Transcription pour la vidéo Valeur de transfert

Si vous quittez la fonction publique fédérale avant l'âge de 50 ans et que vous avez accumulé au moins deux années de service ouvrant droit à pension, vous pouvez choisir de recevoir une valeur de transfert au lieu d'une pension mensuelle future. La valeur de transfert est un paiement forfaitaire unique qui équivaut à la valeur actuelle de votre pension future. Vous disposez d'un an après votre départ de la fonction publique pour exercer cette option.

Le montant de la valeur de transfert est déterminé au moyen d'un calcul actuariel fondé sur la pension différée qui vous aurait été payée à l'âge de 60 ans et tient compte des prestations d'invalidité et des prestations au survivant possibles ainsi que de l'indexation.

La Loi de l'impôt sur le revenu établit certaines limites en ce qui concerne le montant de la valeur de transfert qui peut être transféré à un instrument enregistré d'épargne-retraite sans que des impôts soient retenus à la source. Le montant de la valeur de transfert qui se situe dans les limites fiscales doit être transféré dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), dans un autre régime de pensions agréé ou à une institution financière en vue d'acheter une rente viagère. La partie de la valeur de transfert qui dépasse la limite vous sera versée, et des impôts seront retenus à la source. Toutefois, si vous disposez des droits de cotisation à un REER, la partie qui dépasse la limite prescrite par la Loi de l'impôt peut être transférée dans un REER.

Si vous choisissez de recevoir une valeur de transfert, aucune autre prestation ne sera payable, que ce soit à vous ou à vos survivants. De plus, vous ne bénéficierez plus d'une protection en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique et du Régime de services dentaires pour les pensionnés.

Si vous envisagez d'opter pour une valeur de transfert, nous vous encourageons fortement à consulter une institution financière ou un planificateur financier, car vous êtes responsable des risques associés à vos placements.

Si vous êtes réembauché en tant que participant au régime de pension, vous pourriez racheter le service visé par la valeur de transfert. Toutefois, certaines conditions et échéances doivent être respectées afin d'effectuer le rachat de ce service.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique, ou contactez le Centre des pensions de la fonction publique.

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