Ce matin, nous apprenions que le personnel militaire est impliqué dans toute une série d'incidents au Cambodge, dont, entre autres, des abus physiques, du racisme, du trafic d'armes et de tenancier de bordel.
L'armée a été impliquée dans toute une série de scandales en Somalie, en Bosnie-Herzégovine et maintenant au Cambodge. Que compte faire le gouvernement pour mettre au pas, une fois pour toutes, autant ses militaires que toutes les Forces armées canadiennes?
M. John Richardson (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de sa question.
[Traduction]
Selon les allégations, ces événements se seraient produits en 1992-1993. Sauf erreur, il y a eu enquête et toutes les mesures nécessaires ont été prises. Le dossier est maintenant disponible en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Il se trouve à la salle de lecture du ministère où tout le monde peut le consulter, y compris le député s'il veut tout savoir sur ces enquêtes.
(1120)
[Français]
M. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ): Monsieur le Président, après les événements de la Somalie, le gouvernement mettait fin à l'existence du Régiment aéroporté. Après les événements de Bosnie-Herzégovine, l'armée a pris des sanctions. Pourtant, dans le cas du Cambodge, le gouvernement a tout simplement remis le couvercle sur la marmite et personne ne sait véritablement s'il y a eu des sanctions qui ont été prises à l'égard du personnel fautif.
Je comprends qu'on peut peut-être obtenir les documents par l'entremise de la Loi sur l'accès à l'information, mais je demande au ministre d'être très clair dans sa réponse. Le ministre peut-il nous dire si des sanctions ou des mesures disciplinaires ont été prises et quelles sont-elles?
[Traduction]
M. John Richardson (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, le député persiste à poser la même question.
Il faut penser que les faits qu'il cite remontent à cinq ans, et se sont donc produits sous l'ancien gouvernement conservateur. Une enquête a eu lieu et, là où il y avait matière à des poursuites, des accusations ont été portées.
Toutes les informations concernant l'enquête sur cette affaire sont à la disposition du député, qui peut les consulter à sa convenance à la salle de lecture du ministère de la Défense nationale.
[Français]
M. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ): Monsieur le Président, vol, détournement de fonds, prostitution, racisme, violence physique et verbale envers des Cambodgiens, trafic d'armes, utilisation de canon non autorisé et même des vidéos pornos.
Je comprends que dans l'armée, ils sont forts sur les vidéos, mais de là à faire des films pornos sur le bras de la reine pour un manège de Toronto, il y a des limites.
Le ministre convient-il avec nous qu'il est grand temps que le gouvernement se réveille et propose de vraies mesures d'arrimage entre le civil et le militaire pour empêcher tout autre acte de ce genre, ce qui est complètement inacceptable?
[Traduction]
M. John Richardson (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, dans le cadre du plan de renouvellement, le ministre de la Défense nationale a pris des mesures pour renforcer les programmes de formation et pour garantir une amélioration de la conduite et du rendement des soldats et des officiers au cours des opérations. Des mesures sont en place dans les programmes de formation des sous-officiers et des officiers.
L'auteur de l'article a eu recours à une multitude de qualificatifs pour stimuler le tirage du journal, de sorte que son article est discutable. Le député devrait suivre mon conseil et se rendre à la salle de lecture pour lire le compte rendu des faits avant de se faire une idée là-dessus.
[Français]
M. Jean H. Leroux (Shefford, BQ): Monsieur le Président, suite à ces révélations troublantes sur le Cambodge, le ministre devrait convenir avec nous que le gouvernement a fait erreur en mettant fin aux travaux de la Commission d'enquête sur la Somalie qui auraient mis fin à toute l'attitude du secret qui est une pratique courante de l'état-major des Forces armées canadiennes.
Le ministre, ou son secrétaire parlementaire, peut-il nous dire pourquoi l'état-major des forces armées persiste à s'inquiéter des conséquences politiques possibles de rendre publics les abus de son personnel et à nier le droit de la population à connaître la vérité?
[Traduction]
M. John Richardson (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, je souligne la persistance du député à s'arrêter à un article paru dans un journal.
Ces événements se sont produits en 1992-1993. Il y a eu enquête et le dossier sur toute cette affaire est à la disposition du député, de sorte qu'il peut le consulter quand il le veut. Certaines des allégations étaient peut-être fondées. Cependant, l'enquête a eu lieu et le dossier est fermé, mais il est disponible en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
[Français]
M. Jean H. Leroux (Shefford, BQ): Monsieur le Président, évidemment, on n'aura pas de réponse ici ce matin, c'est bien évident. Ce que le secrétaire parlementaire fait actuellement, c'est répéter une vieille cassette qu'on entend depuis deux ou trois ans. On a posé des questions sur l'enquête de la Somalie, on a fait des propositions au gouvernement, mais évidemment, rien ne tient, on n'a reçu aucune réponse.
(1125)
Le ministre de la Défense, ou son secrétaire parlementaire qui est ici aujourd'hui, convient-il avec nous que, par souci d'ouverture, son gouvernement devrait envisager de créer, comme le propose le professeur Albert Legault, un poste de commissaire parlementaire à l'éthique militaire sous l'autorité de la Chambre des communes qui, en toute indépendance, pourrait enquêter sur les forces armées et les militaires?
[Traduction]
M. John Richardson (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, je sais que les méthodes du député sont bonnes et honorables, mais nous savons tous que s'il insiste maintenant sur cette question, c'est parce que des élections sont dans l'air.
Si le député avait lu le rapport du juge Dickson, il saurait que ce dernier s'est penché sur la justice militaire. Nous avons l'intention de donner suite à toutes les recommandations et les réformes que le juge a proposées. Elles seront déposées et feront désormais partie de la justice militaire.
Nous aurons alors un système de justice militaire unique avec un ombudsman qui entendra les plaintes quand il y aura des ratés.
La première chose que vous voyez. . .
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Je demande au député de ne pas s'enfoncer davantage.
M. Solberg: Monsieur le Président, la première chose que vous voyez lorsque vous ouvrez le dépliant, c'est: «Pourquoi appuyer le Parti libéral du Canada?» Pourquoi, en effet, l'appuierait-on après 37 hausses d'impôts, après des promesses rompues sur la SRC, les garderies et bien d'autres sujets? La promesse sur la TPS a été la plus grande illusion de toutes.
Il est clair que le bilan des libéraux révèle un désarroi complet. Pourquoi une personne saine d'esprit appuierait-elle les mêmes bonimenteurs qui l'ont embobinée la dernière fois, se sont enfuis avec son portefeuille et ont anéanti ses espoirs en 1993?
L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, le bilan des libéraux est un solide bilan de réalisations profitables à l'ensemble des Canadiens. Que le député sache que, si une mauvaise odeur le suit partout, elle doit provenir du programme réformiste qu'il a fourré dans sa poche.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, la deuxième partie du dépliant électoral du gouvernement est intitulée «Les politiques libérales en action».
Peut-être ces politiques sont-elles en action, mais ce n'est pas le cas des Canadiens. En ce moment, il y a 1,4 million de sans-emploi au Canada, ce qui est presque la même chose que lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir. Il y a un taux de chômage de plus de 20 p. 100 au Cap-Breton et à Terre-Neuve. Le taux de chômage chez les jeunes est de 17 p. 100. Si l'on compte tous ceux et celles qui ont quitté la population active, le vrai taux de chômage approche les 11 p. 100.
Le gouvernement a-t-il vraiment l'intention de se présenter devant les électeurs en affichant le pire taux de création d'emplois depuis la grande crise des années 1930?
L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, le député s'obstine à faire, à la fin de ses questions, une déclaration qui n'est pas exacte d'après ce que je sais. Pour ce qui est du bilan des libéraux dans la lutte au chômage, il est vrai qu'il reste encore beaucoup à faire, mais le taux de chômage a diminué d'environ deux points de pourcentage depuis les dernières élections et près de 850 000 emplois ont été créés.
Lorsque l'on parle de bon départ, cela bat le douteux nouveau départ du Parti réformiste. Le député devrait nettoyer l'intérieur de ses poches et il respirera beaucoup mieux.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, le fait est que tant de personnes ont quitté la population active que le taux de chômage n'a pratiquement pas changé depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux.
Un autre titre du dépliant est: «Faites une contribution dès aujourd'hui.» En échange de votre contribution, les libéraux sont disposés à écouter votre point de vue. Et nous savons que cela a marché dans le cas de Bombardier.
(1130)
Je crois que la méthode libérale de sondage d'opinion que l'on dirait de style «passe-moi le beurre» en dit long sur leur opinion des simples citoyens et sur les raisons qui les poussent à écouter ces simples citoyens. Étant donné le favoritisme, les scandales, les promesses rompues et l'impéritie qui ont caractérisé le gouvernement libéral, pourquoi les Canadiens devraient-ils croire ce que leur disent les libéraux lors de la prochaine campagne électorale?
L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, les Canadiens feront beaucoup plus volontiers confiance aux libéraux qu'aux réformistes après avoir entendu les questions comme celle que vient de poser le député parce qu'il y a une contradiction flagrante dans la position réformiste.
D'une part, les réformistes se plaignent que les libéraux n'ont pas créé assez d'emplois et, d'autre part, ils critiquent les mesures prises par le gouvernement, comme l'investissement dans Bombardier, pour créer des milliers d'emplois. Pas étonnant que le Parti réformiste n'ait aucune crédibilité.
Puisque le député a parlé de ceux qui quittent, je dirai que, selon les sondages et les déclarations entendues à la Chambre chaque jour, ce sont les réformistes qui désertent en grand nombre. Ils s'en vont aussi vite qu'ils le peuvent. Pourquoi ont-ils si peur d'affronter l'électorat? Qu'ils répondent à la question.
Le 14 avril dernier, lorsque questionné par le Bloc québécois en cette Chambre au sujet de l'avenir de l'aéroport de Mirabel, le ministre a répondu qu'il était prêt à collaborer avec n'importe qui soucieux d'améliorer l'emploi à l'aéroport de Mirabel, sans préciser s'il participerait à la commission mixte du gouvernement québécois. Encore hier, la population s'est mobilisée spontanément. Huit cents personnes se sont réunies pour s'opposer à la fermeture de Mirabel et ce n'est qu'un début.
En considérant la responsabilité énorme du fédéral dans ce dossier, et sachant que ses erreurs ont occasionné des pertes considérables dans la région des Basses-Laurentides, le ministre va-t-il enfin être clair et dire qu'il participera à la commission annoncée par le premier ministre Bouchard?
L'hon. Don Boudria (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie, Lib.): Monsieur le Président, il me fait plaisir de répondre à la question de l'honorable députée. Elle représente une circonscription près de Mirabel, et comme elle le sait, moi, j'en représente une qui est voisine de l'aéroport.
La députée a demandé une question fort sérieuse et je trouve tout à fait inacceptable que son collègue, qui représente une autre région, ne trouve pas le dossier de Mirabel important. Pour moi et pour mes électeurs, ce l'est.
Il est important de se souvenir qu'ADM a pris cette décision au sujet de Mirabel. Ce n'est pas une décision du gouvernement fédéral, et tous les gens le savent. Qui plus est, ADM a été structurée par le gouvernement précédent et la structure qui a été créée fait en sorte qu'il n'y a pas de représentant du gouvernement fédéral à ADM. Je suis prêt, ainsi que le gouvernement, à travailler dans toute la mesure du possible pour aider l'aéroport de Mirabel à l'avenir.
Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Monsieur le Président, si ce dossier était si important pour le ministre, il nous donnerait une réponse très claire aujourd'hui.
Le 16 avril dernier, le ministre annonçait qu'il débourserait 60 millions de dollars supplémentaires, provenant notamment des poches des contribuables québécois, qui s'additionnent aux 185 autres millions octroyés le 25 mars dernier pour réparer ses gaffes à l'aéroport Pearson de Toronto.
Peut-il faire preuve du même entêtement à la veille des élections dans le dossier des aéroports montréalais et dire qu'il est prêt à s'asseoir pour réparer ses erreurs à Montréal et à Mirabel?
L'hon. Don Boudria (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie, Lib.): Monsieur le Président, mon collègue, le ministre des Transports, a indiqué que le gouvernement du Canada avait contribué autant, par passager, sinon davantage, aux aéroports de Montréal qu'à celui de Toronto. La députée d'en face le sait.
De plus, la députée me demande si le gouvernement assisterait à une rencontre que parraine le premier ministre du Québec. À ce jour, nous n'avons toujours pas été invités.
Mme Guay: C'est faux.
M. Boudria: Si nous le sommes, il nous fera plaisir d'y participer.
Une voix: C'est complètement faux, ça.
(1135)
[Traduction]
J'ai bien regardé, mais je n'y trouve pas de coupons pour les 1,4 million de chômeurs. Le papier en est par ailleurs trop glacé pour garnir le fond de la cage d'oiseau.
Je le demande au ministre de l'Environnement, est-il vrai que ce dépliant représente en réalité la contribution du Parti libéral à la semaine nationale du compostage?
L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je pourrais tout aussi bien interroger le député au sujet du programme de nouveau départ ou d'immobilisme que son collègue porte dans sa poche, ce qui peut expliquer pourquoi il se plaint de mauvaises odeurs. Pourquoi ne dit-il rien des plans du Parti réformiste pour détruire le régime de pensions, le système de santé et le système d'aide sociale pour les Canadiens?
De plus, je me demande si nous pourrions obtenir un avis médical pour expliquer comment il se fait que le député et ses collègues sont tellement fascinés par le programme libéral. Il doit contenir quelque chose dont ils ont vraiment peur s'ils n'arrêtent pas d'en parler. Cela confirme que c'est un bon programme pour tous les Canadiens.
M. Chuck Strahl (Fraser Valley-Est, Réf.): Monsieur le Président, le leader à la Chambre m'a attrapé. J'y ai trouvé des éléments intéressants. Ce qui me paraît le plus intéressant, c'est l'accent mis sur trois éléments: la réforme de la Loi sur les jeunes contrevenants, la réforme du système de libération conditionnelle et la réforme du régime d'assurance-emploi au Canada. Si nous voulions vraiment mener ces réformes à bien, il suffirait d'élire un gouvernement réformiste, et ce document ne serait pas nécessaire.
Dans l'esprit de non-sectarisme auquel nous sommes devenus habitués, le ministre de l'Environnement pourrait-il nous dire ce qu'il compte faire pour protéger les Canadiens contre les gaz délétères qui semblent flotter librement à la Chambre des communes aujourd'hui?
L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je pense que la réponse serait embarrassante pour son collègue qui a posé la première question à cet égard, car il a été le premier à se plaindre d'une mauvaise odeur. J'en ai identifié la source pour lui: elle vient du programme réformiste qu'il porte dans sa poche. Les deux députés feraient mieux d'aller derrière les
rideaux pour régler le problème avant qu'il n'en crée un plus gros pour nous tous ici.
Les péripéties du ministre des Affaires intergouvernementales se poursuivent dans le dossier des commissions scolaires linguistiques. Après son acoquinement avec Alliance Québec et le journal The Gazette, il a tenté de mettre la bisbille entre le Québec et les évêques; maintenant, il encourage les groupes de pression catholiques en évoquant des scénarios extrémistes.
En faisant des sorties de la sorte et en moussant les contestations possibles, le ministre peut-il dire à la Chambre quel est son but et quel est son objectif réel?
L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, bien entendu, le but du gouvernement est de faire en sorte qu'on puisse aider la société québécoise à moderniser son système scolaire. Cela a été le but depuis le début.
Maintenant, le Bloc québécois n'a cessé de vociférer toutes sortes d'insultes et d'accusations depuis le début de cette histoire. Alors, effectivement, il faut se demander pourquoi, et la réponse est claire comme de l'eau de roche: le Bloc a essayé depuis le début de créer un antagonisme entre les anglophones et les francophones sur la question des écoles, parce que le Bloc veut faire paraître le Parti libéral comme un parti pro-anglais et anti-français.
En ce sens, le Bloc perd son temps, car le Parti libéral du Canada est un parti qui rejoint toutes les composantes de la société québécoise et de l'ensemble canadien.
M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, en psychologie, on appelle ça de la projection, ce que le ministre vient de faire.
On a constaté l'inaction. On a entendu ses déclarations incendiaires et maintenant, ses fréquentations des derniers jours nous laissent songeurs.
Le ministre peut-il nous confirmer que son seul but est de retarder les modifications demandées par le Québec en voulant mettre sur pied un comité parlementaire mixte, qui ne verra de toute façon jamais le jour dans la 35e législature, et que tout cela n'est qu'une stratégie pour permettre aux mouvements contre le consensus québécois de s'organiser et tenter de faire échec à ce consensus qui existe au Québec?
L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a déclaré qu'il était très heureux de parrainer la proposition qui vient de l'Assemblée nationale, et nous sommes très heureux de contribuer ainsi à la modernisation du système scolaire.
(1140)
Nous allons le faire d'une façon qui est tout à fait compatible avec les valeurs démocratiques des Québécois et des autres Canadiens. L'opposition officielle, le Bloc québécois, ne cesse d'insister sur Alliance Québec et le quotidien The Gazette, et de façon très lourde, pour les raisons que j'ai expliquées tout à l'heure. Mais tout le monde est en désaccord avec le Bloc québécois sur cette question.
Laissez-moi en citer quelques-uns: Agnès Gruda de La Presse: «Sur le fond, c'est Ottawa qui a raison. L'échéancier voulant que la modification constitutionnelle soit votée avant les élections fédérales est totalement artificielle. Québec a mis deux ans avant d'en arriver à formuler sa demande et il l'a acheminée à Ottawa à deux semaines du déclenchement des élections. Aucune urgence nationale ne nous oblige à procéder à la vapeur dans un climat d'émotivité qui ne peut que nuire aux débats.»
Également, Michel C. Auger, du Journal de Montréal: «Il est bien difficile de demander au gouvernement fédéral de se presser quand on sait qu'il a fallu plusieurs mois au gouvernement du Québec pour accoucher d'une formulation sur un amendement constitutionnel et qu'ensuite, il a fallu trois semaines pour le faire voter par l'Assemblée nationale.»
Pourquoi des agriculteurs raisonnables qui devront faire face à l'abandon de voies ferroviaires, à l'enregistrement des armes à feu, à des cotisations au RPC scandaleusement plus élevées et à des promesses creuses de modernisation du système de manutention des céréales et de commercialisation devraient-ils appuyer leurs ennemis jurés en appuyant le gouvernement, qui est élitiste et centré sur les villes?
L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, le député ne tient pas compte de la réalité: le Parti libéral est fier d'avoir à la Chambre des députés de toutes les régions rurales qui font un travail remarquable en représentant les intérêts de leurs électeurs.
Les mesures efficaces qu'ont prises le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et l'équipe des libéraux, de ce côté-ci de la Chambre, montrent clairement que notre dossier de réalisations justifie pleinement que les électeurs des régions rurales non seulement réélisent les députés libéraux de ces régions, mais en élisent beaucoup d'autres et se débarrassent des députés réformistes inutiles qui traînent encore à la Chambre.
M. Lee Morrison (Swift Current-Maple Creek-Assiniboia, Réf.): Monsieur le Président, on a mentionné à quelques reprises à
la Chambre que, effectivement, elle compte quelques députés libéraux des régions rurales. Malheureusement, ils sont loyaux d'abord envers le Parti libéral. Leurs électeurs viennent au 11e rang environ.
Personne ne souffre plus que les agriculteurs de l'effondrement du réseau de transport national. Lorsqu'ils ont des produits à acheminer vers les marchés, il est commode en quelque sorte de pouvoir utiliser une voie ferroviaire ou une route.
Quand le gouvernement va-t-il affecter une part raisonnable des 5 milliards de dollars en taxes sur l'essence qu'il puise chaque année dans les poches des contribuables, pour aider les provinces à reconstruire et à remettre en état le réseau routier qui s'effrite, afin qu'il soit sans danger et en partie utilisable?
L'hon. Don Boudria (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie, Lib.): Monsieur le Président, je trouve la question du député pour le moins inhabituelle. Lui et son parti ont critiqué le programme de travaux d'infrastructure à la suite des dernières élections, après l'avoir proposé à leurs électeurs, et voilà qu'ils demandent à nouveau un programme pour réparer les routes et les infrastructures.
Il s'agit là de la politique de notre parti, et je remercie le député de nous appuyer enfin dans notre initiative à l'égard des infrastructures. J'espère qu'il convaincra le premier ministre de l'Ontario de se joindre aux députés libéraux des régions rurales et aux autres Canadiens pour mettre sur pied un nouveau programme de travaux d'infrastructure.
La General Motors prévoit consacrer 14,7 milliards de dollars au rééquipement de ses usines dans le monde. De cette somme, 1,4 milliard seront investis en Chine. Oshawa est sur la liste des usines bénéficiaires. Par contre, rien n'est prévu pour Boisbriand au Québec.
(1145)
Puisque le gouvernement fédéral a accordé un prêt de 110 millions à l'usine de Boisbriand, il ne peut se désintéresser de son avenir, qui dépend d'un rééquipement au coût de 300 millions.
Que compte faire le ministre pour que l'usine de Boisbriand bénéficie de l'investissement nécessaire au rééquipement dont dépend son avenir?
L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je suis certain que si on fait une demande qui répond aux critères des programmes, le gouvernement sera très ouvert à lui donner une très sérieuse considération. Je vais porter cette question intéressante à l'attention du ministre responsable.
Lorsque les programmes répondent aux critères nécessaires, nous sommes intéressés à développer l'industrie automobile n'importe où dans le pays.
M. Paul Mercier (Blainville-Deux-Montagnes, BQ): Monsieur le Président, plus de 1 000 travailleurs de la GM à Boisbriand sont actuellement en attente d'un rappel au travail.
Le ministre peut-il nous assurer qu'il fera un suivi sur les 110 millions qu'il a versés et qu'il s'assurera que l'équipe concernée sera rappelée rapidement?
L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, la décision d'un tel rappel est entre les mains de la gestion de la société. Le gouvernement n'a pas le pouvoir d'ordonner un rappel au travail dans n'importe quelle usine du pays.
Je suis certain que mes collègues qui s'occupent des questions de développement industriel feront leur possible pour aider cette compagnie à avoir un meilleur succès sur le marché avec, comme résultat, le rappel des travailleurs, ce que nous souhaitons tous, dans l'intérêt de cette région et dans l'intérêt de notre pays.
La ministre du Revenu peut-elle dire à mes électeurs et aux habitants du Manitoba ce que fera le gouvernement fédéral pour aider les victimes de ce terrible désastre?
L'hon. Jane Stewart (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, au nom de tous les députés, je voudrais dire que nous sympathisons avec le député de Selkirk-Red River, qui s'inquiète pour ses électeurs et tous les Manitobains qui doivent lutter contre la crue des eaux de la rivière Rouge.
Il est évident que tous les Canadiens écoutent les informations. À mesure que le niveau de la rivière monte, les Manitobains doivent quitter leur maison, leur propriété. Nous partageons leur sentiment d'isolement et leurs craintes.
Nous reprenons courage et espoir en voyant tous les ordres de gouvernement, le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et le gouvernement municipal, travailler ensemble, de façon productive et positive, pour appuyer les Manitobains.
Mon collègue, le ministre de la Défense, a visité la région et a dépêché plus de 1 500 soldats des Forces armées canadiennes, qui prêteront main-forte aux Manitobains qui doivent évacuer les lieux et remplir des sacs de sable. Le ministre des Affaires étrangères est allé rejoindre ses électeurs sur place pour annoncer aujourd'hui que
le gouvernement fédéral offrira de l'aide et collaborera avec la province et les municipalités.
Tous les Canadiens observent la situation des Manitobains avec inquiétude et espoir. Que les victimes sachent qu'elles ont l'appui de l'ensemble du Canada.
Il semble qu'on soit sur le point de déclencher des élections. Cela signifie que les gens qui veulent se faire élire feront toutes sortes de promesses aux électeurs.
Je voudrais poser une question au gouvernement au sujet d'une promesse très explicite que les libéraux ont faite en 1993. Elle figurait dans le livre rouge. Je parle de celle selon laquelle le gouvernement allait nommer un conseiller indépendant, je le souligne, chargé de la déontologie, qui ferait rapport directement au Parlement. Ces paroles sont tirées directement du chapitre six de ce livre. Cela ne s'est pas produit. Le conseiller n'est pas indépendant. Il fait rapport au premier ministre et non à la Chambre.
(1150)
Alors que les libéraux s'en remettent maintenant à l'électorat, comment vont-ils expliquer l'écart entre ce qu'ils ont dit et ce qu'ils ont fait, alors qu'ils avaient tout à fait la possibilité de tenir cette promesse, que rien ne les en empêchait?
L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, la création du poste de conseiller en éthique est une grande réalisation de notre gouvernement. On peut discuter quant à savoir à qui cette personne devrait faire rapport, mais je pense qu'on a notamment donné suite à l'engagement pris dans le livre rouge.
Si la question de mon collègue est sérieuse, il va donc abandonner sa position en tant que réformiste et appuyer les libéraux pour que nous puissions poursuivre dans cette voie et réaliser davantage de progrès dans le domaine de l'éthique. Nous avons un gouvernement dont nous pouvons être fiers en ce qui concerne l'intégrité, dont le bilan en la matière se compare fort bien à celui de tout autre gouvernement dans notre histoire.
M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Monsieur le Président, il ne s'agissait pas de savoir si oui ou non le conseiller accomplit de l'excellent travail. En fait, la réponse est non. Dans leur livre rouge, les libéraux ont promis que ce conseiller serait indépendant et qu'il ferait rapport au Parlement, ce qui n'est pas le cas.
Alors que les députés cherchent à se faire réélire, leurs écrits ou leurs paroles ont-ils vraiment un sens et sont-ils prêts à respecter leurs promesses s'ils obtiennent un autre mandat? Nous en doutons.
L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, le programme libéral a été respecté dans une très large mesure. Nous pouvons être fiers de ce que nous avons réalisé.
La question du député donne fortement l'impression qu'il s'attend à ce que les libéraux soient réélus. Autrement, il ne poserait pas ce type de question. Je le remercie de son appui. Je m'en servirai dans mon prochain bulletin.
Depuis le 28 février dernier, un coopérant québécois, M. Serge L'Archer, est détenu en otage dans le désert du Sahara par des rebelles toubous qui sont en révolte contre le régime autoritaire du Niger.
Qui, dans cette Chambre, pourrait nous informer des développements entourant la détention de M. L'Archer au Niger?
L'hon. Don Boudria (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie, Lib.): Monsieur le Président, il me fait plaisir de répondre à la question de l'honorable députée.
J'ai eu l'occasion de rencontrer les autorités du Niger, incluant des ministres du Niger, l'ambasseur, ainsi que plusieurs autres, pour leur demander d'utiliser tout leur pouvoir afin de faire libérer M. L'Archer le plus tôt possible.
J'ai personnellement dialogué avec les membres de la famille de M. L'Archer et avec le CECI, son employeur. Le gouvernement du Canada exige toujours la libération de M. L'Archer. Nous avons sur place notre ambassadeur qui est intervenu, en notre nom, pour faire en sorte qu'on puisse libérer cet individu le plus tôt possible. Nous répétons notre requête auprès de ceux qui le détiennent, de le libérer immédiatement.
Mme Maud Debien (Laval-Est, BQ): Monsieur le Président, puisque les démarches du ministre, du moins jusqu'à aujourd'hui, ne semblent pas avoir donné grand résultat, j'aimerais lui poser une autre question.
Compte tenu que la Libye a financé et encadré dès le début le groupe de rebelles qui détient M. L'Archer et que ce pays semble encore exercer une influence sur ce groupe, le gouvernement entend-il exercer des pressions sur la Libye pour tenter d'obtenir la libération de M. L'Archer?
L'hon. Don Boudria (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement canadien ne s'est pas entretenu avec le gouvernement libyen concernant ce dossier.
Nous avons fait des approches auprès du gouvernement du Niger, de l'ambassade du Niger au Canada, de notre ambassadeur sur place dans la région, et aussi de toutes les autorités légitimes pour intervenir dans ce dossier. Nous allons continuer de le faire. Je répète la requête du gouvernement canadien de faire libérer M. L'Archer le plus tôt possible.
[Traduction]
Le contrat de l'Aéroport Pearson que les libéraux ont violé interdisait au contractant d'imposer une taxe par tête sur les passagers aux aérogares 1 et 2. Que va faire le ministre des Transports pour s'assurer que les nouvelles autorités aéroportuaires de Pearson n'imposeront pas une taxe par tête sur les passagers pour compenser l'erreur coûteuse qu'il a commise dans l'affaire du contrat de l'Aéroport Pearson?
L'hon. Don Boudria (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie, Lib.): Monsieur le Président, si le gouvernement avait structuré l'accord avec les autorités aéroportuaires indépendantes de façon à se lier complètement les mains, le député aurait été le premier à le critiquer.
Nous avons établi des autorités aéroportuaires locales à Toronto comme dans d'autres villes de tout le Canada. Nous croyons fermement que personne ne saurait mieux que la collectivité locale gérer l'aéroport et l'exploiter convenablement et de telle sorte qu'il soit prospère dans l'intérêt de tous les Canadiens, au lieu de le céder simplement à un groupe de démarcheurs comme le préconisait il n'y a pas si longtemps le Parti réformiste.
M. Jim Gouk (Kootenay-Ouest-Revelstoke, Réf.): Monsieur le Président, le ministre n'a absolument pas répondu à la question. Je vais donc essayer un autre moyen de transport.
En répondant plus tôt à une autre question, il a déclaré que le programme de modernisation des infrastructures était la solution pour la réfection du réseau routier.
Les crédits fédéraux accordés au programme de modernisation des infrastructures représentaient en tout 40 p. 100 des taxes d'accise sur l'essence que le gouvernement fédéral perçoit en une seule année. Le comité des transports a parcouru le Canada d'un bout à l'autre et s'est fait dire par une majorité de Canadiens que 20 p. 100 au moins des recettes de la taxe sur l'essence devraient aller à la réfection des routes. Le gouvernement n'en a pas tenu compte.
Pourquoi le gouvernement se donne-t-il la peine de consulter les Canadiens s'il ne tient pas compte de ce que ceux-ci lui disent?
L'hon. Don Boudria (ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la Francophonie, Lib.): Monsieur le Président, je prends note de la proposition et de l'appui du député et de ses collègues à l'égard du programme de modernisation des infrastructures du gouvernement libéral.
Le député n'ignore évidemment pas que le programme a connu un immense succès. C'est bien sûr pour cela qu'il demande à ce qu'il soit prolongé. Dois-je rappeler aux Canadiens que plus de 100 000 emplois ont été créés grâce au premier programme de modernisation des infrastructures. La deuxième phase du programme est bien engagée. Le gouvernement ontarien n'y a pas encore adhéré, mais nous espérons qu'il le fera bientôt. Cela permettra aux municipalités, qui assument la plus grande part de responsabilité à l'égard des routes à côté du gouvernement provincial et du gouvernement fédéral, de construire, comme nous le souhaitons, de meilleures routes en Ontario.
Je remercie le député de continuer à appuyer le programme de modernisation des infrastructures.
Le ministre a fixé à 20 milliards de dollars l'objectif d'exportation d'ici la fin du siècle. Sommes-nous en bonne voie d'atteindre cet objectif et quelles stratégies sont mises en oeuvre dans l'intérêt du secteur agricole?
L'hon. Fernand Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans), Lib.): Monsieur le Président, les nouvelles concernant les exportations agroalimentaires sont excellentes et correspondent certainement au genre de nouvelles que les Canadiens aiment entendre.
[Français]
Les données de Statistique Canada nous disent que déjà nous avons atteint un niveau de 18,8 millions de dollars dans nos exportations en agroalimentaire et en produits agricoles. Mais il faut dire que si nous avons atteint ce niveau, c'est bien parce que ce gouvernement, et particulièrement le ministre dans ce cas-ci, a fait des efforts en menant des missions à l'étranger pour faire la promotion des produits canadiens, des produits agricoles et des produits agroalimentaires.
On est sur la bonne voie. Nous allons certainement atteindre et probablement dépasser le cap des 20 milliards de dollars que nous nous étions fixé.
Si je puis abuser de votre temps pour un instant, puisque c'est probablement ma dernière intervention ici à la Chambre, je tiens à vous remercier tous et toutes pour votre bonne collaboration et surtout pour votre amitié.
[Traduction]
Le premier ministre de la Saskatchewan a écrit au premier ministre du Canada pour demander au gouvernement de régler le problème par voie législative ou autrement. Il demande notamment que le directeur général des élections donne une interprétation claire de l'objectif visé, à l'origine, par cette modification.
J'aimerais savoir ce que le gouvernement entend faire pour régler ce problème et s'il consultera le directeur général des élections pour déterminer ce qui peut être fait à ce sujet.
L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de cette question importante et utile.
J'attire son attention sur le libellé de la loi. Celui-ci établit les heures de scrutin en fonction des fuseaux horaires et non pas des provinces. En Saskatchewan, il y a deux fuseaux horaires couvrant chacun une partie différente de la province.
Cette situation n'existe pas seulement en Saskatchewan. On me dit que le fuseau horaire dans une partie de l'est du Québec est différent de celui du reste de la province. Cette région vit à l'heure de l'Atlantique. Je parle de la Gaspésie. Une partie de l'Ontario, la région de Kenora-Rainy River, se trouve dans un fuseau horaire différent du reste de la province.
La façon la plus facile de régler le problème serait que l'Assemblée législative de la Saskatchewan adopte une résolution prévoyant que, à des fins électorales, la province de la Saskatchewan est assujettie au même fuseau horaire. Quoi qu'il en soit, on me dit que le libellé de la loi ne signifie pas que quiconque en Saskatchewan est privé de son droit de vote durant les heures normales de scrutin.
J'ai consulté le directeur général des élections à cet égard et, s'il y a d'autres informations à fournir, je me ferai un plaisir de les communiquer.
Je répète que les dispositions législatives sont fondées non pas sur les heures de scrutin dans les provinces, mais sur les fuseaux horaires. C'est pour cette raison que la question a été soulevée.
Le Président: Ceci met un terme à la période des questions pour aujourd'hui, compte tenu du fait que je ne sais rien de plus que vous.
[Français]
Il est possible que cette période de questions orales soit la dernière de cette session.
[Traduction]
Je voudrais vous remercier de servir le Parlement et le Canada aussi bien que vous servez la population du pays.
Je tiens à vous remercier personnellement de m'avoir accordé l'honneur d'être votre Président au cours de la présente session. Je vous souhaite tous la meilleure des chances aux prochaines élections. Si Dieu le veut, nous serons tous de retour pour continuer de servir le Canada.
Des voix: Bravo!
L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, il serait des plus appropriés qu'au nom des députés je vous remercie, monsieur le Président, des services que vous avez rendus à la Chambre en tant que Président. Vous avez exercé vos fonctions avec professionnalisme, chaleur et humour, et nous vous en remercions vivement.
Si jamais nous revenions ici lundi, tous ces bons sentiments exprimés à votre égard de la part du Parlement et des députés continueraient de s'appliquer.
(1205)
[Français]
M. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ): Monsieur le Président, je me joins au leader du gouvernement à la Chambre pour vous dire également que, bien qu'on n'ait pas toujours été sur la même longueur d'ondes, bien qu'on n'ait pas toujours été d'accord sur la façon dont les choses se faisaient, on a toujours apprécié votre franchise et votre honnêteté dans le poste que vous avez occupé.
Il nous a été fort agréable d'être parmi vous ici pour défendre les intérêts du Québec, naturellement, mais, en quelque sorte, pour défendre les intérêts du Canada, puisqu'on en a été le gardien dans plusieurs dossiers. J'espère très honnêtement qu'on sera de retour dès le prochain mandat, afin de travailler encore ensemble pour la prospérité du Canada, bien sûr, mais surtout du Québec.
[Traduction]
M. Ray Speaker (Lethbridge, Réf.): Monsieur le Président, je voudrais vous faire part également des remerciements des députés réformistes pour le travail que vous accomplissez en tant que Président. En outre, nous tenons à souligner que le système de confrontation et la démocratie ont bien fonctionné au cours de la 35e législature et que nous nous en réjouissons.
Vous aviez tout un défi à relever lors de votre nomination. Vous deviez venir en aide à quelque 200 nouveaux députés et faire preuve d'un grand doigté à l'occasion. Nous croyons que vous vous en êtes
tiré avec brio. Nous voulons vous remercier de vos services et nous avons hâte à ceux qui seront fournis au cours de la 36e législature.
Des voix: Bravo!
M. Bill Blaikie (Winnipeg Transcona, NPD): Monsieur le Président, je voudrais parler moi aussi de la possibilité que nous ne soyons pas tous ici, moi y compris, la semaine prochaine pour profiter de notre compagnie à tous.
Bien que nos divergences d'opinion soient bien connues en ce qui concerne l'organisation de la présente législature à l'origine sur le plan des partis et d'autres questions, je n'ai jamais mis en doute votre dévouement envers le Parlement ni l'équité dont vous avez fait preuve dans les limites qui ont été fixées et que, dans une certaine mesure, vous, monsieur le Président, vous êtes fixées au début de la législature.
À titre d'information pour les autres députés, bien que certains députés le sachent fort bien, certains d'entre nous ont eu la chance d'assister aux dîners du Forum pour jeunes Canadiens. Une chose qui m'a toujours frappé quand j'ai parlé avec ces jeunes-là, c'est la très forte impression que vous avez exercée sur eux, monsieur le Président. Je n'exagère pas en disant qu'ils vous vouent une admiration sans borne, monsieur le Président. À la fin des réunions qu'ils ont eues avec vous, monsieur le Président, ils vouaient un grand respect à la législature, au Parlement et au pays. Pour cela, nous vous devons remercier mille fois.
Des voix: Bravo!
Durant la période des questions, on a fait allusion à une substance malodorante. Je tiens à signaler qu'il s'agit d'un désodorisant employé par les libéraux qui s'appelle Impudence.
Le Président: Ce n'est pas un rappel au Règlement.