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le rôle du droit relatif aux droits humains dans l'arbitrage des différends entre investisseurs et États

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Ministère/Organisme	Droits et Démocratie (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique)
Titre	Droits humains et traités bilatéraux d'investissement
Sous-titre	le rôle du droit relatif aux droits humains dans l'arbitrage des différends entre investisseurs et États
Type de publication	Monographie
Langue	[Français]
Autres langues publiées	Autres langues publiées : [Anglais]
Format	Électronique
Document électronique	Contenu archivé L'information archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez « communiquer avec nous ». Voir E84-36-2009-fra.pdf a été archivée dans le Web. Adobe Acrobat (1.29 Mo) Avez-vous de la difficulté à ouvrir ce document? Note : Les URLs contenus dans ce document peuvent ne plus être fonctionnels.
Prix	Gratuite
Disponibilité	Publication offerte
Autres sources à vérifier pour trouver la publication	Autres sources à vérifier pour trouver la publication : Bibliothèques, Librairies
Date	c2009
Auteur	Luke Eric Peterson
Nombre des pages	52
Numéro de catalogue	E84-36/2009F-PDF
Numéro de la Liste hebdomadaire	12-40-Supp
Descripteurs	Descripteurs : Droits de la personne, Politique d'investissement