Accords commerciaux internationaux

Accord de libre échange nord-américain

Formulaires

B232 (PDF, 230 KB)
Accord de libre-échange nord-américain - Certificat d'origine

B238 (PDF, 173 KB)
Questionnaire sur la vérification de l'origine - ALÉNA

Mémorandums D

D11-3-2
Détermination ou révison sur le marquage des marchandises importées d'un pays ALÉNA

D11-3-3
Règles de marquage du pays d'origine – Pays ALÉNA

D11-4-16
Décisions anticipées découlant d'un accord de libre-échange

D11-4-17
Demandes de révision ou de réexamen de l'origine, dans le cadre de l'ALÉNA, présentées par la personne qui a rempli et signé le Certificat d'origine

D11-4-18
Réglementations uniformes – Chapitres trois et cinq de l'ALÉNA

D11-5-1
Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA)

D11-5-2
Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA) – Modifications à l'Annexe I – Règles d'origine spécifiques

D11-12-1
Méthodes de laboratoire harmonisées de l'ALENA

Publications

BSF5083
Vérifications faites dans le cadre de l'ALENA

Accord de libre échange Canada-Chili

Formulaires

B240 (PDF, 65 KB)
Accord de libre-échange Canada-Chili - Certificat d'origine

Mémorandums D

D8-2-23
Décret de remise sur l'eau-de-vie distillée (Tarif du États-Unis), (Tarif du Mexique), (Tarif du Chili) pour l'embouteillage en entrepôt

D8-2-25
Bateaux canadiens réparés ou modifiés aux États-Unis ou au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autres pays bénéficiaire de l'ALÉLCI

Règlements

DORS/97-340
Règlement sur les règles d'origine (ALÉCC)

Accord de libre échange Canada-Israël

Formulaires

B239 (PDF, 20 KB)
Canada-Israël - Accord de libre-échange - Certificat d'origine

Mémorandums D

D8-2-25
Bateaux canadiens réparés ou modifiés aux États-Unis ou au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autres pays bénéficiaire de l'ALÉLCI

D8-2-26
Marchandises réadmises après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI

D10-18-7
Contingent tarifaire sur les roses coupées importées d'Israël ou d'un autre bénéficiaire de l'ALÉCI

Règlements

DORS/97-65
Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉCI)

DORS/97-63
Règlement sur les règles d'origine (ALÉCI)

DORS/97-64
Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCI)

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