Élimination de l'équipement électronique au gouvernement fédéral

Juin 2014

Chaque année, le gouvernement fédéral achète de l'équipement électronique et électrique en grandes quantités, dont des ordinateurs, du matériel de bureau, du matériel audiovisuel, ainsi que des appareils de télécommunication, de sécurité, de laboratoire et médicaux. Le gouvernement optimise la durée de vie de l'équipement qu'il possède au moyen de garanties prolongées, de réparations et de remises en état; toutefois, lorsque vient le temps de le remplacer, l'équipement excédentaire qui ne peut plus être réutilisé est éliminé de manière écologique.

« L'élimination appropriée des déchets électroniques est un élément clé du programme d'écologisation des opérations du gouvernement fédéral », a affirmé Saaka Minimaana, directeur, Élaboration des politiques, Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). « TPSGC était le ministère responsable de cette initiative au nom du gouvernement. »

En février 2010, le Ministère a établi une stratégie de gestion des déchets électroniques pour assurer la gestion écologique et sécuritaire de tout l'équipement électronique et électrique excédentaire du gouvernement fédéral. Cette stratégie fait appel à la mobilisation et à l'expertise d'un certain nombre d'organismes fédéraux.

Par exemple, conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement, il appartient aux ministères et organismes fédéraux de protéger leurs biens et leurs renseignements pour s'assurer que les services qui contribuent à la santé, à la sécurité et au mieux-être économique des Canadiens continuent d'être fournis. Donc, avant de se débarrasser de l'équipement électronique, les organismes fédéraux doivent s'assurer que les données sont extraites ou détruites. La Gendarmerie royale du Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications Canada déterminent les exigences liées à la destruction sécuritaire de l'information sur des supports électroniques.

Pour l'équipement informatique qui peut être réutilisé, Industrie Canada gère le Programme des ordinateurs pour les écoles à l'intention des organismes fédéraux, ce qui profite à bon nombre de collectivités.

« Le gouvernement met l'accent sur la réutilisation, lorsque cela est possible, en offrant des ordinateurs excédentaires et l'équipement connexe au moyen du Programme des ordinateurs pour les écoles d'Industrie Canada », a ajouté M. Minimaana.

D'autres types d'équipement électronique qui sont encore fonctionnels sont vendus au public par le biais du site GCSurplus de TPSGC. Dans certains cas, l'équipement peut être transféré à des organismes dans les autres ordres de gouvernement ou à des organismes à but non lucratif. La réutilisation prolonge la durée de vie utile de l'équipement, optimise sa valeur globale et retarde la consommation de matières premières et d'énergie pour produire de nouveaux biens. 

L'équipement qui ne peut pas être réutilisé est recyclé. Là aussi, les organismes fédéraux apportent leur expertise : Environnement Canada et Ressources naturelles Canada donnent des conseils techniques sur la façon de gérer les déchets électroniques de manière écologique. Lorsque cela est possible, l'équipement inutilisable est pris en charge dans le cadre de programmes provinciaux de recyclage des déchets électroniques (disponible en anglais seulement). L'équipement qui n'est pas assujetti aux programmes provinciaux est éliminé en faisant appel à des entreprises figurant dans l'offre à commandes pour les services de recyclage des déchets électroniques du gouvernement du Canada.

En s'assurant que l'équipement électronique excédentaire est réutilisé, lorsque cela est possible, et que les déchets électroniques sont envoyés à des entreprises de recyclage reconnues, le gouvernement fédéral prend des mesures pour empêcher que cet équipement aboutisse dans des sites d'enfouissement, ce qui démontre son engagement à l'égard de l'élimination des biens de manière écologique.

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