L'exposition CANSEC 2014

Notes d'allocution de l'honorable Diane Finley, c.p., députée
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada

Ottawa (Ontario)
Le 29 mai 2014

Le discours prononcé fait foi

Bonjour. Je suis très heureuse d'être avec vous aujourd'hui.

Je tiens à remercier l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité de m'avoir cordialement invitée à prendre la parole devant vous aujourd'hui. Je remercie également KPMG d'avoir commandité la réception précédant le dîner, de même que les commanditaires du dîner, L-3 Communications et Airbus Defence and Space.

Avant d'entrer dans le vif du sujet que je veux aborder aujourd'hui, permettez-moi de commencer par une petite histoire.

Je crois qu'elle décrit bien ce que bon nombre d'entre nous vivons, que ce soit au gouvernement, dans le secteur privé, ou même à la maison.

Elle concerne le fait que, bien souvent, nous ne parlons pas le même langage. À la maison comme au gouvernement, nos suppositions ont une incidence sur le déroulement des processus.

On m'a déjà raconté l'histoire selon laquelle différents secteurs d'un gouvernement ont interprété chacun à leur façon la directive visant à « sécuriser l'immeuble ».

Certains ont posté des gardes autour du périmètre. Une autre équipe a verrouillé l'immeuble et a éteint les lumières. D'autres ont évacué les lieux et établi un quartier général.

Pour leur part, les responsables des approvisionnements ont dit : « D'accord, signons un bail de cinq ans avec option d'achat ».

Blague à part, il est important de prendre en compte les différents points de vue et interprétations, car si nous ne sommes pas tous sur la même longueur d'onde, ils peuvent entraîner des retards et causer de la confusion et des malentendus.

Je vais vous parler aujourd'hui de trois sujets de première importance : la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, les marchandises contrôlées et le remplacement des CF-18.

Toutes ces initiatives sont menées à bien grâce à l'étroite collaboration entre le gouvernement et l'industrie. 

Depuis l'annonce de la nouvelle stratégie d'approvisionnement en matière de défense, le 5 février dernier, j'ai le plaisir de vous informer que l'on constate une collaboration accrue – et même une compréhension hors du commun – pour l'acquisition du matériel de la défense, non seulement entre les ministères, mais entre le gouvernement et l'industrie. C'est du jamais vu au Canada.

Avec votre entière collaboration, nous visons la réalisation de trois objectifs dans le cadre de cette stratégie :

• Veiller à ce que le gouvernement fournisse le bon équipement aux Forces canadiennes et à la Garde côtière canadienne, en temps opportun.
• Atteindre de meilleurs résultats économiques pour le Canada.
• Simplifier le processus d'approvisionnement en matière de défense.

Pour réaliser ces objectifs, nous travaillons à l'élaboration d'un plan de mise en œuvre complet.

Soyez assurés qu'à mesure que nous poursuivrons la mise en œuvre de cette stratégie, nous ferons de nouveau appel à la collaboration de l'industrie, car nous savons que nous ne pourrons réussir que si vous participez pleinement à tous les aspects pour lesquels votre contribution est essentielle.  

Je tiens donc à remercier chacun de vous ici présents de votre vif intérêt à l'égard de ce qui, selon moi, représente la plus importante transformation dans le domaine de l'acquisition de matériel de défense depuis les 30 dernières années.

D'après les commentaires que nous avons reçus partout au pays de la part de petites et grandes entreprises – à l'occasion des nombreuses séances de mobilisation auxquelles j'ai participé et à celles auxquelles ont pris part mes représentants – il est clair, au sein de l'important secteur de la défense au Canada, que nous avons changé le discours quant aux résultats à atteindre grâce à notre Stratégie d'approvisionnement en matière de défense.

Mais changer le discours n'est pas suffisant. Nous devons vraiment influer sur les résultats. Il s'agit d'un processus de transformation et, comme nous le savons tous, la transformation nécessite du temps.

Soyons clairs – cette transformation ainsi que l'accent sur les résultats sont bien réels. Ils sont fondés sur des décisions stratégiques judicieuses qui sont fondamentales pour le gouvernement du Canada. Ceux qui pensent qu'il ne s'agit là que d'un feu de paille, comprenez-moi bien : nous jetons les bases de changements durables.

Toutes les mesures que nous prenons arriment la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense à l'approche quotidienne à l'égard de tous les achats de matériel de défense.

Je suis heureuse de signaler que mes représentants m'ont déjà fait savoir que la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense est en train de modifier la façon de penser des fabricants d'équipement d'origine à l'égard des approvisionnements, plus précisément pour ce qui est de trouver des moyens créatifs de procurer une valeur ajoutée au Canada lors de l'établissement des soumissions.

Voilà une bonne chose. 

Je l'ai dit auparavant et je le répète : les entreprises qui montrent leur volonté d'investir au Canada en transférant des droits de propriété intellectuelle, en créant des emplois spécialisés, en menant des activités liées à l'innovation et en développant l'exportation et le commerce international bénéficieront d'un avantage concurrentiel lors de l'évaluation des soumissions. 

Si vous êtes un fabricant d'équipement d'origine et que vous ne faites pas preuve d'ouverture d'esprit à cet égard, vous menacez la concurrence de votre entreprise.

Permettez-moi pendant quelques minutes de vous parler de l'importance de cette transformation et de ce à quoi vous pouvez vous attendre au cours des prochaines semaines et des prochains mois, au fil de la mise en œuvre de la Stratégie.

Notre objectif primordial sera toujours de fournir le bon équipement aux Forces canadiennes, en temps opportun, et pour mieux y parvenir, nous devons obtenir la participation de l'industrie plus tôt dans le cadre du cycle d'approvisionnement.

Ainsi, nous serons en mesure de bien comprendre vos points de vue quant aux solutions les plus appropriées pour répondre aux besoins en matière de capacité des Forces canadiennes. Cette participation doit débuter tôt et se poursuivre de façon continue.

Nous sommes conscients de l'efficacité d'une participation rapide puisque celle-ci permet au gouvernement d'informer l'industrie de ses besoins et lacunes en matière de capacité, et donne à l'industrie la possibilité de contribuer à définir les exigences.

Cette mobilisation bidirectionnelle efficace rend le processus d'approvisionnement plus harmonieux et maximise les résultats fructueux. Elle peut aussi permettre de rectifier le tir, au besoin.

Pour vous impliquer le plus tôt possible dans la discussion sur les capacités, la production du Guide d'acquisition de la Défense, à notre avis, est primordiale.

On s'est engagé à produire la première version du Guide en juin et, comme vous l'a affirmé mon collègue du ministère de la Défense nationale, nous comptons respecter notre engagement.

Comme l'a mentionné le ministre Nicholson, ce nouveau guide, grâce auquel le ministère de la Défense nationale établira longtemps d'avance ses achats éventuels, facilitera la planification pour l'industrie.

Il vous aidera à déterminer où investir les sommes consacrées à la recherche et au développement, et avec qui créer des partenariats stratégiques. De plus, il permettra au ministère de la Défense nationale d'obtenir le point de vue de l'industrie sur les besoins cernés en matière de capacité.

La première version du Guide n'est peut-être pas parfaite, mais nous ne laisserons pas « le mieux être l'ennemi du bien ». Un grand pas en avant a été réalisé. Dans le cadre de nos discussions continues, nous sommes impatients de connaître votre opinion sur les moyens d'assurer l'amélioration continue de cet outil important.

Le deuxième grand objectif de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, comme vous le savez, consiste à tirer parti de nos achats de matériel de défense pour créer des emplois de grande valeur et favoriser la croissance économique ici même au Canada.

À la suite de l'annonce faite en février, nous avons, comme première étape, consulté l'industrie concernant l'application de propositions de valeur aux achats dont le processus est bien amorcé.

Nous avons élaboré une approche visant à inciter les soumissionnaires à produire de meilleurs résultats économiques pour le Canada – sans ralentir le processus d'acquisition.

Nous avons appliqué cette approche provisoire aux propositions de valeur, tant pour les hélicoptères de transport moyen de la Garde côtière canadienne que pour les radars à portée moyenne du ministère de la Défense nationale.

Permettez-moi de répéter que nous savons que ce n'est pas la perfection. Nous poursuivons notre objectif de mettre en œuvre la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense sans ralentir le processus d'achat; nous en tirons donc le meilleur parti possible. 

Nous continuerons d'élaborer une approche à l'égard de l'application de propositions de valeur qui respecte le mieux l'essence et l'intention de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense.

Nous y parviendrons en pondérant et en cotant les propositions de valeur de façon à nous assurer que ce qui est proposé contribuera à long terme à l'établissement et à la croissance du secteur canadien de la défense.

Nous continuerons d'améliorer l'élaboration des propositions de valeur, et ce, de deux façons importantes.

Premièrement, comme je l'ai dit récemment à Vancouver, dans les limites des seuils déterminés, « tout approvisionnement sans demande de propositions définitive et publiée peut faire l'objet d'une proposition de valeur ».

L'industrie pourra participer à la discussion sur des propositions de valeur précises et sur la façon dont elles seront cotées et pondérées au cas par cas, étant donné que les propositions de valeur provisoires feront partie de toutes les mesures de mobilisation de l'industrie que nous prenons dans le cadre d'approvisionnements précis; de la même manière que l'industrie participe à tous les autres aspects d'une demande de propositions.

Deuxièmement, il est clair que vous souhaitez que les propositions de valeur soient créées de façon prévisible et uniforme. En collaboration avec Industrie Canada, nous ferons appel à vos représentants pour nous aider à élaborer un cadre à cet effet.

Mais je tiens à préciser que, pour que les propositions de valeur soient profitables pour le gouvernement à long terme, l'Institut d'analyse de la défense jouera un rôle essentiel.

Le ministre Nicholson a dit que « seul le secteur privé possède le savoir-faire commercial, les connaissances technologiques et la capacité d'innovation pour produire rapidement le type de solutions de pointe nécessaires pour satisfaire aux exigences opérationnelles du 21^e siècle des Forces armées canadiennes ».

Les représentants de l'industrie comptent pour la moitié du conseil d'administration provisoire de l'Institut. Par conséquent, les conseils de l'Industrie seront fondamentaux à la réussite à long terme de la stratégie.

Toutefois, notre réussite dans cette entreprise dépendra de plus que des conseils des représentants d'associations de l'industrie. La participation des fabricants d'équipement d'origine sera essentielle à la prise de bonnes décisions.

Si vous en êtes un, vous devrez notamment partager vos données et vos analyses avec l'Institut de sorte qu'il puisse mesurer à l'échelle mondiale les conditions de l'offre et de la demande dans les industries liées à la défense […] et contribuer à la façon dont le Canada cerne et développe des capacités industrielles clés auxquelles des propositions de valeur s'appliqueront.

Sans votre participation, personne n'en profitera.

Cela m'amène à vous parler du troisième objectif de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense : améliorer et simplifier les processus d'acquisition. Cela ne peut se faire, comme je vous l'ai dit, qu'en améliorant le processus décisionnel.

Jusqu'à maintenant, chaque ministère procédait de façon différente afin de déterminer le bon équipement et les retombées économiques souhaitées ou, comme c'est le cas à Travaux publics, le processus d'acquisition. Les principales décisions étaient donc prises de façon séquentielle, d'un ministre à l'autre.

Avec la mise sur pied du Secrétariat d'approvisionnement en matière de défense et d'un groupe de travail constitué de ministres, les décisions importantes relatives aux processus d'approvisionnement seront prises de façon conjointe, afin que les bons résultats puissent être obtenus beaucoup plus rapidement.

Nous sommes absolument convaincus que, en travaillant de concert, les ministres continueront d'exercer leurs responsabilités individuelles tout en accélérant la prise de décisions et les processus liés aux approvisionnements qui, comme nous le savons, vous coûtent de l'argent.

Tout cela pour vous dire, Mesdames et Messieurs, que nous réalisons des progrès. De vrais progrès, qui donnent de vrais résultats, en temps opportun.

L'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, l'Association des industries aérospatiales du Canada et d'autres associations ont joué un rôle déterminant pour nous amener là où nous sommes aujourd'hui – et en toute franchise, là où nous devions être.

Nous continuerons de compter sur vous et sur ces associations tandis que nous allons de l'avant.

Avant d'aborder la collaboration avec l'industrie pour la mise en oeuvre des changements, j'aimerais prendre un moment pour vous parler de nos efforts pour réduire la paperasserie et alléger le fardeau réglementaire.

L'automne dernier, pendant le Sommet de l'aérospatiale canadienne, j'ai annoncé que Travaux publics lançait une initiative visant à réduire la taille et la portée de la liste d'articles assujettis aux contrôles intérieurs dans le cadre du Programme des marchandises contrôlées.

L'industrie canadienne a insisté pour que nous prenions cette mesure afin de préserver sa capacité concurrentielle ainsi que de réduire les coûts et le fardeau administratif. J'en ai fait l'un de mes principaux objectifs personnels.

Il était particulièrement important d'assurer que les modifications à l'Annexe sur les marchandises contrôlées étaient en harmonie avec l'initiative de réforme du contrôle de l'exportation des États-Unis, qui vise à réduire la taille et la portée de sa liste de matériel de guerre en vertu des International Traffic in Arms Regulations.

Nous ne voulions pas que l'industrie canadienne accuse un retard par rapport à ses importants partenaires commerciaux américains, mais nous devions également faire en sorte que la liste réduite respecte entièrement l'obligation du Canada – essentielle aux exemptions dont nous nous prévalons en vertu des International Traffic in Arms Regulations – de continuer à protéger les marchandises et la technologie contrôlées des États-Unis.

Dans le cadre du processus de modification réglementaire, mon ministère a activement consulté et mobilisé l'industrie, de même que d'autres intervenants canadiens.

C'est pourquoi j'ai le plaisir aujourd'hui de vous annoncer que le gouvernement du Canada vient d'apporter des modifications et de réduire la Liste des marchandises contrôlées.

Plus de la moitié des inscriptions ont été supprimées de la liste et l'on n'y trouve plus que des biens et des technologies qui ont une incidence sur la sécurité nationale. Ces modifications entreront en vigueur le 4 juin 2014 (deux-mille-quatorze). 

Vous nous avez demandé ces changements. Nous les avons apportés. En fait, nous avons accéléré le processus pour y parvenir, tout en assurant la diligence pour toutes les questions ayant trait à la sécurité nationale.

Et – mieux encore – nous avons mis en place un mécanisme pour faire en sorte que la Liste des marchandises contrôlées du Canada soit toujours en harmonie avec les International Traffic in Arms Regulations – maintenant et à l'avenir.

Cette collaboration entre l'industrie et le gouvernement est une excellente nouvelle pour le secteur de la défense du Canada, car elle aidera à uniformiser les règles du jeu pour les industries canadiennes de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité en ce qui a trait à la concurrence mondiale, sans toutefois compromettre la sécurité nationale.

Avant de terminer, je tiens à faire le point sur le remplacement des CF-18.

Je sais que bon nombre d'entre vous ici présents attendent avec impatience cette décision. Je souhaite vraiment remercier l'ensemble de l'industrie qui a participé à ce processus avec nous.

Lorsque notre gouvernement a élaboré le Plan à sept volets pour le remplacement des CF-18, il a placé la barre très haute pour la réalisation d'un examen indépendant et transparent.

Un panel constitué d'experts indépendants du gouvernement s'est assuré que l'évaluation des différentes options menée par l'Aviation royale canadienne avait été tant rigoureuse qu'impartiale.

Laissez-moi vous dire, en gage du sérieux avec lequel nous avons procédé à cet exercice, que nous avons choisi avec une précaution extrême les personnes adéquates pour effectuer ce travail.

Nous nous sommes assurés de sélectionner des personnes dotées d'un savoir-faire technique, d'un solide bagage financier et d'une connaissance profonde des systèmes militaires et de l'approvisionnement du Canada. Nous avons même retenu une personne qui critiquait très ouvertement le programme.

Nous souhaitions être absolument sûrs que leur analyse critique des différentes options allait être extrêmement rigoureuse.

Je peux également vous dire que j'ai rencontré les membres de ce panel à quelques reprises au cours de leur travail. Keith Coulter, Rod Monette, Philippe Lagassé et Jim Mitchell ont réellement maintenu une pression constante sur l'Aviation royale canadienne au cours de cette évaluation. Ils ont pris leur tâche très au sérieux et ont rendu un grand service au Canada.

Alors – où en est le processus? Au cours des semaines qui viennent, les ministres termineront l'examen d'un certain nombre de rapports portant sur l'évaluation des options, les retombées industrielles, les coûts et divers facteurs liés à la décision de remplacer notre flotte de CF-18.

Beaucoup de choses ont été dites à propos de la date de publication de certains rapports. C'est compréhensible – après tout, il s'agit de politique. Mais je suis fière de dire que le processus a été très transparent. Le ministère de la Défense nationale, Industrie Canada et le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs ont produit plusieurs rapports, et nous avons respecté notre engagement de rendre ces rapports publics au cours de la dernière année et demie. Vous pouvez les trouver sur le site Web du Secrétariat.

Par conséquent, nous ferons preuve de diligence raisonnable pour l'examen des prochains rapports et nous tiendrons la promesse faite à nos partenaires de l'industrie de protéger les renseignements commerciaux de nature délicate. Cependant, nous respecterons l'engagement pris en décembre dernier de rendre public dans les meilleurs délais le rapport d'évaluation des options disponibles.

Au bout du compte, nous devons garder à l'esprit quelque chose de beaucoup plus important que la politique. Il s'agit, d'abord et avant tout, en tenant compte du travail qui a été accompli par l'Aviation royale canadienne, le panel, Industrie Canada et le Secrétariat, de veiller à ce que les Forces armées canadiennes disposent de l'équipement dont elles ont besoin pour effectuer leur travail. 

En tant que gouvernement, nous demandons aux Forces armées canadiennes de protéger la souveraineté du Canada ainsi que sa population. Nous demandons aux Forces de défendre les valeurs canadiennes au pays et à l'étranger. Nous leur demandons de venir en aide aux personnes touchées par des catastrophes naturelles survenues sur nos terres et dans le monde entier.

Ce n'est pas une mince besogne. Cela exige un sacrifice important et inimaginable. Nous leur devons donc au moins de veiller à ce qu'elles disposent de l'équipement adéquat pour faire leur travail.

Je sais que mon temps est presque écoulé, alors j'aimerais revenir en arrière un moment. Au début de mon discours, j'ai raconté comment le fait de ne pas communiquer dès le début du processus entraîne un désalignement des résultats. Et cela est mauvais à la fois pour le gouvernement et pour l'industrie.

Que ce soit la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, le Programme des marchandises contrôlées ou un approvisionnement précis, nous savons que nous obtiendrons plus rapidement de meilleurs résultats si nous travaillons ensemble. 

En collaborant avec l'industrie plus tôt et de manière continue, nous évitons les embûches et les retards inutiles qui surviennent trop souvent en fin de course. Ces conversations entre l'industrie et le gouvernement contribueront considérablement à prévenir les problèmes que nous avons éprouvés lors de processus d'approvisionnement antérieurs, c'est-à-dire les malentendus sur ce qu'il faut faire et les moyens à prendre pour le faire.

L'engagement précoce et continu de l'industrie que nous préconisons est réel. Il ne s'agit pas d'une formule toute faite et encore moins d'un slogan. Votre participation est souhaitée et nous en avons besoin.

Dans un contexte où le gouvernement dépense des millions, et parfois même des milliards de dollars des contribuables pour de l'équipement de défense, la population canadienne a tout à fait le droit de savoir que nous acquérons ce dont nos troupes ont besoin, au meilleur rapport qualité-prix, suivant un processus qui permettra de créer des milliers d'emplois hautement qualifiés et bien rémunérés ici même, au Canada.

C'est avantageux pour les travailleurs, les entreprises et les contribuables canadiens.

Cette stratégie est non seulement sensée sur le plan économique, mais en plus, elle renforce la souveraineté du Canada et la sécurité nationale. Cette stratégie constitue véritablement une initiative profitable sur tous les plans.

Encore une fois, merci d'avoir participé à une conversation qui, jusqu'à maintenant, a été constructive – une conversation qui a établi un ton positif pour tout ce qui s'en vient.

Tout cela pour dire que je crois avoir pris assez de votre temps aujourd'hui.

Merci beaucoup, Mesdames et Messieurs, et profitez bien du reste de votre journée.