Rapport de résultats - Loi sur les langues officielles

Bilan Sur Les Langues Officielles 2012-2013, Partie VII – version abrégée

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) veille de manière proactive à ce que les communautés en situation minoritaire (CLOSM) profitent pleinement des programmes et des services qu’offre le Ministère à la population canadienne. De plus, le Ministère s’assure que ses politiques et ses programmes tiennent compte des besoins des CLOSM tels que prévus dans la Loi sur les langues officielles.

TPSGC est constamment à l’affût de nouvelles approches innovatrices pour appuyer les CLOSM en vertu de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles. A cet effet, le Secrétariat, CLOSM de TPSGC, entretient des relations continues avec des organismes nationaux représentant les CLOSM.

Initiatives marquantes de TPSGC pour ce qui touche au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (francophones de l’extérieur du Québec et anglophones du Québec).

Programme de cartes d'hôtel

Le Programme de cartes d’hôtel permet aux organismes des CLOSM de bénéficier des tarifs réduits d’hébergement du gouvernement fédéral dans les établissements hôteliers participants au Canada. Le programme a été renouvelé pour une période de cinq ans, soit du 1^er janvier 2011 au 31 décembre 2015.

En 2012-2013, 291 organismes ont pu bénéficier de tarifs réduits dans plus de 935 hôtels participants à travers tout le pays.

Programme d’appui à la traduction

Le Ministère offre un service d’appui à la traduction aux organismes nationaux porte-parole des CLOSM et à leurs membres.

Les organismes admissibles ont rapporté que le Programme leur permet d’engager un dialogue avec les citoyens dans l’autre langue officielle et de communiquer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Bureau de la traduction

Le Bureau de la traduction a continué d’assurer la coordination des réunions du Conseil national de terminologie (CNT), qui regroupe des spécialistes à l'emploi des gouvernements des dix provinces et des trois territoires.

Le Bureau de la traduction a également continué d’appuyer la Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles, de concert avec le ministère de la Justice du Canada et avec des centres de jurilinguistique dans certaines provinces du Canada.

Projet de regroupement des services de paye

Le Projet de regroupement des services de paye entend participer aux activités de promotion des communautés de langue officielle en situation minoritaire, y compris par l'emploi d'un effectif diversifié au Centre des services de paye de la fonction publique à Miramichi (Nouveau‑Brunswick). Le Projet a adopté une démarche de sensibilisation et de mobilisation polyvalente et inclusive pour l’embauche des première et deuxième vagues d’employés au Centre des services de paye, veillant ainsi au bon équilibre des capacités linguistiques qui permettent une prestation de services dans la langue de choix du client partout au pays. Un total de 28 séances d’information se sont tenues dans 19 villes et régions du pays, y compris Montréal, Québec, Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton, Vancouver et dans les Maritimes.

Bureau des petites et moyennes entreprises

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) à la région du Québec a un protocole d’entente en vigueur depuis 2011 avec le CEDEC Small Business Network visant à offrir des services à la communauté des affaires anglophone dans tout le Québec en partenariat avec une association dynamique.

L’entente de partenariat existant entre les deux organisations prévoit également la prestation d’ateliers adaptés et une participation à un forum d’échange pour entrepreneurs. Elle permet aussi une collaboration fructueuse lors d’événements d’animation économique en régions.

Programme de publicité gouvernementale dans les médias de langues officielles minoritaires

En 2012–2013, le gouvernement du Canada a dépensé 1,22 M $ dans les médias CLOSM (estimation seulement, en date du 15 avril 2013).

Dépenses
médias imprimés LO	732 451 $
radio	161, 687 $
télé	330 555 $
Total :	1 224 693 $

TPSGC en région

Deux séminaires sur comment faire affaire avec le gouvernement du Canada fournis par le BPME ont été organisés dans la région du Pacifique pour le bénéfice des entrepreneurs.

Quatre-vingt-treize fournisseurs ont participé à ce séminaire et l’incidence de ce dernier sur la communauté francophone est principalement économique, et un plus grand nombre de fournisseurs a accès à de plus amples renseignements sur le processus d’approvisionnement fédéral.

La région de l’Ouest participe énergiquement aux activités de promotion de l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en prenant part aux comités interministériels, à des activités organisées par la communauté et en faisant des présentations dans le cadre de colloques et d’ateliers.

En voici quelques exemples :

• Interaction - 2012 - Alberta
• Association canadienne des conseillers juridiques d’entreprises
• Centrallia : le deuxième forum mondial interentreprise trilingue. Le BPME y a tenu un kiosque d’information et a pu rencontrer des représentants de 18 entreprises.
• Rendez-vous économique 2012, une réunion d’affaires organisée par le Conseil de développement économique de l’Alberta. Région de l’Ontario

Au Québec, 12 % des activités de sensibilisation au public sont offertes en anglais, le pourcentage de personnes de langues anglaises desservies en personne est de 11 % et 16,5 % des courriels et téléphones reçus et répondus étaient en provenance d’anglophones.

Initiatives concernant la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne

Bureau de la traduction

Le Bureau de la traduction a continué le développement et la gestion du Portail linguistique du Canada, initiative attribuée au Bureau de la traduction dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 et qui contribue autant à informer les CLOSM qu’à refléter leurs activités et réalisations.

Le Portail fournit une gamme d‘hyperliens à des sites Web ayant trait entre autres aux communautés anglophones et francophones vivant en situation minoritaire, à la formation linguistique offerte au Canada, à des outils et ouvrages linguistiques canadiens, ainsi qu’à des ressources et articles issus des provinces et traitant de la situation des langues au Canada.

Le Portail comprend aussi des fonctionnalités interactives (partage de pages, avis par courriel, fil RSS), pour assurer une plus grande diffusion de son contenu.

Le Bureau de la traduction a aussi entrepris quelques activités de promotion du Portail linguistique du Canada en 2012-2013 afin d’accroître la visibilité du Portail auprès de l’ensemble de la population canadienne et, par le fait même, d’en accroître sa fréquentation.

Le Bureau de la traduction a lancé la première application linguistique mobile du gouvernement du Canada, qui permet aux utilisateurs de téléphones intelligents de consulter, grâce à une interface adaptée, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada, TERMIUM^®.

Stratégie de promotion de la dualité linguistique auprès des locataires commerciaux

Une stratégie de promotion de la dualité linguistique auprès des locataires commerciaux de la région de la capitale nationale est mise en œuvre pour promouvoir l’utilisation des deux langues officielles par les locataires installés dans des bâtiments gérés par TPSGC dans la RCN.

Renouvellement de la fonction publique au Québec

Quoique limité en raison du contexte actuel, les efforts pour favoriser l’embauche de Québécois d’expression anglaise demeurent soutenus par TPSGC, compte tenu de la sous représentation, au sein de son effectif au Québec (à l’exclusion de la RCN), des employés qui ont comme première langue officielle l’anglais.

« Bons coups » ayant un impact régional

Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération

Activités de sensibilisation menées par le Centre des services de paye de la fonction publique dans son effort de recruter des candidats bilingues.

Il  est important de souligner les activités de sensibilisation menées par le Centre des services de paye de la fonction publique dans son effort de recruter des candidats bilingues. En août 2012, le directeur du Centre des services de paye a visité 11 organisations francophones situées dans des municipalités voisines du Centre (qui se trouve à Miramichi, au Nouveau-Brunswick). Ces organisations ont été choisies pour leur engagement envers les communautés francophones. Les réunions ont permis de mieux connaître le Centre des services de paye et ses exigences en matière de capacité bilingue au sein de ces communautés. Ces visites ont entraîné une augmentation du nombre de demandes par des candidats dont le français est la langue maternelle dans le cadre du Projet de regroupement des services de paye, qui offre du soutien pour le recrutement de personnel au Centre des services de paye.