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Affaires étrangères et
Commerce international Canada
Le ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international a
principalement centré ses activités de mise en
application de l'article 41 de la LLO sur la
préparation du VIIIe Sommet de la Francophonie
(Moncton, septembre 1999), et des nombreuses
activités et conférences s'y rattachant. Un
des principaux objectifs du Sommet est de promouvoir la
francophonie acadienne et la francophonie canadienne en
général. Le Ministère a aussi offert
son concours pour la tenue de colloques et de
séminaires sur la francophonie dans des
établissements postsecondaires hors Québec
(Moncton, Collège Glendon, Université
Laurentienne). Il a participé à diverses
manifestations culturelles, artistiques et
éducationnelles et offert sa participation à
plusieurs organisations mettant en valeur la francophonie
canadienne (Conseil de la chanson, TV5, Association
francophone internationale des directeurs
d'établissements scolaires, Semaine de la
Francophonie, magazine Confluence, vidéo sur la
Consultation Jeunesse au Sommet, Concours Galaxie jeune
poésie francophone, Salon du livre de l'Outaouais,
Forum francophone des affaires, Grand Train de la
Francophonie, Agence universitaire de la Francophonie,
etc.). Il a, de plus, appuyé les activités
d'organisations non gouvernementales canadiennes et
internationales dédiées à la promotion
de la francophonie.
Agence canadienne de
développement international
L'Agence canadienne de
développement international (ACDI) a accordé
d'importantes subventions aux institutions universitaires et
aux collèges communautaires et techniques en milieu
minoritaire, qui participent à ses programmes de
coopération institutionnelle ou bilatérale.
Elle a permis à des diplômés des
communautés minoritaires de langue officielle
d'effectuer des stages dans les pays en voie de
développement et a favorisé l'inscription
d'étudiants étrangers dans les
universités francophones hors Québec.
L'Alliance des radios communautaires (ARC) a
bénéficié d'un financement pour la
création de documents sur le développement
international. L'ACDI a également versé des
fonds à des partenaires associés à des
membres des communautés par l'entremise de divers
organismes. Elle a approuvé des projets des
communautés minoritaires pour l'Année de la
Francophonie canadienne et a participé au financement
du Sommet de la Francophonie et du Forum des gens d'affaires
francophones qui s'est déroulé à
Bathurst, en juin 1999. Elle en a profité pour
informer les communautés de son Programme de
coopération industrielle.
Centre de recherches pour le
développement international
Le Centre de recherches pour le
développement international (CRDI) a accordé
des subventions aux universités des
communautés minoritaires de langue officielle pour
accueillir des invités de pays en voie de
développement et financer des congés
sabbatiques. Le Centre a financé des organismes
nongouvernementaux, des sociétés savantes et a
offert des bourses dans le but d'aider de jeunes chercheurs
et de futurs agents de développement, dont certains
appartiennent aux communautés minoritaires de langue
officielle. Il a aussi permis à des membres de ces
communautés de participer au programme international
de formation Lead Canada, en vue de créer un
réseau mondial de futurs dirigeants agissant dans la
perspective du développement durable. Le CRDI a fait
un effort particulier pour se faire connaître
auprès des communautés minoritaires de langue
officielle.
Citoyenneté et Immigration
Canada
Le ministère de la
Citoyenneté et de l'Immigration a renforcé son
action auprès des communautés minoritaires de
langue officielle dans toutes les régions du Canada,
en améliorant les services à la
clientèle, notamment en Ontario; en participant
à de nombreuses activités communautaires, par
exemple au Québec, et en assurant des services
d'établissement en fonction des besoins, comme ce fut
le cas au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. En outre,
des services de formation linguistique en français
ont été offerts au Nouveau-Brunswick, à
la suite d'une entente conclue avec la province. De plus,
des ententes concernant les services d'établissement,
comprenant une clause de bilinguisme, ont été
conclues avec la Colombie-Britannique et le Manitoba. Le
Ministère a aussi fait un effort particulier en vue
d'informer les communautés de langue officielles de
ses programmes et réalisations, sous la forme de
documentaires et de matériel de promotion bilingue.
L'importance des langues officielles et du bilinguisme au
Canada a été soulignée auprès
des immigrants, notamment par la distribution de
matériel pédagogique et par la création
d'un site Web. Les communautés ont eu accès
aux bureaux du Ministère à l'étranger,
en vue de la distribution de leur matériel
promotionnnel.
Justice Canada
Le ministère de la Justice a
participé à l'organisation du Symposium
national sur les langues officielles du Canada, en
collaboration avec le Secrétariat du Conseil du
Trésor et Patrimoine canadien. Il a
présenté un ouvrage intitulé : Lois
linguistiques du Canada annotées dans la série
Nouvelles perspectives canadiennes de Patrimoine canadien,
participé à l'enseignement du droit et de la
rédaction législative à
l'Université d'Ottawa au bénéfice des
juristes de langue minoritaire, travaillé à la
mise sur pied d'un site Web donnant des renseignements sur
les sources éducatives en matière judiciaire
et juridique au Canada. Il a financé la
Fédération des juristes d'expression
française de common law, dans le but de
développer des travaux de vulgarisation et
d'information juridiques pour faciliter l'accès aux
services juridiques auprès des communautés
minoritaires de langue officielle, versé une
subvention à un projet pilote du gouvernement du
Manitoba pour offrir des services judiciaires et
administratifs dans une communauté à forte
proportion francophone, poursuivi sa contribution au
Programme national d'administration de la justice dans les
deux langues officielles (PAJLO), axé sur le
développement d'instruments pour améliorer
cette administration, et offert sa contribution à la
promotion du bijuridisme législatif, notamment dans
le domaine de l'harmonisation des lois
fédérales.
Secrétariat du Conseil du
Trésor du Canada
Le Secrétariat du Conseil du
Trésor (SCT), en tant qu'organisme central, a
rehaussé la visibilité du programme et de
l'appui aux communautés de langue officielle
auprès des ministères et organismes
fédéraux, par l'inclusion de la mise en oeuvre
de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles dans
le processus de planification stratégique du
gouvernement. Il a sensibilisé les Conseils
régionaux des hauts fonctionnaires aux dispositions
de la Loi, nommé des champions des langues
officielles auprès de ces ministères et
organismes, publié le rapport d'un groupe de travail
externe intitulé Maintenir le cap : la dualité
linguistique au défi des transformations
gouvernementales (janvier 1999), en vue d'analyser l'impact
de ces transformations sur l'application de l'article 41, et
embauché, en collaboration avec le bureau du Conseil
privé et Patrimoine canadien, le consultant qui a
rédigé le rapport intitulé
Collectivités minoritaires de langues officielles :
promouvoir un objectif gouvernemental (novembre 1998), en
vue de promouvoir ces collectivités auprès des
ministères et organismes gouvernementaux. Le SCT a
produit un document de travail, destiné à ces
institutions, intitulé Principes en matière de
langues officielles guidant la préparation et
l'analyse des présentations soumises au Conseil du
Trésor par les institutions fédérales.
Il a organisé le Symposium national sur les langues
officielles au Canada, en vue de promouvoir le
développement des communautés, poursuivi la
mise en oeuvre de son protocole d'entente avec Patrimoine
canadien sur la mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la
LLO, appuyé activement le Comité national de
développement des ressources humaines de la
francophonie canadienne, organisé des séances
de formation sur les langues officielles, favorisé la
participation de jeunes des minorités de langue
officielle aux stages de la fonction publique et
utilisé les médias de ces communautés
pour en faire la promotion.
Statistique Canada
Statistique Canada a participé
à une vaste consultation menée à la
grandeur du pays par Patrimoine canadien, en vue de
connaître les besoins des communautés de langue
officielle en situation minoritaire en matière de
données statistiques. Le Ministère a
annoncé la diffusion d'un cédérom
visant à permettre à ces communautés
d'accéder, à moindre coût, aux
données du recensement de 1996 les concernant. Il a
participé au Comité interministériel
sur la recherche et l'analyse, présidé par
Patrimoine canadien, sur des sujets quantifiables
intéressant les minorités linguistiques et
assuré le suivi du Symposium sur les données
linguistiques de 1998. Il a publié une étude
intitulée Les langues au Canada-Recensement de 1996
dans la série Nouvelles perspectives canadiennes de
Patrimoine canadien et sensibilisé son personnel aux
besoins des communautés minoritaires de langue
officielle.
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