Déclaration par téléphone – Bateaux Privés

Lorsqu’un bateau de plaisance privé arrive au Canada, le propriétaire ou l’exploitant du bateau est tenu d’effectuer une déclaration à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) par téléphone. Les navires commerciaux qui entrent au Canada ne peuvent pas se prévaloir de cette méthode de déclaration.

Quelles sont les procédures à suivre?

Le propriétaire ou l’exploitant du bateau doit appeler le Centre de déclaration par téléphone (CDT) de l’ASFC dès son arrivée à un poste de déclaration maritime par téléphone (SDT/M), en composant le 1-888-226-7277. Si le service au numéro 1-888 n'est pas disponible, les propriétaires ou les exploitants peuvent appeler le numéro normal du CDT approprié; toutefois, des frais d'interurbain pourraient s'appliquer. Les numéros de téléphone des CDT sont les suivants:

CDT	Téléphone	Télécopieur	Régions où les services sont offerts
Lansdowne, Ont	613-659-4576	613-659-4311	Nord ou Est de l’Ontario
Hamilton, Ont.	905-679-2073	905-679-6877	Centre de l’Ontario, Québec, Atlantique
Windsor, Ont.	519-967-4320	519-967-4336	Sud de l’Ontario
Victoria, C.‑B.	250-363-0222	250-363-0759	Toutes les provinces et territoires à l’ouest de la frontière du Manitoba et de l’Ontario

Le propriétaire ou l’exploitant du bateau doit fournir au CDT les renseignements suivants :

• l'emplacement de la station d’ancrage (doit être un SDT/M);
• le numéro de permis ou d’immatriculation du bateau, et son nom, si applicable;
• la destination finale du bateau au Canada;
• le nom complet, la date de naissance, la citoyenneté et lieu de résidence de toutes les personnes à bord;
• la destination, le motif du voyage et la durée du séjour au Canada (de chaque non-résident canadien à bord);
• la durée du séjour à l'étranger (de chaque résident canadien);
• les marchandises importées par toutes les personnes à bord, incluant les aliments, les végétaux, les animaux et leur produits, les armes à feu et autres armes;
• toutes les réparations et modifications faites aux marchandises (incluant le bateau) à l’extérieur du Canada (seulement pour les résidents canadiens qui retournent au Canada);
• tous les espèces et les instruments monétaires d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN.

Tous les bateaux privés doivent se présenter à un SDT/M durant les heures normales du bureau local de l’ASFC, à moins qu’une entente différente ait été conclue.

Seul le propriétaire ou l’exploitant du bateau peut quitter le bateau pour effectuer la déclaration par téléphone. Aucun autre passager ne peut quitter le bateau à moins d’en être autorisé par l’ASFC. Le propriétaire ou l’exploitant du bateau doit présenter le bateau, de même que toutes les marchandises et les personnes pour un examen si un agent des services frontaliers en fait la demande.

Preuve de présentation

Le propriétaire ou l’exploitant du bateau recevra du CDT ou d’un agent des services frontaliers qui est présent sur les lieux un numéro de déclaration comme preuve de présentation. Il doit afficher ce numéro du côté de l’amarrage du bateau, le fournir à l’agent des services frontaliers qui en fait la demande et le conserver tout au long du voyage au Canada.

Déclaration de marchandises

Toutes les personnes à bord peuvent importer des marchandises pour leur usage personnel. Cependant, les restrictions et les exigences à l’importation s’appliquent. Pour plus de renseignements, consultez les publications suivantes:

• Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces
• BSF5044: Importation d’une arme ou d’une arme à feu au Canada
• RC4161: Renseignements pour les visiteurs au Canada et les résidents saisonniers
• BSF5056: Je déclare

Importation d’un bateau de plaisance privé

Si vous êtes un résident canadien et vous importez un bateau de plaisance, vous devez déclarer l’importation du bateau avant leur arrivée initiale au Canada à l’agent du CDT et suivre les instructions. Si le traitement ne peut pas avoir lieu à la marina, vous devrez peut-être vous présenter au bureau de l’ASFC le plus près et payez le droit et les taxes applicables. Veuillez vous assurer que l’acte de vente et la preuve de propriété sont prêts à être présentés à l’agent des services frontaliers. Il est recommandé que vous conserviez une preuve de la déclaration de l’ASFC ou du paiement de frais et de taxes à bord du bateau pour des références futures.

Circonstances exceptionnelles

Si le bateau doit accoster ailleurs qu’à un poste non désigné pour effectuer la déclaration par téléphone à cause de la température ou d’une urgence, le propriétaire ou l’exploitant du bateau devra composer le 1-888-226-7277 ou communiquer avec le bureau de l'ASFC ou de la Gendarmerie royale du Canada le plus près dès son ancrage. Selon les circonstances, le plaisancier pourra obtenir son dédouanement par téléphone, on pourra lui demander d'attendre l'arrivée d'un agent des services frontaliers ou lui demander de se rendre à un poste SDT/M le plus près à la première occasion.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, consultez la brochure intitulée Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance (BSF5061) ou le Mémorandum intitulé Déclaration par téléphone pour les bateaux privés et le programme CANPASS – Bateaux privés (D2-5-12).  Vous pouvez aussi communiquer avec le Service d’information sur la frontière (SIF) sans frais au 1-800-959-2036, si vous appelez du Canada. Si vous appelez d’extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec le SIF en composant le 204-983-3700 ou le 506-636-5067.  Des frais d’interurbains s’appliquent.

Si vous voyagez fréquemment au Canada à bord d'un petit bateau de plaisance privé directement à partir des États-Unis, le programme CANPASS - Bateaux privés ou le programme NEXUS pourrait vous intéresser. Ces programmes offrent des services accélérés de douanes et d’immigration aux personnes à faible risque préautorisées qui entrent au Canada par bateau de plaisance privé.