Le gouvernement du Canada dévoile les résultats de la vérification juricomptable des contrats de SNC-Lavalin O&M

Le 4 février 2011

Gatineau (Québec) – L’honorable Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de la Condition féminine, a émis la déclaration suivante concernant une vérification des contrats avec SNC-Lavalin O&M Inc. pour la réparation et l’entretien de bâtiments gouvernementaux pour un montant total de 5,9 milliards de dollars.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à s’assurer que l’argent des contribuables est dépensé avec prudence.

C’est pour cette raison que j’ai enjoint, l’an dernier, mon ministère, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, de procéder une vérification indépendante par un tiers des contrats de SNC-Lavalin O&M Inc. PriceWaterhouseCoopers, qui est responsable de cette vérification, a découvert que les vérifications financières annuelles de SNC-Lavalin n’incluaient pas de réconciliation entre les coûts refacturés réels liés à la gestion de projet et les coûts estimés. Nous sommes d’avis que les coûts estimés doivent toujours être vérifiés avec le coût total du projet, et par conséquent c’est ce qui sera fait pour ces contrats.

Nous avons reçu récemment le rapport de PricewaterhouseCoopers. Nous l’avons étudié attentivement et nous l’avons publié en ligne.

Jusqu’ici, les résultats indiquent qu’une transaction ne représentait pas le meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne. SNC-Lavalin O&M a donc remboursé volontairement au gouvernement du Canada un montant de 33 493,11 $ (TPS comprise). Ce montant s’ajoute à un remboursement antérieur de 128 000 dollars à la suite d’une vérification interne des coûts.

Pour garantir qu’il n’existe pas de problème systémique avec les contrats de SNC-Lavalin O&M au montant total de 5,9 milliards de dollars, la vérification juricomptable indépendante effectuée par un tiers est toujours en cours et applique des procédures de vérification juricomptable pour réaliser l’examen approfondie de tous les coûts, factures et procédures pertinents. Par exemple, cette vérification juricomptable vise à :

Réviser les coûts liés aux services retenus de la firme d’experts-conseils, à la construction, à la sécurité, aux frais de gestion et aux taxes qui ont été débités dans un plus grand nombre de contrats.
Équilibrer chaque facture avec chaque preuve de paiement ainsi que le coût total du projet au coût estimé comme indiqué dans la demande approuvée de projet.
Confirmer que chaque projet était requis et approuvé.
Réviser le processus d’approvisionnement utilisé pour attribuer des contrats de sous-traitance.
Réviser les modalités de chaque contrat.
Examiner les factures émises dans le cadre du contrat.
Réviser la ventilation des coûts (c.-à-d. la main-d’œuvre ou les matériaux) de chaque facture.
Réviser les exigences prévues par la loi quant aux taux en vigueur par les négociants professionnels.

De plus, en collaboration avec le président du Conseil du Trésor, j’ai donné des instructions pour que tous les ministères préparent des lignes directrices pour tous les clients du gouvernement afin qu’ils soient au courant de ce qui constitue des dépenses de bureau raisonnables et appropriées. Ces lignes directrices seront distribuées dans l’ensemble du gouvernement après le dépôt du budget.

Enfin, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a entamé de nouveau le processus d’approvisionnement pour les services de gestion des bâtiments en décembre 2010.

Notre gouvernement s’est engagé à la prudence fiscale, à l’élimination du gaspillage et à donner l’assurance aux contribuables qu’ils en ont pour leur argent.