1 . RESEIGNEMENTS SUR LE CANDIDAT ALE

2 . AUTORITÉ APPROBATRICE

3 . AUTORITÉ LOCALE D'ENREGISTREMENT (ALE)
(Veuillez s'il vous plaît lire et signer si-dessous)

Les présentes règles s'appliquent a l'utilisation des ressources et sont publiées conformément aux politiques de certificat et à l'énoncé des pratiques de certification (PC et EPC) de l'autorité de certification (AC) des services communs du Gouvernement du Canada (SCGC) .

À titre d'utilisateur/utilisatrice de l'AC des SCGC, je conviens d'utiliser les ressources des SCGC, telles que les logiciels, les jetons de sécurité TI, les clés de cryptage et tout autre service TI, uniquement à des fins autorisées .

Toute utilisation des systèmes informatiques et des ressources de télécommunications du Ministère peut être contrôlée ou faire l'objet d'un contrôle pour vérifier la conformité des politiques de certificat et de l'énoncé des pratiques de certification des SCGC et de la politique sur la sécurité du gouvernement .

Je conviens de ce qui suit:
a . Je dois m'assurer que mon autorisation de sécurité correspond au niveau demandé par l'information à laquelle j'ai accès .
b . Mon code d'utilisateur, mon mot de passe, mes outils d'authentification et autres dispositifs de sécurité TI sont réservés à mon usage personnel .  Ils ne doivent pas être donnés à, ou partagés avec d'autres personnes, et doivent être protégés en tout temps .
c . Je ne dois consulter et/ou copier que les données dont j'ai expressément besoin et pour lesquelles j'ai une autorisation d'accès .
d . Je ne dois pas donner accès aux ressources ci-haut mentionné à des utilisateurs non autorisés .
e . Je ne dois utiliser mes privilèges d'accès aux ressources qu'a des fins autorisées .
f . Tous les renseignements et matériel TI désigné auxquels on m'a donné accès doivent être protégés conformément à la politique sur la sécurité du gouvernement .
g . Je dois faire preuve de diligence raisonnable à l'égard des ressources dont je suis responsable .
h . Je dois obtenir l'autorisation écrite de la direction avant d'installer, de modifier, de supprimer ou de retirer du matériel, des logiciels ou des composants de communications (de façon permanente ou temporaire) qui sont des ressources .
i . Je reconnais que les certificats me seront émis sous leurs ‘noms distinctifs' au moment de l'initialisation . J'ai lu et je comprends mes responsabilités et mes obligations, et j'accepte les modalités de l'énoncé des pratiques de certification et des politiques de certification .
j . À titre d'utilisateur/utilisatrice de l'AC des SCGC, je suis responsable de la sauvegarde de mon fichier .epf Entrust/client .
k . Je dois respecter toutes les conditions de licence de logiciel applicables aux ressources de l'AC des SCGC mises à ma disposition .
l . Je reconnais que je contreviendrai aux présentes règles si, sans autorisation légitime:
i . je communique toute information à laquelle j'ai accès;
ii . j'utilise toute information des ressources de l'AC des SCGC à des fins non autorisées;
iii . je détruis ou modifie des données;
iv . je rends les données vides de sens, inutiles ou inefficaces;
v . je gêne, j'interromps ou j'entrave l'utilisation licite des données .
m . Je reconnais que les AC des SCGC ne peuvent pas être tenues responsables de tout dommage ou perte subi par des données personnelles ni de toute interruption d'activités personnelles, qui pourraient découler de l'utilisation ou de la perte d'utilisation des ressources ci-haut mentionnées .
n . J'assume l'entière responsabilité de mes actes et je reconnais que toute violation de l'esprit ou de la lettre des règles et règlements d'accès de l'AC des SCGC peut entraîner la perte de privilèges ou toute autre mesure .
o . Je comprends mon rôle et les responsabilités s'y rattachant et j'ai reçu des instructions conformément aux procédures de sécurité du ministère .
p . Si je désire annuler le cours d'ALE, je  dois aviser le Coordonnateur national des ALE par écrit à gji-icm@tpsgc-pwgsc.gc.ca au moins 5 jours avant la formation .  Sinon, les coûts reliés à cette formation seront facturés .

Je reconnais avoir lu la politique d'utilisation et je reconnais et conviens que l'utilisation des ressources ci-haut mentionnées doit être strictement conforme aux présentes règles .

4 . AUTORITÉ DE CERTIFICATION (AC) DE L'ICP