Préparé pour les
Archives nationales du Canada
(AN)
Par
Conseils et Vérification Canada
No de projet : 330-1290
Mars 2003
On a retenu les
services de Conseils et Vérification Canada afin de vérifier
si le programme de paiements de transfert des Archives nationales
du Canada (AN) était bien géré et administré
conformément à la Politique du CT sur les paiement
de transfert. On a effectué cette vérification au
nom de la Division de la vérification et de l'évaluation,
Bureau de la gestion stratégique. Le travail de vérification
sur le terrain fut réalisé entre décembre 2002
et février 2003. Plus précisément, la vérification
consistait à évaluer les politiques et les méthodes
mises en place aux AN et au Conseil canadien des archives dans le
but d'assurer une gestion prudente des fonds publics conformément
aux modalités qui les régissent.
En vertu de la politique du Conseil du Trésor sur les paiements
de transfert, les AN devront faire face d'ici le 31 mars 2005 au
le renouvellement des modalités régissant leurs programmes
de paiements de transfert. Cette vérification de la gestion
et l'administration du programme de subventions et de contributions
met en lumière les défis que doivent relever les AN
pour s'assurer que son programme de paiements de transfert réponde
aux exigences de l'actuelle politique du CT.
Si l'on se base sur cette vérification, voici les principaux enjeux auxquels les AN se voient confrontées :
Les AN devront relever un certain nombre de défis pour s'assurer que leur programme réponde aux exigences politiques du CT afin de renouveler leur programme de paiements de transfert d'ici le 31 mars 2005. Les recommandations qu'on retrouve dans ce rapport sont importantes sur le plan stratégique et requièrent l'attention de la haute direction des AN pour en assurer le suivi et la mise en oeuvre de mesures correctives.
La direction des AN reconnaît les enjeux qu'on aborde dans ce rapport, incluant notre relation avec la communauté archivistique, et nous agirons dans le cadre de la transformation menant à la création de la Bibliothèque et des Archives du Canada.
Pour obtenir une copie complète du rapport de vérification, veuillez communiquer avec :
Marie-Josée Dionne-Hébert
Gestionnaire, Vérification interne
Bibliothèque et Archives Canada
Étage: 8 - Pièce: 41, 550 boul de la Cité
Gatineau, Québec K1A 0N4
Téléphone: 819-934-4308
Télécopieur: 819-934-5888
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