Normes de service
Le Centre des services de paye de la fonction publique s’engage à fournir à ses clients des services de paye précis, de qualité et en temps opportun.
Rapport sur les normes de service
Dans le cadre de la prestation de ses services aux ministères fédéraux, TPSGC collecte des renseignements sur les activités du Centre des services de paye pour évaluer sa capacité à respecter les normes de service et pour établir des rapports connexes. Les indicateurs de rendement mensuel sont disponibles sur la page Rapport sur les normes de service depuis janvier 2013.
Rapidité du traitement de la paye
Le Centre des services de paye a harmonisé ses normes de services relatives à la rapidité des mouvements de paye avec la Directive sur les conditions d’emploi du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Le premier chèque visant le travail effectué au cours de la première période de paye sera disponible dans les dix jours ouvrables après réception de tous les documents requis.
Remarque : les personnes assujetties à un régime de paye en arriérés recevront, à la fin de la deuxième période de paye, leur premier chèque visant le travail effectué lors de la première période de paye.
- Au moment de la cessation d'emploi, le dernier chèque sera disponible dans les dix jours ouvrables suivant la date d'entrée en vigueur du rayé à l’effectif.
- Tous les changements concernant la paye devraient être pris en compte dans la période de paye de deux semaines suivant celle au cours de laquelle le Centre des services de paye de la fonction publique reçoit le document autorisé.
Demandes relatives à la paye
- On accusera réception des demandes présentées par l’entremise du Web ou par messagerie vocale dans un délai de 24 heures suivant leur réception.
- Le Centre des services de paye de la fonction publique répondra aux demandes au premier point de contact, dans la mesure du possible.
- Pour les demandes qui nécessitent un suivi, les normes suivantes s’appliqueront :
- Les demandes qui nécessitent des recherches seront traitées dans les 5 jours ouvrables suivant leur réception.
- Les demandes qui nécessitent d’importants travaux de recherche seront traitées dans les 10 jours ouvrables suivant leur réception.
- Le traitement des demandes qui nécessitent la collaboration de ressources externes (c.-à-d., tierces parties) sera déterminé au cas par cas.
Pour aider le Centre des services de paye de la fonction publique à répondre aux demandes dans les délais susmentionnés, veuillez vous assurer de fournir tous les documents nécessaires.
Les ministères et organismes sont chargés de veiller à l’intégralité de la documentation. Il faut inclure ce qui suit :
- tous les documents obligatoires et les signatures sur la demande originale
- la page couverture du Centre des services de paye de la fonction publique
- les coordonnées du demandeur
Processus de rétroaction sur le service à la clientèle
Le fait de fournir une rétroaction sur le service à la clientèle au Centre des services de paye de la fonction publique est un excellent moyen de laisser savoir aux représentants les bons coups du Centre des services de paye et d’aider ces derniers à cerner ce qui doit être amélioré. Pour offrir une rétroaction sur les services offerts par le Centre des services de paye de la fonction publique, vous pouvez utiliser les cinq moyens de communication suivants :
- Web;
- télécopieur;
- courriel;
- poste;
- téléphone
Une fois que le Centre des services de paye de la fonction publique aura reçu vos commentaires, ces derniers seront transmis au représentant pertinent. Selon la nature de votre rétroaction, un représentant du Centre des services de paye de la fonction publique communiquera avec vous si un suivi est nécessaire.
Processus d’acheminement
Le Centre des services de paye de la fonction publique offre, de façon efficiente, des services d’administration de la paye de qualité aux fonctionnaires des quatre coins du pays. Ses conseillers en rémunération peuvent répondre à toutes vos questions ou préoccupations liées à la paye. Puisqu’ils traitent chaque semaine des centaines de demandes de renseignements, il arrive parfois qu’un employé demande un examen plus approfondi de son dossier ou des éclaircissements à ce sujet.
Dans le cas où l’employé responsable d’un dossier n’est pas en mesure de répondre aux préoccupations exprimées, le processus interne du Centre des services de paye de la fonction publique prévoit l’acheminement automatique du cas à l’échelon supérieur. Le cas échéant, le gestionnaire interviendra pour faire accélérer le traitement du dossier, et des employés possédant une plus grande expertise en matière de politiques participeront à la résolution du problème.
Si vous avez des interrogations à propos du traitement de votre dossier, vous pouvez les communiquer au Centre des services de paye de la fonction publique au moyen des voies suivantes :
Par la poste ou par courriel
a/s de : Chef d’équipe (nom de votre ministère) – acheminement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Centre des services de paye de la fonction publique – Service du courrier
C.P. 6500
Matane (Québec)
G4W 0H6
centredepaye.paycentre@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Important
Toutes les communications effectuées par courriel, par télécopieur ou par courrier au Centre des services de paye devront être accompagnés d’un Formulaire de demande d’intervention de paye de TPSGC. Si une demande reçue n’est pas accompagnée du formulaire, elle sera rejetée et renvoyée au destinataire.
Par téléphone
Répertoire des chefs d’équipe (par ministère et sous-organisation)
- Services aux cadres supérieurs (Les cadres supérieurs, les personnes nommées par le gouverneur en conseil et le personnel exonéré d’un ministre)
506-424-6289 - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Affaires étrangères et Commerce international Canada
506-424-4493 ou 506-424-4491 - Agence canadienne d'inspection des aliments
506-424-6269 - Agence de la santé publique du Canada
506-424-6251 or 506-424-6229 - Agriculture et agroalimentaire Canada
- Commission canadienne du lait
- Commission canadienne des grains
- Conseil national des produits agricoles
- Bureau du Conseil privé
- Secrétariat de la Commission des nominations publiques
- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- Citoyenneté et Immigration Canada
506-424-4492 - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
506-424-4455 ou 506-424-4412 - Commission des libérations conditionnelles du Canada
506-424-4492 - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
506-424-6297 - Défense nationale
506-424-4493 ou 506-424-4491 - Environnement Canada
- Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Gendarmerie royale du Canada
506-424-4505 ou 506-424-4506 - Office national du film du Canada
506-424-4592 - Parcs Canada
506-424-6251 or 506-424-6229 - Patrimoine canadien
506-424-4410 ou 506-424-4425 - Ressources naturelles Canada
506-424-6251 ou 506-424-6229 - Santé Canada
- Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Secrétariat Conseil du Trésor du Canada
506-424-6297 - Sécurité publique Canada
- Commission des plaintes du public contre la GRC
- Bureau de l'enquêteur correctionnel
- Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
- Service correctionnel du Canada
506-424-4466 - Services partagés Canada
506-424-6297
Remarque : Un fonctionnaire ne doit recourir au processus d’acheminement que s’il désire un examen approfondi ou des éclaircissements à l’égard d’un dossier ouvert. Un numéro de cas doit déjà avoir été établi; il est nécessaire de le communiquer aux chefs d’équipe pour qu’ils puissent donner suite aux demandes.
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