La mise à jour du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs

Notes d’allocution par Michelle d'Auray
Sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Conférence de presse
Colline du Parlement, Ottawa (Ontario)
Le 12 décembre 2012

La version prononcée fait foi

Merci, Madame Ambrose et Monsieur MacKay.

Comme vous l'avez mentionné, le Secrétariat a été constitué pour mettre en œuvre le Plan à sept volets décrété par le gouvernement dans la foulée du rapport du vérificateur général. Aujourd'hui, nous sommes en mesure de faire rapport sur les éléments les plus importants du plan en diffusant six documents.

Ce qu'il est important de retenir du Plan à sept volets, c'est que nous avons exercé une diligence constante et rigoureuse sur tous les aspects de nos activités.

Les principes de diligence raisonnable, de surveillance par les tiers et de transparence ont guidé les activités du Secrétariat depuis sa création. Ces principes sont reflétés dans les six documents diffusés publiquement aujourd'hui par le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs.

Le premier document comporte le cadre de référence pour l'évaluation des options concernant le remplacement des CF-18. Comme les deux ministres l'ont indiqué, le Secrétariat effectue une analyse approfondie et rigoureuse axée sur six piliers : analyse des menaces, besoins des missions, capacités des avions de chasse, durée de vie prévue des CF-18, analyse du marché et évaluation des risques liés à la mission.

Notre analyse du marché inclura de l'engagement formel avec les manufacturiers d'aéronefs. Tous les renseignements non classifiés et non soumis à des restrictions commerciales seront rendus publics.

Les travaux seront guidés par des évaluateurs indépendants. Ces derniers mettront à profit leur expérience et leurs connaissances approfondies dans le cadre du processus permettant d'évaluer les capacités, les coûts et les risques de chacune des options.

Toute incidence sur l'énoncé des besoins opérationnels fera l'objet d'un examen après l'achèvement de l'analyse des options. Industrie Canada fournira ensuite une évaluation des retombées industrielles potentielles associées à chaque option.

Le deuxième document comprend le rapport d'étape du Plan à sept volets du Secrétariat. Ce rapport donne un aperçu de la quantité considérable de travail déjà accompli par le Secrétariat et de ce qui reste à faire.

Trois autres documents diffusés aujourd'hui sont directement liés aux estimations des coûts de l'acquisition, du maintien et du fonctionnement d'une flotte de 65 chasseurs F-35A.

Le rapport du cadre d'établissement du cycle de vie de KPMG, demandé par le Secrétariat du Conseil du Trésor, a permis d'obtenir un examen indépendant des coûts ainsi que des conseils connexes. Il s'agit d'un cadre exhaustif d'établissement du coût du cycle de vie fondé sur des principes.

Ensuite, nous communiquons la Mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale qui a été vérifiée par KPMG. Ce document donne directement suite à la recommandation du vérificateur général concernant la détermination des coûts et l'utilisation des coûts du cycle de vie complet. Il définit clairement les hypothèses et explique la façon dont le cadre d'établissement des coûts de KPMG a été appliqué au rapport. En effet, lorsque KPMG a complété son examen de la Mise à jour annuelle de la Défense nationale, KPMG a souligné qu'elle n'avait pas ciblé de différence quantifiable importante dans les estimations découlant de l'application du cadre par la Défense nationale.

Le délai de 42 ans figurant dans la Mise à jour annuelle du ministère de la Défense nationale est fondé sur le cadre du cycle de vie complet de KPMG.

Il commence par le Programme du chasseur de nouvelle génération en 2010 et se termine en 2052, date prévue d'aliénation du dernier F-35A.

On prévoit six ans pour le développement (de 2010 à 2016), sept ans pour l'acquisition (de 2017 à 2023) et trente ans d'opération pour chaque aéronef (de 2017 à 2052); l'aliénation est prévue entre 2047 et 2052.

Le coût total estimé pour ce programme de 42 ans est de 45 milliards de dollars. Je tiens à préciser que le coût d'achat est toujours de 9 milliards de dollars, ce que KPMG a validé.

Le même cadre appliqué sur une période de 20 ans s'élèverait à 25,8 milliards de dollars, ce qui est juste au-dessus du coût estimé dans le rapport du vérificateur général.

Enfin, le rapport de participation de l'industrie est émis publiquement. Il établit de quelle façon la participation des entreprises au Canada est calculée.

Le rapport contient les marchés conclus jusqu'à maintenant ainsi que les occasions potentielles.

En juillet 2012, 72 entreprises au Canada avaient obtenu des contrats d'une valeur de 438 millions de dollars américains. Si l'on se fie à la valeur de ces contrats et au nombre d'aéronefs devant être produits, la valeur des occasions pour les entreprises au Canada pourrait s'élever jusqu'à 9,8 milliards de dollars américains. Le Canada demeure un partenaire du Programme d'avions de combat interarmées. Nous continuerons d'y participer jusqu'à ce que le Plan d'action à sept volets soit terminé, puisque les entreprises au Canada continuent de bénéficier de notre participation dans le Programme d'avions de combat interarmées.

En conclusion, le Secrétariat rend compte aujourd'hui de l'avancement de ses travaux sur cinq des sept éléments du Plan, tenant compte du fait que le gel des fonds d'acquisition du F-35 est en vigueur depuis l'émission du Plan.

À titre de présidente du comité de gouvernance qui supervise les activités du Secrétariat, je suis convaincue que les renseignements diffusés aujourd'hui répondent aux normes les plus élevées en matière d'exhaustivité, d'intégrité et de rigueur.

Ils permettent au gouvernement de savoir que son orientation, établie dans le Plan à sept volets, est mise en œuvre de façon à obtenir l'information requise en vue de définir les prochaines étapes du remplacement des chasseurs du Canada.

Merci.