Contexte
La dualité linguistique occupe une place centrale parmi les valeurs qui distinguent le Canada, et le ministère du Patrimoine canadien a pour mission de préserver et de promouvoir ces valeurs. La Loi sur les langues officielles (LLO) de 1988 consacre cette réalité en donnant au Ministère le mandat de coordonner, en consultation avec les autres ministères, la réalisation de l'engagement du gouvernement canadien quant à la promotion du français et de l'anglais au Canada.
C'est dans la Partie VII de la LLO, et plus précisément à l'article 41, que le gouvernement fédéral s'engage à favoriser l'épanouissement des communautés minoritaires francophones et anglophones, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne; c'est à l'article 42 qu'il donne au ministère du Patrimoine canadien le mandat de susciter et d'encourager une approche concertée pour la mise en oeuvre de cette politique.
L'engagement du gouvernement a été renforcé par l'établissement, en 1994, d'un cadre de responsabilisation pour la mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la LLO. Ce cadre prévoit un ensemble de mesures visant à ce que les ministères et organismes fédéraux ayant une importance vitale pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire et une incidence prépondérante sur leur développement élaborent des plans d'action pour l'application de l'article 41.
Comme le montrent les textes qui suivent, en veillant à l'application de cet article, la Direction de la concertation interministérielle agit non seulement auprès des ministères en ce qui concerne les plans d'action, mais étend aussi ses efforts de coordination et de sensibilisation aux secteurs de la culture, de l'économie, des communications et du développement des ressources humaines.
Réinvestissements dans les langues officielles
L'année 1998-1999 revêt une importance particulière pour les langues officielles en raison des réinvestissements qui ont succédé au redressement des finances publiques. Pendant la période d'austérité qui a coïncidé avec les premières années de l'application du cadre de responsabilisation mis en place par le gouvernement en août 1994, les associations représentant les communautés minoritaires de langue officielle ont eu à faire face à des compressions des dépenses du gouvernement fédéral. Les récents réinvestissements se sont traduits par un ensemble de réalisations importantes en 1998-1999.
Mentionnons d'abord la collaboration apportée au Secrétariat du Conseil du Trésor dans la réalisation du Symposium national sur les langues officielles au Canada, qui a eu lieu à Ottawa en septembre 1998. L'événement, qui visait à souligner le 10e anniversaire de la Loi sur les langues officielles de 1988, a permis au gouvernement du Canada de mettre en lumière le lien étroit qui existe entre les langues officielles et l'identité canadienne.
Soulignons aussi l'injection de 70 millions de dollars) de plus par année dans les programmes d'appui aux langues officielles. Cette importante augmentation permettra notamment de donner suite aux recommandations du rapport Savoie (voir « Faits saillants ») en établissant un Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle de 5,5 millions de dollars) par année pendant cinq ans. Il s'agit d'un fonds de contrepartie qui, tel qu'annoncé par la ministre du Patrimoine canadien en mars 1999, générera en cinq ans un total de 55 millions de dollars) d'investissements. Le Ministère affectera ces fonds à des initiatives de partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle, de manière à établir de nouveaux modes de collaboration et à créer à long terme un effet structurant dans les ministères et les organismes fédéraux et au sein des milieux associatifs minoritaires francophones et anglophones du Canada.
Du nouveau du côté des dossiers économiques
En 1998, le Budget fédéral confirmait l'affectation de 20 millions de dollars) sur quatre ans au Partenariat rural canadien (PRC). Cette initiative interministérielle, dirigée par le Secrétariat rural d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, vise à aider les communautés rurales en favorisant l'adoption de nouvelles approches de développement communautaire à partir des réseaux en place entre le Canada rural et le gouvernement fédéral. Le ministère du Patrimoine canadien et ses clients participent à sept projets qui totalisent 480 000 $ en fonds du PRC, dont près de 350 000 $ qui servent à financer cinq projets de soutien à des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Au printemps de 1998, le Réseau des communautés virtuelles de langue française, créé par Industrie Canada avec la participation financière de Patrimoine canadien, a retenu 34 des 60 demandes reçues en vue d'aider au démarrage de projets pilotes visant le développement du contenu, des services et de l'usage de l'inforoute en français au Canada.
La Direction de la concertation interministérielle a participé, avec succès, à la recherche de partenaires financiers dans le cadre des préparatifs entourant la tenue du troisième Forum des gens d'affaires francophones du Canada qui a eu lieu à Bathurst, en juin 1999. Elle a poursuivi sa collaboration avec Développement des ressources humaines Canada relativement aux ententes Canada-provinces sur le marché du travail.
La culture a toujours le vent en poupe
Le 6 juin 1998, la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF), le Centre national des Arts, le Conseil des arts du Canada et le ministère du Patrimoine canadien signaient l'Entente de collaboration multipartite sur le développement artistique et culturel des communautés francophones et acadiennes du Canada. Assortie d'engagements précis, l'entente vise une trentaine de projets regroupés autour de grands axes comme la distribution de produits culturels, la diffusion, la promotion et la visibilité, la consolidation des infrastructures et, enfin, la création et la production de produits culturels et artistiques de la francophonie canadienne. Elle porte sur des domaines aussi divers que la musique, le théâtre, les études de marché sur la distribution de produits durables (livres et disques), les arts médiatiques et les arts de la scène en général, l'enregistrement sonore, les arts visuels et l'édition. Elle prévoit des mises à jour annuelles. En janvier 1999, des représentants des organismes signataires et des délégués communautaires et sectoriels de la FCCF ont tenu une première rencontre annuelle au Centre national des Arts. Les discussions ont porté sur le bilan, les perspectives, la promotion et la visibilité, la mise à jour du plan d'action et le suivi.
L'édition a fait l'objet d'un protocole d'entente, signé à la même date que l'entente multipartite, selon lequel le Conseil des arts du Canada, le ministère du Patrimoine canadien et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international s'engagent chacun à apporter leur appui à l'édition canadienne-française en situation minoritaire. Les cosignataires ont établi un comité mixte qui jouera un rôle de concertation.
En février 1999, le CRTC a donné son aval à l'Alliance des radios communautaires du Canada (ARC) pour mettre en service le premier réseau par satellite de radios communautaires francophones du Canada. Ce réseau, mis en ondes à l'été 1999, vise à consolider la programmation locale des stations et à encourager la production d'émissions locales pour une diffusion nationale afin de favoriser les échanges entre francophones du Canada. L'ARC a reçu l'appui du ministère du Patrimoine canadien, de Développement des ressources humaines Canada, de la Société Radio-Canada, de Postes Canada, de TV5 et de divers autres organismes privés et publics, dont Cancom et TVA.
Le Direction de la concertation interministérielle a participé à la coordination des travaux sectoriels sur les arts médiatiques, les arts de la scène, la musique et les arts visuels, en offrant un solide appui aux groupes de travail et aux tables de concertation qui ont été créés dans le but de favoriser le développement culturel des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire.
