Numéro Nom 03 Agriculture et Agroalimentaire 001 Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') AAA00 Gestion des risques de l'entreprise AAB00 Agence canadienne du pari mutuel AAH00 Conseil des produits agricoles du Canada ABG00 Sciences, innovation, adoption et durabilité ABQ00 Capacité de l'industrie CMA00 Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes d'assurance ISC0A Services internes 005 Commission canadienne du lait AAL00 Administre le système de gestion des approvisionnements du lait 013 Commission canadienne des grains AAW00 Programme de recherches sur la qualité des grains AAZ00 Programme d'assurance de la qualité ABB00 Programme d'assurance de la quantité ABD00 Programme de protection des producteurs ISC0A Services internes 06 Revenu national 001 Agence du revenu du Canada ABW00 Appels ABX00 Cotisations des déclarations et traitement des paiements ABY00 Programmes de prestations ABZ00 Aide aux contribuables et aux entreprises ACB00 Recouvrements, observation et vérification ACC00 Observation en matière de déclaration ACD00 Ombudsman des contribuables ISC0A Services internes 09 Patrimoine Canadien 001 Patrimoine canadien (Ministère du) ACR00 Sport ACS00 Arts ACU00 Industries culturelles ADA00 Patrimoine ADB00 Appartenance au Canada ADM00 Engagement et participation communautaire ADN00 Langues officielles AFQ00 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens ISC0A Services internes 005 Conseil des Arts du Canada ACF00 Conseil des Arts du Canada 009 Société Radio-Canada ACH00 Société Radio-Canada 013 Musée canadien de l'histoire ACT00 Musée canadien de l'histoire 015 Musée canadien des droits de la personne ACW00 Musée canadien des droits de la personne 017 Musée canadien de la nature ACV00 Musée canadien de la nature 020 Musée canadien de l'immigration du Quai 21 ADT00 Musée canadien de l'immigration du Quai 21 021 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes CAA00 Création de contenu canadien CAB00 Connexion au système de communication CPA00 Protection au sein du système de communication ISC0A Services internes 024 Bibliothèque et Archives Canada BHB00 Élaboration d'autorisations de disposer BHC00 Documentation de la société canadienne BHD00 Accès au patrimoine documentaire ISC0A Services internes LJN00 Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux LJO00 Préservation du patrimoine documentaire 029 Société du Centre national des Arts ADO00 Société du Centre national des Arts 033 Commission des champs de bataille nationaux ADR00 Conservation et mise en valeur ADS00 Éducation et services publics ISC0A Services internes 041 Office national du film AEA00 Production audiovisuelle BLT00 Accessibilité et interaction avec l'auditoire ISC0A Services internes 045 Musée des beaux-arts du Canada AEF00 Musée des beaux-arts du Canada 053 Musée national des sciences et de la technologie AEH00 Musée national des sciences et de la technologie 066 Condition féminine-Bureau de la coordonnatrice CCA00 Conseils stratégiques, expertise et promotion de l'égalité entre les sexes CCB00 Avancement de l'égalité pour les femmes ISC0A Services internes 067 Commission de la capitale nationale ADV00 Commission de la capitale nationale 069 Téléfilm Canada AFB00 Investissement dans le développement et soutien à l'industrie audiovisuelle canadienne AFF00 Soutien promotionnel au contenu canadien au Canada et à l'étranger ISC0A Services internes 12 Immigration, Réfugiés et Citoyenneté 001 Citoyenneté et de l'immigration (Ministère de la) AFP00 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires AFV00 Protection de la santé AFW00 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité COA00 Passeport ISC0A Services internes LJI00 Résidents permanents profitables à l'économie LJV00 Résidents temporaires profitables à l'économie LJW00 Protection des réfugiés LJX00 Établissement et intégration des nouveaux arrivants LJY00 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens LJZ00 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l'intégration 005 Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada AFR00 Enquêtes et contrôles des motifs de détention AFT00 Appels en matière d'immigration AFU00 Protection des réfugiés HAC00 Appels des réfugiés ISC0A Services internes 15 Environnement et Changement climatique 001 Environnement (Ministère de l') AGL00 Biodiversité-Espèces sauvages et habitats AGM00 Ressources en eau AGR00 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens AGS00 Gestion des substances et des déchets BDJ00 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés BDK00 Écosystèmes durables BDO00 Promotion de la conformité et Application de la loi-Pollution BIA00 Changements climatiques et qualité de l'air BKF00 Promotion de la conformité et application de la loi-Faune ISC0A Services internes 005 Agence canadienne d'évaluation environnementale AGG00 Programme de réalisation d'évaluations environnementales AGH00 Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale ISC0A Services internes 057 Agence Parcs Canada AGV00 Conservation des lieux patrimoniaux AGW00 Création de lieux patrimoniaux AGZ00 Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public AHA00 Expérience du visiteur AHC00 Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains ISC0A Services internes 18 Finances 001 Finances (Ministère des) BLH00 Cadre des politiques économique et budgétaire BLI00 Trésorerie et affaires financières BLJ00 Programmes de paiements de transfert et d'impôt ISC0A Services internes 005 Vérificateur général AHF00 Vérification législative ISC0A Services internes 013 Agence de consommation en matière financière du Canada SGA00 Agence de consommation en matière financière du Canada 017 Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada BNG00 Programme du renseignement financier BNH00 Programme de conformité ISC0A Services internes 021 Bureau du surintendant des institutions financières AIG00 Évaluations actuarielles et services conseils AIH00 Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales AII00 Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux ISC0A Services internes 21 Pêches, Océans et Garde côtière canadienne 001 Pêches et des Océans (Ministère des) AIP00 Protection des pêches AIV00 Ports pour petits bateaux AIW00 Espèces en péril CGA00 Programme d'adaptation au changement climatique HAA00 Gestion intégrée des pêches HAB00 Gestion des océans HGN00 Stratégies et gouvernance autochtones HGO00 Programme d'aquaculture durable HGP00 Santé des animaux aquatiques HGQ00 Biotechnologie et génomique HGR00 Engagement à l'échelle internationale HGS00 Navigation maritime HGW00 Délimitation du territoire HGX00 Conformité et application de la loi HGY00 Programme de mise en valeur des salmonidés ISC0A Services internes LJA00 Services d'intervention environnementale LJC00 Services de recherche et sauvetage LJD00 Services de communications et de trafic maritimes LJE00 Sécurité maritime LJF00 État de préparation opérationnelle de la flotte LJG00 État de préparation des actifs terrestres LJH00 Collège de la garde côtière canadienne LJK00 Produits et services hydrographiques LJL00 Prévisions océaniques 24 Affaires mondiales 001 Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des) AJG00 Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux AJK00 Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions AJL00 Services consulaires et gestion des urgences AJP00 Politiques intégrées en matière d'affaires étrangères, de commerce et de développement international AJQ00 Commerce international AJR00 Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l'égard de l'emploi à l'étranger DAN00 Sécurité internationale et développement démocratique DAP00 Développement international DAQ00 Assistance humanitaire internationale ISC0A Services internes 005 Corporation commerciale canadienne AQS00 Corporation commerciale canadienne 015 Exportation et développement Canada 017 Centre de recherches pour le développement international AJS00 Centre de recherches pour le développement international 021 Commission mixte internationale AJU00 Traité des eaux limitrophes AJV00 Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs ISC0A Services internes 27 Gouverneur Général 001 Secrétaire du Gouverneur général (Bureau du ) AKC00 Soutien du gouverneur général ISC0A Services internes 30 Santé 001 Santé (Ministère de la) AKR00 Risques pour la santé liés à l'environnement AKS00 Pesticides AKU00 Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits AKZ00 Consommation et abus de substances ALA00 Services de santé spécialisés BMA00 Politique du système de santé canadien BMD00 Produits de santé BME00 Salubrité des aliments et nutrition CFA00 Sécurité des produits de consommation et des matières dangereuses utilisées au travail ISC0A Services internes LJR00 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire LJS00 Radioprotection LJT00 Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuits LJU00 Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits 005 Instituts de recherche en santé du Canada BDW00 Recherche libre BDX00 Recherche priorisée ISC0A Services internes 009 Agence canadienne d'inspection des aliments AAQ00 Programme de salubrité des aliments AJY00 Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses AJZ00 Programme des ressources végétales HGA00 Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques ISC0A Services internes 013 Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés ALD00 Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques ALE00 Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés ISC0A Services internes 100 Agence de santé publique du Canada CIA00 Infrastructure de la santé publique CIB00 Promotion de la santé et prévention des maladies CIC00 Sécurité en matière de santé ISC0A Services internes 33 Famille, Enfants et Développement social 001 Emploi et du Développement social (Ministère de l') AMP00 Travail AMQ00 Apprentissage BJJ00 Compétences et emploi BJK00 Sécurité du revenu BKC00 Développement social DAA00 Réseau de services à l'appui des ministères du gouvernement DAB00 Prestation de services pour d'autres programmes du gouvernement du Canada ISC0A Services internes 007 Société canadienne d'hypothèques et de logement ALQ00 Information d'analyse de marché ALW00 Politiques, recherche et diffusion de l'information en matière de logement BKL00 Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés CDA00 Financement de logements sociaux existants en vertu d'engagements à long terme CDB00 Financement de nouveaux engagements visant le logement abordable CDC00 Aide au logement ISC0A Services internes SSA00 Autres revenus-Société canadienne d'hypothèques et de logement 013 Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail AMH00 Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, prestations de services et collaboration tripartite ISC0A Services internes 36 Affaires autochtones et du Nord 001 Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des) ANC00 Infrastructure et capacité ANG00 Éducation ANL00 Gouvernance et institutions gouvernementales ANM00 Affaires individuelles des Premières Nations ANO00 Gouvernance et gens du Nord ANP00 Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord ANR00 Développement social CEA00 Participation des Autochtones vivant en milieu urbain CKA00 Droits et intérêts des Autochtones CKB00 Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités CKC00 Entrepreneuriat autochtone CKD00 Développement économique des communautés CKE00 Partenariats stratégiques HGH00 Résolution des questions des pensionnats HGV00 Science et technologies du Nord ISC0A Services internes 060 Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique DAT00 Sciences et technologie pour le Nord DAU00 Application des connaissances polaires ISC0A Services internes 39 Innovation, Sciences et Développement économique 001 Industrie (Ministère de l') AOW00 Compétitivité et capacité industrielles AOX00 Financement de la recherche-développement industrielle AOZ00 Développement économique des collectivités APA00 Cadres et réglementation du marché APD00 Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation APG00 Spectre, télécommunications et économie numérique APJ00 Recherche, financement et services pour les petites entreprises CRA00 Concurrence dans le marché et investissements ISC0A Services internes 003 Agence canadienne de développement économique du Nord CLA00 Développement économique CLB00 Politique et harmonisation ISC0A Services internes 005 Agence de promotion économique du Canada atlantique ABH00 Développement des entreprises ABK00 Développement des collectivités ABR00 Politiques, défense des intérêts et coordination ISC0A Services internes 009 Agence spatiale canadienne ANW00 Capacités spatiales futures du Canada ANX00 Données, informations et services spatiaux ANY00 Exploration spatiale ISC0A Services internes 013 Commission Canadienne du Tourisme AOB00 Commission Canadienne du Tourisme 015 Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec BNI00 Développement des entreprises BNJ00 Développement économique des régions BNK00 Renforcement de l'économie des collectivités ISC0A Services internes 021 Commission du droit d'auteur AOJ00 Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d'auteur ISC0A Services internes 028 Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. BMF00 Développement économique communautaire BMR00 Innovation technologique HGL00 Développement des entreprises ISC0A Services internes 029 Société d'expansion du Cap-Breton ABS00 Société d'expansion du Cap-Breton 033 Conseil national de recherche du Canada APY00 Infrastructure scientifique et mesures BMM00 Aide à la recherche industrielle CTA00 Développement et progrès technologiques ISC0A Services internes 037 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie CBA00 Les Gens-Chercheurs de talent CBB00 La Découverte-Avancement des connaissances CBC00 L'Innovation-Partenariats de recherche ISC0A Services internes 045 Conseil de recherches en sciences humaines AQA00 Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines AQB00 Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines AQD00 Coûts indirects de la recherche AQZ00 Fonds d'excellence en recherche «Apogée Canada» BMS00 Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines ISC0A Services internes 049 Conseil canadien des normes AQK00 Conseil canadien des normes 053 Statistique Canada AQL00 Recensements AQM00 Statistique économique et environnementale AQN00 Statistique socioéconomique AQR00 Infrastructure statistique AQT00 Services statistiques à frais recouvrables ISC0A Services internes 057 Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la) BCE00 Croissance économique des collectivités BCW00 Politique, représentation et coordination CJA00 Développement des entreprises et innovation ISC0A Services internes 42 Justice 001 Justice (Ministère de la) ASA00 Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels ASB00 Gestion responsable du cadre juridique canadien ASE00 Programme des services juridiques au gouvernement ISC0A Services internes 005 Commission canadienne des droits de la personne DAR00 Programme des droits de la personne. ISC0A Services internes 013 Commissaire à la magistrature fédérale ARP00 Conseil canadien de la magistrature ARR00 Magistrature fédérale ARS00 Paiements en application de la Loi sur les juges ISC0A Services internes 016 Service administratif des tribunaux judiciaires ARW00 Services judiciaires ARX00 Services du greffe ISC0A Services internes 025 Bureau du directeur des poursuites pénales BIT00 Programme de poursuites des infractions réglementaires et des crimes économiques BJF00 Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme DAG00 Conformité DAH00 Application ISC0A Services internes 026 Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada ASN00 Activités relatives à la conformité ASO00 Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l'accès à l'information ASR00 Sensibilisation du grand public AST00 Recherche et élaboration des politiques ISC0A Services internes 029 Cour suprême du Canada ASW00 Opérations de la Cour HGK00 Paiements aux juges de la Cour suprême du Canada conformément à la Loi sur les juges ISC0A Services internes 037 Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs CHC00 Services de soutien spécialisés et d'experts aux tribunaux CHD00 Services du greffe CHE00 Paiements aux présidents et aux membres des tribunaux ISC0A Services internes 45 Défense nationale 001 Défense nationale (Ministère de la) CQA00 Opérations de soutien et de combat de la Défense CQB00 Services de la Défense et contributions au gouvernement CQC00 Production d'éléments de force de la Défense prêts à l'action CQD00 Production des éléments de capacité de la Défense CQE00 Recherche et développement concernant les capacités de la Défense ISC0A Services internes 005 Comité des Griefs des Forces canadiennes ATA00 Examen indépendant des griefs militaires. ISC0A Services internes 007 Centre de la sécurité des télécommunications BNE00 Renseignement électromagnétique BNF00 Sécurité des technologies de l'information ISC0A Services internes 009 Commission d'examen des plaintes concernant la Police militaire BDV00 Règlement des plaintes ISC0A Services internes 013 Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications ATG00 Programme d'examen du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications ISC0A Services internes 48 Ressources naturelles 001 Ressources naturelles (Ministère des) BMT00 Accès au marché et diversification BMU00 Innovation menant à de nouveaux produits et procédés BMV00 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles BMW00 Programmes législatifs-zones extracôtières de l'Atlantique BMX00 Pratiques éconergétiques et sources d'énergie à plus faible émission de carbone BMY00 Innovation technologique BMZ00 Gestion responsable des ressources naturelles BNA00 Protection des Canadiens et des ressources naturelles BNB00 Information sur la masse terrestre ISC0A Services internes 005 Énergie atomique du Canada, Limitée ATV00 Énergie atomique du Canada, Limitée 009 Commission canadienne de sûreté nucléaire DAI00 Cycle du combustible nucléaire DAJ00 Réacteurs nucléaires DAK00 Substances nucléaires et équipement réglementé DAL00 Non-prolifération nucléaire DAM00 Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics ISC0A Services internes 017 Office national de l'énergie AUD00 Réglementation de l'énergie AUF00 Programme d'information sur l'énergie ISC0A Services internes 029 Administration du pipe-line du Nord AUP00 Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska ISC0A Services internes 50 Infrastructure et Collectivités 021 Bureau de l'infrastructure du Canada BJH00 Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires BJQ00 Financement permanent et souple pour les infrastructures CSA00 Investissements dans les priorités nationales en matière d'infrastructure CSB00 Investissements dans les infrastructures de grande envergure CSC00 Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales CSD00 Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent ISC0A Services internes 025 PPP Canada Inc. (Société d'État) AHZ00 Société d'État PPP Canada Inc. 027 Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporés BJE00 Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée 037 L'Autorité du pont Windsor-Détroit CHB00 L'Autorité du pont Windsor-Détroit 51 Parlement 001 Sénat AVN00 Sénateurs et bureaux des sénateurs AVP00 Chambre, comités et associations AVQ00 Soutien Administratif 005 Chambre des communes AVA00 Administration de la Chambre AVB00 Députés et agents supérieurs de la Chambre ISC0A Services internes 009 Bibliothèque du Parlement AVH00 Services d'information aux parlementaires ISC0A Services internes 012 Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique BDG00 Application de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés ISC0A Services internes 050 Conseiller sénatorial en éthique BFL00 Administration ISC0A Services internes 052 Service de protection parlementaire AVV00 Sécurité physique 54 Conseil Privé 001 Bureau du Conseil privé BEB00 Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille BEF00 Leadership et orientation au sein de la fonction publique BEI00 Commissions d'enquête BLG00 Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet ISC0A Services internes 009 Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes AVS00 Services aux conférences ISC0A Services internes 013 Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports AVX00 Enquêtes d'événements aéronautiques AVY00 Enquêtes d'événements maritimes AVZ00 Enquêtes d'événements de pipeline AWC00 Enquêtes d'événements ferroviaires ISC0A Services internes 017 Directeur général des élections HGG00 Opérations électorales HGI00 Régulation des activités électorales HGJ00 Engagement électoral ISC0A Services internes 021 Commissariat aux langues officielles AWF00 Protection des droits linguistiques AWG00 Promotion de la dualité linguistique ISC0A Services internes 033 Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité AWV00 Enquêtes AWW00 Examens ISC0A Services internes 57 Sécurité publique et Protection civile 001 Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la) AYJ00 Sécurité nationale AYK00 Gestion des mesures d'urgence BLE00 Stratégies frontalières ISC0A Services internes LJP00 Lutte au crime 004 Agence des services frontaliers du Canada AWZ00 Programme d'évaluation des risques AXB00 Détermination de l'admissibilité AXE00 Partenariats sûrs et fiables AXI00 Gestion du commerce et des revenus AXJ00 Recours HGB00 Enquêtes criminelles HGC00 Exécution de la loi relative à l'immigration ISC0A Services internes 007 Service canadien du renseignement de sécurité AXF00 Programme de renseignement BJR00 Programme de filtrage de sécurité 009 Service correctionnel BER00 Garde BES00 Interventions correctionnelles BET00 Surveillance dans la collectivité ISC0A Services internes 013 Commission nationale des libérations conditionnelles AXV00 Décisions relatives à la mise en liberté sous condition AXW00 Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition AXY00 Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence ISC0A Services internes 017 Bureau de l'enquêteur correctionnel AYD00 Ombudsman pour les délinquants ISC0A Services internes 021 Gendarmerie royale du Canada AYO00 Opérations policières AYR00 Services canadiens d'application de la loi HGD00 Opérations policières internationales HGE00 Culture et patrimoine de la police canadienne HGF00 Paiements de transfert ISC0A Services internes 025 Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada BEN00 Examen d'appels 029 Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada AYX00 Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions ISC0A Services internes 59 Services publics et Approvisionnement 001 Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des) AZA00 Approvisionnements AZN00 Administration de la paye et des pensions fédérales BEQ00 Gestion des locaux et services immobiliers BEU00 Receveur général du Canada BEW00 Gestion linguistique et services connexes BEX00 Programmes et services spécialisés BEY00 Ombudsman de l'approvisionnement CUA00 Programmes et services d'intégrité ISC0A Services internes 006 Services partagés Canada BMO00 Services d'infrastructure de technologie de l'information ISC0A Services internes 007 Société canadienne des postes ABU00 Société canadienne des postes 023 Société du Vieux-Port de Montréal Inc. BIL00 Société du Vieux-Port de Montréal inc. 061 Commission de la fonction publique AEJ00 Intégrité du système de dotation et impartialité politique AEL00 Services de dotation et d'évaluation BHE00 Surveillance de l'intégrité de la dotation et de l'impartialité politique ISC0A Services internes 63 Transports 001 Transports (Ministère des) BAY00 Cadres qui appuient le marché des transports BAZ00 Portes d'entrée et corridors BBC00 Infrastructures de transport BBH00 Air pur-Transport BBI00 Eau propre-Transport BBN00 Gérance de l'environnement-Transport BBO00 Sécurité aérienne BBU00 Sécurité maritime BCK00 Sécurité ferroviaire BCN00 Sécurité des véhicules automobiles BCO00 Transport des marchandises dangereuses BCQ00 Sûreté aérienne BCR00 Sûreté maritime BCT00 Sûreté du transport terrestre et intermodal CHA00 Sécurité et sûreté multimodale ISC0A Services internes 009 Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) (Société d'État) BIY00 L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) 013 Office des transports du Canada BAN00 Réglementation économique BAO00 Processus décisionnel formel et modes alternatifs de règlement des différends ISC0A Services internes 015 La Société des ponts fédéraux Limitée BJG00 La Société des ponts fédéraux Limitée 017 Marine Atlantique S.C.C. (Société d'État) BJC00 Marine Atlantique S.C.C. 025 Monnaie royal canadienne ABV00 Monnaie royale canadienne 035 VIA Rail (Société d'État) BIZ00 VIA Rail Canada Inc. 66 Conseil du Trésor 001 Secrétariat du Conseil du Trésor BJV00 Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique DAC00 Soutien et surveillance en matière de prise de décisions DAD00 Développement et surveillance des politiques de gestion DAE00 Conception et prestation des programmes pangouvernementaux ISC0A Services internes 015 École de la fonction publique du Canada DAS00 Services d'apprentissage ISC0A Services internes 017 Commissariat au lobbying BIO00 Registre des lobbyistes BIP00 Sensibilisation et éducation DAF00 Conformité et exécution ISC0A Services internes 018 Commissariat à l'intégrité du secteur public BLB00 Programme de gestion des divulgations et des représailles ISC0A Services internes 69 Anciens Combattants 001 Anciens Combattants (Ministère des) BBX00 Programme de soins de santé et services de réinsertion BCJ00 Ombudsman des vétérans BCX00 Programme Le Canada se souvient BNC00 Indemnités d'invalidité et de décès BND00 Programme de soutien financier ISC0A Services internes LJQ00 Révision et appel 98 Autres que dépenses budgétaires 981 Receveur général SAA00 Fonctionnement du Receveur général SAA01 SEC et autres entités-Agriculture et Agroalimentaire SAA02 SEC et autres entités-Patrimoine canadien SAA03 SEC et autres entités-Finances SAA04 SEC et autres entités-Affaires mondiales SAA05 SEC et autres entités-Affaires autochtones et du Nord SAA06 SEC et autres entités-Infrastructure et Collectivités SAA07 SEC et autres entités-Innovation, Sciences et Développement économique SAA08 SEC et autres entités-Ressources naturelles SAA09 SEC et autres entités-Services publics et Approvisionnement SAA10 SEC et autres entités-Transports SBA00 Provision centrale 982 Pension de retraite SCA00 Comptabilité de la pension de retraite 983 Bureau de service de paye SDA00 Déductions de salaire