Affaires étrangères et Commerce international Canada
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a principalement centré ses activités de mise en application de l'article 41 de la LLO sur la préparation du VIIIe Sommet de la Francophonie (Moncton, septembre 1999), et des nombreuses activités et conférences s'y rattachant. Un des principaux objectifs du Sommet est de promouvoir la francophonie acadienne et la francophonie canadienne en général. Le Ministère a aussi offert son concours pour la tenue de colloques et de séminaires sur la francophonie dans des établissements postsecondaires hors Québec (Moncton, Collège Glendon, Université Laurentienne). Il a participé à diverses manifestations culturelles, artistiques et éducationnelles et offert sa participation à plusieurs organisations mettant en valeur la francophonie canadienne (Conseil de la chanson, TV5, Association francophone internationale des directeurs d'établissements scolaires, Semaine de la Francophonie, magazine Confluence, vidéo sur la Consultation Jeunesse au Sommet, Concours Galaxie jeune poésie francophone, Salon du livre de l'Outaouais, Forum francophone des affaires, Grand Train de la Francophonie, Agence universitaire de la Francophonie, etc.). Il a, de plus, appuyé les activités d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales dédiées à la promotion de la francophonie.
Agence canadienne de développement international
L'Agence canadienne de développement international (ACDI) a accordé d'importantes subventions aux institutions universitaires et aux collèges communautaires et techniques en milieu minoritaire, qui participent à ses programmes de coopération institutionnelle ou bilatérale. Elle a permis à des diplômés des communautés minoritaires de langue officielle d'effectuer des stages dans les pays en voie de développement et a favorisé l'inscription d'étudiants étrangers dans les universités francophones hors Québec. L'Alliance des radios communautaires (ARC) a bénéficié d'un financement pour la création de documents sur le développement international. L'ACDI a également versé des fonds à des partenaires associés à des membres des communautés par l'entremise de divers organismes. Elle a approuvé des projets des communautés minoritaires pour l'Année de la Francophonie canadienne et a participé au financement du Sommet de la Francophonie et du Forum des gens d'affaires francophones qui s'est déroulé à Bathurst, en juin 1999. Elle en a profité pour informer les communautés de son Programme de coopération industrielle.
Centre de recherches pour le développement international
Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) a accordé des subventions aux universités des communautés minoritaires de langue officielle pour accueillir des invités de pays en voie de développement et financer des congés sabbatiques. Le Centre a financé des organismes nongouvernementaux, des sociétés savantes et a offert des bourses dans le but d'aider de jeunes chercheurs et de futurs agents de développement, dont certains appartiennent aux communautés minoritaires de langue officielle. Il a aussi permis à des membres de ces communautés de participer au programme international de formation Lead Canada, en vue de créer un réseau mondial de futurs dirigeants agissant dans la perspective du développement durable. Le CRDI a fait un effort particulier pour se faire connaître auprès des communautés minoritaires de langue officielle.
Citoyenneté et Immigration Canada
Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a renforcé son action auprès des communautés minoritaires de langue officielle dans toutes les régions du Canada, en améliorant les services à la clientèle, notamment en Ontario; en participant à de nombreuses activités communautaires, par exemple au Québec, et en assurant des services d'établissement en fonction des besoins, comme ce fut le cas au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. En outre, des services de formation linguistique en français ont été offerts au Nouveau-Brunswick, à la suite d'une entente conclue avec la province. De plus, des ententes concernant les services d'établissement, comprenant une clause de bilinguisme, ont été conclues avec la Colombie-Britannique et le Manitoba. Le Ministère a aussi fait un effort particulier en vue d'informer les communautés de langue officielles de ses programmes et réalisations, sous la forme de documentaires et de matériel de promotion bilingue. L'importance des langues officielles et du bilinguisme au Canada a été soulignée auprès des immigrants, notamment par la distribution de matériel pédagogique et par la création d'un site Web. Les communautés ont eu accès aux bureaux du Ministère à l'étranger, en vue de la distribution de leur matériel promotionnnel.
Justice Canada
Le ministère de la Justice a participé à l'organisation du Symposium national sur les langues officielles du Canada, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Patrimoine canadien. Il a présenté un ouvrage intitulé : Lois linguistiques du Canada annotées dans la série Nouvelles perspectives canadiennes de Patrimoine canadien, participé à l'enseignement du droit et de la rédaction législative à l'Université d'Ottawa au bénéfice des juristes de langue minoritaire, travaillé à la mise sur pied d'un site Web donnant des renseignements sur les sources éducatives en matière judiciaire et juridique au Canada. Il a financé la Fédération des juristes d'expression française de common law, dans le but de développer des travaux de vulgarisation et d'information juridiques pour faciliter l'accès aux services juridiques auprès des communautés minoritaires de langue officielle, versé une subvention à un projet pilote du gouvernement du Manitoba pour offrir des services judiciaires et administratifs dans une communauté à forte proportion francophone, poursuivi sa contribution au Programme national d'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO), axé sur le développement d'instruments pour améliorer cette administration, et offert sa contribution à la promotion du bijuridisme législatif, notamment dans le domaine de l'harmonisation des lois fédérales.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), en tant qu'organisme central, a rehaussé la visibilité du programme et de l'appui aux communautés de langue officielle auprès des ministères et organismes fédéraux, par l'inclusion de la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles dans le processus de planification stratégique du gouvernement. Il a sensibilisé les Conseils régionaux des hauts fonctionnaires aux dispositions de la Loi, nommé des champions des langues officielles auprès de ces ministères et organismes, publié le rapport d'un groupe de travail externe intitulé Maintenir le cap : la dualité linguistique au défi des transformations gouvernementales (janvier 1999), en vue d'analyser l'impact de ces transformations sur l'application de l'article 41, et embauché, en collaboration avec le bureau du Conseil privé et Patrimoine canadien, le consultant qui a rédigé le rapport intitulé Collectivités minoritaires de langues officielles : promouvoir un objectif gouvernemental (novembre 1998), en vue de promouvoir ces collectivités auprès des ministères et organismes gouvernementaux. Le SCT a produit un document de travail, destiné à ces institutions, intitulé Principes en matière de langues officielles guidant la préparation et l'analyse des présentations soumises au Conseil du Trésor par les institutions fédérales. Il a organisé le Symposium national sur les langues officielles au Canada, en vue de promouvoir le développement des communautés, poursuivi la mise en oeuvre de son protocole d'entente avec Patrimoine canadien sur la mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la LLO, appuyé activement le Comité national de développement des ressources humaines de la francophonie canadienne, organisé des séances de formation sur les langues officielles, favorisé la participation de jeunes des minorités de langue officielle aux stages de la fonction publique et utilisé les médias de ces communautés pour en faire la promotion.
Statistique Canada
Statistique Canada a participé à une vaste consultation menée à la grandeur du pays par Patrimoine canadien, en vue de connaître les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire en matière de données statistiques. Le Ministère a annoncé la diffusion d'un cédérom visant à permettre à ces communautés d'accéder, à moindre coût, aux données du recensement de 1996 les concernant. Il a participé au Comité interministériel sur la recherche et l'analyse, présidé par Patrimoine canadien, sur des sujets quantifiables intéressant les minorités linguistiques et assuré le suivi du Symposium sur les données linguistiques de 1998. Il a publié une étude intitulée Les langues au Canada-Recensement de 1996 dans la série Nouvelles perspectives canadiennes de Patrimoine canadien et sensibilisé son personnel aux besoins des communautés minoritaires de langue officielle.
