Mesures prises par le Ministère en réponse aux recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasse

En réponse aux recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasse, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a commencé à réduire la paperasse associée à la prestation des services professionnels.

En 2011, en collaboration avec des représentants de l'industrie et des parties intéressées, une stratégie nationale d'approvisionnement a été élaborée ; elle visait à mieux coordonner les pratiques et les règles administratives pour le recours aux services professionnels au sein du gouvernement fédéral. Le 24 janvier 2013, le gouvernement du Canada a invité les fournisseurs à se soumettre à une présélection en vue de l’octroi des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement pour des services professionnels en informatique :

• Le gouvernement Harper réduit les tracasseries administratives en ce qui concerne l'approvisionnement des services professionnels en informatique

Pour plus de renseignements

• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
• Le Conseil de coopération en matière de réglementation Canada - États-Unis

Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.