ATTENDU qu'il est nécessaire :
(a) que le patrimoine documentaire du Canada soit préservé pour les générations présentes et futures;
(b) que le Canada se dote d'une institution qui soit une source de savoir permanent accessible à tous et qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
(c) que cette institution puisse faciliter au Canada la concertation des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
(d) que cette institution soit la mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions;
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : la Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada.