Traitement des données techniques critiques sur le plan militaire : Programme mixte d'agrément
Les entrepreneurs doivent être agréés aux termes du Programme mixte d'agrément pour soumissionner les contrats touchant des données techniques critiques sur le plan militaire au Canada et aux États-Unis et pour réaliser les travaux prévus. Déterminez si vous avez besoin d'un agrément et voyez comment faire une demande et vous conformer au Programme mixte d'agrément.
Services et information
Demande d'agrément du Programme mixte d'agrément
En savoir plus sur l'obtention de l'agrément pour le traitement des données techniques critiques sur le plan militaire et sur la façon de remplir le formulaire de demande requis.
Comprendre les données techniques critiques sur le plan militaire
Comment les données techniques critiques sur le plan militaire sont-elles définies et contrôlées au Canada et aux États-Unis?
Rôles et responsabilités des entrepreneurs agréés dans le cadre du Programme mixte d'agrément
Renseignements à l'intention des entrepreneurs agréés : comment demander des données techniques critiques sur le plan militaire non classifiées et obtenir une autorisation pour les visites.
Communiquez avec le Programme mixte d'agrément
En savoir plus sur la façon de demander des renseignements et de soumettre les formulaires.