Une entente entre TPSGC et le Bureau de la concurrence aidera à prévenir l'activité collusoire dans ses processus d'approvisionnement et ses opérations immobilières

Septembre 2013

Au mois de mai 2013, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le Bureau de la concurrence ont établi un protocole d'entente pour aider à prévenir, à détecter et à signaler l'activité collusoire possible, y compris le truquage des soumissions, dans les processus d'approvisionnement et les opérations immobilires qui relèvent de TPSGC. Cette entente, la première du genre, souligne l'engagement du Ministère visant à décourager le comportement anticoncurrentiel et à maintenir une concurrence efficace dans le marché.

Le protocole d'entente facilitera l'échange d'information relative aux processus d'approvisionnement, aux opérations immobilières ainsi qu'aux pratiques concurrentielles ou anticoncurrentielles. En travaillant de pair afin de partager leurs ressources, d'échanger leurs connaissances et de collaborer à l'élaboration de programmes de formation et de sensibilisation, les deux organisations profiteront du savoir-faire de chacune et accroîtront leur capacité à atteindre leurs buts en ayant recours à des processus équitables, efficients et concurrentiels et en faisant la promotion de ceux-ci.

TPSGC est résolu à protéger l'intégrité de ses processus d'approvisionnement et de ses opérations immobilières en assurant que ces processus sont justes, ouverts et transparents.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette entente, veuillez visiter le site Web du Bureau de la concurrence.

Suivez-nous sur Twitter.

Retournez aux Dossiers spéciaux >