Stratégie d'approvisionnement en matière de défense

Notes d'allocution de l'honorable Diane Finley, c.p., députée
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada

Annonce de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense
Economic Club of Canada
Ottawa (Ontario)
Le 5 février 2014

Le discours prononcé fait foi.

Merci Rob, et merci Tim pour cette belle présentation plus tôt ainsi qu'à l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité qui a parrainée l'activité de ce matin.

Bonjour à tous et à toutes. Je suis ravie de vous voir nombreux à ce petit déjeuner de février, ce matin, à Ottawa.

Ce matin, mon collègue et ami l'honorable Rob Nicholson, ministre de la Défense nationale, a pris la parole. Il vous a fait part de ses réflexions sur les travaux importants effectués par la Défense nationale, de concert avec TPSGC, dans le cadre du lancement de la nouvelle Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du Canada.

Comme le ministre Nicholson l'a expliqué, cette nouvelle stratégie d'approvisionnement en matière de défense représente un changement fondamental dans la façon dont nous effectuons les achats militaires et les achats importants de la Garde côtière canadienne. C'est une approche pangouvernementale.

Je voudrais prendre quelques minutes pour vous présenter le point de vue de TPSGC sur cette importante nouvelle initiative et vous parler de ce qu'elle représente pour l'industrie canadienne.

Mes amis, vous savez que les entreprises canadiennes – les petites comme les grandes – nous ont fait savoir qu'il fallait améliorer les processus d'acquisition du matériel militaire. Il faut mieux et mieux profiter des avantages que nous avons ici au Canada.

Si je suis ici aujourd'hui, c'est pour vous dire que nous remédions à la situation. Je suis heureuse de vous dire que notre gouvernement n'a épargné aucun effort et a tenu la promesse faite dans le Plan économique de 2013.

Cette promesse a initialement été faite par ma prédécesseure, l'honorable Rona Ambrose, et appuyée par mes collègues du Cabinet, qui ont tous reconnu les possibilités qui s'offraient au pays.

Je ne serais pas ici aujourd'hui si ce n'était de nos partenaires de l'industrie. Je tiens d'ailleurs à remercier tout particulièrement Tim Page et l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, ainsi que Jim Quick et l'Association des industries aérospatiales du Canada.

Bien entendu, je tiens également à remercier Tom Jenkins et les membres de son groupe d'experts : Ray Castelli, Christyn Cianfarani, le général à la retraite David Fraser et Peter Nicholson.

Dans son rapport, Tom a démontré de façon convaincante comment le Canada pourrait effectuer ses approvisionnements en adoptant une approche pangouvernementale, comment il pourrait être plus transparent dans l'établissement des exigences et des délais d'exécution, comment il pourrait mieux définir ses priorités en renforçant la capacité d'analyse de l'industrie de défense du Canada.

C'est grâce à vous tous qu'aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, le gouvernement Harper annonce la nouvelle Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du Canada.

Mes amis, après une décennie de noirceur pour les hommes et les femmes des Forces canadiennes sous le gouvernement précédent, sachez que c'est notre gouvernement qui a décidé d'investir dans nos troupes.

Pour ce qui est de l'équipement, nous investissons 240 milliards de dollars dans le matériel militaire destiné aux Forces canadiennes dans le cadre de la stratégie de défense Le Canada d'abord.

C'est une occasion qui ne se présente qu'une fois par siècle. Nous avons la possibilité en changeant notre mode d'acquisition du matériel de défense.

Cela comprend la modification de la façon dont nous structurons nos processus d'approvisionnement et dont nous fournissons le bon matériel à nos hommes et à nos femmes en uniforme.

Au Canada, nous avons l'une des meilleures capacités industrielles de défense au monde. Nos entreprises peuvent faire concurrence aux meilleures entreprises au monde.

Cependant, nous savons que les processus d'approvisionnement en matière de défense posent des problèmes.

Nous n'ignorerons pas ces problèmes. Les Canadiens ont raison d'avoir des attentes plus élevées envers leur gouvernement.

Nous avons constaté que les exigences étaient trop complexes. Elles semblent trop souvent établies pour atteindre des résultats prédéterminés. De plus, la participation de l'industrie n'est pas obtenue assez tôt.

Par conséquent, le processus est coûteux et compliqué, et la prise de décisions ne se fait pas assez rapidement.

Je vois que beaucoup d'entre vous hochent la tête. Je sais que vous serez également d'accord avec moi que le problème n'est pas propre au Canada. D'autres pays doivent aussi faire face à des problèmes similaires.

Rappelez­vous ce qu'a déjà déclaré l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité dans un rapport : « Une attention urgente et des mesures immédiates sont nécessaires à la création d'un environnement politique gouvernemental, de processus et de pratiques d'approvisionnement qui nous permettront d'assurer une prestation des programmes plus efficace, tout en offrant des résultats grandement améliorés pour l'économie et les travailleurs canadiens. »

Je tiens à remercier tous ceux dont les commentaires liés à cette initiative ont aidé à cibler les problèmes et à trouver une solution efficace et durable relativement au processus d'approvisionnement canadien en matière de défense. D'ailleurs, bon nombre d'entre vous sont ici aujourd'hui. Vous nous avez aidés à voir ce que l'on pourrait faire différemment à l'avenir.

La Stratégie d'approvisionnement en matière de défense souligne les objectifs du gouvernement qui sont les mêmes depuis le début; créer de l'emploi et soutenir la croissance ainsi que la prospérité économique. C'est ce que nous nous sommes engagés à offrir aux Canadiens, et c'est ce que nous leur avons donné.

Comment nous y prendrons­nous? Nous donnerons l'exemple, comme vous nous l'aviez demandé.

Examinons comment la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du Canada changera la façon dont les entreprises travailleront avec nous.

L'un des plus importants changements est que nous demanderons aux entreprises soumissionnaires de présenter des propositions de valeur, lesquelles feront partie intégrante de leur soumission.

Chaque proposition de valeur démontrera quelles seront les retombées d'une soumission retenue pour le Canada.

Les propositions de valeur seront dorénavant un facteur clé, soit un élément pondéré et coté du processus d'acquisition du matériel militaire, avec les autres éléments déjà présents liés à la conformité technique et au prix.

Ainsi, ce nouvel instrument servira à améliorer les résultats économiques associés aux achats de matériel militaire et aux achats importants de la Garde côtière canadienne.

Il s'agit d'un changement important. Dans le présent contexte où le gouvernement dépense des millions – et parfois même des milliards – de dollars des contribuables pour du matériel de défense, la population canadienne a le droit de savoir que nous nous procurons ce dont nos troupes ont besoin, au meilleur rapport qualité­prix, par un processus en faveur des travailleurs, des entreprises et des contribuables canadiens.

La Politique des retombées industrielles et régionales fera elle aussi l'objet d'un important changement. Alors qu'elle était jusqu'à maintenant fondée sur un système de réussite ou d'échec, elle sera modifiée et renforcée pour être axée sur les propositions de valeur, qui constitueront un élément pondéré et coté qui sera exigé lors des appels d'offres importants.

À l'avenir, ces retombées et la Politique des retombées industrielles et régionales seront connues sous le nom de « retombées industrielles et technologiques ». Cela témoignera mieux des véritables avantages concurrentiels pour les entreprises et le Canada, comme la création d'emplois de grande valeur, l'investissement dans l'innovation, le transfert de droits de propriété intellectuelle, la croissance du commerce international, etc.

Rompant encore avec le passé, nous rendrons les entreprises publiquement responsables de ce qu'elles proposent, afin de faire preuve de transparence concernant les investissements qui sont faits.

En 2011, les obligations du Canada à l'égard des retombées industrielles et régionales s'élevaient à 23 milliards de dollars; il en reste encore le quart dont les entreprises doivent s'acquitter. L'exigence d'établissement de rapports publics aidera à faire en sorte que les retombées soient réellement générées, comme promis.

Examinons de quelle façon cela fonctionnera.

Premièrement, tous les approvisionnements en matière de défense et tous les approvisionnements de la Garde côtière canadienne de plus de 100 M$ nécessiteront un plan détaillé des retombées industrielles et technologiques, qui devrait comprendre un volet régional.

Deuxièmement, tous les achats dont la valeur contractuelle sera de plus de 20 M$ seront évalués quant à l'utilisation d'une proposition de valeur.

Troisièmement, le potentiel d'exploitation que représentent les achats de moins de 20 M$ sera réalisé grâce à l'application de la version révisée de la Politique sur le contenu canadien.

Les propositions de valeur, lorsqu'elles seront appliquées, compteront pour (ou auront une pondération de) 10 % environ.

Le pourcentage sera déterminé au cas par cas. Je suis consciente que certains d'entre vous pourraient penser que 10 % n'est pas suffisant; permettez­moi donc de réitérer que ce pourcentage est approximatif.

Nous savons qu'une valeur de 10 % peut faire toute la différence et avoir des répercussions sur le résultat d'une soumission, particulièrement lorsqu'il s'agit d'un élément pondéré et coté.

Bien sûr, nous n'oublions pas que le bon sens doit l'emporter dans tous les cas. C'est pourquoi le pourcentage est approximatif et sera souple.

La question la plus importante ici est que la capacité de nos militaires doit demeurer prioritaire. Lorsque plusieurs fournisseurs sont en mesure de satisfaire à un besoin, il ne faut pas craindre – et cela n'arrivera pas – de s'assurer que le fournisseur retenu offre de réelles retombées économiques pour le Canada.

En outre, nous continuerons bien entendu à recourir aux capacités industrielles clés, que vous connaissez maintenant si bien. Nous avons peaufiné ces capacités industrielles clés en utilisant des segments de marché plus précis. Permettez­moi toutefois de vous dire que nous sommes absolument déterminés à travailler avec vous pour les peaufiner davantage à mesure que nous irons de l'avant, afin d'en assurer la meilleure application par rapport à nos propositions de valeur.

Il ne suffit pas de cultiver notre jardin, nous devons également nous efforcer de mieux promouvoir notre expertise au sein du marché mondial.

Au moyen de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, le ministre du Commerce international soutiendra la présence des entreprises et des organisations canadiennes au sein de délégations et de salons professionnels de défense à l'échelle internationale. D'autres pays le font déjà, et saisissent ainsi peut­être certaines occasions d'affaires au détriment des entreprises et des organisations canadiennes.

Vous nous avez dit qu'il était temps d'améliorer nos façons de faire si nous souhaitions être plus concurrentiels. Nous vous avons écoutés.

Bon nombre d'entre vous se demandent peut­être ce que cela signifie en ce qui concerne les approvisionnements actuels et futurs. Vous vous demandez si nous allons regarder en arrière pour corriger les choses – et possiblement les compliquer – ou si ces correctifs s'appliquent seulement aux nouveaux achats.

Je répondrai en vous présentant une analogie : il y a une raison qui explique pourquoi le pare­brise d'une voiture est plus large qu'un rétroviseur.

La Stratégie d'approvisionnement en matière de défense vise à déterminer comment aller de l'avant.

À cette étape­ci, les approvisionnements envisagés à l'heure actuelle comprennent les projets de véhicules tout­terrain et de système d'abri pour le quartier général du ministère de la Défense nationale, et le projet d'hélicoptère de transport moyen de la Garde côtière canadienne.

Par ailleurs, comme vous l'a mentionné le ministre Nicholson, d'ici cinq à vingt ans le ministère de la Défense commencera à publier un manuel des achats en matière de défense.

Cela signifie pour vous des activités plus transparentes et de l'information qui vous aide à planifier à plus long terme pour que vous puissiez prendre des décisions d'investissement éclairées.

Prenons une pause un instant pour parler de la question de l'information.

Comme vous le savez, Albert Einstein insistait sur le fait que l'information n'est pas la même chose que la connaissance. Il disait : « La connaissance s'acquiert par l'expérience. »

Le point est que l'information devient pertinente seulement par ce que l'on en fait.

Dans le rapport Jenkins de 2013, on a signalé le manque de données et d'analyses accessibles au public sur des enjeux économiques de défense. Le rapport a recommandé que le gouvernement établisse un institut pour répondre à ces besoins.

En outre, les intervenants de l'industrie ont déclaré que cette capacité serait essentielle pour aider à orienter et à étayer nos objectifs stratégiques pour les approvisionnements en matière de défense. Nous sommes du même avis. Il était temps que nous effectuions une utilisation plus judicieuse de l'incroyable quantité de données dont nous disposons sur ce secteur d'activité et que commencions à trouver des idées et des tendances mieux ancrées.

À cet égard, j'ai le plaisir de vous informer que le gouvernement appuie la mise sur pied d'un institut indépendant d'analyse de la défense pour mener ces activités.

Nous communiquerons plus de détails au cours des prochaines semaines et des prochains mois, à mesure que les étapes de la mise en œuvre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense avanceront, tout spécialement, car je suis certaine que la Stratégie suscitera beaucoup d'intérêt, tant sur la nature et le but de la Stratégie que sur ce que nous ferons des résultats.

Parlons maintenant de gouvernance, car c'est une partie intégrante de notre réussite dans l'atteinte de nos objectifs.

Croyez-mois, chers amis. Nous comptons dès aujourd'hui mieux faire les choses et les faire différemment.

La responsabilisation est au cœur de notre engagement. Et en ce qui a trait aux responsabilités directes de mon portefeuille relativement à l'approvisionnement en matière de défense, la responsable, c'est moi.

J'établirai immédiatement un groupe de travail constitué de ministres, un peu comme pour la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale.

Chaque ministre continuera d'assumer ses propres responsabilités, mais nous les exercerons ensemble d'une manière beaucoup plus coordonnée.

Aidés par un comité de sous­ministres similaire, nous superviserons le processus d'approvisionnement et veillerons à ce que les éléments clés de la nouvelle Stratégie d'approvisionnement en matière de défense soient appliqués de manière efficace, de la façon dont nous nous sommes engagés à le faire.

Par cela, on entend la participation rapide et manifeste des gens de l'industrie, la simplification des processus décisionnels, le recours à des experts-conseils indépendants aux étapes appropriées ou nécessaires dans le cadre du processus d'approvisionnement et l'amélioration des résultats économiques de nos dépenses.

Pour être clair, cela ne change aucunement l'approche ouverte, juste et transparente nécessaire aux approvisionnements (en d'autres mots, il faut tenir les politiciens à l'écart).

Jusqu'à maintenant, j'ai parlé longuement des nouveaux changements très appréciés auxquels vous pouvez vous attendre dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du Canada. Mais jetons également un coup d'œil aux éléments qui ne changeront pas, qui sont tout aussi importants.

Notre nouvelle méthode d'acquisition du matériel militaire n'entraînera pas de coûts supplémentaires, ni pour le Canada ni pour les contribuables. Voici trois points qui persuaderont peut-être nos critiques.

Premièrement, aucune prime n'est versée lorsque l'on choisit une solution « Fait au Canada ». N'oublions pas que le rapport du vérificateur général portant sur la construction navale a exclu une référence à la prime versée pour construire au Canada parce qu'il n'a trouvé aucun élément de preuve à cet effet.

Deuxièmement, le but de la nouvelle Stratégie est de rendre le processus plus ouvert et transparent, et d'accroître la responsabilisation de tous les participants. Par exemple, les ministres auront toute l'information nécessaire sur les coûts, les capacités et les retombées économiques de manière à prendre des décisions éclairées sur les compromis à faire.

Troisièmement, il ne s'agit pas d'une stratégie de type « Achetez au Canada, en toutes circonstances, même si cela ne fait aucun sens ». Bien entendu, nous voulons appuyer les entreprises canadiennes ainsi que les travailleurs au sein de ces entreprises, et, du même coup, leurs familles.

Mais cela nous ramène à faire preuve de bon sens. La nouvelle Stratégie d'approvisionnement en matière de défense est conçue pour rendre les entreprises canadiennes plus compétitives, ici et à l'étranger, dans ce qui constitue véritablement un marché géré – et j'oserais même dire hautement contrôlé – à l'échelle mondiale.

Presque tous les autres pays occidentaux ont déjà une stratégie de la sorte en place.

Notre nouvelle stratégie d'approvisionnement en matière de défense vise à en faire plus pour le Canada. Plus pour nos forces. Plus pour l'emploi au Canada. Plus pour la prospérité. Parce qu'il s'agit de la bonne chose à faire.

On ne peut malheureusement pas aborder tous les aspects cet avant­midi.

C'est pourquoi mes représentants prendront la route et tiendront des séances d'information partout au pays sur la nouvelle stratégie. Ce sera l'occasion de poser des questions, d'obtenir de plus amples renseignements en consultant le site achatsetventes.gc.ca et de participer à chaque étape de la mise en œuvre.

Nous comptons nous améliorer sans cesse pour fournir à nos hommes et femmes en uniforme l'équipement dont ils ont besoin, au profit des contribuables canadiens et de leur famille.

Un grand merci à chacun d'entre vous.