Messages à diffusion générale

Conventions collectives

Information : 2015-08-31

Il n'y a actuellement aucun message à diffusion générale pour les Conventions collectives.

Assurance

Important : 2015-08-28

Le lundi 31 août 2015, veuillez ne traiter aucun mouvement lié au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) dans les applications Web de la rémunération (AWR). Travaux publics et Services gouvernementaux Canada modifie le taux de cotisation de l’employeur au titre du RSSFP à 108,87 $ pour la protection individuelle de niveau 1 et à 108,88 $ pour la protection familiale de niveau 1. Tout mouvement lié au RSSFP soumis le 31 août sera erroné et nécessitera une correction. Les conseillers en rémunération seront en mesure d’entrer les mouvements liés au RSSFP dans les AWR à compter du 1er septembre 2015.

Important : 2015-04-28

Les problèmes indiqués dans le message diffusé précédemment concernant le rejet de mouvements liés au Régime de soins de santé de la fonction publique en raison du code de message d'erreur 249 ou U42 ont été résolus.

Veuillez traiter de nouveau les demandes dont la date d'entrée en vigueur est antérieure au 1er avril 2015.

Important : 2015-03-27

Les taux du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) en vigueur le 1er avril 2015 et les retenues à ce titre prélevées à compter du 1er mars 2015 seront disponibles dans le Fichier de contrôle retenues-versements pour les codes de retenue 703, 708, 713, 854, 855, 856, 857 et 872, le 31 mars 2015. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) procédera à une modification automatique en bloc lors de la première paye d'avril. Il est à noter que les cotisations de mars seront remboursées et que les cotisations complètes de mars et d'avril seront prélevées sur la première paye d'avril.

Important : 2015-02-13

Nous avons identifié un problème avec les mouvements traités dans les application web de la rémunération pour le Régime de soins de santé de la fonction publique. Certains mouvements sont rejetés avec le message d'erreur 249 (La date « en vigueur du » du mouvement est ultérieure à la date de la fin de la période de paye). Travaux publics et Services gouvernementaux Canada travaille actuellement sur une solution et vous serez informé lorsque le problème sera corrigé.

Important : 2015-02-02

Tel qu'indiqué dans le message a diffusion générale du 15 janvier dernier, l'exonération des primes pour l'assurance-vie de base et de celle des personnes à charge du RACGFP a prit fin pour les cadres de gestion en date du 1er janvier 2015. Par conséquent, les employés affectés verront un avantage imposable sur leurs talons de paye à chaque mois ainsi que sur les états de rémunération pour 2015. Voir le guide sur l'administration des regimes d'assurances (ARA 4-22-11).

Important : 2015-01-15

L'exonération de primes sous le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique a été modifiée en date du 1er janvier 2015. Il y a une nouvelle exonération de primes du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 pour l'assurance-invalidité de longue durée ainsi que l'assurance-vie de base du Régime principal. L'exonération de primes est maintenue jusqu'au 31 décembre 2015 pour les assurances suivantes :

  • Assurance-vie supplémentaire
  • Régime principale : Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (ADMA)
  • Régime du groupe de la direction : ADMA
  • Régime pour les juges : Assurance-vie de base

Sous le Régime du groupe de la direction, la prime de l'assurance-vie de base ainsi que celle des personnes à charge est rétablie en date du 1er janvier 2015. Un avis d'information sera publié sur le site web du Secrétariat du Conseil du Trésor sous peu.

Paye

Attention : 2015-08-10

Nouveau! Ce message à diffusion générale est pour vous aviser que le système en direct de la paye ne sera pas disponible samedi et dimanche les 15 et 16 aout 2015 pour besoins opérationnels. Le système en direct de la paye sera disponible de nouveau lundi selon la cédule habituelle.

Attention : 2015-08-06

Suite au communiqué sur retrait des trop-payés, ceci est un rappel que le 6 août tous les trop-payés sur les comptes qui sont rayé de l’effectif (RE) avant le 01-01-2006 seront retirés du Système Régional de Paye (SRP). Il est impératif que vous avisiez Politiques de Paies (TPSGC.PolitiquesdePaies-PayPolicies.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca) si vous avez perçu un paiement en trop qui n’est plus dans le SRP.

Votre courriel doit contenir les informations suivantes : Bureau de paye (BP), Ministère (Min), Liste de paye, Code d'identification de dossier personnel (CIDP), Nom, Montant, comment et quand il a été payé.

S'il vous plaît, n’assumez pas que le trop-payés n’est plus valide ou qu’il a été remboursé s’il n’apparait plus dans le SRP.

Attention : 2015-07-30

La présente vise à vous informer qu’en raison d’exigences d’ordre opérationnel, les calendriers de traitement de la paye de août, septembre et octobre 2015 ont été modifiés en ce qui concerne les fichiers principaux 03, 22, 08, 25, 34, 36, 62 et 66. Veuillez consulter les calendriers de traitement de la paye pour obtenir de plus amples renseignements. Veuillez en informer vos agents ministériels des finances, au besoin.

Important : 2015-07-16

 La présente vise à vous informer qu'en raison d'exigences d'ordre opérationnel, le calendrier national de traitement de la paye de août 2015 a été modifié en ce qui concerne les fichiers principaux 08, 25, 34, 36, 62 et 66. Veuillez consulter les calendriers de traitement de la paye pour obtenir de plus amples renseignements. Veuillez en informer vos agents ministériels des finances, au besoin.

Important : 2015-07-03

La présente vise à vous informer qu’en raison d’exigences d’ordre opérationnel, le calendrier de traitement de la paye de juillet 2015 a été modifié en ce qui concerne les fichiers principaux 03, 22, 08, 25, 34, 36, 62 et 66. Veuillez consulter les calendriers de traitement de la paye pour obtenir de plus amples renseignements. Veuillez en informer vos agents ministériels des finances, au besoin.

Attention : 2015-06-11

Veuillez prendre note que, dans le cadre du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye, TPSGC mettra en œuvre l’initiative sur le code d'identification de dossier personnel (CIDP) unique. En vue de la conversion à Phénix, les écrans en ligne du Système central d’indexation (INQUIRY/ADD/CHANGE) seront modifiés le 2 juin 2015 afin d’inclure l’INDICATEUR DE SYSTÈME DE PAYE (P=PHÉNIX, A=SRP, D=SUPPRIMÉ) et l’INDICATEUR D’ÉTAT DU CIDP (A=ACTIF, I= INACTIF). Cette nouvelle fonction permettra de veiller à ce que les comptes ne comportent qu’un seul CIDP dans Phénix, et ce, peu importe si les employés travaillent pour une société d’État ou un ministère pour lequel le Conseil du Trésor agit en tant qu’employeur. Jusqu’au premier déploiement de la conversion à Phénix, ces indicateurs tiendront compte des valeurs applicables pour le Système régional de paye, à titre indicatif seulement; les ministères clients et les bureaux de paye ne pourront pas modifier ces zones. Les procédures actuelles demeurent en vigueurs.

Important : 2015-05-05

Le Système régional de paye et les Applications Web de la rémunération ne seront pas disponibles le 14 mai 2015 afin de permettre la tenue d'essais complets de simulation en vue de la conversion à Phénix. Les conseillers en rémunération ne seront pas en mesure d'entrer ou d'exécuter des mouvements de paye. Les employés et les gestionnaires n'auront pas accès aux talons de paye ainsi qu'aux applications de paye pour services supplémentaires, de pensions et d'assurances. Le passage de paye supplémentaire sera reporté au 15 mai 2015. Un calendrier modifié de traitement de la paye sera diffusé sous peu. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fera le point lorsque les essais seront terminés et que les systèmes seront de nouveau disponibles. Pour obtenir de plus amples renseignements sur Phénix, veuillez consulter le site Initiative de transformation de l'administration de la paye (ITAP) (Cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux.). Nous vous remercions de votre collaboration et de votre compréhension.

Important : 2015-04-20

Ce message à diffusion générale est pour vous aviser que le système en direct de la paye ne sera pas disponible samedi et dimanche les 25 et 26 avril 2015 pour besoins opérationnels. Le système en direct de la paye sera disponible de nouveau lundi selon la cédule habituelle.

Important : 2015-03-23

Ce message à diffusion générale est pour vous aviser que le système en direct de la paye ne sera pas disponible samedi et dimanche les 28 et 29 mars 2015 pour besoins opérationnels. Le système en direct de la paye sera disponible de nouveau lundi selon la cédule habituelle.

Important : 2015-03-06

Ce message concerne la distribution par les ministères des feuillets d'impôts imprimés. Pour les feuillets d'impôts qui ont été envoyés par messagerie aux ministères et qui ne comportent aucune adresse, les ministères devront les distribuer manuellement (ou par courrier interne), ou s'ils sont distribués par poste les remettre dans une nouvelle enveloppe avec l'adresse complète du destinataire et l'affranchissement requis. Les ministères ne peuvent pas utiliser l'enveloppe et l'affranchissement fourni par Postes Canada.

Information : 2015-02-26

Des feuillets fiscaux qui devaient être imprimés ou transmis par epost aux employés qui n'ont pas accès aux Applications Web de la rémunération (AWR) n'ont pas été établis la semaine dernière, contrairement à ce qui avait été prévu. Les feuillets manquants sont en train d'être imprimés et postés aux employés dont l'adresse du domicile est connue, ou encore transmis aux ministères par messager. Il pourrait être souhaitable que les ministères renforcent leurs communications avec les employés n'ayant pas accès aux AWR pour les inciter à communiquer avec leur conseiller en rémunération ou bien d'utiliser la fonction Mon dossier de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec. En outre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournira lui-même les feuillets fiscaux dans les cas où une demande en ce sens sera présentée au bureau d'aide des AWR (awraide.cwahelp@tpsgc-pwgsc.gc.ca).

Information : 2015-02-09

Ce message à diffusion générale est pour vous aviser que le système en direct de la paye ne sera pas disponible samedi et dimanche les 14 et 15 février 2015 pour besoins opérationnels. Le système en direct de la paye sera disponible de nouveau lundi selon la cédule habituelle.

Information : 2015-01-19

Ceci est pour vous informer que le Calendrier national de traitement de la paye (pour les fichiers principaux 08, 25, 34, 36, 62 et 66) a été modifié pour février 2015 et a été publié Calendriers de traitement de la paye. Veuillez informer le groupe des finances de votre ministère, si nécessaire.

Information : 2015-01-07

Le correctif pour le problème signalé précédemment avec la finalisation de RE sous 7C avec une récupération de 1H2, sera dans la production ce soir. Les ministères peuvent désormais recommencer à déclarer leurs transactions RE et des versements de cessation. Les bureaux de paye vont traiter des paiements supplémentaires pour ceux qui ont été révoqués ou interceptés plus tôt et mis à jour dans le système. Merci pour votre patience.

Information : 2015-01-06

Veuillez noter que les Applications Web de la rémunération ne seront pas disponibles du 9 janvier 2015 à 20 h, HE, au 11 janvier 2015 à 23 h, HE, pour permettre une mise à jour des systèmes.   Nous nous excusons des inconvénients que cela puisse causer.

Information : 2015-01-05

Ceci est pour vous informer que l'allocation annuelle de 1,5 % pour les employés du groupe Soutien technologique et scientifique (EG), code VER 1H6, n'est pas payée automatiquement lorsqu'un paiement supplémentaire rétroactif est émis en raison d'une modification de la rémunération de base (intérim, augmentation salariale, etc.). Par conséquent, un ajustement manuel est requis en complétant un mouvement de paye RAV 1H6.

Information: 2014-05-05

Paye en arrérages : Veuillez voir les questions et réponses mis a jour pour les conseillers en rémunération qui sont jointes au communiqué sur la rémunération 2013-11-22.

Information : 2015-01-02

Suite à notre message précédent du 29 décembre, nous nous attendons à résoudre le problème sous peu. Jusqu'à nouvel ordre, les ministères et les bureaux de paye ne doivent pas signaler tout mouvement RE ou des paiements supplémentaires sous 7C qui pourraient recouvrir le paiement de transition.  Nous vous tiendrons au courant. Merci de votre collaboration.

Pension

Attention : 2014-05-13

Nouveau! Le 12 mai 2014, la version électronique de Votre relevé de pensions et de prestations dassurance (RPPA) a été mise à jours avec des données en date du 1 avril 2014.

Si votre ministère a accès aux applications Web de la rémunération (AWR), vous pouvez consulter votre relevé en ligne en accédant aux applications sur la pension des participants actifs - Outils personnalisés de pension.

Projets

Attention :

Il n'y a actuellement aucun message à diffusion générale pour les Projets.

Problèmes de système

Attention : 2014-07-23

Nouveau! Nous avons identifié un problème avec les transactions traitées dans les application web de la rémunération pour le Régime de soins de santé de la fonction publique. Ces opérations restent en attendant de finalisation pour une période de temps plus longue. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada travaille actuellement sur une solution et vous serez informé lorsque le problème sera corrigé.

Attention : 2014-05-02

Le problème identifié concernant certaines transactions soumises dans l'application Web de la rémunération pour le Régime de soins de santé de la fonction publique pour les comptes payés sous le cycle de paye 7B, est maintenant résolu.

Information : 2014-05-01

Ceci est pour vous informer qu'en raison de problème techniques avec l'application web en rémunération, les conseillers en rémunération ne peuvent pas vérifier les transactions pour le régime de soins de santé de la fonction publique pour les comptes payés sous un cycle de paye 7B. Nous travaillons présentement à corriger le problème. Nous nous excusons des inconvénients et vous aviserons lorsque le problème sera résolu.