Avis aux pensionnés - janvier 2013

Résidents de la Colombie-Britannique

Table des matières

• Le Centre des pensions de la fonction publique change de nom
• Inscrivez-vous dès maintenant au dépôt direct
• Changements pour 2013
• Relevés d'impôt de 2012
• Impôt retenu sur votre pension
• Mariage après la retraite
• Coordination des prestations avec celles du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ)
• Rappels importants
• Nos coordonnées
• Régime provincial d'assurance-maladie - Remboursement partiel des primes
• Demande de remboursement des primes versées au régime provincial d'assurance-maladie

LE CENTRE DES PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE CHANGE DE NOM

Le Centre des pensions de la fonction publique sera maintenant connu comme le Centre des pensions du gouvernement du Canada. Ce changement vise à tenir compte de la prestation élargie de nos services. Nous vous demandons d'être patient tandis que nous modifions notre documentation.

Haut de la page

INSCRIVEZ-VOUS DÈS MAINTENANT AU DÉPÔT DIRECT

Dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour réduire sa consommation de papier et accroître l'efficacité, nous éliminons progressivement les chèques en faveur du dépôt direct au plus tard en avril 2013 pour les employés et retraités du gouvernement fédéral. Si vous n'êtes pas déjà inscrit au dépôt direct, nous vous invitons à le faire avant avril 2013. Si vous recevez présentement un chèque, une trousse d'inscription vous sera envoyée au cours des prochaines semaines. Les formulaires d'inscription sont aussi disponibles sur le site Web Dépôt direct. Si vous vivez à l'extérieur du Canada, consultez le site Dépôt direct à l'étranger, pour obtenir la liste des pays participants.

Haut de la page

CHANGEMENTS POUR 2013

• Le taux de l'augmentation annuelle (indexation) de 2013 est de 1,9 %. Si vous avez pris votre retraite avant 2012, vous bénéficierez de la pleine indexation. Si vous avez pris votre retraite en 2012, le taux d'indexation sera appliqué au prorata pour tenir compte du nombre de mois entiers qu'il reste dans l'année. Pour obtenir plus d'information visitez le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique.
• Des paiements séparés seront envoyés aux individus qui reçoivent plus d'une prestation de survivants.
• Le nouveau système de pensions adopté par le gouvernement du Canada modifie la façon dont les renseignements sont affichés dans certains talons de chèques de pension.
• Le nouveau système calcule les retenues d'impôt sur le revenu en fonction d'une formule différente, approuvée par l'Agence du revenu du Canada. Cette nouvelle formule pourrait avoir une incidence sur le montant d'impôt prélevé de votre pension mensuelle. Auparavant, les retenues d'impôt sur le revenu étaient calculées au moyen du montant d'exemption exact que vous aviez inscrit dans votre formulaire TD1. Désormais, les retenues sont calculées selon la valeur médiane de la fourchette d'exemption qui correspond à votre situation. Par exemple, si l'exemption que vous avez réclamée se situe entre 11 038,01 $ et 13 147,00 $, vos retenues sont calculées en tenant compte d'une exemption de 12 092,50 $. Pour de plus amples renseignements sur les calculs du TD1, veuillez consulter le Calculateur en direct de retenues sur la paie du site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Haut de la page

RELEVÉS D'IMPÔT DE 2012

Les relevés annuels aux fins de l'impôt seront distribués d'ici la fin de février 2013. Veuillez allouer assez de temps pour permettre la livraison des relevés par la poste. Si vous n'avez pas reçu le vôtre, vous pouvez demander un relevé de remplacement après le 15 mars 2013.

Haut de la page

IMPÔT RETENU SUR VOTRE PENSION

Pour en faire la demande, vous pouvez écrire ou téléphoner au Centre des pensions pour obtenir des renseignements ou leur envoyer le formulaire TD1, « Déclaration des crédits d'impôt personnels » dûment rempli. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web de l'Agence du revenu du Canada intitulée Devez-vous payer de l'impôt sur le revenu le 30 avril de chaque année? ou signalez le 1-800-959-7383.

Haut de la page

MARIAGE APRÈS LA RETRAITE

Nota : Cet article ne s'applique qu'aux participants retraités et non à leurs survivants et personnes à charge.

Si vous vous mariez après avoir pris votre retraite de la fonction publique, vous pouvez demander qu'à votre décès, des prestations aux survivants soient versées à votre conjoint ou à votre conjointe, moyennant une réduction de votre pension. Vous pouvez obtenir de l'information en vous adressant au Centre des pensions. Vous devez demander cette protection dans l'année suivant la date de votre mariage ou la date à laquelle vous commencez à recevoir votre pension, selon la plus tardive de ces dates.

Haut de la page

COORDINATION DES PRESTATIONS AVEC CELLES DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA (RPC) ET DU RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC (RRQ)

Nota : Cet article ne s'applique qu'aux participants retraités et non à leurs survivants et personnes à charge.

Quand vous prenez votre retraite de la fonction publique, vous avez droit à une pension viagère. De plus, si vous prenez votre retraite avant 65 ans, vous recevez également une prestation de raccordement temporaire (auparavant appelée « réduction en vertu du RPC ou du RRQ ») jusqu'à 65 ans, soit l'âge où vous devenez admissible aux prestations de retraite normales en vertu du RPC ou du RRQ. Veuillez noter que cette prestation de raccordement cesse plus tôt si vous commencez à toucher des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ avant 65 ans. La fin du versement de la prestation de raccordement était auparavant connue comme la réduction liée au RPC ou au RRQ. Veuillez prendre note que le fait de recevoir des prestations anticipées du RPC ou du RRQ (à partir de 60 ans) n'a aucune incidence sur la date à laquelle la prestation de raccordement prend fin.

Vous devez informer le Centre des pensions immédiatement lorsque vous touchez une pension d'invalidité en vertu du RPC ou du RRQ. Sinon, vous pourriez toucher un trop-payé qui devra être remboursé. 

Haut de la page

RAPPELS IMPORTANTS

Conservez votre relevé de janvier pour consultation. Le prochain relevé vous sera envoyé quand le montant net de votre pension subira un changement de 2 $ ou plus, ou en janvier prochain au plus tard.

Vous devez fournir au Centre des pensions une adresse et des renseignements bancaires exacts. Vérifiez votre relevé de janvier et informez le Centre des pensions si des changements sont nécessaires. Les changements d'adresse peuvent être faits par écrit ou par téléphone avec preuve d'identité.

Haut de la page

NOS COORDONNÉES

NUMÉROS DE TÉLÉPHONE

Lorsque vous nous téléphonez, veuillez avoir en main votre numéro de pension.

SANS FRAIS : 1-800-561-7930
Du lundi au vendredi
De 8 h à 16 h (votre heure locale)

À L'EXTÉRIEUR DU CANADA ET DES ÉTATS-UNIS :

506-533-5800 (appels à frais virés acceptés)
Du lundi au vendredi
De 8 h à 17 h (heure de l'Atlantique)

APPAREIL TÉLÉSCRIPTEUR  (ATS) :
506-533-5990 (appels à frais virés acceptés)
Du lundi au vendredi
De 8 h à 17 h (heure de l'Atlantique)

TÉLÉCOPIEUR : 418-566-6298

ADRESSE POSTALE

Centre des pensions du gouvernement du Canada - Service du courrier
CP 8000
Matane QC G4W 4T6

Il est important, lorsque vous écrivez au Centre des pensions, que vous indiquiez toujours  :

• votre numéro de pension;
• vos nom, prénom et initiales;
• votre adresse, y compris votre code postal;
• votre numéro de téléphone, y compris l'indicatif régional.

Ces renseignements nous permettent d'accéder au bon compte de pension dans nos systèmes.

Visitez le site Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique

Haut de la page

RÉGIME PROVINCIAL D'ASSURANCE-MALADIE —REMBOURSEMENT PARTIEL DES PRIMES

Vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel si vous (et non un autre membre de la famille ou votre employeur) avez payé des primes directement au régime provincial d’assurance-maladie de la Colombie-Britannique pour l’année 2012. Le remboursement est limité aux mois pendant lesquels vous avez touché une pension de la fonction publique. Votre demande, accompagnée d’une preuve de paiement pour chaque mois réclamé, doit être envoyée au Centre des pensions au plus tard le 30 juin 2013. Il est à noter que si les primes ont été retenues sur votre chèque de pension, le gouvernement a déjà payé la moitié des primes; aucun remboursement ne sera donc versé.

Afin d’éviter d’avoir à faire une demande de remboursement partiel à chaque année, vous pouvez demander qu’on déduise vos primes d’assurance-maladie provinciale de votre pension de la fonction publique. Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez contacter le Centre des pensions.

Demande de remboursement des primes versées au régime provincial d'assurance-maladie

Nom : _______________________________________

Numéro de téléphone : _________________________

Numéro de pension : ___________________________

Déclaration du requérant

J'ai personnellement payé le montant total des primes pour lesquelles je demande un remboursement [voir les reçus ci-annexés pour chaque mois réclamé]. Je n'ai pas fait de demande semblable ni comme employé ni comme bénéficiaire de prestations de retraite de la fonction publique du Canada, des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Je comprends que le remboursement demandé est imposable.

Signature : _______________________________

Date : ________________