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Contexte
La dualité linguistique occupe
une place centrale parmi les valeurs qui distinguent le
Canada, et le ministère du Patrimoine canadien a pour
mission de préserver et de promouvoir ces valeurs. La
Loi sur les langues officielles (LLO) de 1988 consacre cette
réalité en donnant au Ministère le
mandat de coordonner, en consultation avec les autres
ministères, la réalisation de l'engagement du
gouvernement canadien quant à la promotion du
français et de l'anglais au Canada.
C'est dans la Partie VII de la LLO, et
plus précisément à l'article 41, que le
gouvernement fédéral s'engage à
favoriser l'épanouissement des communautés
minoritaires francophones et anglophones, ainsi qu'à
promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du
français et de l'anglais dans la
société canadienne; c'est à l'article
42 qu'il donne au ministère du Patrimoine canadien le
mandat de susciter et d'encourager une approche
concertée pour la mise en oeuvre de cette
politique.
L'engagement du gouvernement a
été renforcé par
l'établissement, en 1994, d'un cadre de
responsabilisation pour la mise en oeuvre des articles 41 et
42 de la LLO. Ce cadre prévoit un ensemble de mesures
visant à ce que les ministères et organismes
fédéraux ayant une importance vitale pour les
communautés de langue officielle en situation
minoritaire et une incidence prépondérante sur
leur développement élaborent des plans
d'action pour l'application de l'article 41.
Comme le montrent les textes qui
suivent, en veillant à l'application de cet article,
la Direction de la concertation interministérielle
agit non seulement auprès des ministères en ce
qui concerne les plans d'action, mais étend aussi ses
efforts de coordination et de sensibilisation aux secteurs
de la culture, de l'économie, des communications et
du développement des ressources humaines.
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Réinvestissements dans les
langues officielles
L'année 1998-1999 revêt
une importance particulière pour les langues
officielles en raison des réinvestissements qui ont
succédé au redressement des finances
publiques. Pendant la période
d'austérité qui a coïncidé avec
les premières années de l'application du cadre
de responsabilisation mis en place par le gouvernement en
août 1994, les associations représentant les
communautés minoritaires de langue officielle ont eu
à faire face à des compressions des
dépenses du gouvernement fédéral. Les
récents réinvestissements se sont traduits par
un ensemble de réalisations importantes en
1998-1999.
Mentionnons d'abord la collaboration
apportée au Secrétariat du Conseil du
Trésor dans la réalisation du Symposium
national sur les langues officielles au Canada, qui a eu
lieu à Ottawa en septembre 1998.
L'événement, qui visait à souligner le
10e anniversaire de la Loi sur les langues officielles de
1988, a permis au gouvernement du Canada de mettre en
lumière le lien étroit qui existe entre les
langues officielles et l'identité canadienne.
Soulignons aussi l'injection de 70
millions de dollars) de plus par année dans les
programmes d'appui aux langues officielles. Cette importante
augmentation permettra notamment de donner suite aux
recommandations du rapport Savoie (voir « Faits
saillants ») en établissant un Partenariat
interministériel avec les communautés de
langue officielle de 5,5 millions de dollars) par
année pendant cinq ans. Il s'agit d'un fonds de
contrepartie qui, tel qu'annoncé par la ministre du
Patrimoine canadien en mars 1999, générera en
cinq ans un total de 55 millions de dollars)
d'investissements. Le Ministère affectera ces fonds
à des initiatives de partenariat
interministériel avec les communautés de
langue officielle, de manière à établir
de nouveaux modes de collaboration et à créer
à long terme un effet structurant dans les
ministères et les organismes fédéraux
et au sein des milieux associatifs minoritaires francophones
et anglophones du Canada.
Du nouveau du côté des
dossiers économiques
En 1998, le Budget
fédéral confirmait l'affectation de 20
millions de dollars) sur quatre ans au Partenariat rural
canadien (PRC). Cette initiative interministérielle,
dirigée par le Secrétariat rural d'Agriculture
et Agroalimentaire Canada, vise à aider les
communautés rurales en favorisant l'adoption de
nouvelles approches de développement communautaire
à partir des réseaux en place entre le Canada
rural et le gouvernement fédéral. Le
ministère du Patrimoine canadien et ses clients
participent à sept projets qui totalisent 480 000 $
en fonds du PRC, dont près de 350 000 $ qui servent
à financer cinq projets de soutien à des
communautés de langue officielle en situation
minoritaire.
Au printemps de 1998, le Réseau
des communautés virtuelles de langue
française, créé par Industrie Canada
avec la participation financière de Patrimoine
canadien, a retenu 34 des 60 demandes reçues en vue
d'aider au démarrage de projets pilotes visant le
développement du contenu, des services et de l'usage
de l'inforoute en français au Canada.
La Direction de la concertation
interministérielle a participé, avec
succès, à la recherche de partenaires
financiers dans le cadre des préparatifs entourant la
tenue du troisième Forum des gens d'affaires
francophones du Canada qui a eu lieu à Bathurst, en
juin 1999. Elle a poursuivi sa collaboration avec
Développement des ressources humaines Canada
relativement aux ententes Canada-provinces sur le
marché du travail.
La culture a toujours le vent en
poupe
Le 6 juin 1998, la
Fédération culturelle
canadienne-française (FCCF), le Centre national des
Arts, le Conseil des arts du Canada et le ministère
du Patrimoine canadien signaient l'Entente de collaboration
multipartite sur le développement artistique et
culturel des communautés francophones et acadiennes
du Canada. Assortie d'engagements précis, l'entente
vise une trentaine de projets regroupés autour de
grands axes comme la distribution de produits culturels, la
diffusion, la promotion et la visibilité, la
consolidation des infrastructures et, enfin, la
création et la production de produits culturels et
artistiques de la francophonie canadienne. Elle porte sur
des domaines aussi divers que la musique, le
théâtre, les études de marché sur
la distribution de produits durables (livres et disques),
les arts médiatiques et les arts de la scène
en général, l'enregistrement sonore, les arts
visuels et l'édition. Elle prévoit des mises
à jour annuelles. En janvier 1999, des
représentants des organismes signataires et des
délégués communautaires et sectoriels
de la FCCF ont tenu une première rencontre annuelle
au Centre national des Arts. Les discussions ont
porté sur le bilan, les perspectives, la promotion et
la visibilité, la mise à jour du plan d'action
et le suivi.
L'édition a fait l'objet d'un
protocole d'entente, signé à la même
date que l'entente multipartite, selon lequel le Conseil des
arts du Canada, le ministère du Patrimoine canadien
et le ministère des Affaires étrangères
et du Commerce international s'engagent chacun à
apporter leur appui à l'édition
canadienne-française en situation minoritaire. Les
cosignataires ont établi un comité mixte qui
jouera un rôle de concertation.
En février 1999, le CRTC a
donné son aval à l'Alliance des radios
communautaires du Canada (ARC) pour mettre en service le
premier réseau par satellite de radios communautaires
francophones du Canada. Ce réseau, mis en ondes
à l'été 1999, vise à consolider
la programmation locale des stations et à encourager
la production d'émissions locales pour une diffusion
nationale afin de favoriser les échanges entre
francophones du Canada. L'ARC a reçu l'appui du
ministère du Patrimoine canadien, de
Développement des ressources humaines Canada, de la
Société Radio-Canada, de Postes Canada, de TV5
et de divers autres organismes privés et publics,
dont Cancom et TVA.
Le Direction de la concertation
interministérielle a participé à la
coordination des travaux sectoriels sur les arts
médiatiques, les arts de la scène, la musique
et les arts visuels, en offrant un solide appui aux groupes
de travail et aux tables de concertation qui ont
été créés dans le but de
favoriser le développement culturel des
communautés de langue officielle vivant en situation
minoritaire.
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