L'achat de véhicules blindés tactique de patrouille permet d'établir des liens plus étroits avec les fournisseurs

Février 2013

TPSGC traite tôt et souvent avec les fournisseurs pour favoriser des achats importants et complexes, comme ceux visant les véhicules blindés tactiques de patrouille. Le résultat : Une bonne affaire pour le gouvernement et pour la population canadienne.

Lorsque les contrats concernant les nouveaux véhicules blindés tactiques de patrouille (VBTP) du ministère de la Défense nationale (MDN) ont été attribués l'été dernier, les soumissionnaires non retenus étaient déçus du résultat. Cependant, ils ont félicité Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) d'avoir consulté les fournisseurs tout au long du processus d'approvisionnement.

C'est une réaction que Peter Woods, qui a surveillé le processus d'approvisionnement pour en assurer l'équité, voit rarement.

« Tous les soumissionnaires non retenus ont déclaré que le processus était efficace et équitable », a dit M. Woods, qui agit à titre de surveillant de l'équité depuis plus de dix ans. « Ils ont formulé ces commentaires de leur plein gré, sans qu'on leur demande. »

Les deux contrats, d'une valeur totale de 801 millions de dollars, incluant les taxes, ont été attribués à Textron Systems Canada Inc. qui fournira 500 véhicules blindés tactiques de patrouille et des services de soutien à la flotte pendant une période initiale de cinq ans. De plus, le contrat de soutien contient des options permettant de fournir des services de soutien pendant une durée maximale de 25 ans.

Ces nouveaux véhicules seront plus mobiles et assureront une meilleure protection aux membres des Forces canadiennes que les véhicules de patrouille existants. Les premiers véhicules devraient être livrés en 2014.

Selon le MDN, les contrats permettent de fournir les outils nécessaires aux Forces canadiennes et de créer des emplois spécialisés pour les Canadiens et les Canadiennes. M. John Turner, sous ministre adjoint (Matériel), ministère de la Défense nationale, a reconnu tout particulièrement la contribution hors du commun de l'équipe d'attribution des contrats de TPSGC au chapitre de l'élaboration et de l'évolution du processus d'approvisionnement complexe de ce projet.

À l'été 2009, TPSGC et le MDN ont commencé le processus d'approvisionnement en plusieurs étapes d'une durée de trois ans pour les véhicules blindés tactiques de patrouille en publiant une lettre d'intérêt à l'intention de l'industrie dans le but d'obtenir des renseignements sur les capacités des véhicules. Ensuite, l'équipe de TPSGC et du MDN ont rencontré chacun des 15 constructeurs de véhicules de partout dans le monde qui avaient répondu à la lettre. Ces réunions, représentant la première de quatre consultations approfondies, ont permis la communication de renseignements clés sur des questions comme les taux de production.

« La participation de l'industrie a été un élément essentiel à la réussite du processus d'approvisionnement des VBTP et elle a commencé au tout début du processus », a déclaré M^me Hélène Perron, qui a géré l'équipe chargée de l'achat des VBTP.

À l'été 2010, TPSGC a tenu des rencontres individuelles initiales sur les devis préliminaires des véhicules avec les sept fournisseurs préqualifiés dans le cadre de la Demande d'expression d'intérêt et de qualification à l'égard des VBTP.

« Il est très important de comprendre la capacité de l'industrie afin qu'elle puisse répondre aux exigences techniques », a affirmé Johanne Provencher, directrice générale des grands achats de matériel militaire à TPSGC.

De plus, les fournisseurs ont présenté différentes perspectives à l'égard des devis qui pourraient favoriser la réalisation d'économies pour la population canadienne.

« Les fournisseurs pouvaient formuler des commentaires sur les options techniquement réalisables et pouvaient suggérer des solutions de rechange qui offriraient un meilleur rapport qualité-prix », a mentionné M^me Perron.

En novembre 2010, TPSGC et le MDN ont invité plus de 100 représentants des sept fournisseurs préqualifiés au Centre de conférences du gouvernement à Ottawa pour discuter de l'ébauche de la demande de propositions (DP) qui serait utilisée pour lancer un appel d'offres. Pendant deux jours, TPSGC et le MDN ont, une fois de plus, rencontré individuellement chacun des fournisseurs.

« Dans le cadre de ces réunions confidentielles, les fournisseurs avaient l'occasion de formuler des commentaires plus approfondis », a indiqué M^me Perron.

En réunissant les ministères et les fournisseurs dès le début et tout au long du processus, TPSGC obtient l'information et les connaissances nécessaires à l'établissement d'un processus d'approvisionnement de manière plus judicieuse et plus éclairée, en particulier à l'égard d'achats importants et complexes comme les VBTP.

« Nous faisons déjà des choses pour que nos achats soient judicieux, mais nous devons aussi obtenir la participation du gouvernement et des fournisseurs beaucoup plus tôt dans le processus afin de mieux comprendre les besoins du gouvernement et ce que le marché peut offrir », a déclaré M. Tom Ring, sous-ministre adjoint à la Direction générale des approvisionnements de TPSGC. « Il faut aussi être davantage à l'écoute, être ouverts aux suggestions des clients, et être ouverts aux solutions novatrices et créatives proposées par les fournisseurs ».

Faire des achats judicieux signifie aussi recourir à des experts indépendants pour obtenir des conseils, des analyses comparatives et des services de la validation, ou encore recourir à des surveillants de l'équité.

Pour assurer l'intégrité de son processus d'approvisionnement, TPSGC fait appel à une tierce partie indépendante qui observe les activités et qui fournit une opinion impartiale sur l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement.

« Les fournisseurs avaient leur mot à dire dans le processus », a expliqué M. Woods. « Les soumissionnaires comprenaient bien les exigences. Le travail a été très bien fait. »

La version finale de la DP exhaustive comprenait 2 000 pages et couvrait les spécifications techniques, les exigences liées au soutien à long terme, le calendrier de livraison, les modalités de paiement ainsi que les retombées industrielles et régionales.

« Auparavant, on entretenait une relation restreinte avec les fournisseurs dans le cadre des processus d'approvisionnement. Donc, lorsque le gouvernement lançait la DP, l'industrie ne l'avait pas consultée et le processus se compliquait », a relaté M. Woods. « Ce niveau de participation élimine des problèmes. Le principal avantage est qu'il n'y a pas de surprises lorsque la DP est lancée. »

Le lieutenant-colonel Rob Dundon, gestionnaire du projet des VBTP, a indiqué que la consultation préliminaire a également permis d'utiliser les essais physiques rigoureux dans le cadre du processus d'évaluation des soumissions et de lancer une stratégie de soutien en service à long terme axée sur le rendement et comportant des mesures incitatives – deux nouveaux éléments qui seront utilisés à l'avenir lors des achats de véhicules pour les Forces canadiennes.

« Cela a donné lieu à des enjeux uniques, et la gestion de ceux-ci a été grandement facilitée grâce aux consultations précoces et fréquentes avec l'industrie », a indiqué le lieutenant-colonel Dundon.

M^me Provencher convient que la participation continue de l'industrie a créé les conditions propices à un processus d'approvisionnement plus concurrentiel.

« Nous avons demandé et pris en considération les commentaires de l'industrie. Et ainsi, nous avons reçu quatre soumissions, ce qui est énorme pour un projet d'une telle complexité », a expliqué M^me Provencher. « Je crois fermement que la participation des fournisseurs est un élément clé de la réussite d'un processus concurrentiel complexe et qu'elle favorise une solution offrant le meilleur rapport qualité-prix. »

Au fur et à mesure que l'initiative sur les achats judicieux progresse, M. Ring prédit que « notre participation avec les clients et les fournisseurs se renforcera et s'élargira grâce à des moyens comme des journées de l'industrie et des groupes de consultation, et grâce à une meilleure utilisation de la technologie, notamment au moyen de webinaires ou de commentaires en ligne. »

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