Notre Comité s'est penché sur l'étude du chapitre 23 du rapport déposé par le vérificateur général du Canada en novembre 1996 qui traitait de la gestion du matériel au gouvernement fédéral. Il s'agit d'un rapport qui comporte huit recommandations.
Je ne soulignerai qu'un paragraphe de la conclusion qui reflète bien, je pense, ce qu'on a voulu dire: «L'acquisition et l'utilisation de matériel est l'une des activités les plus dispendieuses de l'administration fédérale. Il est donc capital qu'elle soit gérée correctement afin que les coûts pour le gouvernement et les contribuables qui les financent soient maintenus au minimum. Parallèlement, ces ressources doivent être gérées intelligemment afin d'assurer qu'elles sont optimisées.»
Conformément à l'article 109 de notre Règlement, le Comité permanent des comptes publics demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
[Français]
Conformément à son ordre de renvoi du 10 avril 1997, le Comité a adopté le projet de loi C-92, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu et a convenu d'en faire rapport, tel que modifié.
-Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire, qui porte sur l'objection de conscience. L'objet du projet de loi est de permettre à ceux qui s'opposent, pour des motifs de conscience, à payer des impôts qui peuvent servir à des fins militaires de demander qu'un montant correspondant à un pourcentage prescrit de leur impôt sur le revenu soit versé dans un compte spécial dont le projet de loi prévoit la création.
(1010)
Le projet de loi n'impose aucune contrainte au gouvernement, qui peut continuer de dépenser les recettes fiscales comme il le juge bon.
En présentant ce projet de loi, je tiens à rendre spécialement hommage à Conscience Canada Inc., et plus particulièrement à Orion Smith et Kate Penner, à l'Assemblée canadienne annuelle de la Société religieuse des amis, ou Quakers, au Comité central mennonite, à la Conference of Mennonites et à Nos impôts pour la paix.
Ce projet de loi a demandé beaucoup de travail et une longue réflexion, et j'espère que les députés en reconnaîtront la valeur et l'adopteront pendant la législature en cours.
(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)
Ils signalent également que le sénateur Len Marchand, de la Colombie-Britannique, renoncera prochainement à son siège au Sénat. Par conséquent, ils demandent au Parlement d'exhorter le gouverneur général à nommer une personne dûment élue pour combler le siège de la Colombie-Britannique qui deviendra vacant sous peu au Sénat du Canada.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de permettre aux citoyens canadiens de voter directement dans un référendum national exécutoire sur le rétablissement de la peine capitale pour les meurtres au premier degré.
[Texte]
Question no 106-M. Milliken:
Combien de détenus étaient logés deux par cellule dans les établissements correctionnels au 31 décembre 1996?L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Au 31 décembre 1996, sur le total de la population carcérale sous responsabilité fédérale, 14 264 détenus, 4 445 détenus étaient placés en occupation double, soit deux par cellule.
[Traduction]
M. Zed: Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
Le Président: Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.