Numéro	Nom
^1	Budgétaire
^11	Dépenses
A	Dépenses législatives
A1	Standard
A11	Postes liés au budget de fonctionnement
A111	Traitement et allocation pour automobile des ministres (y compris le Premier ministre et les secrétaires d'État)
A112	Autres traitements et allocations législatifs
A12	Postes législatifs spéciaux
A121	Montants adjugés par une cour-Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif
A122	Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs
A123	Droits des agences de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la Gestion des finances publiques
A124	Montants adjugés par la Cour suprême
A125	Montants adjugés par la Cour canadienne de l'impôt
A126	Pertes sur opérations de change
A127	Paiement en vertu de l'article 24(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques
A13	Autorisations restreintes de dépenser
A130	Dépense des recettes conformément au paragraphe 30 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
A131	Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne
A132	Dépenses en vertu du paragraphe 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (pour les établissements publics)
A133	Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada
A134	Dépenses des revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
A135	Dépenses en vertu de l'article 5 de la Loi sur le Conseil national de recherches
A136	Dépenses en vertu de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques à l'égard de garanties sous le Programme  d'avance de crédit printanière
A137	Dépenses en vertu de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques à l'égard de garantis engagés par la financement agricole Canada pour la Programme national sur l'éthanol de la Biomasse
A138	Dépense des revenus conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada
A139	Dépenses en vertu du paragraphe 12(4) de la Loi canadienne sur l'épargne-études
A161	Dépense des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé
A162	Dépense des recettes conformément à l'article 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
A163	Dépenses des recettes conformément au paragraphe 60.1 de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social (EDSC)
A14	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
A145	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés-Valeur résiduelle-Conseil du trésor
A146	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés-Membres militaires
A14A	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés-Programme
A15	Autres
A153	Paiements de transfert reliés en application de la Loi d'exécution du budget
A2	Paiements de transfert
A20	Agriculture-Paiements relatifs à la Loi sur la protection du revenu agricole
A201	Programmes d'assurance-récolte
A203	Compte de stabilisation du revenu net
A206	Contributions à la transition aux programmes futurs de gestion des risques
A209	Subventions et contributions pour le Programme de démarrage d'Agri-investissement
A210	Subvention et Paiements de contribution pour le Programme Agri-investissement
A213	Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
A214	Subventions pour le programme d'aide transitoire à l'industrie
A215	Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'encéphalopathie spongiforme bovine
A216	Programmes de la gestion des risques de l'entreprise
A217	Loi sur la protection du revenu agricole-Programmes provinciaux
A218	Contributions pour le programme d'aide transitoire à l'industrie
A219	Contributions pour le programme canadien du revenu agricole
A220	Paiement en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole-Décret de remise conditionnelle concernant le Régime d'assurance-revenu brut du Québec
A221	Paiements de contributions par catégorie pour le repositionnement de l'industrie canadienne du bovin de boucherie
A225	Contributions au financement du Programme d'aide au revenu agricole
A226	Subventions pour le financement du Programme d'aide au revenu agricole
A229	Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture-Assurance-production
A230	Subventions à l'appui de l'Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks
A235	Contributions à l'appui de l'Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks
A236	Paiements de contribution prévus par la loi pour le Programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux
A237	Paiements de subvention prévus par la loi pour le Programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux
A238	Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture-Programmes provinciaux
A239	Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture-Projets de politiques agricoles
A294	Paiements de subventions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe cause par le nématode doré
A295	Subventions et contributions à l'appui de l'Indemnité pour coûts de production
A296	Paiements de subventions et de contributions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole-Agri-relance
A297	Subventions à l'appui du Programme de réforme des porc reproducteurs
A298	Paiements de subventions et de contributions pour le Programme Agri-stabilité
A299	Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine
A22	Agriculture-Autres paiements
A223	Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles
A224	Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles
A227	Fonds spécial de la Canadian Cattlemen's Association
A23	Environnement
A233	Subvention pour la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
A293	La Société canadienne pour la conservation de la nature
A24	Finances-Paiements fédéraux-provinciaux
A241	Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
A242	Péréquation fiscale
A243	Subventions législatives
A244	Paiements de remplacement au titre des programmes permanents
A245	Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes
A251	Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
A256	Transfert canadien en matière de santé
A257	Transfert canadien en matière de programmes sociaux
A267	Paiements liés au transfert canadien en matière de santé versé à l'Ontario
A273	Financement territorial (Partie I.1-Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et provinces)
A274	Transfert visant la réduction des temps d'attente
A382	Paiement de transition-Terre-Neuve-et-Labrador
A383	Paiement de péréquation additionnel-Nouvelle-Écosse
A384	Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire-Nouvelle-Écosse
A385	Paiements aux provinces pour l'assistance de l'harmonisation de la taxe de vente
A386	Paiement à la Nouvelle-Écosse-hydrocarbures extracôtiers
A387	Paiement de péréquation additionnel-Protection sur les transferts totaux (LEB 2010)
A388	Transfert canadien en matière de santé et Transfert canadien en matière de programmes sociaux à Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador-Protection sur les transferts totaux
A389	Stabilisation Fiscale
A421	Environnement, notamment les systèmes de transport en commun et les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique des habitations à loyer modique
A422	Programmes de formation et faciliter l'accès à l'enseignement postsecondaire
A423	Logement à prix modique
A432	Paiements à l'Ontario
A437	Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital
A439	Règlement des valeurs mobilières
A444	Paiement de péréquation additionnel-Protection sur les transferts totaux (LEB no1 2013)
A26	Finances-Paiements au titre du développement international
A261	Paiements à l'association internationale de développement
A262	Paiements à l'organisation pour la réduction de la pauvreté et le favorisement de la croissance
A264	Versements pour l'aide à l'étranger
A265	Paiement pour Allègement de la dette multilatérale
A266	Projet de financement des petites et moyennes entreprises (PME)
A268	Financement accéléré pour la lutte contre les changements climatiques
A269	Garanties de marché en matière d'agriculture
A27	Finances-Autres
A270	Paiements au Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières
A271	Paiements pour pensions, subventions et allocations afférent à la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax
A284	Paiements à PPP Canada Inc.
A28	Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
A281	Paiements aux fonds d'institutions financières internationales
A29	Exportation et développement Canada
A291	Versement de prêts à des conditions de faveur pour faciliter et développer le commerce entre le Canada et les pays étrangers
A292	Renonciation de prêts non-budgétaires en vertu de l'article 23(6) de la Loi sur le développement des exportations
A31	Santé
A311	Versements à l'égard des services de santé assurés et des services complémentaires de santé
A312	Inforoute Santé du Canada Inc.
A315	Paiements en vertu de la Loi sur les brevets (Médicaments brevetés)
A32	Ressources humaines et Développement des compétences Canada
A320	Amélioration des avantages accordés-Compte des opérations de l'assurance-emploi
A321	Paiement d'intérêts en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
A322	Obligations aux termes de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
A323	Intérêts versés et autres paiements en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
A325	Paiements de prestations d'adaptation pour les travailleurs
A326	Indemnisation des fonctionnaires et des marins marchands
A327	Versements de la pension de la Sécurité de la vieillesse
A330	Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants
A331	Bourses canadiennes aux fins d'études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
A332	Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
A333	Versements du supplément de revenu garanti pour les personnes âgées
A334	Versements d'allocations pour personnes âgées
A335	Prestation universelle pour la garde d'enfants
A337	Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études(REEE)au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu
A338	Programme de protection des salariés
A339	Bon canadien pour l'épargne-invalidité
A340	Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité
A349	Paiements relatifs à la Loi sur les prêts aux apprentis
A34	Affaires indiennes et du Nord canadien
A342	Paiements aux organismes autochtones désignés, versés à titre de règlements en vertu des Lois sur le règlement des revendications territoriales globales
A345	Subvention au gouvernement Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador
A346	Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie
A347	Conseil d'aide aux membres des bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington souffrant d'incapacité due à la pollution au mercure
A348	Rentes versées aux Indiens-Paiements en vertu de traités
A35	Bureau de l'infrastructure du Canada
A353	Fonds de stimulation de l'infrastructure
A354	Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et territoires
A355	Fonds Chantiers Canada-Collectivités
A356	Fonds pour l'infrastructure verte
A357	Fonds sur la taxe sur l'essence-Financement des infrastructures municipales
A36	Industrie
A362	Obligations contractées dans la région de l'Atlantique en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises
A364	Fondation canada pour l'innovation
A366	Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada
A367	Génome Canada
A369	Obligations contractées pour des paiements de garanties d'emprunt en vertu de l'alinéa 14(1)b) de la Loi sur le ministère de l'Industrie
A438	Amélioration de l'infrastructure liée aux universités et aux collèges
A37	Ressources naturelles
A370	Réduction de la consommation énergétiue des habitations
A371	Paiements à Énergie atomique du Canada Limitée (EACL)
A372	Fonds de développement Canada-Nouvelle-Écosse
A373	Fonds de développement Canada-Terre-Neuve
A374	Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
A375	Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
A376	Paiements au compte des revenus provenant des extracôtiers de la Nouvelle-Écosse
A378	Paiements au Fonds terre-neuvien des revenus provenant des ressources en hydrocarbures extracôtiers
A379	Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve
A380	Programme Encouragement écoénergétique ÉnerGuide pour les maisons
A381	Paiements rectificatifs à l'égard de parts de la couronne à la Nouvelle-Écosse pour hydrocarbures extracôtiers
A39	Agence du revenu du Canada
A391	Versements d'allocations spéciales pour enfants
A392	Prestation liée au coût de l'énergie
A393	Bois d'oeuvre-paiements aux provinces
A40	Travaux publics et Services gouvernementaux
A401	Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et autres administrations fiscales
A41	Transports
A411	Le pont Victoria, Montréal
A413	Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland
A414	Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent
A45	Société canadienne d'hypothèques et de logement
A451	Réduction de la consommation énergétique des habitations, Société d'hypothèques et de logement
A452	ÉnerGuide pour les ménages à faible revenu
A453	Rénovation et modernisation du logement social
A454	Logement pour les ainés à faible revenue
A47	Citoyenneté et Immigration Canada
A471	Remboursement de frais à l'égard de demande terminée
A472	Remboursement de frais à l'égard de demande terminée dans la catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs
A5	Fonds renouvelables
A50	Agriculture
A501	Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains
A502	Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel
A51	Patrimoine canadien
A513	Fonds renouvelable de l'Office national du film
A52	Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
A53	Industrie
A531	Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada
A54	Ressources naturelles
A541	Fonds renouvelable de Géomatique Canada
A56	Travaux publics et Services gouvernementaux
A561	Fonds renouvelable des Services immobiliers
A564	Fonds renouvelable des Services optionnels
A568	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
A569	Fonds renouvelable de la Production de défense
A58	Sécurité publique et Protection civile
A581	Fonds renouvelable CORCAN
A59	Citoyenneté et de l'Immigration (Ministère de la)
A521	Fonds renouvelable du Bureau des passeports
A6	Pension de retraite et comptes connexes
A60	Patrimoine canadien
A601	Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
A602	Prestations de retraite supplémentaires-Lieutenants-gouverneurs précédents
A61	Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
A611	Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique
A62	Gouverneur général
A621	Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général
A63	Ressources humaines et Développement des compétences Canada
A631	Prestations de retraite supplémentaires-Pensions pour les agents des rentes sur l'État
A632	Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique
A633	Redressement du passif actuarial-Compte des rentes sur l'État
A65	Défense nationale
A653	Pensions et rentes versées à des civils
A654	Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires
A655	Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense
A67	Sécurité publique et Protection civile
A671	Pensions et autres prestations des employés-Membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
A672	Gendarmerie royale du Canada (GRC)-Lois antérieures sur la pension de retraite
A674	Service correctionnel-Pension et autres avantages sociaux
A68	Conseil du Trésor
A681	Paiements en vertu des Lois de pension de retraite antérieures
A682	Cotisations au compte des conventions de retraite
A683	Paiements au titre de l'entente sur la parité salariale
A684	Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public
A69	Affaires des anciens combattants
A691	Rajustements des engagements actuariels de l'assurance des anciens combattants
A692	Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats de retour au pays
A7	Intérêts et autres coûts liés à la dette publique
A70	Finances-Intérêt sur la dette non échue et autres coûts liés à la dette publique
A701	Frais d'intérêt relatifs à la dette non échue et autres coûts liés à la dette publique
A702	Intérêts sur autres passifs
A8	Autres montants législatifs
A80	Agriculture
A803	Agence Canadienne d'inspection des aliments-Paiements d'indemnisation en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux
A81	Patrimoine canadien
A811	Paiement au Musée canadien de l'immigration du Quai 21
A82	Finances
A821	Achats de la monnaie canadienne
A822	Pertes sur primes, et escomptes
A823	Paiement de dettes comptabilisées antérieurement à titre de revenus
A824	Paiements aux déposants en vertu de la Loi sur l'indemnité aux déposants de certaines institutions financières
A825	Paiements en vertu de l'article 17 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
A826	Paiements au Fonds des réclamations étrangères
A827	Paiements en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
A83	Exportation et développement Canada
A832	Exportation et développement Canada-Frais administratifs en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations
A85	Affaires indiennes et du Nord canadien
A852	Paiements sur les prêts garantis fait aux Indiens pour le logement et le développement économique
A853	Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources
A87	Justice
A872	Commissaire à la magistrature fédérale -Traitements, indemnités et pensions des juges
A875	Cour suprême du Canada-Traitements, indemnités et pensions des juges
A90	Parlement
A901	Dignitaires du Sénat et sénateurs-Traitements, allocations et autres paiements
A902	Chambre des communes-Traitements et allocations
A91	Conseil privé
A911	Traitement du directeur général des élections
A912	Dépenses électorales
A913	Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
A92	Receveur général
A922	Provision pour évaluation
A93	Affaires des anciens combattants
A931	Crédits de réadaptation, en vertu de l'art. 8, et remboursements, en vertu de l'art. 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens
B	Dépenses non législatives
B1	Standard
B119	Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement-restructuration
B11A	Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement
B129	Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement-Restructuration
B12A	Crédit pour dépenses de programmes et pour dépenses de fonctionnement
B139	Revenus à valoir sur le crédit (imputées au crédit pour dépenses de programme ou au crédit pour dépenses de fonctionnement du programme)-restructuration
B13A	Revenus à valoir sur le crédit (imputées au crédit pour dépenses de programme ou au crédit pour dépenses de fonctionnement du programme)
B149	Crédit pour dépenses en capital-Restructuration
B14A	Crédit pour dépenses en capital
B15A	Crédit pour subventions et contributions
B16	Autres crédits
B161	Radiation de dettes
B162	Remise de dettes
B163	Subvention versée aux fonds renouvelables
B2	Crédits parlementaires des sociétés d'État
B20	Société Radio-Canada
B202	Paiements à la société Radio-Canada pour dépenses de fonctionnement
B204	Paiements à la société Radio-Canada pour dépenses en capital
B206	Paiements à la société Radio-Canada pour fonds de roulement
B21	Commission de la capitale nationale
B212	Paiements à la Commission de la Capitale nationale pour dépenses de fonctionnement
B214	Paiements à la Commission de la Capitale nationale pour dépenses en capital
B22	Paiements aux musées
B221	Musée des beaux-arts du Canada à l' égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital
B222	Musée des beaux-arts du Canada pour l'acquisition d'objets pour la collection
B223	Musée canadien des civilisations à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital
B224	Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital
B225	Musée national des sciences et de la technologie à l' égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital
B226	Musée canadien pour les droits de la personne-Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital
B227	Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital
B23	Paiements à des fins culturelles
B231	Téléfilm Canada
B232	Société du Centre national des Arts
B234	Conseil des Arts du Canada
B24	Paiements aux fins des transports
B241	Marine Atlantique S.C.C.
B242	Via Rail Canada Inc.
B243	Ponts Jacques Cartier et Champlain Inc.
B244	Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
B245	Versements à La Société des ponts fédéraux Limitée
B246	L'Autorité du pont Windsor-Détroit
B25	Paiements aux fins du développement industriel ou régional
B251	Société d'expansion du Cap-Breton
B254	Conseil canadien des normes
B255	Commission canadienne du lait
B256	Énergie atomique du Canada, Limitée
B257	Commission canadienne du tourisme
B26	Paiements à d'autres sociétés d'État
B260	Paiements versés à l'Institut de la statistique des Premières nations
B261	Société du Vieux-Port de Montréal Incorporée
B263	Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales
B264	Société canadienne d'hypothèques et de logement
B267	Commission canadienne du blé
B268	Paiements à PPP Canada Inc. pour le fonctionnement et l'exécution du programme
B269	Paiements à PPP Canada Inc. au titre des investissements du Fonds des PPP
B27	Paiements aux fins d'Affaires étrangères, Commerce et Développement
B271	Corporation commerciale canadienne
B272	Centre de recherches pour le développement international
B3	Comptes particuliers nécessitent un crédit parlementaire
B31	Crédits ou comptes spéciaux des ministères
B312	Fonds renouvelable de l'Office national du film-Perte d'exploitation
B313	Compte d'indemnisation de placement
B314	Paiements au compte des nouveaux parcs et lieux historiques
B316	Paiements aux gouvernements des territoires
B317	Transferts fédéraux aux provinces-Manitoba
B318	Employés recrutés sur place-avantages sociaux
B32	Crédits fournis par l'administration centrale (Crédits du Conseil du Trésor)
B321	Régime d'assurance de la fonction publique
B322	Crédit pour éventualités du gouvernement (C.T. crédit 5)
B323	Provision pour évaluation
B325	Initiatives à l'échelle de l'administration fédérale
B326	Rajustement des compensations
B4	Comptes d'attente
B410	Compte d'attente autres ministères-Autorisations transférées d'un autre ministère
B420	Compte d'attente de règlements interministériels
^12	Revenus
C	Revenus fiscaux
C1	Impôt sur le revenu
C11	Impôt sur le revenu
C111	Perceptions, moins remboursements et virements
C112	Intérêt et pénalités
C113	Prestation fiscale et crédit d'impôt pour enfants
C115	Autres transferts aux particuliers en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
C116	Autres transferts à l'industrie en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
C2	Taxe d'accises
C21	Taxe sur les produits et services (y compris la taxe de vente harmonisée)
C211	Perceptions nettes (après déduction des crédits de taxe sur les intrants et des remboursements)
C212	Intérêt et pénalités
C213	Rabais
C214	Crédits versés aux particuliers
C22	Autres taxes d'accises
C221	Taxe de vente
C222	Taxe d'accises sur l'essence
C223	Autres taxes sur l'énergie
C224	Autres taxes d'accises
C225	Intérêts et pénalités
C3	Loi sur les douanes
C31	Droits de douane à l'importation
C311	Droits de douane à l'importation
C312	Intérêts et pénalités
C4	Autres taxes
C41	Autres taxes
C411	Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens
C413	Droits d'exportation de bois d'oeuvre
C414	Bois d'oeuvre-Droit sur les remboursements de dépôts douaniers
C419	Divers
D	Autres revenus
D1	Revenus de placements
D11	Banque du Canada
D111	Banque du Canada
D12	Sociétés d'État
D121	Sociétés d'État entreprises
D122	Autres sociétés d'État
D13	Fonds des changes et comptes
D131	Compte du fonds des changes
D132	Fonds monétaire international
D133	Primes, escomptes et change
D14	Autres comptes
D141	Intérêt sur les dépôts bancaires
D142	Lois prévoyant des ententes avec les gouvernements d'autres pays
D143	Prêts à des pays en développement
D144	Ententes avec des administrations provinciales et territoriales
D145	Comptes non budgétaires
D149	Autres revenus de placements
D2	Frais d'utilisation
D21	Frais d'utilisation
D211	Frais d'utilisation imposés en vertu de la loi habilitante d'un ministère
D212	Frais d'utilisation imposés en vertu d'une loi portant sur un programme d'un ministère
D213	Frais d'utilisation imposés conformément à l'article 19 de la Loi sur la gestion des finances publiques
D214	Frais d'utilisation imposés en vertu de contrats
D215	Frais d'utilisation relatifs aux services de soutien internes
D22	Frais d'utilisation
D221	Frais d'utilisation imposés en vertu de la loi habilitante d'un ministère
D222	Frais d'utilisation imposés en vertu d'une loi portant sur un programme
D223	Frais d'utilisation imposés conformément à l'article 19 de la Loi sur la gestion des finances publiques
D3	Autres revenus
D31	Autorisations spéciales
D311	Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
D312	Ajustement des créditeurs d'exercice précédents (CAFE)
D313	Recouvrement des paiements de transition-Paye en arrérages
D32	Autorisations de dépenser restreintes
D321	Produit de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne
D34	Autres autorisations pour les revenus
D341	Cadeaux à l'État
D342	Vente de lingots et monnaies
D343	Gains sur les opérations de change
D344	Revenus divers provenant de sociétés d'État
D345	Produit de l'aliénation des biens immobiliers
D349	Autres revenus
^13	Montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire
F	Montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire
F1	Charges ne nécessitant pas de crédits parlementaires
F11	Charges non imputés à des crédits ou autres autorisations en même temps
F111	Charges d'amortissement des immobilisations
F112	Stocks imputés aux charges de programmes
F113	Réallocation des comptes d'attente d'activité
F114	Contrats de location-acquisition
F115	Chèques de voyage émis à titre d'avances à une date ultérieure
F116	Avances comptabilisées ultérieurement
F119	Autres montants à imputer aux dépenses de programmes
F12	Charges non imputés à des crédits ou autres autorisations en même temps
F120	Charges correspondantes à l'augmentation de la valeur comptable d'un passif lié à la mise hors service d'une immobilisation attribuable à l'écoulement du temps
F121	Provisions pour paye de vacances
F122	Provisions pour créances douteuses
F123	Remboursements de dépenses de programmes
F124	Provisions pour indemnités de départ
F125	Provisions pour congés compensatoires
F126	Billet aux Institutions financières Internationales
F127	Charges relatives aux passifs d'assainissement
F128	Charges pour réclamations et causes en instance et imminentes
F129	Autres montants à imputer ultérieurement
F130	Émission de billets aux organisations financières internationales
F15	Autres charges
F151	Décote des dépenses recouvrées
F152	Réallocation des dépenses en immobilisations
F153	Montants potentiellement recouvrables pour prêts d'études canadien
F154	Charges reliées aux garanties d'emprunt
F156	Charges provenant d'une provision pur moins value sur le prêts, placement et avances
F158	Dépenses reliées aux provisions déléguées aux ministères, non spécifiées ailleurs
F159	Autres charges non imputées à des crédits en même temps
F2	Revenus non imputés à des crédits ou autres autorisations en même temps
F21	Revenus gagnés à imputer à un crédit
F210	Revenus gagnés à imputer à un crédit à une date ultérieure
F218	Compte de contrepartie pour les revenus à valoir sur les crédits
F22	Revenus employés antérieurement
F221	Amortissement des revenus employés antérieurement à l'achat d'un élément d'actif
F25	Autres revenus
F251	Amortissement des escomptes
F259	Autres revenus non imputés à des crédits ou aux autres autorisations en même temps
F3	Montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire ajoutés aux, ou déduits des comptes d'actifs
F31	Montants déjà imputés aux crédits
F311	Augmentation (diminution) de l'amortissement cumulé des immobilisations
F312	Réduction (augmentation) des comptes de stock
F313	Réduction des soldes de charges payées d'avance
F319	Réduction (augmentation) des soldes d'autres actifs
F32	Montants à imputer à des crédits à une date ultérieure
F322	Décote non amortie sur les prêts, placements et avances (contributions remboursables comprises)
F323	Décote non amortie sur des comptes à recevoir
F329	Montants à imputés à des crédits à une date ultérieure
F35	Autres
F351	Radiation des immobilisations
F352	Créances douteuses pour les prêts d'études canadien
F359	Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire ajoutés aux, ou déduits des comptes d'actifs
F4	Montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire ajoutés aux, ou déduits des comptes de passifs
F41	Augmentation (diminution) des éléments de passif avant l'imputation de montants aux crédits
F411	Modification des provisions pour paye de vacances
F412	Modification des provisions pour créances douteuses et pour l'évaluation
F413	Charges pour indemnités de départ
F414	Charges pour congés compensation
F419	Autres charges et imputations aux provisions
F45	Autres
F450	Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire ajoutés aux, ou déduits des comptes de passifs
F99	Autres
F963	Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire- Ajustement central
F964	Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire -SE Ajustement central
F965	Autres montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire-ÉMOF Ajustement central
F999	Montants ne nécessitant pas de crédit parlementaire
^14	Comptes à fins déterminées consolidés législatifs
K	Comptes à fins déterminées consolidés législatifs
K1	Comptes principaux
K11	Compte des opérations de l'assurance-emploi
K111	Compte des opérations de l'assurance-emploi
^2	Non budgétaire
^21	Comptes de prêts et d'avances
G	Prêts et avances législatifs
G1	Standard
G11	Autorisations liées à la taxe sur les produits et services (TPS) pour les achats des ministères auprès de fournisseurs externes (incluant la TVH)
G111	Compte d'avances remboursables de la taxe sur les produits et services (TPS)
G112	Décret concernant la remise de la taxe sur les produits et services (TPS)
G113	Compte d'avances remboursables de la taxe de vente du Québec (TVQ)
G12	Prêts, placements et avances aux sociétés d'État
G121	Paiements au titre des placements dans des sociétés d'État entreprises
G122	Paiements au titre des prêts et avances consentis à des sociétés d'État entreprises
G123	Paiements au titre des placements dans des sociétés d'État consolidées
G124	Paiements au titre des prêts à des sociétés d'État consolidées
G13	Prêts et avances aux provinces et aux territoires
G131	Paiements en vertu d'accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
G132	Paiements en vertu de la Loi sur la mise en valeur de l'énergie dans les provinces de l'Atlantique
G133	Paiements en vertu de la Loi sur l'Office du développement municipal et des prêts aux municipalités
G134	Paiements à l'Ontario et à l'Île-du-Prince Édouard
G139	Autres paiements aux provinces et aux territoires
G14	Prêts et avances à des gouvernements d'autres pays
G141	Paiements en vertu de la Loi sur l'assurance des crédits à l'exportation
G143	Paiements en vertu de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada (Traité de l'Atlantique Nord)
G144	Paiements en vertu de la Loi sur l'expansion des exportations (sans conditions de faveur)
G145	Paiements en vertu de la Loi sur l'expansion des exportations (conditions de faveur)
G146	Paiements en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes
G15	Prêts, placements et avances à des organisations internationales
G151	Paiements en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes
G152	Paiements en vertu de la Loi d'aide au développement international (institutions financières)
G153	Paiements et encaissement de billets délivrés à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement-Souscriptions au capital
G155	Contributions en termes d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique
G158	Billets émis en vertu de la Loi d'aide au développement international-Souscription au capital
G159	Paiements au Fonds monétaire international
G16	Placements et prêts et avances aux entreprises mixtes et en coparticipation
G162	Paiement des actions sous la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
G163	Paiement des actions sous la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
G169	Paiements au titre des prêts et avances en vertu de lois du gouvernement du Canada
G17	Prêts et avances aux comptes à fins déterminées consolidés
G170	Prêts et avances aux comptes à fins déterminées consolidés
G18	Autres prêts et avances
G180	Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants
G181	Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis
G2	Spécifique
G21	Citoyenneté et Immigration
G211	Prêts consenti à des immigrants pour le transport et l'aide à l'établissement
G22	Finances
G221	Investisseurs dans la Banque Commerciale du Canada
G222	Facilité d'atténuation de la pauvreté et de croissance du Fonds monétaire international
G223	Prêts en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada 
G224	Avances aux Agence de la consommation en matière financière du Canada
G225	Facilité canadienne de crédit garanti
G23	Ressources humaines et Développement des compétences
G231	Commissions des accidents du travail provinciales
G24	Travaux publics et Services gouvernementaux
G241	Compte du fonds de roulement au titre des biens saisis
G26	Anciens combattants
G261	Caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants
G29	Autres portefeuilles ministériels
G299	Autres prêts et avances
G3	Provisions pour moins-value
G31	Provision pour évaluation des actifs et des passifs
G310	Provision pour moins-value
H	Crédits de prêt non législatifs
H1	Standard
H12	Prêts, placements et avances aux sociétés d'État
H121	Paiements au titre des placements dans des sociétés d'État entreprises
H122	Paiements au titre des prêts et avances consentis à des sociétés d'État entreprises
H123	Paiements au titre des placements dans des sociétés d'État consolidées
H124	Paiements au titre des prêts et avances consentis à des sociétés d'État consolidées
H125	Remboursements des sociétés d'État entreprises et consolidées
H13	Prêts aux provinces et aux territoires
H131	Paiements au titre des prêts consentis aux provinces et aux territoires
H135	Remboursement de tous prêts consentis aux provinces et aux territoires
H14	Prêts aux gouvernements d'autres pays
H141	Paiements au titre des prêts consentis à des gouvernements d'autres pays
H142	Paiements au titre des prêts consentis à des pays en développement
H145	Remboursement de tous prêts consentis aux gouvernements d'autres pays et aux pays en développement
H16	Prêts, placements et avances à des organisations internationales
H161	Paiements de billets aux institution financières internationales
H162	Paiements au titre des prêts consentis à des institutions financières internationales
H163	Paiements au titre des avances consenties à des organisations multilatérales
H165	Remboursement des organisations internationales
H168	Délivrance et paiement de billets à des comptes de fonds des organisations financières internationales (Avances/fonds)
H17	Prêts à des entreprises mixtes et en coparticipation
H171	Paiements à des entreprises mixtes et en coparticipation
H173	Contributions en termes d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique
H174	Remboursements de contributions en termes d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le Fonds canadien pour l'Afrique
H18	Prêts et avances aux employés
H181	Paiements au titre d'avances permanentes consentis aux employés
H182	Paiements au titre d'avances temporaires à justifier
H19	Avances diverses
H191	Avances diverses
H2	SPÉCIFIQUE
H20	Agriculture
H201	Construction d'immeubles d'exposition polyvalents
H21	Patrimoine canadien
H211	Prêts aux institutions et aux autorités publiques en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
H22	Pêches et Océans
H221	Pêcheurs d'aiglefin
H229	Autres
H23	Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
H231	Expansion du commerce d'exportation
H232	Avance de fonds de roulement pour prêts et avances au personnel travaillant ou engagé à l'extérieur
H233	Avance de fonds de roulement pour avances à des postes à l'extérieur
H24	Affaires indiennes
H241	Société d'énergie du Yukon
H242	Conseil des Premières nations du Yukon
H243	Fonds de développement économique des Indiens
H244	Prêts à des revendicateurs autochtones
H245	Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique
H249	Autres
H25	Industrie
H254	Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie
H256	Prêts conformément à l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie
H26	Défense nationale
H261	Logements des Forces canadiennes
H262	Avance de fonds de roulement
H263	Formation au pilotage Milit-Air
H27	Ressources naturelles
H271	Nordion International
H28	Transports
H281	Pont du port de Saint-Jean
H282	Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent
H29	Autres
H291	Prêts à des personnes sous supervision et aux libérés conditionnels
H30	Bureau de l'infrastructure du Canada
H301	Fonds pour le surplus d'apport devant être utilisé pour la cession de terrains au Parc Downsview Park Inc. afin de permettre l'achèvement du transfert de terrains de la Défense nationale au Parc Downsview Park Inc.
^22	Comptes à fins déterminées consolidés
L	Comptes à fins déterminées consolidés législatifs
L1	Comptes principaux
L11	Compte d'assurance-emploi
L112	Avances au compte d'assurance-emploi
L113	Compte des opérations de l'assurance-emploi
L13	Fonds de réassurance-récolte
L131	Fonds de réassurance-récolte
L132	Avances au fonds de réassurance-récolte
L14	Compte de stabilisation des produits agricoles
L141	Compte de stabilisation des produits agricoles
L2	Autres comptes à fin déterminées consolidés
L21	Comptes d'assurance
L211	Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
L212	Compte d'indemnisation d'acheteurs de titres de placement
L213	Caisse supplémentaire d'assurance-santé
L214	Compte de réassurance de la responsabilité nucléaire
L219	Autres comptes d'assurance
L22	Autres comptes à fin déterminées
L222	Comptes pour dommages environnementaux
L223	Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC)-Fonds pour l'étude de l'environnement
L224	Compte des produits de la vente de biens saisis
L225	Compte des nouveaux parcs et lieux historiques
L226	Commission des champs de bataille-Fonds de fiducie
L227	Compte d'amende additionnelle pour poisson
L228	Amendes pour le transport des marchandises dangereuses
L229	Autres
L231	Ressources naturelles-Fonds pour l'étude de l'environnement
L232	Compte de fiducie de Mackenzie King
L233	Compte d'amende supplémentaire-Loi sur les espèces en péril
M	Comptes à fin déterminées consolidés non législatifs
M1	Comptes à fins déterminées consolidés
M11	Comptes d'assurance
M119	Autres comptes d'assurance
M12	Autres comptes à fin déterminées
M121	Compte de retenue de la Banque Commerciale canadienne et de la Norbanque
M123	Fonds de H.L. Holmes
M124	Conseil de recherches en sciences humaines-Fonds pour les boursiers de la Reine
M129	Autres comptes
^23	Autres comptes à fins déterminées
N	Autres comptes à fins déterminées législatifs
N1	Comptes de pension de retraite
N11	Loi sur la pension de la fonction publique
N111	Compte de pension de retraite de la fonction publique
N112	Compte de prestations de décès de la fonction publique
N115	Caisse de retraite de la fonction publique
N12	Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
N121	Compte de pension de retraite des Forces canadiennes
N122	Compte de prestations de décès de la Force régulière
N125	Caisse de retraite des Forces canadiennes
N126	Caisse de retraite des troupes de réserve
N13	Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
N131	Compte de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
N133	Fonds de pension des personnes à charge de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
N135	Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
N14	Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
N141	Comptes de retraite des parlementaires
N142	Compte des conventions de retraite des parlementaires
N15	Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)
N151	Compte sur les prestations de retraite supplémentaires-Juges
N152	Compte sur les prestations de retraite supplémentaires-Parlement
N153	Compte sur les prestations de retraite supplémentaires-Service diplomatique (LPSSD)
N154	Compte sur les prestations de retraite supplémentaires-Comptes des lieutenants-gouverneurs
N155	Compte sur les prestations de retraite supplémentaires-Loi sur la continuation des pensions de la GRC
N156	Compte sur les prestations de retraite supplémentaires-Loi sur la continuation de la pension des services de défense
N16	Loi sur les régimes de retraite particuliers
N161	Compte de convention de retraite (CCR) no 1-Fonctionnaires
N162	Compte de convention de retraite (CCR) no 1-Défense nationale
N163	Compte de convention de retraite (CCR) no 1-Gendarmerie royale du Canada (GRC)
N164	Compte de convention de retraite (CCR) no 2-Fonctionnaires
N19	Autres lois sur la pension de retraite
N191	Autres comptes de pension de retraite
N2	Autres comptes de pension et d'assurance
N21	Régime de pensions du Canada
N210	Compte du Régime de pensions du Canada
N22	Compte des rentes sur l'État
N220	Compte des rentes sur l'État
N23	Comptes d'assurance
N231	Fonds d'assurance de la fonction publique
N232	Fonds d'assurance des soldats de retour
N233	Fonds d'assurance des anciens combattants
N24	Autres comptes des pensions
N241	Compte de pension pour les agents des rentes
N242	Conseil du Trésor-Compte de pension des employés recrutés sur place: Cotisants
N243	MAECD-Compte de pension des employés recrutés sur place: Cotisants
N3	Comptes de dépôt
N30	Agriculture
N301	Compte de la Commission canadienne du lait
N31	Agence des services frontaliers du Canada
N310	Dépôts de gage
N311	Fonds de garantie
N32	Finances
N33	Ressources humaines et Développement des compétences
N331	Code canadien du travail-Autres
N332	Code canadien du travail-Appels sur recouvrement de salaire
N333	Compte de dépôts de justes salaires
N34	Affaires indiennes et du Nord canadien
N341	Dépôts de garantie-Affaires indiennes et du Nord canadien
N342	Dépôts en garantie-Pétrole et gaz-Affaires indiennes et du Nord canadien
N343	Dépôts de garantie-Ressources des réserves
N35	Industrie
N351	Garantie d'exécution de syndic-Loi sur la faillite et l'insolvabilité
N36	Justice
N361	Garantie de frais-Cour suprême du Canada
N37	Agence du revenu du Canada
N371	Dépôts en garantie-Revenu national
N372	Dépôts temporaires d'importateurs
N373	Dépôts/débours-Commission des accidents du travail
N38	Ressources naturelles
N381	Dépôts en garantie-pétrole et gaz-Ressources naturelles
N39	Conseil privé
N391	Dépôts des candidats et des comités-élections et référendums
N3A	Travaux publics et Services gouvernementaux
N3A1	Biens saisis encaisse
N3B	Autres portefeuilles ministériels
N3B9	Autres
N4	Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces et autres
N41	Comptes des accords de perception fiscale avec les provinces
N411	Impôt sur le revenu des particuliers
N412	Impôt sur le revenu des sociétés
N413	Taxe de vente harmonisée
N42	Comptes des accords de perception fiscale avec les Premières nations
N421	Taxes d'accises
N422	Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN)
N5	Comptes de fiducie
N51	Affaires indiennes et du Nord
N511	Fonds des bandes indiennes-Comptes de capital
N512	Comptes de succession des Indiens
N513	Comptes d'épargne des Indiens
N515	Compte d'attente pour fonds appartenant aux Indiens
N516	Comptes spéciaux des droits fonciers
N517	Amendes-Loi sur les Indiens
N518	Fonds des bandes indiennes-Actions et certificats
N519	Fonds des bandes indiennes-Comptes de recettes
N52	Défense nationale
N521	Successions-Services de défense
N53	Sécurité publique et Protection civile
N531	Caisse fiduciaire de bienfaisance de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
N54	Anciens combattants
N541	Comptes de fiducie gérés des anciens combattants
N59	Autres portefeuilles ministériels
N599	Comptes de fiducie constituées en vertu de diverses lois
N6	Dons, intérêts sur le fond de dotation et comptes de paiements anticipés
N61	Intérêts sur le fond de dotation
N611	Intérêts sur le fond de dotation-Compte de fiducie de Mackenzie King
N62	Dotations et Legs
N621	Instituts de recherches en santé du Canada-Dons pour la recherche
N622	Instituts de recherches en santé du Canada-Intérêts sur le fond de dotation
N625	Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail-Dons
N626	Compte de la Bibliothèque et des Archives du Canada
N7	Autres comptes à fins déterminées
N70	Agriculture
N702	Compte de stabilisation du revenu net
N703	Programme Agri-investissement
N71	Patrimoine canadien
N712	Compte d'avance de la Téléfilm Canada
N73	Finances
N731	Fonds des écoles publiques-Québec et Ontario
N732	Fonds des réclamations étrangères
N74	Pêches et Océans
N741	Vente de biens saisis
N77	Ressources humaines et Développement des compétences Canada
N771	Compte d'attente des normes du travail
N8	Autres comptes à fins déterminées
N80	Industrie
N801	Revenus de titres en fiducie-Loi sur la faillite et l'insolvabilité
N802	Titres en fiducie-Loi sur la faillite et l'insolvabilité
N803	Dividendes non réclamés et biens non distribués-Loi sur la faillite et l'insolvabilité
N804	Dividendes non réclamés et biens non distribués-Loi sur les sociétés par actions
N805	Dividendes non réclamés et biens non distribués-Loi sur les liquidations
N807	Fonds en fiducie-Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
N81	Citoyenneté et Immigration
N811	Programme d'immigration des investisseurs
N84	Ressources naturelles
N841	Paiements d'incitation et d'expansion des marchés-Alberta
N86	Sécurité publique et Protection civile
N861	Biens saisis-argent canadien
N89	Autres portefeuilles ministériels
N899	Autres comptes spécifiques dans les autres ministères ou autres autorités non mentionnés ci-haut
P	Autres comptes à fins déterminées non législatifs
P1	Comptes de pension
P11	Obligations découlant d'autres régimes de retraite
P111	Obligation-Loi sur les juges
P112	Obligation-Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs(LPRLG)
P113	Obligation-Loi sur la pension spéciale du service diplomatique(LPSSD)
P114	Obligation-Loi sur la continuation de la pension des services de défense
P115	Obligation-Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
P119	Autres obligations de comptes de pension
P12	Provisions pour facteur d'équivalence
P121	Provision pour facteur d'équivalence-Comptes généraux
P122	Provision pour facteur d'équivalence-Compte de convention de retraite (CCR)
P123	Provision pour facteur d'équivalence-Compte de prestations de retraite supplémentaire (CPRS)
P129	Provision pour facteur d'équivalence-Autres comptes
P2	Autres comptes de pension et d'assurance
P23	Autres comptes de pension et d'assurance
P231	Autres comptes d'assurance
P3	Comptes de dépôt
P32	Finances
P321	Retenue de Canadair-Corporation de développement des investissements du Canada
P323	Hibernia-abandon futur des lieux
P324	Dépôts en garantie pour échanges de devises
P34	Affaires indiennes et du Nord
P341	Activités terrain de la Commission d'énergie du Nord canadien en Colombie-Britannique et au Yukon
P36	Justice
P361	Garantie de frais-Cour canadienne de l'impôt
P37	Travaux publics et Services gouvernementaux
P371	Dépôts de garantie d'entrepreneur
P39	Autres portefeuilles ministériels
P399	Autres
P4	Dons, intérêts sur le fond de dotation et comptes de paiements anticipés
P41	Intérêts sur le fond de dotation
P411	Intérêts sur le fond de dotation-Fonds de H.L. Holmes
P412	Intérêts sur le fond de dotation-Conseil de recherches en sciences humaines: Fonds pour les boursiers de la Reine
P42	Dons, cadeaux et legs
P423	Espèces en voie de disparition-Dons
P424	Rideau Hall-Dons
P426	Prix du Premier ministre
P427	Conseil de recherches en sciences humaines-Fonds de fiducie
P428	Parrainage collectif et dons
P430	Fiducies de sociétés d'État-Contributions
P431	Fanfare de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
P432	Entente de parrainage-Contributions
P433	Fondation de la police montée
P439	Dons, cadeaux et legs
P49	Paiements anticipés
P491	Fonds provenant d'organisations non gouvernementales
P5	Comptes de fiducie
P51	Finances
P511	Comptes de liquidation des sociétés d'assurance (BSIF)
P52	Ressources humaines et développement des compétences
P521	Convention de règlement relative aux pensionnats indiens-paiements d'expérience commune
P53	Sécurité publique et Protection civile
P531	Bourses d'études
P532	Fonds de fiducie des détenus
P54	Anciens combattants
P541	Fonds de succession
P542	Fonds de fiducie de l'administration et du bien-être
P59	Autres portefeuilles ministériels
P599	Autres
P7	Autres comptes à fins déterminées
P70	Agriculture
P703	Ententes à frais partagés-Agriculture et Agroalimentaire
P704	Frais partagés-Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
P71	Patrimoine canadien
P711	Dépôts pour projets divers
P712	Ententes à frais partagés-conférences et formation-Patrimoine canadien
P713	Ententes à frais partagés/projets mixtes-Patrimoine canadien
P72	Environnement
P721	Dépôts pour projets divers-Environnement
P73	Finances
P731	Fonds d'indemnisation des victimes de la guerre-Seconde Guerre mondiale
P74	Pêches et Océans
P741	Ententes à frais partagés fédérales-provinciales
P742	Dépôts pour projets divers-Pêches et Océans
P75	Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
P751	Compte de la Fondation canadienne
P752	Aide financière aux Canadiens à l'étranger
P755	Projets à frais partagés-Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
P756	Projets à frais partagés-conférences internationales-paiement anticipé de services par des organismes non gouvernementaux
P76	Santé
P762	Projets de recherche concertés
P763	Projets fédéraux-provinciaux divers-Santé
P764	Organisation panaméricaine de la santé (SIREVA)
P765	Organisation mondiale de la santé
P77	Ressources humaines et Développement des compétences Canada
P772	Projet fédéral-provincial à frais partagés-Développement des ressources humaines
P773	Projet fédéral-provincial à frais partagés-Système d'information de gestion des examens interprovinciaux (SIGEI)
P776	Entente relative aux frais partagés
P78	Affaires indiennes et du Nord
P786	Fonds des droits fonciers issus des traités (Saskatchewan)
P8	Autres comptes à fins déterminées non législatifs
P80	Industrie
P801	Centres de service aux entreprises fédéraux-provinciaux
P804	Ententes à frais partagés/projets mixtes-recherches
P805	Projets à frais partagés-Industrie
P806	Entreprises Petro-Canada Inc.-actions non réclamées
P807	Entente fédérale-provinciale-compte d'avances
P811	Radarsat-Agence spatiale canadienne
P814	Dépôts pour projets-Statistique Canada
P82	Justice
P821	Compte spécial de la Cour fédérale
P83	Défense nationale
P831	Fonds de gouvernements étrangers pour couvrir leur part des charges en vertu d'ententes conjointes-DN
P832	Organismes non gouvernementaux
P833	Fonds de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour couvrir sa part des charges en vertu d'ententes conjointes
P835	Projets conjoints de recherche et développement
P837	Fonds de gouvernements étrangers pour couvrir leur part des charges en vertu d'ententes conjointes-CST
P84	Ressources naturelles
P844	Compte des revenus extracôtiers Canada-Terre-Neuve
P845	Compte des revenus extracôtiers Canada-Nouvelle-Écosse
P846	Entente à frais partagés-Commission géologique du Canada
P847	Projet à frais partagés
P85	Travaux publics et Services gouvernementaux
P853	Dépôt des fonds excédentaires pour achats militaires
P86	Sécurité publique et Protection civile
P862	Projet mixte de recherche et développement-Gendarmerie royale du Canada (GRC)
P88	Anciens combattants
P881	Projet à frais partagés-Centre d'accueil et d'éducation permanent du Mémorial national du Canada à Vimy
P89	Autres portefeuilles ministériels
P891	Conseil privé-Projet à frais partagés-Dépenses de voyage-Paiements anticipés par des organismes non-gouvernementaux pour des services
P893	Accords de partage de frais et autres accords de collaboration
P899	Autres
^24	Autres éléments d'actif et de passif
R	Autres éléments d'actif et de passif
R3	Tous les autres éléments d'actif et de passif
R300	Montants totaux (ou nets, selon le cas) de tous les autres éléments d'actif et de passif
R7	Comptes d'opérations de change
R700	Montants totaux seulement
R8	Dette non échue
R80	Finances
R801	Montants totaux seulement