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Importations temporaires
Guides
Formulaires
- C47 Demande d'admission temporaire d'un navire pour fins de cabotage au Canada
- E29B Permis d'admission temporaire
Autres publications
- D2-1-1 Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents
- D2-1-2 Expéditions étrangères dans le Nord canadien
- D2-1-3 Importation temporaire de cadeaus de mariage, bagues de fiançailles et alliances
- D2-6-2 Restrictions visant la disposition de véhicules importés Formulaire 13-0132, Formulaire d'importation de véhicule - Formulaire 1
- D2-6-4 Procédures visant les bagages des voyage
- D3-1-2 Transit international routier - carnet TIR
- D8-1-1 Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00)
- D8-1-2 Programme de services aux congrès
- D8-1-4 Permis d'admission temporaire formulaire E29B
- D8-1-7 Utilisation des carnets pour l'admission temporaire de marchandises
- D8-1-9 Décret de remise visant les aéronefs de démonstration importés
