Erratum no 1 – 23 novembre 2016

Section 15 du volume II, une modification a été apportée aux Paiements de transferts, page 15.37 pour le Conseil national de recherches du Canada.

Page révisée – Volume II – Section 15

Description du tableau

Le tableau présente les paiements de transfert. Le tableau comprend 3 colonnes : description, provenance des autorisations et utilisation des autorisations. Sous provenance des autorisations, il y a 5 colonnes : disponibles des exercices antérieurs; budget principal des dépenses; budgets supplémentaires des dépenses; redressements, mandats et virements; Total disponible pour emploi. Sous utilisation des autorisations, il y a 4 colonnes : employées au cours de l'exercice; écart; disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs; employées au cours de l'exercice précédent. Il y a, pour chacun des ministères ou organismes, un sous-total des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert. À la fin du tableau, les totaux pour le portefeuille ministériel.

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs
($)
Budget principal des dépenses
($)
Budgets supplémentaires des dépenses
($)
Redressements, mandats et virements
($)
Total disponible pour emploi
($)
Employées au cours de l'exercice
($)
Écart
($)
Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs
($)
Employées au cours de l'exercice précédent
($)
Conseil national de recherches du Canada
Subventions
Affiliations internationales 560 000 560 000 559 998 2 559 985
Contributions
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises 160 626 500 8 200 000 168 826 500 168 542 673 283 827 160 459 185
Contributions pour le programme canadien des accélérateurs et incubateurs 20 595 885 (négatif 1 500 000) 19 095 885 18 198 272 897 613 10 623 035
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi jeunesse 20 000 000allez à la note 1 en pied de page 3 748 000allez à la note 1 en pied de page 23 748 000allez à la note 1 en pied de page 23 706 342allez à la note 1 en pied de page 41 658allez à la note 1 en pied de page 18 139 209allez à la note 1 en pied de page
Contribution à TRIUMF (Laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules)allez à la note 1 en pied de page 19 277 000 31 113 000 442 800 50 832 800 50 832 800 45 000 000
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes 13 800 000allez à la note 1 en pied de page allez à la note 1 en pied de page 13 800 000allez à la note 1 en pied de page 13 050 751allez à la note 1 en pied de page 749 249allez à la note 1 en pied de page 12 501 543allez à la note 1 en pied de page
Contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux 10 000 000 21 657 807 (négatif 20 000) 31 637 807 15 406 533 16 231 274 12 154 179
Contributions en vertu du Programme d'accès à l'innovation pour les entreprises 9 800 000 1 800 000 11 600 000 11 546 211 53 789 8 169 157
Paiement de la quote-part versée au Bureau international des poids et mesures 659 000 20 000 679 000 673 126 5 874 607 985
Total – Contributions 254 758 385 52 770 807 12 690 800 320 219 992 301 956 708 18 263 284 267 654 293
Total de l'organisme 255 318 385 52 770 807 12 690 800 320 779 992 302 516 706 18 263 286 268 214 278

Page originale – Volume II – Section 15

Description du tableau

Le tableau présente les paiements de transfert. Le tableau comprend 3 colonnes : description, provenance des autorisations et utilisation des autorisations. Sous provenance des autorisations, il y a 5 colonnes : disponibles des exercices antérieurs; budget principal des dépenses; budgets supplémentaires des dépenses; redressements, mandats et virements; Total disponible pour emploi. Sous utilisation des autorisations, il y a 4 colonnes : employées au cours de l'exercice; écart; disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs; employées au cours de l'exercice précédent. Il y a, pour chacun des ministères ou organismes, un sous-total des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert. À la fin du tableau, les totaux pour le portefeuille ministériel.

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs
($)
Budget principal des dépenses
($)
Budgets supplémentaires des dépenses
($)
Redressements, mandats et virements
($)
Total disponible pour emploi
($)
Employées au cours de l'exercice
($)
Écart
($)
Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs
($)
Employées au cours de l'exercice précédent
($)
Conseil national de recherches du Canada
Subventions
Affiliations internationales 560 000 560 000 559 998 2 559 985
Contributions
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises 160 626 500 8 200 000 168 826 500 168 542 673 283 827 160 459 185
Contributions pour le programme canadien des accélérateurs et incubateurs 20 595 885 (négatif 1 500 000) 19 095 885 18 198 272 897 613 10 623 035
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi jeunesse 13 800 000allez à la note 1 en pied de page allez à la note 1 en pied de page 13 800 000allez à la note 1 en pied de page 13 050 751allez à la note 1 en pied de page 749 249allez à la note 1 en pied de page 12 501 543allez à la note 1 en pied de page
Contribution à TRIUMF (Laboratoire national canadien en physique des particules)allez à la note 1 en pied de page 19 277 000 31 113 000 442 800 50 832 800 50 832 800 45 000 000
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes 20 000 000allez à la note 1 en pied de page 3 748 000allez à la note 1 en pied de page 23 748 000allez à la note 1 en pied de page 23 706 342allez à la note 1 en pied de page 41 658allez à la note 1 en pied de page 18 139 209allez à la note 1 en pied de page
Contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux 10 000 000 21 657 807 (négatif 20 000) 31 637 807 15 406 533 16 231 274 12 154 179
Contributions en vertu du Programme d'accès à l'innovation pour les entreprises 9 800 000 1 800 000 11 600 000 11 546 211 53 789 8 169 157
Paiement de la quote-part versée au Bureau international des poids et mesures 659 000 20 000 679 000 673 126 5 874 607 985
Total – Contributions 254 758 385 52 770 807 12 690 800 320 219 992 301 956 708 18 263 284 267 654 293
Total de l'organisme 255 318 385 52 770 807 12 690 800 320 779 992 302 516 706 18 263 286 268 214 278
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