Exemple de formule CC-6a
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Société ABC Limitée
CC-6a
Renseignements supplémentaires annuels : Passif éventuel et obligations contractuelles
31 mars 2013
À être rempli seulement par les sociétés d'État entreprises et autres entités publiques trimestriellement.
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de deux colonnes : Passif éventuel par catégorie (éléments dont la divulgation est nécessaire) et Montant enregistré.
Passif éventuel par catégorie (éléments dont la divulgation est nécessaire) : | Montant enregistré |
---|---|
Réclamations et litiges | |
Garanties de prêt | 1 000 |
Passif éventuel associé à des sites contaminés | 2 500 |
Actions remboursables | |
Autres (préciser) : | |
Total | 3 500 |
À être rempli seulement par les sociétés d'État entreprises et autres entités publiques à la fin de l'exercice seulement.
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de deux colonnes : Obligations contractuelles et Total de l'obligation contractuelle impayée à la date de clôture. Les rangées sont divisées en quatre groupes : Accords de paiements de transfert, Prêts, Dépenses en capital et Contrats de location-acquisition et autres.
Obligations contractuelles (au 31 mars) | Total de l'obligation contractuelle impayée à la date de clôture |
---|---|
Description : Accords de paiements de transfert |
|
Subventions pour exercices ultérieurs | 43 000 |
Sous-total Accords de paiements de transfert | 43 000 |
Prêts | |
Sous-total Prêts | 0 |
Dépenses en capital | |
Achat de véhicules, Société XYZ, Ottawa, Ontario | 50 000 |
Sous-total Dépenses en capital | 50 000 |
Contrats de location-acquisition et autres | |
Location d'espace de bureau, 200 Elgin, Ottawa, Ontario | 51 000 |
Sous-total Contrats de location-acquisition et autres | 51 000 |
Total | 144 000 |
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