À l'usage de l'ALE seulement
Numéro de télécopieur du CGC: 613-946-9133
Adresse électronique du CGC: GCGJICGC.GCICMKMC@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Clé de groupe du CGC : Group, PKI OPS

 

Conditions d'utilisation concernant maCLÉ de la GJI

1. Généralités

Je demande à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de me délivrer une maCLÉ (justificatif d'ICP basé sur l'identité). Pour que TPSGC me délivre une maCLÉ :

a) Je comprends et accepte que certains renseignements signalétiques me concernant seront versés à un dépôt public se trouvant dans l'annuaire x.500 de l'infrastructure à clé publique (ICP) de TPSGC.

b) Je conviens que l'utilisation que je ferai de maCLÉ est assujettie aux présentes conditions d'utilisation et à toute politique ou directive présentée par le gouvernement du Canada.

c) Je conviens que ces conditions peuvent changer et que je serai tenu de respecter toute modification qui pourrait y être apportée, et ce, dès que j'en serai informé.

d) Je reconnais que mon ministère peut compter d'autres pratiques d'utilisation en matière d'ICP et que je devrais me renseigner auprès de la Direction de la sécurité de celui-ci.

e) J'accepte d'aviser mon autorité locale d'enregistrement (ALE) si les renseignements me concernant changent ou si mon emploi prend fin.

f) Je reconnais que l'autorité de certification (AC) de la Gestion des justificatifs internes (AC de la GJI) ne peut être tenue responsable de toute perte, dommage ou perturbation liés au système.

g) J'assume l'entière responsabilité de mes actes dans l'utilisation de ma maCLÉ et comprends que toute violation de l'esprit ou de la lettre des règles et règlements d'accès à l'AC de la GJI peut entraîner la perte de privilèges ou toute autre mesure.

2. Renseignements d'identification

a) J'atteste que les renseignements que je fournis sont véridiques et complets.

3. Protection des clés

a) J'accepte d'assurer la confidentialité de tout mot de passe, jeton et clé privée, et de prendre toutes les mesures raisonnables pour en prévenir la perte ainsi que la divulgation, la modification et l'utilisation non autorisées.

b) J'accepte et reconnais que TPSGC conservera une copie de mes clés privées de confidentialité, mais ne pourra les divulguer à quiconque sauf avec mon consentement ou si la loi l'exige.

c) Je conviens et comprends que TPSGC ne conservera pas de copie de mes clés de signature numérique.

4. Usage acceptable ou confiance

a) Je n'utiliserai les maCLÉ que dans la conduite de mes affaires avec le GC ou au sein de celui-ci.

5. Révocation des certificats

a) Je peux demander à TPSGC de révoquer ma ou mes maCLÉ en tout temps.

b) Je dois demander rapidement à mon ALE ou à TPSGC de révoquer ma ou mes maCLÉ dans certaines situations particulières. Par exemple :

- si mes mots de passe, jetons ou clés privées sont compromis ou non sécurisés, ou risquent de l'être;
- si mon emploi a pris fin.

c) Je reconnais que TPSGC peut révoquer ma maCLÉ pour l'un ou l'autre des raisons suivantes :

- TPSGC soupçonne que ma maCLÉ est compromise;
- le justificatif délivré par l'AC est révoqué;
- je manque à mes obligations en vertu des présentes conditions;
- mon emploi a pris fin.

Pour en savoir davantage au sujet de la GJI et des produits et services qu'elle offre, veuillez consulter :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/gji-icm/index-fra.html