société TD Securities de déterminer si le retrait des activités concurrentielles est conforme à l'objectif de possiblement privatiser la SCP.
La ministre convient-elle que la SCP devrait rester une société d'État, conformément à ce qu'elle a dit l'automne dernier? Ou envisage-t-elle sérieusement la privatisation, comme il est énoncé dans le mandat relatif à l'étude en cause?
L'hon. Diane Marleau (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, je maintiens ce que j'ai dit l'automne dernier. Dans la mesure où la SCP sert l'intérêt public, elle ne devrait pas être privatisée.
La ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration peut-elle dire à la Chambre pourquoi c'est là une mesure importante pour le Canada?
L'hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, exempter les habitants de Hong Kong de la nécessité d'obtenir des visas de séjour est une très bonne nouvelle pour le Canada et pour Hong Kong.
Plus de 100 000 Canadiens vivent à Hong Kong. Plus de 500 000 résidents du Canada viennent de Hong Kong. Chaque année, plus de 200 000 visiteurs viennent de Hong Kong. Ces gens viennent ici pour affaires, pour visiter des parents ou pour visiter le Canada.
Après les assurances obtenues des autorités de Hong Kong et du gouvernement de la Chine, il était très important que nous maintenions l'exemption. C'est là une très bonne nouvelle pour tout le monde.
(1500)
Le gouvernement a investi 2 millions de dollars dans ses installations à Delhi, en Ontario, pour trouver des moyens d'augmenter le taux de nicotine du tabac et de rendre les fumeurs plus dépendants. Pour protéger la santé des Canadiens, notamment les jeunes, le premier ministre va-t-il cesser d'utiliser l'argent des contribuables pour financer la recherche de moyens de rendre les fumeurs plus dépendants des cigarettes?
L'hon. Fernand Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans), Lib.): Monsieur le Président, la prémisse de cette question est entièrement fausse. Depuis quelques jours, les réformistes tentent de formuler leurs questions de façon à laisser entendre qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada fait de la recherche pour augmenter le taux de nicotine du tabac. Nous avons réfuté cette allégation dans les réponses que nous avons données à la Chambre. Une fois de plus, ils sont dans l'erreur. Agriculture et Agroalimentaire Canada ne finance aucune recherche ayant pour but d'augmenter le taux de nicotine.
L'hon. Alfonso Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, comme c'est la première fois que ma collègue pose une question, le jeudi, à titre de leader parlementaire du Bloc québécois, permettez-moi de la féliciter pour ses nouvelles fonctions.
Demain sera le dernier jour de débat sur le budget.
[Traduction]
À la reprise des travaux après le congé pascal, la Chambre sera appelée à étudier trois ou quatre projets de loi émanant du budget, dès que la procédure le permettra.
En outre, il serait utile que je rappelle à la Chambre les autres articles à l'ordre du jour qui seront alors prioritaires. Ce seront les projets de loi suivants: le C-82 concernant les institutions financières, le C-44 sur les ports, le C-32 modifiant la Loi sur le droit d'auteur, le C-17, le C-27 et le C-46 qui modifient le Code criminel, le C-5 sur la faillite, le C-65 sur l'environnement, le C-79, le C-55 sur les délinquants à risque élevé, le C-66 modifiant le Code canadien du travail, le C-38 sur l'endettement agricole, le C-39 et le C-40 sur les conventions sur la submersion de terres, le C-49 sur les tribunaux administratifs, le C-67 sur la concurrence, le C-72 modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé, le C-81 sur l'accord de libre-échange entre le Chili et le Canada, le C-84 sur la citoyenneté, le C-86 sur les transports et le C-89 sur les pouvoirs des agents des douanes.
Une lourde tâche nous attend à notre retour. Je souhaite donc à tous de Joyeuses Pâques et j'espère que nous reviendrons en pleine santé et en mesure de travailler très fort.
[Français]
Mme Tremblay: Monsieur le Président, la liste était très longue et je n'ai pas entendu ce qu'il en était du projet de loi C-17. L'a-t-on omis, ou est-il dans la liste?
[Traduction]
M. Gagliano: Monsieur le Président, le projet de loi C-17 figure en tête de liste.
M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime au sujet de la motion suivante. Tous les partis de la Chambre ont fait preuve d'une excellente collaboration et, au nom du gouvernement, j'en remercie les députés des deux côtés.
Je propose:
Que la motion portant amendement de la motion de deuxième lecture soit réputée avoir été retirée, que la motion de deuxième lecture et renvoi du projet de loi à un comité soit réputée avoir été mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé avoir été demandé et différé à 17 heures aujourd'hui;
Que toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi C-81 aux étapes du rapport et de la troisième lecture soient réputées avoir été mises aux voix et adoptées;
Que toutes les questions nécessaires pour disposer de l'étude de l'amendement apporté au projet de loi C-70 par le Sénat soient réputées avoir été mises aux voix, et qu'un vote par appel nominal soit réputé avoir été demandé et différé à 17 heures aujourd'hui;
Qu'au plus tard à 16h59 aujourd'hui, les délibérations de la Chambre soient interrompus, et que toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi C-32 à l'étape de la troisième lecture soient mises aux voix sans débat ni amendement.(1505)
Le Président: Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour mettre la motion aux voix?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
M. Milliken: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour revenir à la présentation des rapports de comités.
Le Président: Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.