Numéro	Nom	Description
0101	Civils, temps régulier-Emploi continu	Traitements et salaires de base pour le personnel civil, employé à plein temps pour une période indéterminée, y compris les salaires des ministres, du Premier ministre, du Président du Conseil privé, du président du Conseil du Trésor, des divers secrétaires d'État et ministres sans portefeuille. Cet article ne comprend pas la rémunération pour le travail accompli à des heures irrégulières, pour services supplémentaires ou indemnités de congés payés, salaires rétroactifs, ou indemnités de départ, prime de bilinguisme ou indemnités.
0102	Civils, temps régulier-temps partiel, saisonnier, occasionnel et étudiant	Traitements et salaires de base pour le personnel civil employé à temps partiel et ceux employés à plein temps sur une base saisonnière, pour une période déterminée, à titre occasionnel ou à titre d'étudiant. Cet article ne comprend pas la rémunération pour le travail accompli à des heures irrégulières, pour services supplémentaires ou indemnités de congés payés, salaires rétroactifs, ou indemnités de départ, prime de bilinguisme ou indemnités.
0103	Civils, versements des primes pour le travail hors des heures régulières ou pour autres raisons	Rémunération au personnel civil ayant droit à une prime pour le travail d'équipe du soir ou de la nuit, le travail de fin de semaine ou lors de jours fériés désignés.
0104	Civils, rémunération pour jours fériés	Rémunération au personnel civil à titre de dédommagement de crédits de congés annuels ou de jours fériés (tenant lieu de congés).
0105	Civils, temps supplémentaire (heures supplémentaires)	Rémunération au personnel civil pour le temps travaillé en plus des heures normales de travail.
0106	Civils, prime de bilinguisme	Rémunération sous forme de prime au personnel civil admissible pour l'utilisation des deux langues officielles lorsque c'est une exigence de leur emploi.
0107	Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite	Rémunération au personnel civil pour indemnité de départ pour cessation d'emploi (retraite/démission) OU prestations de préretraite suite à un programme spécial incitant le départ avant l'âge de la retraite (par ex., prestations de préretraite prévues au titre d'un programme d'encouragement à la retraite anticipé (PERA) et d'une prime de départ anticipé (PDA)).
0108	Civils, indemnité de départ et prestations de préretraite-règlement immédiat	Rémunération au personnel civil pour le règlement immédiat de toutes ou d'une portion des indemnités de départ gagnées avant la cessation d'emploi tel que permis par les conventions collectives ou le règlement sur les conditions d'emploi.
0109	Membres de la Défense nationale (DN) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC)-Versements rétroactifs-Année financière en cours	Augmentation de traitements et salaires avec effet rétroactif, y compris la rémunération des heures supplémentaires, versée aux membres militaires et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour les gains liés à l'année financière en cours.
0110	Civils - Versements rétroactifs-Année(s) financière(s) antérieure(s)	Augmentation de traitements et salaires avec effet rétroactif pour le personnel civil, y compris les heures supplémentaires, quand l'augmentation de salaire est afférente à un ou plusieurs exercices antérieurs.
0111	Civils-Versements rétroactifs-Année financière en cours	Augmentation de traitements et salaires avec effet rétroactif pour le personnel civil, y compris les heures supplémentaires, quand l'augmentation de salaire est afférente à l'exercice en cours.
0112	Civils, équité salariale	Entente sur les plaintes de parité salariale des civils dans le cadre des traitements, salaires et heures supplémentaires.
0113	Autres traitements et salaires	Traitements et salaires non inclus aux articles 0101 à 0111, et 0114 à 0119.
0114	Membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) - Heures supplémentaires	Rémunération aux membres de la GRC pour le temps travaillé en plus des heures normales de travail.
0115	Membres du ministère de la Défense nationale (MDN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)-Heures régulières	Traitements et salaires de base pour les heures normales travaillées par les membres militaires et les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Cet article ne comprend pas la rémunération pour le travail accompli à des heures irrégulières, pour les services supplémentaires ou les indemnités de congés payés, les rappels de traitements, les indemnités de départ ou les indemnités.
0116	Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), indemnité de départ et prestations de préretraite - Règlement immédiat	Rémunération aux membres militaires et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour le règlement immédiat de toutes ou d'une portion des indemnités de départ gagnées avant la cessation d'emploi tel que permis par les conventions collectives ou le règlement sur les conditions d'emploi.
0117	Membres de la Défense nationale (DN) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC)-Versements rétroactifs-Année(s) financière(s) antérieure(s)	Augmentation de traitements et salaires avec effet rétroactif, y compris la rémunération des heures supplémentaires, versée aux membres militaires et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour les gains liés à les exercices antérieurs.
0118	Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)-Rémunération pour jours fériés	Rémunération aux membres militaires et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour vacances annuelles ou congés statutaires (en compensation de congés).
0119	Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)-Indemnité de départ et prestations de préretraite	Rémunération aux membres militaires et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à la cessation d'emploi ou suite à un programme spécial incitant le départ avant l'âge de la retraite (par ex., prestations de préretraite prévues au titre d'un programme d'encouragement à la retraite anticipé (PERA) et d'une prime de départ anticipé (PDA)).
0128	Membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)-Prime de bilinguisme	Rémunération sous forme de prime aux membres de la GRC admissible pour l'utilisation des deux langues officielles lorsque c'est une exigence de leur emploi.
0120	Civils-Indemnités pour certaines dépenses encourues par un employé	Rémunération payée au personnel civil comme indemnité afin de les dédommager pour certaines dépenses qui sont encourues dans l'exercice de leur emploi régulier, selon une convention collective ou d'après les termes et conditions d'emploi. Cette rémunération inclut aussi l'indemnité prescrite par la loi pour les automobiles de tous les ministres, celle du premier ministre, du président du Conseil privé, du président du Conseil du trésor, des divers secrétaires d'État, et des ministres sans portefeuille.
0121	Civils-Rémunération pour des fonctions supplémentaires ou spécifiques	Rémunération payée au personnel civil comme indemnité afin de rémunérer ces individus pour l'accomplissement d'une fonction précise ou d'une fonction qui s'ajoute à leur emploi régulier, selon une convention collective ou d'après les termes et conditions d'emploi.
0122	Civils-Indemnités pour équité salariale	Règlement au personnel civil en matière de parité salariale suite à une plainte reliée aux indemnisations.
0123	Civils-Intérêt pour équité salariale	Règlement au personnel civil en matière de parité salariale suite à une plainte reliée aux intérêts du règlement.
0124	Civils - Indemnité pour service à l'étranger	Rémunération payée au personnel civil comme indemnité pour un service extérieur selon une convention collective ou d'après les termes et conditions d'emploi.
0125	Civils-Prime d'éloignement	Rémunération payée au personnel civil comme indemnité pour un poste occupé dans une région éloignée. Un tel paiement est effectué d'après la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État, une convention collective, ou selon les termes et conditions d'emploi.
0126	Civils-Autres indemnités et avantages	Rémunération payée au personnel civil pour tous autres avantages ou indemnités qui n'ont pas de relation avec les avantages précisés dans les articles 0120 à 0125 inclusivement, selon une convention collective ou d'après les termes et conditions d'emploi.
0127	Membres de la Défense nationale (DN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)-Indemnités et avantages	Rémunération payée aux membres du ministère de la Défense nationale (MDN) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour tous les types d'indemnités et d'avantages selon les termes et conditions d'emploi pertinents.
0160	Contribution patronale, Compte de pension de retraite de la Fonction publique (CPRFP)-Courant	
0161	Contribution patronale-Déficit actuariel du Compte de pension de retraite de la Fonction publique(CPRFP)	
0162	Contribution patronale, Compte de prestations de décès de la Fonction publique	
0164	Contribution patronale, Compte de pension de retraite des Forces canadiennes, courant	
0165	Contribution patronale, Compte de pension de retraite des Forces canadiennes, déficit actuariel	
0166	Contribution patronale, prestations supplémentaires de décès des Forces canadiennes armées régulières, partie II de la Loi	
0167	Contribution patronale, compte de régime compensatoire	
0168	Contribution patronale au compte de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), déficit actuariel	
0169	Contribution patronale, assurance-emploi	
0170	Contribution patronale, Compte de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)	
0171	Contribution patronale, Compte des allocations de retraite des députés	
0172	Contribution patronale, Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec	
0173	Contribution patronale, autres programmes de pension, y compris la Loi sur les juges	
0174	Contribution patronale, régimes médicaux et d'hospitalisation	
0176	Contribution patronale, assurance d'invalidité	
0177	Autres contributions de l'employeur	
0179	Personnel-Réaffectation des dépenses en capital	Pour chaque catégorie d'article courant (01 à 09 et 12), un code d'article spécifique a été créé afin de réaffecter les dépenses en capital initialement enregistrées à la dépense lors de l'utilisation de la méthode indirect, et aussi de transférer à la fin de chaque mois les coûts de construction au compte d'actif de travaux en cours.
0181	Échange de personnel de direction et autres programmes d'échange	
0182	Prestations supplémentaires aux employés	
0184	Paiement et recouvrement des Commissions provinciales des accidents du travail	
0185	Autres paiements de pension passé à la dépense	
0186	Autres frais supplémentaires relatifs au personnel	Autres frais supplémentaires relatifs au personnel y compris les paiements à titre gracieux aux employés, stationnement, dépense d'hébergement, récompenses, etc.
0187	Charges courues, salaires et prestations	
0188	Retour de contributions de pension passé à la dépense	
0207	Réinstallation des employés au Canada	Dépenses consacrées à la réinstallation d'employés au Canada telles que les dépenses occasionnées par le transport des personnes ou des biens personnels, l'hébergement, les repas, etc.
0208	Réinstallation des employés à l'extérieur du Canada et(ou) au retour	Dépenses consacrées à la réinstallation d'employés qui vont travailler à l'extérieur du Canada ou qui y reviennent. Cet article comprend les frais occasionnés par le transport des personnes ou des biens personnels, l'hébergement, les repas, etc.
0210	Transports d'objets non spécifiés ailleurs	Services de fret et cargaison tels que camionnage, et envoie de colis, services de transport par autobus, services de transport par avion, train, et navire, services d'empaquetage et d'emballage. Les dépenses de livraison de l'achat initial d'un bien sont comprises dans le même article que le bien.
0212	Affranchissement et colis postal	Dépenses d'affranchissement et de colis postaux payées à la Société canadienne des postes.
0213	Services de messager	Dépenses pour services de messagerie comprenant les services aériens, le chemin de fer, le service express par autobus et les messageries express comprenant le service Poste prioritaire de la Société canadienne des postes. Ne comprend pas les montants payés à la Société canadienne des postes pour l'affranchissement.
0223	Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage)	Location de circuits numériques locaux et interurbains utilisés pour la transmission combinée du trafic vocal et non vocal, par exemple, DS-0/DS-1 (T1). Cela inclut les coûts de multiplexage, de la numérisation et de concentration des signaux si ces éléments sont fournis dans le cadre du service.
0230	Services de communications par la voix	Services de communications par la voix facturés par des fournisseurs de services (y compris des entreprises de télécommunications), comme les services téléphoniques locaux, les services interurbains, les services de téléphone cellulaire, les téléconférences, le service interurbain planifié (WATS) ou les services de numéros 800, les annuaires téléphoniques, les circuits locaux, les circuits interurbains dédiés et les services de cartes de crédit. Cet article inclut les frais de ligne, de matériel et d'utilisation associés directement à la prestation de ces services, ainsi que les frais d'installation et de réinstallation, mais exclut le matériel acheté ou loué d'un tiers. Il inclut les services téléphoniques améliorés tels que les services de messagerie vocale. Note : 1. Les frais liés à l'utilisation de téléphones intelligents (p. ex., BlackBerry) qui combinent des services téléphoniques et de transmission de données doivent être inscrits sous l'article 0231.
0231	Services de transmission des données	Services de transmission de données assurés par des fournisseurs de services (y compris les entreprises de télécommunications courantes). Cet article inclut les frais liés à la voie de transmission (réseau à paires torsadées, à fibres optiques, à câbles coaxiaux et numérique), au matériel, à l'accès et à l'utilisation ainsi que les frais d'installation, de réinstallation et d'annuaires, mais exclut les coûts d'achat ou de location de matériel d'un tiers. Il inclut les coûts d'utilisation de téléphones intelligents (p. ex., BlackBerry) qui combinent des services téléphoniques et de transmission de données, ainsi que les frais de services non vocaux améliorés comme l'accès à Internet, les services de courrier électronique, les services de messagerie électronique, les services d'échange de documents électroniques, etc.
0232	Services de communications images/vidéos (comprend les services de présence virtuelle et de vidéoconférence)	Services de communications vidéo gérés, y compris les services gérés de vidéoconférence et de présence virtuelle, frais de communications pour des services spécialisés comme la télémédecine et l'apprentissage à distance et les services de diffusion par satellite. Les services doivent inclure des transmissions vidéo. Les frais incluent tous les frais liés aux lignes et au matériel et frais d'utilisation entourant la prestation de ces services. Les frais excluent les coûts d'achat ou de location de matériel d'un tiers.
0251	Voyage-fonctionnaires-Appui aux activités reliées au mandat de base	Dépenses engagées par les fonctionnaires pendant un voyage en service commandé nécessaire pour appuyer la prestation directe du mandat de base du ministère. Le mandat de base d'un ministère est fondé sur les services ou les extrants destinés aux bénéficiaires qui sont prévus par la loi, les règlements ou le mandat énoncé dans la loi. 
0252	Voyage-fonctionnaires-Mobilisation des intervenants	Dépenses engagées par les fonctionnaires pendant un voyage en service commandé nécessaire afin de soutenir la mobilisation des intervenants. Les intervenants sont des personnes ou des groupes qui, de l'avis du ministère, peuvent apporter des perspectives utiles en matière de politique, de réglementation ou de programme ayant trait aux questions opérationnelles des ministères. Les dépenses engagées dans le cadre d'activités de mobilisation des intervenants doivent également soutenir les relations de travail ou les opérations continues des ministères avec ces communautés et intervenants.  
0253	Voyage-fonctionnaires-Appui à la saine gouvernance interne	Dépenses engagées par les fonctionnaires pendant un voyage en service commandé nécessaire pour appuyer la saine gouvernance interne d'un ministère. Les activités de gouvernance interne comprennent les réunions de gestion à tous les niveaux de l'organisation, les réunions du comité d'audit ministériel, les activités d'audit interne et les voyages nécessaires pour  recruter ou embaucher des employés.  
0254	Voyage-fonctionnaires-Formation des employés	Dépenses engagées par les fonctionnaires pendant un voyage en service commandé pour assister à une formation ou à une activité de perfectionnement professionnel ou agir à titre d'instructeur.
0255	Voyage-fonctionnaires-Autres raisons	Dépenses engagées par les fonctionnaires pendant un voyage en service commandé pour d'autres raisons non prévues aux codes d'article 0251 à 0254.
0261	Voyage-Non-fonctionnaires-Appui aux activités reliées au mandat de base	Dépenses engagées par des personnes ne faisant pas partie du gouvernement fédéral dans le cadre d'un voyage nécessaire pour appuyer les activités reliées au mandat de base d'un ministère ou qui est reliée directement à ce mandat. Le mandat de base d'un ministère est fondé sur les services ou les extrants destinés aux bénéficiaires qui sont prévus par la loi, les règlements ou le mandat énoncé dans la loi.   
0262	Voyage-Non-fonctionnaires-Mobilisation des intervenants	Dépenses engagées par des personnes ne faisant pas partie du gouvernement fédéral dans le cadre d'un voyage nécessaire pour appuyer les activités de mobilisation des intervenants. Les intervenants sont des personnes ou des groupes extérieurs au ministère qui, de l'avis du ministère, peuvent apporter des perspectives utiles en matière de politique, de réglementation ou de programme ayant trait aux questions opérationnelles des ministères. Les dépenses engagées dans le cadre d'activités de mobilisation des intervenants doivent également soutenir les relations de travail ou les opérations continues des ministères avec ces personnes ou groupes.  
0263	Voyage-Non-fonctionnaires-Appui à la saine gouvernance interne	Dépenses engagées par des personnes ne faisant pas partie du gouvernement fédéral dans le cadre d'un voyage nécessaire pour appuyer la saine gouvernance interne du ministère.  Les activités de gouvernance interne comprennent les réunions de gestion à tous les niveaux de l'organisation, les réunions du comité d'audit ministériel, les activités reliées aux audits internes et les voyages nécessaires pour recruter ou embaucher des employés.   
0264	Voyage-Non-fonctionnaires-Appui à la formation des employés	Dépenses engagées par des personnes ne faisant pas partie du gouvernement fédéral dans le cadre d'un voyage pour assister à une formation ou à une activité de perfectionnement professionnel ou agir à titre d'instructeur.
0265	Voyage-Non-fonctionnaires-Autres raisons	Dépenses de voyage engagées par des personnes ne faisant pas partie du gouvernement fédéral pour d'autres raisons que celles prévues par les codes d'article 0261 à 0264.
0299	Transports et communications-Réaffectation des dépenses en capital	
0301	Services de réclame	Tous les services de réclame y compris :    l'achat, par l'entremise d'agences de publicité ou directement, de réclame dans les médias imprimés, ou de temps d'antenne dans la presse parlée, ou d'autres moyens de communication de masse comme les placards extérieurs, les panneaux-réclame et les affiches sur les autobus;  les services de recherche et de travail de création en réclame y compris les arts graphiques obtenus d'agences et de spécialistes en publicité non attribués à d'autres articles.  
0311	Services d'édition	Services achetés pour la mise en marché, la distribution et la vente de publications commanditées par le ministère. Ne comprend pas les services d'imprimerie relatifs à ces publications, mais comprend les montants concernant les ententes de coproduction.
0321	Services d'imprimerie	Services d'imprimerie, de duplication, de photocopie, les services techniques et consultatifs. Comprend les frais du traitement informatique des textes et de la transmission en masse des imprimés.
0322	Services d'imagerie	La numérisation et le balayage électronique, y compris la conversion de fichiers papier, la numérisation des microfilms et microfiches.
0331	Services d'exposition	Services d'exposition relatifs à des services d'exposition, d'étalage et d'espace de kiosque. Comprend les montants concernant les ententes de coproduction.
0332	Services audio-visuels	Services audio-visuels acquis afin de supporter les programmes ministériels, les événements spéciaux et les présentations tels que films, diapositives, cassettes vidéo, microfilms, etc.
0341	Services de recherche en communications	Les services tels que la recherche de l'environnement public et analyse, recherche sur le marketing, évaluation des communications, (enquête sur les attitudes, les sondages, groupes de consultation, évaluation des services analyse des médias et autres activités connexes à la recherche et à l'analyse de l'environnement public).
0351	Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs	Les services tels que les affaires publiques, la rédaction technique, la rédaction de discours, la révision de texte, la conception graphique, le graphisme, la relation avec les médias, la surveillance des médias, etc.  Remarque :  Les services d'évaluation sont compris à l'article 0341.
0352	Services de relations publiques	Les services tels que les services conseils, les plans de communication (stratégique, fonctionnelle), la communication externe, la communication interne, les services d'information au public, les événements spéciaux, les effets de promotion (brochures, bulletins d'information, etc.), et la formation en matière de relations publiques.  Remarque :  1. Les services d'évaluation sont compris à l'article 0341.
0361	Abonnements électroniques et publications électroniques	Coûts pour les abonnements électroniques et les publications électroniques incluant le programme de suivi électronique des médias.
0362	Services d'accès à des données et à des bases de données	Coûts des services fournis par Statistique Canada et d'autres fournisseurs liés à la collecte, la diffusion, la fourniture, l'analyse et l'accès aux données à l'appui de recherches liées aux politiques et d'autres activités ministérielles. Comprend également les coûts de recherches de bases de données et les abonnements aux services de bases de données. Notez que ces coûts sont associés aux données recueillies, détenues et gérées par des parties externes au ministère.
0399	Information-Réaffectation des dépenses en capital	 
0401	Services de comptabilité et de vérification	Services de comptabilité incluant des services d'administration financière et d'aide comptable, des services de contrôle financier, de comptabilité et de vérification financière, des services de contrôle budgétaire, d'études sur la fiscalité, et autres services financiers et connexes. Remarque : Cet article devrait être utilisé pour le travail relié aux opérations comptables et l'article 0491 devrait être utilisé lorsqu'un consultant est embauché pour réviser les processus en place et émettre des recommandations.
0402	Services de gestion des ressources humaines	Services de gestion des ressources humaines autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
0403	Services de gestion financière	Services de gestion financière autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
0404	Services en matière de communications	Services en matière de communications autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
0405	Services des biens immobiliers	Services des biens immobiliers autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
0406	Services du matériel	Services du matériel autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
0407	Services des acquisitions	Services des acquisitions autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
0811	Nettoyage d'immeubles à contrat	Services de nettoyage d'immeubles tels que les bureaux, les établissements et les résidences, etc.
0815	Rétribution et frais de service d'agences de recouvrement	Rétribution et frais de service d'agences de recouvrement pour les rapports de crédit et le recouvrement des créances du gouvernement.
0816	Frais de service provenant des approvisionnements reliés aux administration des prêts	
0851	Services bancaires	Tous services bancaires et de sociétés de fiducie, y compris les frais concernant le traitement des ventes par carte de crédit.
0852	Services immobiliers	Services relatifs aux biens immobiliers, tels les services d'achat et de vente, les services de location de différents biens, etc.
0853	Administration provinciale des lois relatives aux indemnités à des employés de la fonction publique et à des marins marchands	Comprend les montants payés aux conseils provinciaux pour couvrir des frais administratifs rattachés au traitement de réclamations présentées par des fonctionnaires fédéraux.
0854	Frais d'enregistrement des véhicules automobiles	Tous les montants payés pour les frais d'enregistrement des véhicules automobiles.
0855	Frais d'acquisition et de contrat	Frais associés aux acquisitions et aux contrats.
0856	Frais d'administration des provinces et des territoires	Coûts administratifs payés par le gouvernement du Canada aux provinces et aux territoires conformément aux ententes entre les deux paliers de gouvernement.
0859	Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs	Services commerciaux qui ne peuvent être classés dans aucun autre article de l'article « Autres services », à l'article courant 04. Comprend les services forestiers et agricoles, ainsi que les services de relevés et de cartographie non prévus ailleurs, de même que les services tels que ceux se rapportant au service du greffe, aux services de bibliothèque, aux services culturels, aux services photographiques, à l'emmagasinage et à l'entreposage, etc. Ne comprend aucune des dépenses se rapportant aux services d'imprimerie, ni celles ayant trait aux imprimés et publications. Remarques : 1. Les services d'imprimerie ou d'édition seront classés dans l'article courant 03, tandis que ceux ayant trait aux imprimés ou aux publications seront classés dans l'article courant 07.
0410	Services juridiques	Services juridiques tels que services législatifs, négociations de travail, brevets, droits d'auteur, règlements de succession, rédaction de documents juridiques, etc.
0420	Services techniques, non spécifiés ailleurs	Services techniques qui ne sont attribués à aucun autre article.
0421	Services d'architecture	Services d'architecture tels que le dessin architectural, le contrôle et les plans, la supervision de construction de bâtiments, architecture de navires, etc. Remarque : Cet article devrait être utilisé seulement pour le travail effectué par un architecte.
0422	Conseillers techniques-construction	Services d'employés contractuels ou de conseillers techniques en construction en génie civil et mécanique, en génie de structure, ou en génie électrique, les services de dessins, et les services techniques en construction.
0423	Conseillers techniques-autres	Services d'employés contractuels ou de conseillers techniques qui ne sont pas reliés à la construction. Cela comprend les services de conseillers en génie chimique, en génie civil et en génie mécanique, en génie métallurgique et en génie de structure, et de conseillers en forage, en échantillonnage du roc, et en acoustique. Comprend aussi les services en recherche et développement.
0495	Services reliés à l'évaluation des sites potentiellement contaminés	Activités requises afin de déterminer s'il y a contamination et si celle-ci excède les standard environnementaux. Toutes les activités jusqu'à ce qu'il soit déterminé que le site est contaminé doivent être incluses dans les activités d'évaluation. Afin de déterminer si un site est contaminé, il est nécessaire de faire la collecte et l'examen de toute l'information historique et courante disponible concernant le site. Les essais, les enquêtes sur le terrain et  les enquêtes et analyses approfondies doivent être inclus.
0496	Services reliés à l'assainissement des sites contaminés	Activités relatives au développement et à l'application d'une approche planifiée qui élimine, détruit et limite, ou sinon réduit, l'exposition des récepteurs préoccupants à des contaminants.
0497	Services reliés à la charge et la gestion des sites contaminés	Services reliés aux activités continues dans :    Des propriétés abandonnées ou inexploitées afin de maintenir les structures et les infrastructures nécessaires pour prévenir la migration des contaminants et, du fait, une augmentation des obligations financières fédérales relatives au site;  Des propriétés où les risques pour la santé humaine et/ou les risques de rupture d'ouvrage importants sont imminents et où une stratégie de gestion du risque est recherchée.  
0498	Services liés à la surveillance des sites préalablement contaminés.	Activités liées à la surveillance 1) d'un site préalablement contaminé où l'assainissement a été complété ou 2) d'un site suspecté de contamination avant qu'un passif environnemental soit constaté ou 3) d'un site lorsqu'aucune action n'a été entreprise lors de la phase de surveillance du plan d'assainissement et qu'on ne s'attend pas à ce que cela change. Les activités de surveillance qui ont lieu pendant l'assainissement de sites contaminés font partie des activités d'assainissement.
0430	Services scientifiques	Les services de recherches et de développement et les services scientifiques pour :    Les sciences terriennes et spatiales tel que : l'aéronautique, l'astronomie, la géologie, la géophysique, l'océanographie, etc.  Les services en technologie énergique tel que : les combustibles chimiques, l'énergie hydroélectrique, l'énergie nucléaire, l'énergie solaire etc.  Les services de physique et de chimie tel que : l'acoustique, l'atome et les molécules, l'électricité, la mécanique, la chimie inorganique, etc.  
0431	Experts-conseils scientifiques	Les services d'employés contractuels ou d'experts-conseils acquis pour les sciences de la Terre et de l'espace, la technologie énergétique, les sciences de la physique et de la chimie. Les services de recherche et développement sont compris. Remarques : 1. Une ventilation de ces services est comprise dans la description de l'article 0430.
0492	Contrats de recherche	Services de recherche acquis dans des domaines qui ne relèvent ni des sciences ni du génie. Comprend les montants payés à un entrepreneur pour opérer une installation de recherche-développement ainsi que les coûts reliés à la recherche tels que la revue par des collègues des résultats de recherche, les coûts pour la préparation et la soumission de résultats de recherches à des journaux spécialisés, etc. Remarque : 1. Les services de recherche dans les domaines des sciences et du génie devraient être inclus dans les articles 042 ou 043 pertinents des articles de rapport « services techniques » et « services scientifiques ». 2. Les services de recherche en communication devraient être inclus sous l'article 0341.
0440	Enseignement au non-fonctionnaires	Services d'enseignement et de formation destinés aux non-fonctionnaires touchant l'enseignement primaire, secondaire, universitaire, collégial, et spécial y compris les services professionnels. Comprend les frais d'inscription et les montants payés aux établissements d'enseignement pour le matériel de programmes, la correspondance, ou les droits d'examens.
0444	Professeurs et instructeurs contractuels	Honoraires payés aux professeurs et aux instructeurs contractuels par les établissements d'enseignement appartenant au gouvernement.    Remarque :    Cet article comprend actuellement toutes les dépenses afférentes aux enseignants des écoles du ministère de la défense nationale (MDN) payés par le biais du système de paie du gouvernement.
0445	Frais d'enseignement quand les employés prennent des cours dans leur temps libre	Frais d'enseignement et dépenses connexes payées pour les fonctionnaires aux écoles secondaires, collèges, et universités ou autres institutions pour des cours ou autres activités d'enseignement formelles. Ceci comprend les cours pris en dehors des heures de travail normales, quand un remboursement des frais a été autorisé.
0446	Conseillers en formation	Services acquis de conseillers en formation y compris des professeurs et des instructeurs engagés par contrat par les établissements de formation du gouvernement destinés aux fonctionnaires.
0447	Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs	Les frais d'enseignement connexes non précisés ailleurs payés pour les fonctionnaires aux écoles secondaires, collèges et universités, ou pour participation à des cours ou autres activités d'apprentissage formelles incluant les séminaires, tels que des cours de langues. Les dépenses codées ici seront normalement pour l'enseignement pris durant le temps payé de travail.    Remarque :    1. Une indemnité de congé d'étude au lieu d'un salaire devra être imputée à l'article 0126.
0448	Achats de programmes de formation et cours	Les achats auprès de divers établissements ou compagnies, de programmes de formation et de cours destinés aux fonctionnaires.
0450	Services d'hospitalisation	Services hospitaliers publics et privés aux malades y compris les services pour les malades graves ou chroniques, les convalescents, les personnes atteintes de déficiences mentales et les sanatoriums et les services pour les malades ambulatoires.
0451	Autres services de santé, non spécifiés ailleurs	Autres services de santé, non spécifiés ailleurs tels que services pharmaceutiques, les services thérapeutiques et de réhabilitation, les services d'infirmières privées et d'hôpitaux, les soins de santé d'urgence, les chiropraticiens et les services d'ostéopathie, d'optométrie, de prothèse et les évaluations ergonomiques.
0452	Services de bien-être	Services de bien-être achetés d'organismes sociaux et d'organismes connexes.
0453	Médecins et chirurgiens	Services achetés des médecins et chirurgiens comprenant les services de praticiens généraux, chirurgiens spécialisés, et autres spécialistes.
0454	Personnel paramédical	Les services d'urgence achetés de personnel paramédical.
0455	Services dentaires	Tous services achetés d'un dentiste, d'un hygiéniste dentaire ou d'un orthodontiste.
0460	Services de protection	Services de protection comprenant ceux du Corps des commissionnaires, les gardes de sécurité, les systèmes d'alarme, etc.
0473	Consultants en TI et en télécommunications	Services professionnels et de services conseil dans le domaine des technologies de l'information (ce qui comprend l'informatique répartie, le développement et la maintenance d'applications et de bases de données, la production et les opérations informatiques, les télécommunications, la sécurité informatique et la gestion des programmes de TI). Ces services exigent des fournisseurs qu'ils augmentent le personnel en TI . Note : 1. Les services de TI gérés doivent être inscrits à l'article 0812.
0474	Services de gestion de l'information	Services de gestion de l'information autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
0475	Services de technologie de l'information	Services de technologie de l'information autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
0812	Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)	Services obtenus de fournisseurs qui se chargent de proposer des solutions gérées dans le domaine de la technologie de l'information, ce qui comprend l'utilisation d'installations, des services de gestion, des services de traitement partagés, des services de reprise des activités en cas de sinistre, des services de saisie de données, des services de traitement de texte et d'autres services spécialisés dans le domaine de la technologie de l'information. Note : 1. Les services professionnels à contrat et de consultation dans le secteur de la technologie de l'information doivent être inscrits sous l'article 0473.
0491	Services de conseillers en gestion	Services de conseillers en gestion financière, en transports, en développement économique, en planification environnementale, en consultation publique, et d'autres services de conseillers non mentionnés spécifiquement dans les autres articles.
0821	Cotisations d'adhésion	Les cotisations d'adhésion comprennent les paiements effectués à un conseil accrédité, une association, une société ou autre organisation similaire lorsque les cotisations ministérielles bénéficient directement à un programme gouvernemental ou constitue une condition d'une loi fédérale que l'employé doit remplir pour exercer ses fonctions. Cet article ne comprend pas les taux d'abonnement (par ex., aux périodiques ou l'accès à la presse électronique et aux bases de données aux fins de recherche) ou les frais pour services consultatifs et professionnels (par ex., les services fournis pour répondre à des questions particulières ou pour traiter des différends ou résoudre des problèmes).
0822	Accueil	Consiste à fournir des repas, des boissons ou des rafraîchissements à des personnes ne faisant pas partie du gouvernement fédéral lors d'événements nécessaires au bon déroulement des activités gouvernementales et pour des raisons de courtoisie, de diplomatie ou de protocole. Dans certaines circonstances et à l'intérieur de certaines restrictions définies par cette directive, l'accueil peut aussi être fourni à des personnes faisant partie du gouvernement fédéral. Exceptionnellement, dans le cadre d'activités auxquelles sont invitées des personnes ne faisant pas partie du gouvernement fédéral, les frais engagés pour les activités d'accueil peuvent aussi comprendre des billets pour des activités culturelles ou sportives ou des excursions locales ou dans d'autres lieux d'intérêt, le transport local à destination et en provenance d'un événement ainsi que d'autres mesures raisonnables jugées appropriées pour des raisons de courtoisie, de diplomatie ou de protocole. En règle générale, l'accueil ne comprend pas de dépenses reliées aux personnes faisant partie du gouvernement fédéral ou aux personnes en déplacement qui sont visés par la Directive sur les voyages du Conseil national mixte; au transport local à destination ou en provenance d'un événement ou d'une activité pour les fonctionnaires fédéraux, sauf dans des circonstances particulières pour des raisons de courtoisie, de diplomatie ou de protocole (c.-à-d. lorsque les coûts sont directement liés et inhérents à des fins d'accueil, par exemple pour louer une salle devant être utilisée seulement pour servir un repas); à l'eau en bouteille ou aux refroidisseurs d'eau fournis systématiquement aux fonctionnaires fédéraux au-delà d'un événement. Pour plus d'informations, consultez la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'évènements, publiée sur le site Web du Conseil du Trésor.
0823	Frais de participation aux conférences	Montants versés pour frais de participation aux conférences. Une conférence comprend un congrès, une assemblée, un séminaire d'information ou toute autre réunion officielle où les participants débattent ou sont informés du statut d'une discipline (p. ex. sciences, économie, technologie, gestion, etc.). Seront codés ici les frais de participation aux conférences, les frais de ceux qui participent directement à une conférence ou qui représentent le ministère dans une capacité officielle (p. ex., kiosque d'exposants, commanditaires, etc.). Ne sont pas compris les frais pour :    les frais des participants dont le but primaire est de permettre aux participants de maintenir ou d'acquérir des compétences ou des connaissances. Ces dépenses doivent être incluses dans l'article 0447.  Les frais de voyage pour participer à une conférence doivent être inclus sous les articles 0251 à 0265 tel qu'approprié.  Les frais pour l'organisation d'une conférence (location de salle, accueil, location d'équipement). Ces montants doivent être enregistrés sous les articles appropriés.  Les journées de réflexion et de planification du travail ne sont pas incluses sous cet article.  
0813	Services d'aide temporaire	Services d'aide temporaire acquis pour travail général de bureau, travail de secrétaire, de sténographie ou d'aide technique, etc.
0493	Services d'interprétation	Services d'interprétation.
0494	Services de traduction	Services de traduction.
0881	Services reliés à la construction	Inclus les frais pour l'administration, les services de conseils et de construction et les matériaux payés directement par les entrepreneurs lorsque ceux-ci font partie du contrat. Ces frais peuvent être reliés à une nouvelle construction ou à des rénovations à un immeuble existant.
0499	Autres services professionnels non précisés ailleurs	Tous les autres services professionnels qui ne sont pas attribués aux articles 0351 ou 0401 à 0494 inclusivement.
0819	Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs	Tous les services personnels non professionnels qui ne peuvent pas être classifiés ailleurs à l'article courant 04 tels que la réparation de chaussures, les tailleurs.
0890	Autres services administratifs désignés par décret	Autres services administratifs désignés par décret en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
0891	Services personnels	Services personnels comprenant les montants versés pour services funéraires, frais de cimetière, ouvrage de tailleur, soins de sa personne, coupes de cheveux, soins en milieu surveillé, etc.
0892	Services récréatifs	Services récréatifs et culturels et événements majeurs comprenant les montant versés pour le divertissement des troupes.
0899	Services professionnels et spéciaux-Réaffectation des dépenses en capital	
0501	Location de terrains non améliorés	Location de terrains sans bâtiments y compris les servitudes.
0510	Location de bâtiments résidentiels	Location de bâtiments résidentiels. Comprend les maisons, condominiums, appartements etc.
0511	Location de bâtiments à bureaux	Location de bâtiments administratifs et d'édifices à bureaux.
0512	Location de bâtiments industriels et commerciaux	Location de bâtiments industriels et commerciaux. Comprend les entrepôts, garages à stationnement, etc.
0513	Location de bâtiments institutionnels	Location de bâtiments institutionnels tels qu'écoles, hôpitaux, cliniques, postes de premiers soins etc.
0514	Location d'autres bâtiments	Location de tout autres bâtiments non inclus dans les articles 0510 à 0513.
0522	Location d'équipement de communications d'images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)	Location d'équipement de communications images/vidéos (y compris l'équipement  de téléprésence et de vidéoconférence, le câblage, les pièces et les périphériques), y compris les lecteurs de caractères optiques associés aux systèmes de communications, les téléviseurs et les autres équipements de communications vidéo, les télécopieurs, les commutateurs de transfert de télécopies-images et d'autres équipements de transfert d'images. Cela exclut l'équipement loué dans le cadre d'un service fourni par des entreprises de télécommunications ou d'autres fournisseurs de services de télécommunications. Note : 1.  L'équipement fourni par un fournisseur de services de transmission d'images/vidéos doit être inscrit sous l'article 0232.
0582	Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)	Frais de licences, de maintenance/renouvellement des logiciels client, y compris toutes redevances et licences connexes, qui nécessitent des paiements périodiques pour permettre leur utilisation continue. Les logiciels client fournissent le soutien nécessaire aux clients dans un environnement d'informatique répartie et inclut les logiciels des systèmes d'exploitation client et les utilitaires, les logiciels de bureau et de productivité, les logiciels de collaboration et les logiciels de courrier électronique. Cet article exclut les coûts d'achat des logiciels et les frais ponctuels liés à des améliorations et mises à niveau de ceux-ci. Note : 1. L'achat des logiciels et les frais ponctuels des améliorations et mises à niveau des logiciels doivent être inscrits sous l'article 1284.
0583	Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données	Licences, maintenance et renouvellement de logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données. Ces logiciels incluent les logiciels de gestion de l'information, les applications opérationnelles qui appuient les programmes, les logiciels utilisés dans les systèmes organisationnels et administratifs, les logiciels de renseignements opérationnels, les logiciels et utilitaires des systèmes de gestion des bases de données, les logiciels, outils et utilitaires d'élaboration d'applications, les logiciels d'intégration et les logiciels de sécurité. Cet article exclut les coûts d'achat ainsi que les frais ponctuels pour l'ajout de fonctions additionnelles ou de nouvelles versions des logiciels.  Note : 1. L'achat des logiciels et les frais ponctuels des améliorations et mises à niveau des logiciels doivent être inscrits sous l'article 1285.
0584	Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes	Dépenses de licences, de maintenance et de renouvellement  des logiciels et utilitaires des systèmes d'exploitation des serveurs, y compris toutes redevances et licences connexes, qui nécessitent des paiements périodiques afin d'en assurer l'utilisation continue. Les logiciels et utilitaires des systèmes d'exploitation des serveurs incluent les systèmes d'exploitation et utilitaires connexes pour l'ensemble des serveurs, y compris les ordinateurs centraux, ainsi que les logiciels de gestion des systèmes et les logiciels de sécurité. Cet article exclut les coûts d'achat des logiciels et les frais ponctuels des améliorations et mises à niveau de ceux-ci. Note : 1. Les coûts d'achat des logiciels et les frais ponctuels des améliorations et mises à niveau des logiciels doivent être inscrits sous l'article 1286.<br /> 
0585	Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau	Maintenance et renouvellement de licences des logiciels de réseau, y compris toutes redevances et licences connexes, qui nécessitent des paiements périodiques pour en assurer l'utilisation continue. Les logiciels de réseau incluent tous les logiciels qui appuient la mise en réseau de données, les réseaux de communications par la voix et de communications image/vidéo et l'infrastructure des centres d'appels ainsi que les logiciels de gestion des communications inter et intra-réseaux et les logiciels de sécurité. Cet article exclut les coûts d'achat des logiciels et les frais ponctuels des améliorations et mises à niveau de ceux-ci. Note : 1. Les coûts d'achat des logiciels et les frais ponctuels des améliorations et mises à niveau de ceux-ci doivent être inscrits sous l'article 1287.
0587	Location d'équipement informatique de l'environnement de Production et opérations-Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris les pièces et les périphériques)	Location auprès de fournisseurs de l'ensemble des serveurs informatiques (comprend les ordinateurs centraux) et des composantes connexes et des périphériques associés à la Production et Opérations ou centre de données, comme l'unité centrale de traitement, les périphériques, les imprimantes, et les accessoires d'entrée, de saisie et de stockage des données ainsi que les pièces et/ou les composantes connexes. Remarque : 1. La location des ordinateurs client et des composantes connexes doit être inscrit sous l'article 0588. 2.Les licences et la maintenance des logiciels liés aux serveurs doivent être incluses sous l'article 0584.
0588	Location d'équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR)-Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)	Location de l'ensemble des ordinateurs et composantes connexes de l'environnement de l'informatique répartie (EIR), y compris ordinateurs de bureau, ordinateurs personnels, appareils informatiques de poche et postes de travail haut de gamme ou permettant d'accomplir des fonctions spécialisées, y compris les pièces et les périphériques. Note : 1. la location des serveurs (production et opérations ou centres de données) et de leurs composantes doit être inscrit sous l'article 0587; 2.La location de logiciels de l'EIR doit être inscrit sous l'article 0582.
0589	Location d'équipement de communications/réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)	Location d'équipement et de système de communications et de réseau (y compris équipements analogique, numérique et combiné, câblage, pièces et périphériques), sauf l'équipement servant de composante à un service reçu de fournisseurs de services de télécommunications, y compris les entreprises de télécommunications. Note : 1. L'équipement fourni par les fourniseurs de services de télécommunications doit être inclus sous les articles 0230 ou 0231, selon le cas.
0590	Frais de licence/maintenance des logiciels de communications images/vidéos (comprend les logiciels de téléprésence et de vidéoconférence)	Dépenses de maintenance et de renouvellement de licence de logiciels de communications images/vidéos (y compris logiciels de téléprésence et de vidéoconférence) ainsi que les redevancesà verser périodiquement pour en conserver l'usage. Les logiciels de communications images/vidéos comprennent les logiciels qui appuient les lecteurs de caractères optiques associés aux systèmes de communications, les téléviseurs et les autres équipements de communications vidéo, les télécopieurs, les commutateurs de transfert de télécopies-images et d'autres équipements de transfert d'images ainsi que les logiciels de sécurité. Cela exclut les coûts d'achat ainsi que les frais ponctuels pour les améliorations et les mises à niveau. Note : 1. Le coût d'achat des logiciels et les frais ponctuels des améliorations et mises à niveau de ceux-ci doivent être inscrits sous l'article 1291.
0533	Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement	Location de tous genres d'équipement, mobilier et installations de bureau autres que le matériel informatique. Comprend la location de mobilier et d'autre installations de bureau, de matériel de transport, d'élévation, et de manutention, de matériel de construction, d'entretien, de transmission de pouvoir mécanique et hydraulique, de machinerie diverse, etc.
0540	Location de véhicules automobiles et d'autres véhicules	Location de tout type de véhicules automobiles et autres comme des automobiles, des camions, etc.  Remarque :  La location de véhicule automobile des employés en voyage devrait être imputée aux articles pertinents de l'article courant 02.
0555	Location-Immobilisations corporelles	Location d'immobilisations corporelles lorsque tous les avantages et les risques inhérents à la propriété sont transférés au gouvernement. Remarque : Cet article diffère de l'article 0511 en ce sens que les locations qui y sont imputées sont régies par un contrat de location-exploitation.
0561	Location d'aéronefs	Location d'aéronefs à ailes fixes ou rotatives tels qu'hélicoptères, aéronefs à passagers, aéronefs à cargaison, etc.
0566	Location de navires	Location de tous genres de navires et bateaux
0570	Location-Autres	L'autre genre de location non classé aux articles 0501 à 0566. Comprend la location de travaux de génie.
0599	Location-Réaffectation des dépenses en capital	
0601	Génie maritime	Réparation et entretien des installations maritimes comprenant les quais, bassins, jetées, brise-lames, dragage et battage de pieux, les canaux, les digues, murs de soutènement et d'enrochement.
0607	Routes principales, chemins et rues	Réparation et entretien de routes principales, de chemins et de rues, y compris des travaux de nivelage, de raclement, de graissage et de remplissage, ainsi que terrains de stationnement, trottoirs et sentiers.
0608	Pistes d'envol, terrains d'atterrissage et aires d'embarquement	Réparation et entretien aux aéroports tels que pistes d'envol et terrains d'atterrissage.
0611	Canalisations et systèmes d'égouts	Réparation et entretien aux aqueducs, bouches d'incendie, conduites de branchement et systèmes d'égouts, stations de pompage, les réservoirs d'eau.
0619	Réseaux électriques	Réparation et entretien aux lignes de transmission et de distribution.
0628	Autres travaux de génie	Réparation et entretien d'autres travaux de génie non attribués aux articles économiques 0601 à 0619 inclusivement. De tels travaux comprennent des incinérateurs, des tunnels et des métros, des puits de mine, des piscines, des terrains de tennis, clôtures, abris à neige, enseignes, garde-fous, des installations récréatives extérieures, des installations de chemins de fer, de téléphone ou de télégraphe, des installations pétrolières et gazières, ponts, ponceaux, barrages, réservoirs, construction de réseaux électroniques, parcs, etc.
0630	Édifices à bureaux	Réparation d'édifices à bureaux incluant des bureaux de poste et des postes de douane.
0634	Bâtiments commerciaux	Réparation de tout bâtiment commercial. Comprend des magasins, des élévateurs à grains, des théâtres, des arénas, des bâtiments abritant des services d'amusement et des services récréatifs, des garages et stations-services, des blanchisseries et des teintureries, entrepôts, magasins, entrepôts frigorifiques, etc.
0635	Bâtiments industriels	Réparation aux bâtiments industriels, comprenant les fabriques, usines, ateliers, conserveries d'aliments et fonderies, stations de chemin de fer, bâtiments de mines, et les stations-services.
0639	Édifices institutionnels	Réparation d'édifices institutionnels. Comprend des églises, des palais de justice, des pénitenciers, des bibliothèques, des orphelinats, et des foyers pour personnes âgées, des hôpitaux, des sanatoriums, cliniques, postes de premiers soins, écoles et autres maisons d'enseignement.
0640	Bâtiments ou installations devant abriter du matériel de télécommunications, d'ordinateur, et de bureautique	Réparation et entretien de bâtiments et d'installations affectés aux télécommunications, aux ordinateurs ou à la bureautique. Ces installations comprennent les centrales téléphoniques, les postes de relais et d'amplification de radio et de télédiffusion, les centres de données et les centres de traitement de texte.  Remarque :  La réparation d'immeubles qui ne sont pas entièrement affectés aux installations des systèmes de télécommunications, aux ordinateurs ou de bureautique doit figurer dans l'article traitant du genre d'immeuble en question; ainsi, l'article 0630 devrait être utilisé dans le cas des réparations aux immeubles à bureaux.
0645	Autres bâtiments	Réparation de tout type de bâtiments non attribué aux articles 0630 à 0640 inclus et à l'article 0646. Ces bâtiments comprennent les bâtiments de ferme, les baraquements et dortoirs, les relais et camps de brousse, les hangars, les arsenaux, les casernes et les salles d'exercice, gares routières aérogares, gares maritimes, etc. et les laboratoires.
0646	Bâtiments résidentiels	Réparation de bâtiments résidentiels comme des maisons et des appartements. Ne comprend pas les réparations effectuées à des casernes.  Remarque :  Les réparations de casernes devraient être incluses dans l'article 0645.
0655	Machinerie de traitement	Réparation et entretien de machinerie sont décrites dans les chapitres 84 et 85 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens-charrues, herses, épandeur de fumier, etc. Comprend les machineries agricoles, les machinerie de l'industrie minière, pétrolière, gazière et de construction, les machines-outils, l'équipement d'imprimerie, les chaudières, les moteurs, les génératrices, le matériel de transport et de manutention, etc.
0656	Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération	Réparation et entretien de machinerie classée dans le chapitre 84 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens-équipement de chauffage, de climatisation et de réfrigération.
0658	Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité	Réparation et entretien de machinerie sont décrites  dans les chapitres 85 et 94 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classifications type des biens-équipement d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité.
0660	Instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique	Réparation et entretien d'instruments, appareils et accessoires de mesure, de contrôle, de laboratoire, de médecine et d'optique, à l'exclusion des appareils radioscopiques. Ce type d'équipement est classé dans le chapitre 90 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.    Remarque :    L'article 0665 devrait renfermer les appareils radioscopiques.
0664	Équipement de communications/de réseau (comprend les équipements analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)	Entretien et réparations de l'équipement et des systèmes de communications et de réseau (y compris équipements analogique, numérique et combiné, câblage, pièces et périphériques), sauf l'équipement servant de composante à un service reçu de fournisseurs de services de télécommunications, y compris les entreprises de télécommunications. Note : 1. L'équipement fourni par les fourniseurs de services de télécommunications doit être inclus sous les articles 0230 ou 0231, selon le cas.
0665	Autre équipement	Réparation et entretien de l'équipement non attribué aux articles 0656 à 0660 inclusivement, et classé dans différents chapitres de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend l'équipement du secteur des services, les distributeurs automatiques, les tondeuses à gazon, le matériel radioscopique et l'équipement connexe, le matériel de sécurité et d'hygiène, les dispositifs d'alarme et de signalisation, d'autres appareils électriques, le mobilier de bureau, de maison, le mobilier à but spécial, le mobilier et les installations fixes.
0668	Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)	Entretien et réparation d'équipement de communications images/vidéos (y compris l'équipement  de téléprésence et de vidéoconférence, le câblage, les pièces et les périphériques, y compris les lecteurs de caractères optiques associés aux systèmes de communications, les téléviseurs et les autres équipements de communications vidéo, les télécopieurs, les commutateurs de transfert de télécopies-images et d'autres équipements de transfert d'images. Cela exclut l'équipement loué dans le cadre d'un service fourni par des entreprises de télécommunications ou d'autres fournisseurs de services de télécommunications. Note : 1.  L'équipement fourni par un fournisseur de services de transmission d'images/vidéo doit être inscrit sous l'article 0232.
0671	Autre matériel de bureau	Réparation et entretien du matériel de bureautique, notamment les machines comptables électroniques, les calculatrices électroniques, les appareils de traitement de texte, les machines à écrire électroniques, les composeuses électroniques, les appareils de micrographie et les photocopieurs. Cet article comprend également la réparation et l'entretien de toute autre machine et de tout autre matériel de bureau non spécifiés ailleurs. Ces machines et ce matériel non électroniques et non informatisés comprennent les machines à additionner, les calculatrices, les caisses enregistreuses, les dictaphones, les magnétophones et les duplicateurs. Cet article ne comprend pas la réparation des meubles ni celle des installations fixes de bureau.  Remarque : La réparation du mobilier et des installations fixes de bureau devrait être classée à l'article 0665.
0672	Équipement informatique de l'environnement de production et opérations-Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)	Réparations et entretien des serveurs informatiques (y compris ordinateurs centraux) et de leurs composantes et périphériques de l'environnement de Production et opérations ou centre de données, y compris l'unité centrale de traitement, les périphériques, les terminaux, les imprimantes et les appareils et dispositifs d'entrée, de saisie et de stockage des données ainsi que les pièces et/ou composantes connexes. Note : 1. Les réparations et l'entretien des postes de travail de l'EIR et de leurs composantes doivent être inscrits sous l'article 0673. 2. Les licences et la maintenance des logiciels serveurs doivent être inscrits sous l'article 0584.
0673	Équipement de l'environnement d'informatique répartie (EIR)-Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)	Entretien et réparations de l'ensemble des ordinateurs et composantes connexes de l'environnement de l'informatique répartie (EIR), y compris ordinateurs de bureau, ordinateurs personnels, appareils informatiques de poche et postes de travail haut de gamme ou permettant d'accomplir des fonctions spécialisées, y compris les pièces et les périphériques. Note 1. Les réparations et l'entretien des serveurs (Production et opérations ou centres de données) et de leurs composantes doivent être inscrits sous l'article 0672; 2. Les licences et la maintenance des logiciels de l'EIR doivent être inscrites sous l'article 0582.
0675	Navires et bateaux	Réparation et entretien de navires et bateaux classés au chapitre 89 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, tels que navires à cargaisons, de guerre, de passagers, bacs, engins marins, etc.
0676	Aéronefs	Réparation et entretien d'aéronefs classés au chapitre 88 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens tels qu'aéronefs à ailes fixes ou rotatives, engins, équipement, etc.
0681	Véhicules automobiles de route-Militaires	Réparation et entretien des véhicules automobiles de route militaires classés au chapitre 87 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens tels que camions, remorques, etc.
0682	Véhicules automobiles de route-Non militaires	Réparation et entretien de véhicules automobiles de route classés au chapitre 87 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens tels que voitures à passager, autobus, remorques de camions, engins, etc.
0683	Véhicules divers	Réparation et entretien des autre véhicules non attribués aux articles 0681 et 0682. Cela comprend le matériel roulant des chemins de fer, les bicyclettes, tracteurs agricoles, etc. Les types de véhicules divers sont compris dans les chapitres 84, 86, 87 et 89 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
0699	Achat de services de réparation et d'entretien-Réaffectation des dépenses en capital	
0701	Électricité	Dépenses liées à la distribution d'électricité
0702	Gaz naturel	Dépenses liées à la distribution de gaz naturel.
0703	Égouts et eau	Dépenses liées au service d'égout et à la distribution d'eau potable
0705	Élimination des déchets	Dépenses liées au ramassage et à l'élimination des déchets(p.ex. les ordures ménagères, les déchets urbains, les détritus, les matières recyclables, etc.)
0709	Autres services publics	Services publics autres que ceux traités aux articles 0701 à 0703 et 0705 (p. ex. la chaleur humide, le déneigement par la municipalité, etc.)
1199	Services publics, fournitures et approvisionnements-Réaffectation des dépenses en capital	  
1111	Animaux vivants, incluant leur fourrage	Les animaux vivants et leurs aliments (grains, sous-produits alimentaires, etc.) doivent être inclus ici et son décrits aux chapitres 01, 12 et 23 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1112	Viandes, poissons et leurs préparations	Les viandes d'animaux divers ainsi que les poissons et crustacés et les préparations connexes sont inclus ici, conformément à la description donnée aux chapitres 02, 03 et 16 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1113	Produits laitiers et autres produits des animaux	Comprend le lait, la crème, le beurre, le fromage, le miel et les oeufs inclus au chapitre 4 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1114	Fruits et légumes, produits alimentaires, graisses, et leurs préparations	Tous les types de fruits, de légumes, de noix, d'huile et de matières grasses d'origine animale ou végétale, ainsi que les préparations de fruits, de légumes et de noix sont inclus dans cet article et dans les catégories 07, 08, 15 et 20 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1115	Divers aliments, matières alimentaires et préparations alimentaires	Tous les aliments divers, les matières alimentaires, les préparations alimentaires, le sucre et les préparations de sucres compris dans les chapitres 05, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19 et 21 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend les soupes, la nourriture pour enfants, la poudre à pâte, la pectine, les substituts du café et du thé, les épices, sucre, cacao, café, thé, céréales et autres préparations de céréales, légumes, etc.
1116	Breuvages et tabac	Tous les breuvages et le tabac compris dans les chapitres 09, 22 et 24 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Il comprend la situation où l'eau en bouteille est fournie pour des raisons de santé et de sécurité.
1121	Sel, soufre, minerais, terres et pierres	Toutes les matières brutes, non comestibles, classées dans les chapitres 25 et 26 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, telles que sel, soufre, terres et pierres, plâtres, chaux et ciments     minerais, scories et cendres.
1122	Essence	Tous les produits d'essence figurant à la position 10 du chapitre 27 de la publication de Statistique Canada en matière de la classification type des biens. Comprend l'essence pour les avions et les moteurs.
1123	Carburant d'aviation	Tout les carburants d'aviation figurant à la position 10 du chapitre 27 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend le carburant pour turbines d'avion.
1124	Combustible diesel	Tous les carburants diesel figurant à la position 10 du chapitre 27 de la Classification type des biens. Comprend l'huile pour moteurs Diesel, le kérosène, et le pétrole de chauffage (mazout no. 1).
1125	Mazout léger	Tous les types de mazout léger figurant à la position 10 du chapitre 27 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend le combustible de chauffage (mazout no. 2) et le mazout léger (mazout no. 3).
1126	Mazout lourd	Tous les types de mazout figurant à la position 10 du chapitre 27 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, sauf ceux qui sont attribués aux articles 1123, 1124 et 1125. Comprend le mazout lourd et le mazout qui n'est pas précisé ailleurs.
1127	Huile de graissages et graisses	Toutes les huiles de graissage et les graisses figurant à la position 10 du chapitre 27 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend les huiles et les graisses lubrifiantes.
1128	Autres combustibles minéraux, huiles minérales et produits	Tous les produits pétroliers et houilliers sauf le mazout, l'essence et l'huile de graissage et les graisses. Cela inclut en particulier tous les produits classés dans toutes les positions autres que la position 10 du chapitre 27 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend le coke du pétrole et de la houille, le gaz de raffinerie et le gaz de ville ou fabriqué (comme le gaz naturel ou le gaz propane), ainsi que les autres produits pétroliers et houilliers, à l'exclusion de ceux qui entrent dans des produits chimiques.
1130	Produits chimiques inorganiques, et produits chimiques organiques, incluant matières plastiques, caoutchouc et leurs produits, excluant des pneus et chambres à air	Dépenses pour les produits chimiques inorganiques et organiques et connexes de même que les plastiques et le caoutchouc classés dans les chapitres 28, 29, 39 et 40 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1132	Produits pharmaceutiques et autres produits médicaux	Dépenses pour les produits médicaux et pharmaceutiques. Ces articles sont classés dans les chapitres 29 et 30 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1133	Explosifs, feux d'artifices et articles de pyrotechnie, etc.	Poudres propulsives, explosifs préparés, mèches lentes et allumettes de sûreté décrits au chapitre 36 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1134	Biens photographiques ou cinématographiques	Films photographiques et approvisionnements figurant au chapitre 37 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type de biens, tels que les films photographiques et le papier photographiques.
1139	Produits chimiques divers	Tous les autres produits chimiques non inclus dans les articles 1130 à 1134. Ces produits sont classés dans les chapitres 31à 35 et 38 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, ils comprennent les fertilisants, les teintures, les savons, les parfums, les colles, la peinture et d'autres produits chimiques.
1141	Bois et charbon de bois	Tous les produits fabriqués de bois classés dans les chapitres 44 à 47 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend le bois, la pâte et les articles en bois tels qu'armoires, planchers et rondins, le charbon, le liège et les articles en liège, la paille, l'alfa et d'autres matières à tresser.
1142	Papier et cartons de papier	Dépenses pour le papier et le carton figurant au chapitre 48 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend les mouchoirs, serviettes de papier, papier hygiénique, couches jetables, etc.
1143	Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules	Les produits imprimés sont décrites dans le chapitre 49 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, tels que les abonnements, les journaux, les périodiques, les livres, les brochures, les cartes géographiques, les imprimés publicitaires et autres imprimés. Comprend les manuels, les photographies, les cartes illustrées, la musique imprimée, les billets de banque, les obligations, les enveloppes imprimées, les registres de comptabilité, les étiquettes, les épures, les plans, les formules imprimées, les transparents, disquettes CD ROM, etc.    Remarque :    Les services d'imprimerie, y compris la duplication et la photocopie, seront compris dans l'article 0321.
1151	Uniformes	Tous les uniformes sont décrites dans les chapitres 61 ou 62 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend les uniformes militaires et non militaires, les uniformes d'infirmières, les uniformes d'athlétisme et les uniformes rituels.
1152	Autres vêtements	Tous les vêtements sauf les uniformes sont décrites dans les chapitres 61 à 63 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend les sous-vêtements, les vêtements de nuit, les vêtements de dessus, les bas, les coiffures, les articles de fourrure, les vêtements de sécurité, etc.
1153	Chaussures	Dépenses pour les chaussures et composantes sont décrites dans le chapitre 64 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens sous biens personnels.
1159	Matières textiles divers, coiffures, parapluies, etc.	Tous les articles sont décrites dans les chapitres 50 à 60, 65, 66 et 67 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, notamment la soie, la laine, le coton, les tapis, les chapeaux et coiffures, différents tissus, ainsi que les articles fabriqués à l'aide de cheveux humains.
1160	Métaux ferreux	Dépenses pour les articles en fonte, fer et acier ainsi que les ouvrages en fonte, fer ou acier des chapitres 72 et 73 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1161	Métaux non ferreux	Dépenses pour le cuivre, le nickel, l'aluminium, le plomb, le zinc, l'étain et d'autres produits en métaux communs sont décrites dans les chapitres 74 à 82 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1163	Articles de coutellerie	Dépenses pour les couteaux et lames tranchantes, les plaques-couteaux et les cuillers sont décrites dans le chapitre 82 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.  Des outils et pièces doivent être inclus à l'article 1212.
1164	Produits de métaux divers	Dépenses pour divers produits de métaux classés dans le chapitre 83 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend les classeurs, les verrous, les coffres-forts, etc.
1171	Fournitures médicales, instruments, appareils, etc.	Dépenses pour les fournitures médicales, produits ophtalmologiques et appareils orthopédiques, sont décrites dans le chapitre 90 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1172	Papeterie et fournitures de bureau	Dépenses pour la papeterie et les fournitures de bureau, et le matériel d'art. Ces items sont décrites dans différents chapitres de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1173	Ameublement de maison, excl. des meubles	Tout ameublement de maison sont décrites au chapitre 94 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, tel que recouvrement de plancher, rideaux, couvre-lit, essuie-mains, etc.    Remarque :    N'inclut pas des meubles qui doivent être inclus à l'article 1231 ou 1246.
1174	Produits horticoles	Dépenses pour plantes vivantes, arbres, fleurs coupées et  feuillage ornemental classés dans le chapitre 6 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1175	Pierres et métaux précieux et composantes	Dépenses pour pierres précieuses et semi-précieuses, métaux précieux et composantes classés dans le chapitre 71 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1176	Verres et ouvrages en verre	Dépenses pour verre et ouvrages en verre classés dans le chapitre 70 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1179	Marchandises et produits divers	Produits divers et autres biens qui ne peuvent être attribués à aucun autre article dans l'article courant 07. Cette rubrique comprend tous les produits des chapitres 91, 92, 95, 96 et 97 de la de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, notamment les montres et horloges, les jouets et articles de sports, les instruments de musique, ainsi que les autres produits divers. Les instruments de musique comprennent les pianos, les orgues et tous les genres d'instruments à vent, à corde et à percussion, de même que les instruments électroniques. Les produits divers comprennent les enseignes non imprimées et les étalages publicitaires telles que les enseignes électriques, le matériel de pompes funèbres, les boutons et aiguilles, les fleurs artificielles et ornementales, les couronnes mortuaires, les décorations d'arbres de Noël, les plaques et insignes d'identification, les décorations et médailles, les pièces pyrotechniques (sauf à des fins militaires), les chandelles, les objets façonnés, les oeuvres d'art et les articles de collection, armes à feu, armes et munitions, etc.    Remarques :    1. L'article 1179 est considéré comme étant le code restant pour tous les produits et biens. Les biens qui ne peuvent être classés ailleurs ne seront pas compris dans l'article 3259     2. Les produits ou biens acheté dans le cadre de la construction ou de l'acquisition de bâtiments d'ouvrages, de machines ou de matériel, seront classés dans l'article  « autres » approprié des articles courants 08 et 09.
1211	Machinerie industrielle spéciale	Dépenses pour machinerie industrielle spéciale figurant aux chapitres 84 et 85 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend divers réacteurs, chaudières, turbines, moteurs, fournaises, machines de réfrigération et autres machines électriques. Il exclut tout montant aux articles 1219 à 1249.
1212	Outils et outillage	Outils à main, y compris les bêches, pelles, haches, cisailles, scies, limes, pinces, ciseaux et rasoirs, classés dans le chapitre 82 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Ne comprend pas les appareils/outils électriques, ceux-ci doivent être inclus sous l'article 1242.
1219	Autre machinerie et pièces	Dépenses pour les machines non classées dans l'article 1211, y compris le matériel industriel général, d'élévation et de manutention. Ces dépenses sont décrites dans le chapitre 84 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1223	Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)	Achat d'équipement de communications images/vidéos (y compris l'équipement  de téléprésence et de vidéoconférence, le câblage, les pièces et les périphériques, y compris les lecteurs de caractères optiques associés aux systèmes de communications, les téléviseurs et les autres équipements de communications vidéo, les télécopieurs, les commutateurs de transfert de télécopies-images et d'autres équipements de transfert d'images. Cela exclut l'équipement acquis dans le cadre d'un service fourni par des entreprises de télécommunications ou d'autres fournisseurs de services de télécommunications. Note : 1.  L'équipement fourni par un fournisseur de services de transmission images/vidéos doit être inscrit sous l'article 0232.
1282	Équipement informatique de l'environnement de Production et opérations-Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)	Achat des serveurs informatiques (y compris ordinateurs centraux) et de leurs composantes et périphériques de l'environnement de Production et opérations ou centre de données, y compris l'unité centrale de traitement, les périphériques, les terminaux, les imprimantes et les appareils et dispositifs d'entrée, de saisie et de stockage des données ainsi que les pièces et/ou composantes connexes. Note : 1. L'achat des postes de travail de l'EIR et de leurs composantes doit être comptabilisé sous l'article 1283. 2. Les licences et la maintenance des logiciels serveurs doit être inclus sous l'article 0584.
1283	Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)	Achat de l'ensemble des ordinateurs et composantes connexes de l'environnement de l'informatique répartie (EIR), y compris l'achat d'ordinateurs de bureau, d'ordinateurs personnels, de postes de travail mobiles, d'appareils informatiques de poche et de postes de travail haut de gamme ou acccomplissant des fonctions spécialisées, ainsi que l'achat des pièces et des périphériques. Note : 1. L'achat des serveurs (Production et opérations ou centres de données) et de leurs composantes doit être inclus sous l'article 1282; 2. L'achat des logiciels de l'EIR doit être inclus sous l'article 1284.
1284	Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)	Achat de logiciels fournissant le soutien nécessaire aux clients dans un environnement d'informatique répartie. Cet article inclut les logiciels des systèmes d'exploitation client et les utilitaires, les logiciels de bureau et de productivité, les logiciels de collaboration et les logiciels de courrier électronique, ainsi que les coûts d'achat initiaux (p. ex., licences) ainsi que les frais ponctuels pour l'ajout de fonctions additionnelles ou de nouvelles versions des logiciels, sauf les frais de maintenance annuels. Note : 1. Les frais de maintenance annuels doivent être inscrits sous l'article 0582.
1285	Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données	Achat de logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données. Ces logiciels incluent les logiciels de gestion de l'information, les applications opérationnelles qui appuient les programmes, les logiciels utilisés dans les systèmes organisationnels et administratifs, les logiciels de renseignements opérationnels, les logiciels et utilitaires des systèmes de gestion des bases de données, les logiciels, outils et utilitaires d'élaboration d'applications, les logiciels d'intégration et les logiciels de sécurité. Cet article inclut les coûts d'achat initiaux (p. ex., licences) ainsi que les frais ponctuels pour l'ajout de fonctions additionnelles ou de nouvelles versions des logiciels. Il exclut les frais de maintenance annuels. Note : 1. Les frais de maintenance annuels doivent être inscrits sous l'article 0583.
1286	Logiciels de systèmes d'exploitation et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes	Dépenses d'achat, de location-acquisition et d'amélioration de serveurs et logiciels utilitaires. Les systèmes d'exploitation des serveurs et les logiciels utilitaires incluent les systèmes d'exploitation et utilitaires connexes pour l'ensemble des serveurs, y compris les ordinateurs centraux, ainsi que les logiciels de gestion des systèmes et les logiciels de sécurité. Cet article inclut les coûts d'achat initiaux (p. ex., licences) ainsi que les frais ponctuels pour l'ajout de fonctions additionnelles ou de nouvelles versions des logiciels. Il exclut les frais de maintenance annuels. Note : 1. Les frais de maintenance annuels doivent être inscrits sous l'article 0584.<br /> 
1287	Logiciels de gestion de réseau	Achat de logiciels de réseau. Les logiciels de réseau incluent tous les logiciels qui appuient la mise en réseau de données, les réseaux de communications par la voix et de communication image/vidéo et l'infrastructure des centres d'appels ainsi que les logiciels de gestion des communications inter et intra-réseaux ainsi que les logiciels de sécurité. Cet article inclut les coûts d'achat ainsi que les frais ponctuels pour l'ajout de fonctions additionnelles ou de nouvelles versions des logiciels. Il exclut les frais de maintenance annuels. Note : 1. Les frais de maintenance annuels doivent être inscrits sous l'article 0585.<br />   
1289	Équipement de communications/réseau (comprend les équipement analogique, numérique et combiné, le câblage, les pièces et les périphériques)	Achat de l'équipement et des systèmes de communications et de réseau (y compris équipements analogique, numérique et combiné, câblage, pièces et périphériques), sauf l'équipement servant de composante à un service reçu de fournisseurs de services de télécommunications, y compris les entreprises de télécommunications. Note : 1. L'équipement fourni par les fourniseurs de services de télécommunications doit être inclus sous les articles 0230 ou 0231, selon le cas.
1291	Logiciels de communications des images/vidéos (comprend logiciels de présence virtuelle et de vidéoconférence)	Achat de logiciels de communications images/vidéos (y compris logiciels de téléprésence et de vidéoconférence) ainsi que les redevances à verser périodiquement pour en conserver l'usage. Les logiciels de communications images/vidéos comprennent les logiciels qui appuient les lecteurs de caractères optiques associés aux systèmes de communications, les téléviseurs et les autres équipements de communications vidéo, les télécopieurs, les commutateurs de transfert de télécopies-images et d'autres équipements de transfert d'images ainsi que les logiciels de sécurité. Cela inclut les coûts d'achat initiaux (p. ex., licences) ainsi que les frais ponctuels pour l'ajout de fonctions ou de nouvelles versions des logiciels. Cet article exclut les frais de maintenance annuels. Note : 1.  Les frais de maintenance annuels doivent être inscrits sous l'article 0590.
1231	Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces	Acquisition de mobilier et d'ameublement de bureau sont décrites dans le chapitre 94 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, notamment les bureaux, les meubles de classement, les bibliothèques, etc.
1239	Autre matériel et pièces de bureau	Pièces, articles consommables et petits articles, notamment le matériel de systèmes de bureautique électronique et non électronique, et automatisé et non automatisé. Il comprend les photocopieurs, les calculatrices, les déchiqueteuses, les relieuses, les caisses enregistreuses, etc.
1241	Matériel et accessoires de plomberie	Dépenses pour matériel et accessoires de plomberie sont décrites dans les chapitres 39, 73, 74, 78, 82 et 84 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1242	Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité	Dépenses pour le matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de distribution d'électricité sont décrites aux chapitres 85 et 94 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1243	Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique	Dépenses pour les instruments de mesure, de contrôle et de laboratoire, d'optique et de médecine sont décrites dans le chapitre 90 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1244	Matériel et pièces de radar	Équipement et pièces de radar pour avions, navires, etc. Comprend l'équipement servant à des fins civiles, de navigation ou de défense. Ces articles sont classés dans le chapitre 85 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1245	Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène	Dépenses pour matériel de sécurité et d'hygiène et dispositifs d'alarme et de signalisation.
1246	Autres meubles et fournitures, incluant des pièces	Acquisition de mobilier et installations fixes sont décrites dans le chapitre 94 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, autres que le mobilier et l'ameublement de bureau. Comprend le mobilier de maison, le mobilier à usage spécial, les installations fixes d'hôtels et de restaurants, les étagères, les casiers, etc.
1249	Autres pièces du matériel	Acquisition de matériel qui n'est pas inclus dans les articles 1241 à 1246. Ce matériel est classé dans le chapitre 85 et d'autres chapitres de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend les appareils radioscopiques et l'équipement connexe, l'équipement de chauffage, de climatisation et de réfrigération, les l'équipement et les appareils électriques, les balais et les vadrouilles, l'équipement de nettoyage non électrique, les appareils de cuisson d'aliment, les tondeuses à gazon et le matériel du secteur des services.
1250	Aéronefs	Dépenses pour les avions sont décrites dans le chapitre 88 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1251	Pièces d'aéronefs	Comprend les hélices, des rotors, des trains d'atterrissage, etc., pour les avions sont décrites dans le chapitre 88 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1252	Système de service mobile	Acquisition du Système d'entretien mobile de la Station spatiale par l'Agence spatiale canadienne.
1253	Acquisition et pièces de satellite et engin spatial	Construction de satellites par l'Agence spatiale canadienne.
1256	Navires et bateaux	Dépenses pour les navires et bateaux sont décrites dans le chapitre 89 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1257	Pièces de navires et bateaux	Dépenses pour les pièces de navires et bateaux figurant au chapitre 89 de la Classification type des biens.
1261	Véhicules automobiles de route	Dépenses pour les véhicules routiers automobiles militaires et non-militaires sont décrites dans le chapitre 87 de la publication de Statistique Canada en matière de la classification type des biens.
1263	Pièces de véhicules automobiles de route	Pièces et articles consomptibles militaires sont décrites dans le chapitre 87 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, pour les véhicules routiers automobiles militaires et non militaires, comme les pièces pour automobiles, autobus, camions, remorques, motocyclettes, etc. Ne comprend pas les pneus et les chambres à air.    Remarque :    1.	Les pneus et les chambres à air doivent être imputés à l'article 1267.
1264	Véhicules divers	Acquisition de véhicules non inclus dans l'article 1261; ces véhicules sont classés dans les chapitres 86 et 87 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens. Comprend le matériel roulant de chemin de fer, les bicyclettes, les tracteurs agricoles, etc.
1267	Pièces de véhicules divers, incluant des pneus et chambres à air	Pièces et articles consomptibles pour les véhicules qui ne sont pas classés dans les articles 1261 à 1264. Comprend les pièces classées dans les chapitres 40, 86 et 87 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens telles que celles qui sont conçues pour le matériel roulant des chemins de fer, les bicyclettes, les tracteurs agricoles, les pneus de caoutchouc et les chambres à air, etc.
1271	Armes (incluant les pièces)	Dépenses pour des armes servant à des fins de défense figurant dans le chapitre 93 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1273	Munitions	Les dépenses pour munitions destinées à des armes défensives figurant dans le chapitre 93 de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
1299	Acquisition de machines et de matériel-Réaffectation des dépenses en capital	
1301	Acquisition de terrains	Dépenses pour acquisitions de terrains.
1310	Génie maritime	Construction ou acquisition de toutes constructions maritimes y compris les quais, les brises lames, les canaux et les digues, les murs de soutènement, les enrochements, etc.
1316	Acquisitions des routes ou pistes d'envol	Construction ou acquisition de grandes routes et pistes d'envol incluant le nivelage, le raclement, le graissage et le remplissage. Cet article comprend la construction de terrains de stationnement, trottoirs et sentiers.
1335	Ponts, chevalets, ponceaux, voies supérieures et viaducs	Dépenses pour ponts, chevalets, ponceaux, voies supérieures et viaducs.
1339	Autres travaux de génie	Construction ou acquisition de tout autre travail de génie non attribué aux articles 1310 à 1335 inclus. De tels travaux comprennent des incinérateurs, des tunnels et des métros, des puits de mines, des piscines, des terrains de tennis, des installations récréatives extérieures et des installations pétrolières et gazières, et des installations de chemins de fer, de téléphone ou de télégraphe, organisation de parcs, aménagement paysager, clôtures, conduites principales d'eau, borne fontaine et services, systèmes d'égouts, stations de pompage, barrages, réservoirs, stations génératrice, réseaux de transmission et de distribution électriques, etc.
1340	Édifices à bureaux	Construction ou acquisition de tous édifices à bureaux y compris des bureaux de poste et des postes de douane.
1343	Bâtiments commerciaux	Construction ou acquisition de tous bâtiments commerciaux y compris entrepôts, entrepôts réfrigérés, magasins, théâtres, arènes, bâtiments pour amusements et récréation, ascenseurs à grain, les blanchisseries et des teintureries, nettoyeurs, hôtels, clubs, restaurants, cafétérias, garages et stations service.
1350	Bâtiments industriels	Construction et acquisition de tous bâtiments industriels, y compris des manufactures, des usines, des ateliers, des conserveries, des fonderies, des stations de chemin de fer, des stations de mine, des stations pour l'eau et le combustible.
1356	Écoles et autres maisons d'enseignement	Dépenses pour les écoles et autres maisons d'enseignement.
1357	Hôpitaux, sanatoriums, cliniques et postes de premiers soins	Dépenses pour hôpitaux, sanatoriums, cliniques et postes de premiers soins.
1358	Autres bâtiments institutionnels	Construction ou acquisition de tout édifice institutionnel non attribué aux articles 1356 et 1357. Comprend des églises, des palais de justice, des pénitenciers, des bibliothèques, des orphelinats et des foyers pour personnes âgées.
1360	Bâtiments ou installations devant abriter du matériel de télécommunications, ordinateurs et/ou bureautique	Construction ou acquisition de bâtiments et autres installations affectés aux télécommunications, à l'informatique et/ou à la bureautique. Comprend les centres téléphoniques et les postes de relais et d'amplification de radio et de télédiffusion. Ne comprend pas la construction ou l'acquisition d'immeubles à bureaux ou d'immeubles polyvalents qui renferment ce genre de matériel mais ne sont pas exclusivement destinés à cette fin.  Remarque :  Les dépenses pour la construction ou l'acquisition d'immeubles à bureaux ou d'immeubles polyvalents qui renferment des installations où l'on trouve du matériel de cette nature seront attribuées à l'article 1340 ou à tout autre article qui correspond au type d'immeuble en question.
1362	Gares - Aérogares, gares d'autobus et de trains, gares maritimes et autres	Dépenses pour aérogares, gares routières, gares maritimes, gares pour les trains, etc.
1363	Manèges militaires, casernes, salles d'exercice, etc.	Dépenses pour manèges militaires, casernes, salles d'exercice, etc.
1364	Laboratoires	Dépenses pour les laboratoires.
1369	Autres bâtiments non-résidentiels	Construction ou acquisition de tout type de bâtiment non attribué aux articles 1340 à 1364 inclusivement et 1370. Comprend les bâtiments de ferme, les baraquements, les dortoirs, les relais et camps de brousse, et bâtiments pour avions.
1370	Bâtiments résidentiels	Construction ou réparation de bâtiments résidentiels comme des maisons, des appartements, des condominiums, etc. Ne comprend pas les casernes.    Remarque :    Les casernes devraient être incluses dans l'article 1363.
1399	Acquisition de terrains, bâtiments et travaux-Réaffectation des dépenses en capital	
2001	Paiements de sécurité de la vieillesse	Prestations en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse à toutes les personnes qui sont Âgées de 65 ans ou plus, qui résident au Canada.  Remarque : Cet article englobe le montant supplémentaire du revenu garanti et l'allocation à l'épouse.
2011	Pensions-Première et Seconde guerre mondiale	Paiement de pensions d'invalidité et de décès aux anciens combattants des Première et Seconde guerres mondiales. Ces pensions sont payables en vertu de la Loi sur les pensions, de la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils et de divers autres lois et décrets.
2012	Allocations aux anciens combattants	Paiement d'allocations aux anciens combattants et aux personnes à la charge de ces derniers en vertu de la Loi sur les allocations aux anciens combattants et de la Partie XI de la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils.
2013	Pensions aux anciens employés de l'État qui ne sont pas éligibles aux Comptes de pension de retraite, courant	Paiements de pensions aux anciens employés de l'État qui ne sont pas autorisés en vertu de la Loi sur la pension de la Fonction publique, de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.  Remarque :  Les paiements de pension en vertu des lois sur la pension doivent être inclus dans l'article 6030.
2014	Pensions aux anciens employés, civils et militaires	Paiements de pensions aux anciens employés civils et militaires qui ont fait partie de la milice (en temps de paix), dans une zone de service spécial ou de la force spéciale en Corée, etc.
2019	Autres paiements de pension	Tous les autres paiements de pensions ou allocations qui ne sont pas compris dans les articles 2011 à 2014, à l'exclusion des paiements versés en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), des indemnités en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) et de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (LPRGRC).  Remarque :  Les paiements de pension en vertu des lois sur la pension doivent être inclus dans l'article 6030.
2022	Aide aux particuliers pour encourager l'emploi	Paiements dont le but est de favoriser l'emploi dans le cadre de programmes tels que le Programme d'aide à l'innovation.
2023	Paiements visant à améliorer et à promouvoir l'employabilité des particuliers	Paiements en vertu du Fonds d'investissement en ressources humaines (FIRH), créé en 1995.  Le gouvernement fédéral fait équipe avec les provinces afin de concevoir, de mettre en oeuvre et d'évaluer les interventions effectuées grâce au FIRH.
2029	Autres paiements de transfert aux particuliers pour promouvoir l'emploi	Tous les autres paiements non recouvrables incluant ceux aux particuliers qui ne sont pas compris dans les articles 2022 et 2023.
2032	Paiements de transfert aux peuples autochtones	Paiements versés aux peuples autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens et d'autres lois, ententes et traités. Peuples autochtones incluent notamment les Indiens, les Inuit et les Métis.
2035	Aide aux immigrants et aux réfugiés	Paiements versés aux immigrants et aux réfugiés pour faciliter leur établissement au Canada.
2041	Paiements de transfert aux particuliers pour la recherche et le développement (comprenant les bourses)	Paiements de transfert aux particuliers pour la recherche et le développement dans divers domaines.
2049	Autres paiements de transfert non-recouvrables à des particuliers	Tout autre paiement non recouvrable qui n'est pas compris dans les articles 2032 à 2041.  Remarque : 1. Pour 1998-1999 et les années subséquentes, cet article inclut les paiements aux personnes âgées éligibles qui ne sont pas inclus à l'article 2001 pour dépenses excédents 1 000 000 $ par année.
2051	Paiements recouvrables à des particuliers	Paiements budgétaires qui sont recouvrables mais qui ne peuvent être considérés comme prêts ou investissements.  Remarque : Paiements recouvrables et paiements recouvrables éventuels sont considérés comme budgétaires et ne peuvent pas être classifiés comme prêts ou investissements parce que les critères d'auto-suffisance et/ou le taux de rendement ne peuvent être atteints. Par exemple, un paiement est recouvrable quand le paiement d'une contribution est effectué à une personne et que cette personne doit le rembourser d'après les modalités de l'entente.
2055	Paiements à des particuliers éventuellement recouvrables	Paiements budgétaires considérés comme éventuellement recouvrables puisque le bénéficiaire est tenu en vertu d'une entente et (ou) de termes précis ou implicites de remettre la totalité ou une partie des sommes versées lorsque certaines conditions ou événements se produiront.  Remarque : Paiements recouvrables et paiements recouvrables éventuels sont considérés comme budgétaires et ne peuvent pas être classifiés comme prêts ou investissements parce que les critères d'auto-suffisance et/ou le taux de rendement ne peuvent être atteints. Par exemple, un paiement est recouvrable éventuellement dans le cas où les modalités de l'entente de contribution exige le remboursement d'un montant payé à une personne ou société si un certain niveau de vente est atteint.
2057	Prestations fiscales pour enfants	
2060	Crédits de taxes sur les produits et services (TPS) à des particuliers	
2102	Paiements de transfert pour les producteurs relatifs à la Loi sur la protection du revenu agricole.	
2103	Programme d'aide en cas de catastrophe lié au revenu agricole (ACRA)	Paiements aux agriculteur dans le cadre du programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA).
2107	Diverses subventions à l'agriculture	Paiements versés aux bénéficiaires de subventions agricoles qui ne figurent pas dans les articles 2102 et 2103.
2120	Autres subventions des taux de transport	Paiements versés à des compagnies de chemin de fer en vertu des subventions de taux de transport diverses.
2122	Subventions aux navires à vapeur	Subventions versées aux armateurs pour l'exploitation côtière.
2125	Aide à l'industrie pour encourager l'emploi	Subventions à l'industrie dont le but est d'encourager l'emploi.
2126	Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement	Paiements des subventions à l'industrie pour la recherche et le développement.
2127	Paiements à l'industrie en vertu de garanties d'emprunts	Toute somme payée à un créancier par le gouvernement fédéral en vertu de diverses garanties d'emprunts telles que les paiements liés aux sociétés d'État mandataires ou effectués en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises, de la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants et d'autres lois et ententes spécifiques.  Remarque : Bon nombre d'ententes ont deux composantes : une bonification d'intérêt et une garantie en cas de défaillance. Seule la composante liée à la garantie d'emprunt doit être codée ici. La bonification d'intérêt doit être codée comme paiements de transfert à l'article pertinent de l'article courant 10.
2130	Paiements pour le pont de la Confédération	Paiements de subventions pour le pont reliant la province de l'Île-du-Prince-Édouard au Nouveau-Brunswick.
2132	Paiements aux sociétés autochtones	Paiements aux sociétés autochtones. Ceux-ci incluent les sociétés des Indiens, des Inuit et des Métis.
2133	Paiements aux institutions financières en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	Paiements aux institutions financières concernant les défauts de paiement des prêts aux étudiants.
2139	Autres subventions non-recouvrables à l'industrie	Autres subventions à l'industrie qui ne sont pas spécifiquement comprises dans les articles 2122 à 2133, 2151, et 2155.
2151	Subventions recouvrables à l'industrie	Paiements budgétaires à l'industrie qui sont recouvrables mais qui ne peuvent être considérés comme prêts ou investissements.
2155	Subventions à l'industrie éventuellement recouvrables	Paiements budgétaires à l'industrie considérés comme éventuellement recouvrables puisque le bénéficiaire est tenu en vertu d'une entente et (ou) de termes précis ou implicites de remettre la totalité ou une partie des sommes versées lorsque certaines conditions ou événements se produiront.
2170	Paiements de transfert pour la recherche et le développement	Paiements à des entités diverses pour l'aide en capital concernant la recherche et le développement dans divers domaines.
2171	Paiements de transfert pour l'industrie de la défense pour l'aide en capital	Paiements de transfert à l'industrie de la défense pour l'aider à développer et à soutenir ses aptitudes technologiques.
2174	Paiements de transfert à l'industrie relatifs au développement régional et industriel	Paiements à des industries et autres organismes pour aider au développement industriel et régional.
2178	Projets concernant la conservation de l'énergie	Paiements aux et sociétés pour divers projets concernant la conservation d'énergie tels que le programme concernant la super efficacité de l'énergie des habitations.  Remarque :  Les paiements aux consommateurs seront codés à l'article 2049.
2179	Autres paiements de transfert non-recouvrables à l'industrie pour l'aide en capital	Tout autre paiement représentant une aide en capital aux industries qui ne figurent pas dans les articles 2170 à 2178, 2181, et 2185.
2181	Paiements de transfert à l'industrie recouvrables pour l'aide en capital	Paiements budgétaires à l'industrie pour l'aide en capital qui sont recouvrables mais qui ne peuvent être considérés comme prêts ou investissements.
2185	Paiements de transfert à l'industrie éventuellement recouvrables pour l'aide en capital	Paiements budgétaires à l'industrie pour l'aide en capital considérés comme éventuellement recouvrables puisque le bénéficiaire est tenu en vertu d'une entente et (ou) de termes précis ou implicites de repayer la totalité ou une partie des sommes versées lorsque certaines conditions ou événements se produisent.
2212	Paiements pour les langues officielles aux provinces et territoires	Paiements versés aux provinces et aux territoires dans le cadre d'ententes bilatérales. Cet article comprend les programmes de bourses d'été pour la formation linguistique et le financement des écoles privées et de leurs associations.
2214	Paiements de remplacement aux provinces en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	Paiements aux provinces et aux territoires d'intérêts et d'obligations dans le cadre de prêts garantis et de paiements de remplacement en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.
2215	Paiements à la Province de Québec pour l'éducation des Cris et des Inuits	Paiements à la Province de Québec pour l'éducation des Cris et des peuples Inuits.
2216	Paiements aux établissements d'enseignement autres qu'autochtones	Paiements de transfert aux provinces et territoires pour les établissements d'enseignement autres qu'autochtones en vertu du peuple autochtone.  Remarque :  Autres paiements aux établissements d'enseignement autres qu'autochtones (i.e. autres que les paiements aux provinces et territoires) doivent être inclus à l'article 2621.
2217	Paiements aux conseils scolaires autres qu'autochtones	Paiements de transfert aux provinces et territoires pour les conseils scolaires autres qu'autochtones en vertu du peuple autochtone.  Remarque :  Autres paiements aux établissements d'enseignement autres qu'autochtones (e.g. autre que les paiements aux provinces et territoires) doivent être inclus à l'article 2622.
2218	Paiements spéciaux aux provinces en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis	Paiements spéciaux aux provinces en vertu de l'article 7 de la Loi sur les prêts aux apprentis.
2219	Autres paiements de transfert aux provinces et territoires pour l'enseignement	Tout autre paiement à des fins éducatives aux provinces et aux territoires qui n'est pas compris dans les articles 2212 à 2217.
2221	Paiements aux provinces et territoires en vertu des termes d'accords fiscaux	Paiements aux provinces et aux territoires effectués en vertu des Lois constitutionnelles, 1867-1982, de la Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement post-secondaire et de santé et d'autres statuts. Ces paiements ont pour but d'aider toutes les provinces à fournir un niveau acceptable de services.
2223	Subventions statutaires aux provinces et territoires autorisés en vertu des Lois constitutionnelles	Paiements à divers territoires et provinces effectués à l'origine en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (maintenant Lois constitutionnelles). Comprend les paiements spéciaux à Terre-Neuve.  Remarque :  Les types de paiements sont décrits dans la Loi sur les subventions aux provinces.
2232	Paiements de transfert en matière de santé et de programmes sociaux	Paiements de transfert versés aux provinces et territoires en vertu des programmes de santé et sociaux à la Partie V de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
2233	Paiements optionnels aux provinces et territoires pour programmes permanents	Paiements optionnels aux provinces et territoires pour programmes permanents, en vertu de la Partie VI de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
2239	Autres paiements de transfert fiscaux aux provinces et territoires	Tout autre paiement de transfert fiscal aux provinces et aux territoires qui n'est pas compris dans les articles 2221 à 2233.
2241	Paiements aux provinces et territoires pour services offerts aux jeunes contrevenants	Paiements de transfert aux provinces et aux territoires en vertu d'ententes concernant le financement des services offerts aux jeunes contrevenants en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants.
2243	Paiements aux provinces et territoires pour régimes d'aide juridique	Paiements aux provinces et aux territoires pour aider au fonctionnement des régimes d'aide juridique en vertu d'ententes pertinentes.
2244	Paiements aux provinces et territoires pour projets de l'environnement	Paiements aux provinces et aux territoires de divers projets environnementaux en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique, etc.
2245	Assurance-récolte payée aux provinces et territoires	Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur l'assurance-récolte pour compenser les pertes des producteurs.
2247	Aide aux provinces et territoires pour encourager l'emploi	Paiements aux provinces et aux territoires pour encourager l'emploi.
2248	Compte des recettes extra-côtière Canada / Nouvelle-Écosse et paiements en vertu de l'accord Canada/Nouvelle-Écosse pour péréquation fiscale des ressources en hydrocarbures extra-côtières	Paiements aux provinces et territoires au compte des recettes extra-côtières Canada/Nouvelle- Écosse et paiements pour péréquation fiscale des ressources en hydrocarbures extra-côtières.
2249	Paiements aux provinces et territoires pour grandes routes, routes secondaires et routes d'accès	Paiements aux provinces afin d'aider à la construction, au renforcement et l'amélioration des routes provinciales, routes secondaires et aux routes d'accès.
2250	Paiements de transfert aux territoires pour dépenses de fonctionnement	Paiements au Yukon, aux territoires du Nord-Ouest et du Nunavut au titre des services publics.
2253	Accord sur l'immigration Canada/Québec	Paiements à la Province de Québec pour les services d'établissement aux nouveaux immigrants de cette province.
2254	Fonds de mise en valeur Canada/Terre-Neuve	Paiements au fonds de mise en valeur Canada/Terre-Neuve pour les coûts d'infrastructure concernant le pétrole et le gaz.
2255	Paiements en vertu du programme des travaux d'infrastructure Canada	Paiements aux provinces et territoires en vertu du programme des travaux d'infrastructure Canada.  Le programme des travaux d'infrastructure Canada est une initiative tripartite du gouvernement fédéral, des provinces et des municipalités, dont l'objectif est de soutenir la reprise économique par la création d'emplois des secteurs cruciaux et d'améliorer l'infrastructure qu'exige, à l'échelle locale, la prestation de services publics de qualité. Les grandes catégories pour ce programme incluent : routes, ponts, canalisations d'eau et d'égout; installations communautaires, centres sportifs et culturels; écoles, collèges et universités; et autres projets, y compris des technologies nouvelles.
2257	Initiatives de développement payées aux provinces et territoires en vertu des ententes cadres sur le développement et des ententes auxiliaires	Paiements versés aux provinces et aux territoires du développement des perspectives d'emploi en vertu de la Loi sur les subventions au développement régional et de la Loi sur les subventions au développement industriel et régional.
2259	Autres paiements de transfert aux provinces et territoires	Paiements aux provinces et aux territoires en vertu de diverses lois de tout programme non attribué aux articles 2241 à 2257 inclusivement.
2301	Achat de marchandises pour l'aide au développement	Paiements aux fournisseurs de biens ou de marchandises pour l'aide au développement international en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires extérieures et de la Loi d'aide au développement international.
2302	Achat de services pour l'aide au développement	Paiements aux fournisseurs de services pour l'aide au développement international en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires extérieures et de la Loi d'aide au développement international.
2303	Paiements aux organisations non gouvernementales canadiennes pour l'aide au développement	Paiements à des organisations canadiennes non gouvernementales à l'intention des pays en voie de développement.
2304	Autres paiements de transfert aux pays étrangers pour l'aide au développement	Autres paiements d'aide économique tels que l'aide mutuelle et l'aide directe du ministère de la Défense nationale.
2311	Paiements aux Nations Unies et organisations connexes	Paiements aux Nations Unies et à des organismes connexes l'aide au développement.
2312	Paiements à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et à ses programmes	Paiements à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et aux programmes de cet organisme tels que le budget militaire, l'infrastructure, les pensions, etc. en vertu de la Loi sur la défense nationale.
2314	Paiements à l'Association internationale de développement	Paiements à l'Association internationale de développement pour les programmes et projets d'aide et pour les dépenses administratives spéciales connexes.
2315	Paiements aux banques internationales et établissements financiers	Paiements de transfert aux banques internationales et établissement financiers pour les programmes et projets d'aide.
2319	Paiements aux organisations internationales	Paiements de subventions et de cotisations à d'autres organisations internationales qui ne figurent pas dans les articles 2311 à 2315.
2321	Paiements en vue de favoriser l'augmentation des ventes de produits canadiens à l'étranger	Paiements à des personnes, à des groupes de personnes, à des conseils et à des associations en vue de promouvoir la vente de produits canadiens à l'étranger.
2322	Programme international d'aide alimentaire	Paiements d'aide alimentaire à des organismes de développement international ou à des organisations internationales non gouvernementales à l'intention de pays en voie de développement et pour les dépenses administratives connexes.
2323	Paiement de transfert au télescope de trente mètres	Contributions en nature du Canada pour la construction et à la mise en service de l'observatoire international du télescope de trente mètres.
2329	Autres paiements de transfert hors du Canada pour ou au nom des organisations internationales et aux pays étrangers	Tout autre paiement à des entités qui ne figurent pas dans les articles 2321 ou 2322.
2390	Gain/perte provenant des opérations de change sur les paiements de transfert	
2411	Paiements aux universités pour appuyer la recherche	Paiements aux universités pour appuyer la recherche.
2412	Aide pour encourager l'emploi	Paiements versés aux universités afin de fournir de l'emploi aux étudiants.
2419	Autres paiements de transfert aux universités	Tout autre paiement versé aux universités qui n'est pas compris dans les articles 2411 et 2412.
2421	Paiements aux conseils scolaires des premières nations, des Inuits et des Métis	Paiements aux conseils scolaires des premières nations, des Inuits et des Métis en vertu de la Loi sur les Indiens et d'autres lois, ententes et traités.
2422	Paiements aux établissements d'enseignement des premières nations, des Inuits et des Métis	Paiements versés aux premières nations, Inuits et Métis en vertu de la Loi sur les Indiens et d'autres lois, ententes et traités pour les établissements d'enseignement.
2423	Paiements aux autres associations des premières nations, des Inuits et des Métis	Paiements aux autres associations des premières nations, des Inuits et des Métis autres que pour les établissements d'enseignement, en vertu de la Loi sur les Indiens et d'autres lois, ententes et traités. Remarques : Les paiements aux établissements d'enseignement des premières nations, des Inuits et des Métis sont inclus dans l'article 2422.
2431	Paiements aux associations nationales à but non lucratif	Paiements à diverses associations nationales telles que des associations sportives, des syndicats ouvriers, des associations de santé nationale ou de bien-être social, des oeuvres de bienfaisance, etc. Cependant n'inclut pas les associations Inuit et des Premières Nations.
2432	Paiements aux organisations provinciales/territoriales à but non lucratif	Paiements à diverses associations provinciales ou territoriales à but non-lucratif telles que des associations sportives, des syndicats ouvriers, des oeuvres de bienfaisance, etc.
2433	Paiements aux organisations locales à but non lucratif	Paiements aux organisations locales à but non lucratif pour répondre à divers besoins locaux.
2434	Aide aux organismes à but non lucratif pour encourager l'emploi	Paiements versés à des organismes à but non lucratif, sauf les universités, afin de fournir de l'emploi aux travailleurs en chômage.
2436	Paiements aux organismes à but non lucratif pour la recherche et le développement	Paiements aux organismes à but non lucratif pour la recherche et le développement dans divers domaines. L'article 2411 devrait être utilisé pour les paiements aux universités reliés à la recherche.
2437	Paiements aux organismes à but non lucratif pour l'amélioration de l'environnement	Paiements aux organismes à but non lucratif pour l'amélioration de la qualité de l'environnement : l'air, l'eau, et la terre.
2449	Autres paiements aux organismes à but non lucratif et autres organisations	Tout autre paiement versé aux organismes à but non lucratif et autres organisations qui n'est pas compris dans les articles 2431 à 2437.
2451	Paiements aux sociétés d'État	
2611	Subventions en remplacement d'impôts fonciers payés aux municipalités	Subventions tenant lieu de taxes versées aux municipalités et à d'autres pouvoirs fiscaux locaux des immeubles fédéraux en vertu de la Loi sur les subventions aux municipalités.
2613	Aide aux municipalités pour encourager l'emploi	Paiements aux municipalités pour encourager l'emploi.
2614	Paiements aux municipalités en vertu du programme des travaux d'infrastructure Canada	Paiements aux municipalités en vertu du programme des travaux d'infrastructure Canada. Le programme des travaux d'infrastructure Canada est une initiative tripartite du gouvernement fédéral, des provinces et des municipalités, dont l'objectif est de soutenir la reprise économique par la création d'emplois des secteurs cruciaux et d'améliorer l'infrastructure qu'exige, à l'échelle locale, la prestation de services publics de qualité. Les grandes catégories pour ce programme incluent : routes, ponts, canalisations d'eau et d'égout; installations communautaires, centres sportifs et culturels; écoles, collèges et universités; et autres projets, y compris des technologies nouvelles.
2619	Autres paiements de transfert aux municipalités	Tout autre paiement aux municipalités non attribué aux articles 2611 à 2614.
2621	Paiements aux institutions d'enseignement autres qu'autochtones	Paiements aux institutions d'enseignements autres qu'autochtones en vertu du peuple autochtone.  Remarque :  Paiements de transfert aux provinces et territoires pour institutions autre qu'autochtones doivent être inclus à l'article  2216.
2622	Paiements aux conseils scolaires autres qu'autochtones	Paiements aux conseils scolaires autres qu'autochtones en vertu du peuple autochtone.  Remarque :  Paiements de transfert aux provinces et territoires pour conseils scolaires autres qu'autochtones doivent être inclus à l'article 2217.
2811	Subventions tenant lieu d'impôts recouvrées provenant d'autres ministères	Subventions tenant lieu d'impôts recouvrées par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) provenant d'autres ministères.
2821	Provision pour moins-value sur les prêts, placements et avances	
2822	Charges pour comptes de passifs	
2823	Élimination des montants de peu de valeur liés aux paiements de transfert	
3001	Énergie atomique du Canada Ltée	
3003	Société canadienne d'hypothèques et de logement	
3005	Corporation commerciale canadienne	
3009	Commission de la capitale nationale	
3010	Exportation et développement Canada	
3011	Conseil canadien des normes	
3012	VIA Rail Canada Inc.	
3014	Les ponts Jacques Cartier et Champlain Inc.	
3017	Marine Atlantique S.C.C.	
3018	Commission canadienne du lait	
3023	Musée canadien des droits de la personne	
3024	Musée canadien des civilisations	
3025	Musée canadien de la nature	
3026	Musée national des sciences et de la technologie	
3027	Musée des beaux-arts du Canada	
3029	Autres	Transferts aux sociétés de l'annexe III, Partie I, et leurs filiales détenues à cent pour cent qui ne sont pas attribués aux articles 3001 à 3027 inclusivement.
3030	Commission canadienne du tourisme	
3031	Société d'expansion du Cap-Breton	
3032	Musée canadien de l'immigration du Quai 21	
3041	Société canadienne des postes	
3059	Autres	Transferts aux sociétés de l'annexe III, Partie II, et à leurs filiales à cent pour cent qui ne sont pas attribués à l'article 3041.
3061	Conseil des Arts du Canada	
3062	Société Radio-Canada	
3063	Centre de recherche pour le développement international	
3064	Centre national des Arts	
3065	Téléfilm Canada	
3079	Autres	Transferts aux autres sociétés d'État et autres entités qui ne sont pas attribuées aux articles 3061 à 3065 inclusivement.
3101	Obligations négociables payables en devises canadiennes	Intérêt sur les obligations négociables payable en devises canadiennes. En général, l'intérêt est payé au détenteur tous les semestres. L'intérêt est payé à échéance si les obligations sont dûment enregistrées ou sur présentation du coupon s'il s'agit d'une obligation à coupons. L'intérêt est porté aux dépenses budgétaires et imputé à cet article tous les mois pour toute la durée de l'obligation.  Remarque :  L'intérêt sur ces obligations est porté tous les mois au crédit de l'intérêt sur la dette échue (articles de classification 6211 ou 6212).
3102	Obligations d'épargne du Canada (OÉC)	Intérêt payable sur les OÉC. En général, cet intérêt est versé tous les ans au détenteur d'une obligation ordinaire, ou à l'échéance dans le cas d'une obligation à intérêts composés. Toutefois, si le détenteur d'une OÉC veut être remboursé, tout intérêt couru jusqu'à la fin du mois précédent est payé. L'intérêt sur les bons ordinaires et sur les bons à intérêts composés est accumulé jusqu'au remboursement et porté au débit de cet article sur une base mensuelle.    Remarque :    L'intérêt couru sur les OÉC est porté tous les mois au crédit de l'intérêt sur la dette échue (article 6211).
3103	Titres spéciaux non négociables	Intérêt à payer sur des titres spéciaux non négociables attribués uniquement au Fonds de placement du Régime de pensions du Canada par le gouvernement du Canada. En général, l'intérêt est payable tous les six mois, mais si les titres sont remboursés par anticipation, tout intérêt couru est payé.
3104	Bons du Trésor	Amortissement sur une base mensuelle, pour la durée des bons du Trésor, des escomptes non amorties sur les bons du Trésor.  Remarques :  1. Au moment de l'émission, les bons du Trésor sont émis avec un escompte au lieu de paiements des intérêts. Par la suite, l'escompte est amorti sur la durée du bon (1, 3, 6 ou 12 mois).  2. L'escompte sur les nouveaux bons du Trésor est inscrit dans l'article 7041. L'amortissement de l'escompte est inscrit dans l'article 7042 lorsqu'il est porté au débit de cet article.
3105	Obligations négociables payables en devises étrangères	Intérêt sur les obligations négociables payable en devises étrangères. En général, cet intérêt est payable au détenteur tous les six mois. L'intérêt est payé à l'échéance si les obligations sont dûment enregistrées ou sur présentation d'un coupon s'il s'agit d'une obligation à coupons. Cet intérêt est ajouté aux dépenses budgétaires et porté au débit de cet article sur une base mensuelle pour la durée de l'obligation.  Remarque :  L'intérêt sur ces obligations est porté tous les mois au crédit de l'intérêt sur la dette échue (articles de classification 6211 ou 6212).
3106	Billets et prêts payables en devises étrangères	Intérêt à payer sur les emprunts du gouvernement du Canada en vertu d'ententes avec des banques canadiennes, américaines, suisses, japonaises et d'autres banques internationales. Cet intérêt s'ajoute aux dépenses et est porté tous les mois au débit de cet article pour la durée du prêt ou du billet.  Remarque :  L'intérêt couru sur ces emprunts est porté au crédit de l'article 6212.
3107	Bons du Canada payables en devises étrangères	Intérêts sur les bons du Canada, qui sont payables en devises étrangères.
3111	Intérêt sur les comptes de pension de retraite	Intérêt payé sur les comptes de pension de retraite (de la fonction publique, des Forces armées et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)), d'autres comptes de pension, le compte de prestations de retraite supplémentaires et le compte des rentes sur l'État. Ces montants sont débités conformément aux articles pertinents des lois appropriées.  Remarque :  Ce montant est porté au crédit de l'article 6025.
3112	Intérêt sur le Compte d'assurance-emploi	Intérêt payé sur le solde du compte d'assurance-emploi.  Remarque :  Ce montant est porté au crédit de l'article 8114.
3113	Intérêt sur le Compte du Régime de pensions du Canada	Intérêt payé sur le solde d'exploitation du Compte du Régime de pensions du Canada.  Remarque :  Ce montant est porté au crédit de l'article 6025.
3114	Intérêt sur d'autres passifs	Versement d'intérêts sur d'autres passifs compris dans les comptes du Canada, comme l'intérêt sur les comptes de dépôt et les comptes en fidéicommis.  Remarque :  Ces montants sont portés au crédit de l'article 6082.
3121	Intérêt sur la répartition des droits de tirage spéciaux et sur les autres comptes d'opérations de change	Intérêt payé sur la répartition des droits de tirage spéciaux et sur tous les autres comptes d'opérations de change.  Remarque :  Ces montants sont portés au crédit de divers articles de classification de l'article courant 51.
3131	Escomptes et primes sur obligations amortis	Amortissement des montants pour pertes ou gains nets résultant de l'émission des obligations négociables. Ces montants sont portés au débit du compte des escomptes et primes non amortis au moment de l'émission (article de rapport 705). Ils sont alors amortis durant le terme des obligations.  Remarque :  L'escompte est la différence entre les produits de la vente en espèces et la valeur nominale de l'obligation qui a été émise et qui est payable à l'échéance.
3142	Commissions et rémunérations relatives aux obligations	Commissions sur la vente de titres négociables et l'amortissement des commissions sur les obligations d'épargne du Canada (OÉC).    Remarque :    Les commissions payées sur les obligations d'épargne du Canada (OÉC) sont inclus dans l'article de rapport 703 jusqu'à ce qu'elles soient amorties sur une période de 3 ans.
3143	Frais du service de la dette	Frais du service de la dette canadienne et étrangère et le crédit de soutien.
3213	Pertes d'argent	Toute perte d'argent couverte par la Directive sur les pertes de fonds et de biens du Conseil du Trésor. Cet article comprend les recettes détournées, perdues, volées; les déficits de caisse, pertes de petites caisses, et paiements en trop; les paiements erronés, les dépenses non autorisées consécutives à une fraude, un détournement de fonds, ou un faux rapport volontaire, etc.
3214	Déficits et radiations non classés ailleurs	Déficits et radiations non attribués à l'article 3213.
3215	Radiations de prêts, placements et avances	Montants radiés des Comptes du Canada pour prêt, placement ou avance en vertu de l'article 25 sur la radiation de créances de la Loi sur l'administration financière. Ceci implique que la radiation des postes non budgétaires sur l'État de l'actif et du passif, principalement les prêts et les investissements, doit être approuvée par le Parlement car la radiation de ces créances occasionne une dépense. Les ministères doivent présenter les demandes de radiation au Conseil du trésor, sans égard au montant.
3216	Pertes d'opérations de change	Perte provenant de la prime ou escompte sur les opérations de change ou des opérations des comptes d'opération de change tel que le Compte du fonds des changes.  Remarque :  Les opérations de change sont traduites et enregistrées en devises canadiennes aux taux de change en vigueur à la date des opérations. Toutes pertes provenant de primes en escomptes sont inscrites dans cet article. Voir article 4892 concernant les bénéfices d'opérations de change.
3217	Dispense du remboursement de prêts, placements et avances	Montants radiés des Comptes du Canada pour prêts, placements, ou avances en vertu de l'article 24.1 sur la renonciation aux créances de la Loi sur l'administration financière ou de toute autre autorité du parlement.  Il peut s'agir de prêts, de placements ou d'avances à des sociétés d'État, à des pays en voie de développement, à des particuliers ou à des entreprises du secteur privé.
3239	Transfert aux fonds et comptes non budgétaires	Tout autre transfert aux fonds et comptes non budgétaires.
3241	Escomptes/rabais gagnés pour paiements prématurés aux fournisseurs (crédit) ou pour l'utilisation d'une carte d'acquisition	Escomptes gagnés pour paiements prématurés aux fournisseurs en vertu de la politique sur les paiements à la date d'échéance. Cet article comprend tous les escomptes liés à l'achat de biens ou de services faisant partie des articles courants 01 à 12. Comprend également les rabais reçus suite à l'utilisation d'une carte d'acquisition pour effectuer des achats. Cet article aura donc un solde créditeur. Remarque : Lorsqu'un paiement est demandé, le montant brut est porté au débit de l'article lié aux biens ou services acquis, l'escompte pour paiements prématurés ou utilisation d'une carte d'acquisition est porté au crédit de l'article 3241 et le paiement est effectué pour le montant net.
3248	Réclamations pour dommages – intérêts et autres en raison de la transition au système de compensation Phénix	Les dépenses liées aux paiements de réclamations pour dommages-intérêts et autres contre l’État et aux jugements de la cour en raison de la transition au système de compensation Phénix, qui ne sont pas inclus aux articles 3249, 3250 et 3251.  Le terme réclamations signifie les réclamations pour dommages-intérêts et comprend les demandes pour que l’État verse des paiements en tant que compensation pour les pertes subies ou les dépenses engagées par des employés du Gouvernement du Canada.
3249	Montants adjugés par une cour en faveur de l'industrie	Dépenses liées aux paiements adjugés par une cour en faveur de l'industrie. Cet article est nécessaire afin d'identifier séparément les paiements adjugés par une cour traitant du secteur de l'industrie. Remarques : 1. Un jugement de la cour est un montant attribué par une cour quelconque qui doit être versé par l'État. 2. Ces dépenses étaient incluses en 1995-1996 dans l'article 3251.
3250	Montant adjugé par une cour en faveur des particuliers	Dépenses liées aux paiements adjugés par une cour en faveur des particuliers. Cet article est nécessaire afin d'identifier séparément les opérations avec le secteur des particuliers.  Remarques :  1. Un jugement de la cour est un montant attribué par une cour quelconque qui doit être versé par l'État.  2. Ces dépenses étaient incluses en 1995-1996 dans l'article 3251.
3251	Réclamations pour dommages-intérêts et autres	Les dépenses liées aux paiements de réclamations pour dommages-intérêts et autres contre l'État, et aux jugements de la cour qui ne sont pas inclus aux articles 3249 et 3250 Le terme réclamations signifie les réclamations pour dommages-intérêts et comprend les demandes pour que l'État verse des paiements en tant que compensation pour les pertes subies ou les dépenses engagées par une personne; ou les réclamations en vertu d'autres autorisations, comme les pertes ou les recouvrements d'argent, ou les dommages aux effets personnels des employés de l'État au moment de la réinstallation. Remarque : Les jugements de la cour en faveur de l'industrie et des particuliers sont inclus séparément dans les articles 3249 et 3250.
3252	Intérêt, frais d'administration ou de service et autres amendes se rapportant aux comptes en souffrance des fournisseurs	Montants perçus par les fournisseurs sous la forme d'intérêts et de frais d'administration ou de service attribuables à un retard dans un versement afférent à un compte de fournisseurs. Cet article comprend tous les paiements versés en vertu de la politique sur les paiements à la date d'échéance. Cet article inclut aussi les intérêts relatifs aux paiements des contrats location-acquisition et les intérêts liés à la diversification des modes de financement (partenariats public-privé).
3253	Intérêt et frais payés aux institutions financières	Sommes versées aux banques et autres institutions financières sous la forme d'intérêts et de frais de service. Cet article étant réservé au Receveur général, il ne doit pas être utilisé par les autres ministères pour l'inscription des intérêts ou frais de service à l'égard de comptes en souffrance.    Remarque :    Les frais de service à l'égard des comptes en souffrance des fournisseurs devraient être classés dans l'article 3252.
3254	Élimination des montants de peu de valeur liés aux dépenses de programmes	La <i>Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) </i>a été modifiée de façon à permettre au Conseil du Trésor de créer des règlements visant à établir le seuil des montants de peu de valeur (MPV). Ce règlement pourrait également décrire les circonstances dans lesquelles les montants s'accumulent, et indiquer quels sont les montants auxquels le règlement ne s'applique pas.
3256	Service canadien du renseignement de sécurité	Toutes dépenses concernant le Service canadien du renseignement de sécurité.
3257	Paiements à titre gracieux	Un paiement à titre gracieux est un paiement effectué dans l'intérêt public pour une dépense engagée ou une perte subie et dont l'État n'est pas légalement responsable. remarque 1: Les récompenses et les prix de reconnaissance aux employés doivent être enregistrées à l'article 0186.
3258	Centre de la sécurité des télécommunications	Toutes dépenses concernant le Centre de la sécurité des télécommunications.
3259	Dépenses diverses, non classées ailleurs	Toutes les dépenses non classées ailleurs dans les articles des articles courants 01 à 12. Comprend les frais d'atterrissage, les coûts afférents aux détenus et les salaires qui leur sont versés. Remarque : Il faut s'efforcer de classer toutes les dépenses dans l'article approprié. En dernier recours seulement, on peut utiliser l'article 3259.
3261	Ajustement de la provision pour évaluation des créances	Provision pour évaluation des actifs comme des prêts, des dotations en capital et des avances.     Remarque :    L'entrée compensatoire de cet ajustement sera effectué à l'article 7021.
3262	Ajustement des réserves pour garanties d'emprunts	Provision pour les emprunts de sociétés d'État mandataires que le gouvernement s'attend à devoir rembourser en vertu des modalités d'une garantie d'emprunt donnée à ses créanciers. Ce code doit être utilisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor exclusivement.  Remarque :  L'entrée compensatoire de cet ajustement sera effectué à l'article 7021.
3263	Provision pour augmentation de la valeur de certaines dettes	Provision pour l'augmentation ou la diminution de la valeur de certaines dettes telles que les prestations pour congés et pour cessation d'emploi et les paiements en vertu de certaines autorisations statutaires. Ce code doit être utilisé exclusivement par le Secrétariat du Conseil du Trésor.  Remarque :  L'entrée compensatoire de cet ajustement sera effectué à l'article 7021.
3269	Autres ajustements	Tout autre ajustement d'allocation ou de réserve qui n'est pas spécifiquement compris dans les articles 3261 à 3263.
3299	Autres subventions et paiements-Réaffectation des dépenses en capital	
3421	Frais administratifs généraux réclamés par d'autres ministères ou d'autres programmes au sein d'un ministère	Tous les services administratifs généraux qu'un ministère acquiert d'un autre ministère ou qu'un programme au sein d'un ministère acquiert d'un autre programme.
3422	Compte d'attente (débit)-Autres ministères	Un montant avancé temporairement à un autre ministère fédéral pour qu'il puisse acheter des biens ou services au compte du premier ministère. Cet article aura toujours un solde débiteur. Remarque : 1. Voir l'article 3718 pour l'inscription au crédit.
3424	Répartition du compte d'attente des activités	La répartition d'une opération à un compte d'activité valide qui a été établi au titre de la classification de programme et de l'activité. De tels montants sont au début compris dans un compte d'attente d'activité jusqu'à ce qu'on en détermine la disposition finale.  Remarques :  1. Ce code doit être utilisé exclusivement par les ministères qui possèdent un compte d'attente d'activité dans la liste type des programmes et activités (voir Section 6.2).  2. Voir l'article 3714 pour l'opération en contre partie.
3425	Répartition des dépenses/coûts à l'intérieur d'un ministère	La répartition des dépenses ou coûts au sein d'un ministère, à des fins comptables. Cela inclut le transfert des coûts effectué au compte d'actif de travaux en cours à un compte d'actif d'immobilisations.
3427	Réaffectation des coûts en vertu des programmes avec coûts partagés	La répartition des coûts au sein d'un ministère ou entre ministères en vertu des programmes avec coûts partagés.
3428	Paiements tenant lieu d'impôts payées à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	Dépenses ministérielles pour les subventions tenant lieu d'impôts payées à TPSGC.
3429	Autres	Autres montants payés entre ministères ou au sein d'un ministère qui ne sont pas spécifiquement attribués aux articles 3421 à 3428.
3431	Frais généraux ou autres montants imputés directement aux fonds renouvelables par les ministères ou les organismes	Toute somme imputée à un fonds renouvelable par un ministère ou programme pour les dépenses telles que les frais généraux, les frais de contrôle du terminal, etc.
3432	Intérêt imputé aux fonds renouvelables par le ministère des ministère des Finances	Tout intérêt payé par les fonds renouvelables au ministère des Finances sur le compte intitulé  imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds.  Remarque :  Voir le chapitre 11 du Guide d'administration financière pour se renseigner davantage sur ces imputations.
3433	Réaffectation des dépenses/coûts dans les fonds renouvelables	Article temporaire utilisé par les fonds renouvelables pour consigner les dépenses ou les coûts jusqu'à leur réaffectation.
3439	Autres	Montants imputés aux fonds renouvelables ou à l'intérieur de ces fonds non spécifiquement attribués aux articles économiques 3431 à 3433.
3441	Droits de douane à l'importation	Paiements de douanes à l'importation à Agence du revenu du Canada, par les ministères et organismes.
3442	Droits d'accise et taxe fédérale de vente	Paiements de droits d'accise et de taxe fédérale sur les ventes à l'Agence du revenu du Canada par les ministères et organismes.
3451	Charges d'amortissement des immobilisations	Charge imputée aux activités d'exploitation lors de chaque exercice d'après l'amortissement des immobilisations d'un ministère.
3452	Stocks imputés	Charge imputée aux activités d'exploitation lors de chaque exercice d'après l'utilisation des stocks de la part d'un ministère.
3453	La connaissance des dépenses d'amortissement reliés aux actifs	
3459	Charges d'amortissement-autres comptes d'actifs	Toutes les autres charges imputées aux activités d'exploitation lors de chaque exercice d'après l'amortissement des actifs comptabilisé par un ministère.
3461	Indemnité pour paye de vacance et prestations aux employés	Estimation de la paie de vacance et des autres avantages des employés.
3462	Provision pour créances douteuses	Fraction estimative des comptes débiteurs qui ne pourra être recouvrée par un ministère.
3463	Charges au Passif d'assainissement	Divers recouvrements et crédits aux dépenses en raison des écritures de régularisation du compte de contrepartie de passif d'assainissement.
3469	Charges aux autres comptes de passifs	Diverses charges imputées à la suite d'écritures de régularisation en fin de mois ou en fin d'exercice.
3471	Coût d'accroissement d'autres crédits	Frais pour tous les coûts d'accroissement d'autres crédits budgétaires au sein d'un ministère ou entre ministères. Ces genres de frais peuvent être les genres de dépenses comprises aux articles courants 01 à 12 s'ils provenaient des parties externes.
3472	Recouvrements des dépenses d'accroissement d'autres crédits (crédit)	Recouvrement de tous les coûts d'accroissement d'autres crédits budgétaires au sein d'un ministère ou entre ministères. Ce compte aura un solde au crédit.
3711	Frais généraux ou autres montants recouvrés par les ministères et organismes des fonds renouvelables	Frais généraux ou autres montants récupérés par les ministères et organismes des fonds renouvelables.
3712	Frais de services administratifs généraux recouvrés par les autres ministères ou par les autres programmes au sein d'un ministère	
3714	Répartition du compte d'attente des activités	Un compte dans la classification d'articles dans lequel est inscrit une entrée au crédit, quand un montant dans le compte d'attente d'activité (classification par programme et activité) est réparti à une activité précise.  Remarque :  1. Ce code doit être utilisé seulement par les ministères qui possèdent un compte de répartition du compte d'attente des activités dans la liste type des programmes et activités (Section 6.2).  2. Voir l'article 3424 pour l'opération en contre partie.
3715	Réaffectation des coûts en vertu des programmes avec coûts partagés	La réaffectation des coûts au sein d'un ministère ou entre ministères en vertu des programmes avec coûts partagés.
3717	Réaffectation des dépenses/coûts à l'intérieur d'un ministère	Montants portés au crédit dans la réaffectation des dépenses ou des coûts au sein d'un ministère.  Remarque :  Référer à l'article 3425 pour de plus amples informations sur ces opérations.
3718	Compte d'attente (solde au crédit)-Autres ministères	Un montant reçu temporairement d'un autre ministère fédéral pour l'achat de biens et services pour ce ministère. Cet article aura toujours un solde créditeur. Références : Manuel de comptabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor chapitre 9.9. Fonds administrés par les ministères au nom d'autres ministères fédéraux et le Manuel du Receveur général chapitre 14. Calendrier et procédures de fin d'exercice.
3719	Autre	
3721	Réaffectation de dépenses rattachées à la reconnaissance de recettes provenant des comptes à fins déterminées limitées	
4200	Revenus fiscaux (totale)	
4510	Droits de permis	Revenus provenant des droits de permis tels que les permis d'aéroports et de personnel navigant, etc.
4513	Droits de passeports, visas et certificats de citoyenneté	Revenus provenant des droits de passeports, de visas et de certificats de citoyenneté.
4515	Redevances sur le pétrole	Revenus provenant des redevances sur le pétrole.
4516	Redevances des richesses naturelles	Revenus provenant des redevances des richesses naturelles.
4517	Autres redevances	Revenus provenant de toutes autres redevances autres que celles pour le pétrole et les richesses naturelles incluses aux articles 4515 et 4516.
4518	Droits d'enregistrement de marques de commerce, brevets et droits d'auteur	Revenus provenant des droits d'enregistrement de marques de commerce, des brevets et des droits d'auteur tels que les certificats d'enregistrement des avions, etc.
4519	Autres revenus provenant de droits et redevances	Autres revenus provenant de droits et redevances de richesses naturelles qui ne figurent pas dans les articles 4510 à 4518 comme par exemple ceux provenant de la chasse et de la pêche, etc.
4520	Baux de pétrole et gaz	Revenus provenant de baux de pétrole et gaz.
4521	Baux de terrains	Revenus provenant de baux de terrains.
4525	Location de terrains vacants non améliorés	Revenus provenant de la location de terrains vacants.
4526	Location d'ouvrages	Revenus provenant de la location d'ouvrages.
4527	Location de machines et de matériel	Revenus provenant de la location de machines et de matériel.
4528	Location des concessions en facilités possédés par le gouvernement	
4529	Location d'aire de stationnement	Revenus provenant de la location d'aire de stationnement pour les véhicules.
4530	Location de bâtiments résidentiels	Revenus provenant de la location de bâtiments résidentiels.
4531	Location de bâtiments non-résidentiels	Revenus provenant d'immeubles, sauf les bâtiments résidentiels.  Comprend les édifices commerciaux, industriels et institutionnels. Comprend également la location d'entrepôts, de travées de hangars, etc.
4535	Location d'immobilier aux sociétés d'États	
4539	Autres revenus provenant de baux et de l'utilisation de biens publics	Autres revenus provenant de baux et de l'utilisation de biens publics, qui ne figurent pas dans les articles 4520 à 4535 inclusivement.
4540	Ventes d'uniformes, vêtements, etc.	
4542	Ventes d'électricité	
4543	Ventes de gaz naturel	
4544	Publications, cartes géographiques et marines de l'État	Ventes de publications et de cartes géographiques et marines tels que des atlas, des levés, des livres, des photographies aériennes et des gravures, d'audio-visuels, et de duplication des records en forme imprimée ou électronique.
4545	Ventes d'autres produits fabriqués par l'État	
4546	Ventes de produits d'information	Ventes de produits d'information en format électronique comme des listes électroniques et des publications
4547	Ventes des pétroliers, huile et lubrifiants	
4548	Ventes des repas publiques	
4549	Ventes d'autres produits	Ventes de produits non compris dans les articles 4540 à 4548 tels que des étiquettes et des sceaux, des photocopies, des biens non réclamés, etc.
4551	Droits d'inspection	Revenus provenant des droits d'inspection tels que les droits liés à l'approbation des aéronefs, aux certificats de navigabilité, etc.
4554	Règlements aériens	
4556	Surveillance des hippodromes	
4558	Frais des cotisations des institutions financières	
4559	Autres services réglementaires	Revenus provenant de services publics à titre de réglementation qui ne figurent pas dans les articles 4551 à 4558.
4560	Services publics, comprenant l'eau, l'eau résiduaire et autres services publics	
4561	Services de télécommunication et autres utilités	
4562	Services dentaires	Revenus pour tous les services provenant d'un dentiste ou d'un hygiéniste dentaire.
4563	Services d'hospitalisation	Revenus provenant de services d'hospitalisation tels les services pour malades graves ou chroniques et les convalescents.
4564	Services de marine et revenus de quais	
4565	Autres services de santé	Revenus provenant d'autres services de santé ne figurant pas dans les articles 4562 et 4563.
4566	Droits de services techniques et scientifiques	
4567	Services d'aéroport, droits d'atterrissage et de stationnement	
4568	Services des centres de technologie	Revenus provenant de la vente des services des centres de technologie.
4569	Autres revenus provenant des services non-réglementaire	Revenus provenant de services facultatifs qui ne figurent pas dans les articles 4560 à 4568 tels que les frais pour utiliser un droit d'auteur, par ex. un logiciel développé par un ministère.
4570	Provision de services aux Nations Unis	Revenus provenant des ventes de services aux Nations Unis ou leur organismes.
4571	Recouvrements des coûts autres que ceux des biens immobiliers des sociétés d'État	Recettes provenant des sociétés d'État qui ne figurent pas dans les articles 4510 à 4569.
4573	Services policiers aux administrations locales	
4574	Autres services aux administrations locales	
4576	Services policiers aux gouvernements provinciaux et territoriaux	
4577	Autres services aux gouvernements provinciaux et territoriaux	
4578	Services aux autres états	
4580	Revenus de brevets et redevances	
4581	Frais relatifs à l'accès à l'information	Revenus provenant de frais en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
4582	Revenus provenant de services de publicité et promotion	
4586	Frais administratifs perçus pour chèques sans provisions	Revenus provenant de frais administratifs perçus par l'État auprès de personnes ou d'organisations dont les chèques ont été impayés et retournés à l'établissement financier, ou dont le paiement par transfert électronique de fonds a été refusé par l'établissement financier à cause de fonds insuffisants.
4593	Divers	Tout autre revenu divers qui n'est pas inclus dans les objets 4594 à 4598.
4594	Redressements aux créditeurs à la fin d'exercice de l'exercice (CAFE)	Un redressement des créditeurs à la fin d'exercice de l'exercice (CAFÉ) lorsque le montant réel payé pour régler une dette dans la nouvelle année est moindre que le montant imputé au crédit de l'exercice écoulé.  Remarque :  Consultez la Politique sur les créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE) du Secrétariat du Conseil du Trésor.
4595	Revenus disponibles-ministères système intégré de gestion des finances et du matériel (SIGFM(SAP))	Cet article de type "revenus" est utilisé par les ministères utilisant le système intégré de gestion des finances et du matériel (SIGFM(SAP)) pour des écritures d'ajustement (côté débit et crédit) afin d'enregistrer les recettes qui se classent comme revenus à valoir sur les crédits (c.-à-d. que le ministère a l'autorisation de crédit net).
4598	Frais pour garanties de prêts	Revenus provenant des frais pour garanties de prêts.
4611	Frais généraux ou autres montants récupérés par les ministères et organismes des fonds renouvelables	
4612	Frais de services administratifs généraux récupérés par les autres ministères ou par les autres programmes au sein d'un ministère	
4613	Subvention reçue par un fonds renouvelable d'un crédit	
4615	Recouvrement de coûts en vertu des programmes avec coûts partagés	
4616	Recouvrement suite à la réaffectation des dépenses/coûts au sein du fonds renouvelable	
4619	Autres	
4620	Services de gestion des ressources humaines	Services de gestion des ressources humaines autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
4621	Services de gestion financière	Services de gestion financière de l'information autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
4622	Services de gestion de l'information	Services de gestion de l'information autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
4623	Services de technologie de l'information	Services de technologie de l'information autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
4624	Services en matière de communications	Services en matière de communications autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
4625	Services des biens immobiliers	Services des biens immobiliers autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
4626	Services du matériel	Services du matériel autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
4627	Services des acquisitions	Services des acquisitions autorisés en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
4628	Autres services administratifs désignés par décret	Autres services administratifs désignés par décret en vertu de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
4670	Vente de produits et services - Fonds renouvelable CORCAN	
4679	Autres	
4711	Remboursements de dépenses relatives aux achats de biens et de services d'exploitation	Remboursements de dépenses d'années précédentes relatives à tous les biens ou services qui, à l'origine, ont été portés aux articles courants 01 à 07 inclusivement et 12.
4712	Remboursements de dépenses relatives aux achats d'immobilisations	Remboursements de dépenses des années précédentes relatives aux achats d'immobilisations et imputés aux articles courants 08 ou 09.
4713	Remboursements de paiements de transfert aux personnes	Remboursements de paiements de transfert aux personnes.
4714	Remboursements de paiements de transfert-Subventions	Remboursements de paiements de transfert pour les subventions tels que les remboursements des contributions de divers types d'industries.
4715	Remboursements de paiements de transfert aux provinces et territoires	Remboursements de paiements de transfert aux provinces et aux territoires.
4716	Remboursements de paiements de transfert-Autres	Autres remboursements de paiements de transfert non compris dans les articles 4713 à 4715 et 4717.
4717	Remboursements d'aide aux projets d'investissement	Remboursement de paiements de transfert pour l'aide aux projets d'investissement.
4719	Autres remboursements de dépenses des années précédentes	
4731	Contributions recouvrables	Remboursement d'une contribution budgétaire qui est recouvrable en vertu des conditions d'une entente de contribution, c.-à-d. recouvrement d'une contribution si une société atteint un certain chiffre d'affaires.
4801	Intérêts sur les prêts et avances des sociétés d'État fédérales et organismes d'institutions de crédit	Intérêts sur les prêts et avances des sociétés d'État qui sont des institutions de crédit telles que la Banque de développement du Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, etc.
4802	Intérêts sur les prêts et avances de toutes les autres sociétés d'État fédérales	Intérêts sur les prêts et avances de toutes les autres sociétés d'État autres que les institutions de crédit.
4803	Intérêts sur les prêts et avances des administrations provinciales et territoriales, comprenant leurs sociétés d'État	Intérêts sur les prêts et avances des administrations provinciales et territoriales, comprenant leurs sociétés d'État.
4804	Intérêts sur les prêts et avances d'entreprises privées au Canada	Intérêts surs les prêts et avances à diverses industries telles que les transports, la défense ou l'électronique, etc.
4805	Intérêts sur d'autres prêts et avances de différentes origines canadiennes	Intérêts sur d'autres prêts et avances au Canada tels que les prêts à l'emploi, le fonds d'investissement des projets d'hiver, les prêts aux anciens combattants, etc.
4806	Intérêts sur les prêts et avances des gouvernements étrangers et organisations internationales	Intérêts sur les prêts et avances aux gouvernements étrangers tels que la Jamaïque et à des organisations internationales telles que les Nations Unies, etc.
4811	Profits et/ou dividendes d'entreprises	Profits et dividendes reçus de diverses entreprises tel que Télésat Canada, etc.
4812	Profits de la Banque du Canada	Profits de la Banque du Canada.
4814	Bénéfice et/ou excédent des comptes d'opération de change (Finances)	Bénéfice et excédent des comptes d'opération de change tel que le Compte du fonds des changes.
4819	Autres produits de placements, non désignés ailleurs	Tout autre produit de placements, sous forme d'intérêts ou de profits, qui n'est pas compris dans les articles 4801 à 4814.
4821	Intérêts sur la taxe sur les produits et services (TPS)	Recettes provenant des intérêts échus gagnés encourus sur la TPS due au gouvernement.
4822	Intérêts sur les droits de douane et autres taxes d'accise	Intérêts sur les doits de douane et autres taxes d'accise.
4823	Intérêts sur l'impôt sur le revenu	
4832	Intérêts provenant de comptes débiteurs échus	Revenus provenant des intérêts gagnés sur les comptes débiteurs échus.
4833	Intérêts sur les dépôts bancaires	Intérêts sur les dépôts bancaires reçus des banques et d'autres institutions financières.
4834	Intérêts sur les prêts d'études canadien	Intérêts reçus sur les prêts accordés aux étudiants du Canada.
4835	Intérêts sur les prêts aux apprentis	Intérêts reçus sur les prêts accordés aux apprentis.
4841	Revenus provenant de monnaies	Revenus du ministère des Finances provenant de la vente de pièce de monnaie.
4842	Revenus provenant de métal non-monnayé	Revenus du ministère des Finances provenant de la vente du métal non-monnayé.
4843	Biens excédentaires d'État vendus	Biens excédentaires vendus.
4844	Ventes de biens immobiliers résidentiels	Ventes de biens immobiliers résidentiels tels que les maisons, les appartements, etc.
4845	Ventes de biens immobiliers non-résidentiels	Ventes de biens immobiliers non-résidentiels tels que les édifices commerciaux, etc.
4847	Vente de sociétés d'État	Ventes de sociétés d'État par le gouvernement du Canada.
4848	Vente d'organisme ministériel	Vente d'organisme ministériel par le gouvernement du Canada. Cet article économique comprend la vente d'une portion de Transport Canada à Navcan.    Remarque :    En 1997-1998 et 1996-1997 ces recettes étaient incluses à l'article 4548.
4851	Amendes	Revenus provenant d'amendes telles que celles imposées en vertu de la Loi sur l'aéronautique et de la Loi sur les transports, etc.
4857	Pénalités	Revenus provenant de pénalités telles que celles imposées en vertu de la Loi sur l'aéronautique et de la Loi sur les transports, etc.
4858	Produits d'autres montants adjugés par une cour, comprenant les biens confisqués	Produits d'autres montants adjugés par une cour, comprenant les biens confisqués.
4871	Paiements de transfert provenant de gouvernements provinciaux et territoriaux	Paiements de transfert provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux pour des services agricoles, etc.
4872	Paiements de transfert provenant des administrations locales, comprenant des municipalités et des conseils scolaires locaux	Paiements de transfert reçus d'administrations locales, comprenant des municipalités et des conseils scolaires locaux.
4873	Paiements de transfert provenant d'administrations étrangères	Paiements de transfert reçus d'autres États pour frais d'engagement, etc.
4874	Recettes de loterie provenant des provinces	Les montants reçus des provinces concernant une loterie.
4880	Administration de compte assurance-emploi, incluant les recouvrements de coûts	
4883	Revenus du Régime de pensions du Canada	Revenus des ministères provenant du Régime de pensions du Canada pour divers services rendus tels que la perception des contributions, l'émission de chèques, les services d'informatique, le logement etc.
4888	Redressements provenant des fonds et comptes non budgétaires	
4889	Autres rentrées provenant des fonds et comptes non budgétaires	Toutes autres recettes non attribuées spécifiquement aux articles 4880 et 4883.
4892	Bénéfices de la réévaluation des opérations de change pour actifs et passifs	Bénéfices provenant de prime ou escompte de la réévaluation des opérations de change pour les actifs et les passifs.  Remarques :  1.	Les opérations de change pour les actifs et les passifs sont traduites et enregistrées en devises canadiennes aux taux de change en vigueur à la date des opérations. Les bénéfices provenant des primes ou escomptes sont inscrits dans cet article.  2.	Les pertes provenant de primes ou escomptes sont inscrites à l'article 3216.
4893	Élimination des montants de peu de valeur liés aux comptes débiteurs	La <i>Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) </i>a été modifiée de façon à permettre au Conseil du Trésor de créer des règlements visant à établir le seuil des montants de peu de valeur (MPV).
4899	Autres	
5010	Acquisition de prêts en espèces	Prêts acquis grâce au versement d'espèces au tiers à qui le prêt est consenti.  Remarque :  Ne comprend pas les prêts aux entités inclus à l'article 5013.
5011	Acquisition de prêts avec autres actifs	Prêts acquis grâce au transfert d'autres actifs au bénéficiaire du prêt. Comprend l'acquisition de prêts au moyen de la conversion d'une avance en un prêt.  Remarque :  Ne comprend pas les prêts aux entités incluses aux articles 5013.
5013	Prêts aux sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires	Prêts acquis par un paiement monétaire en vertu d'un accord avec une société d'État qui dépend de crédits parlementaires, qui compte sur le support financier du gouvernement constituant ainsi sa principale source de revenu.
5015	Remboursement de prêts en espèces	Espèces reçues d'un tiers en guise de règlement total ou partiel d'un prêt. Ces paiements correspondent habituellement au calendrier de remboursement prévu dans l'accord de prêt.   Remarque :  Ne comprend pas les remboursements par les entités inclus à l'article 5018.
5016	Remboursement de prêts avec autres actifs	La valeur reçue sous forme d'autres actifs en guise de règlement total ou partiel d'un prêt. Comprend le règlement d'un prêt au moyen de sa conversion en un placement.  Remarque :   Ne comprend pas les remboursements par les entités incluses à l'article 5018.
5018	Remboursement de prêts par les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires	Remboursement monétaire d'un prêt à une société d'État qui dépend de crédits parlementaires, normalement selon un accord et un calendrier de remboursement.
5020	Conversion de prêts en devises étrangères	L'augmentation ou la diminution du montant d'un prêt libellé en une devise étrangère en raison du taux de change en vigueur à la fin de l'exercice. Remarque:  Conformément aux conventions comptables du gouvernement, les actifs et les passifs découlant d'opérations de change sont comptabilisés aux taux de change en vigueur en fin d'exercice.
5021	Radiation de prêts	Prêts qui ont été radiés aux dépenses budgétaires conformément à un crédit prévu expressément à cette fin.  Remarques :  1. Cet article sert à consigner les prêts radiés, y compris ceux qui sont assortis d'une clause de renonciation. La dépense de contrepartie pour la radiation de prêts sera codée à l'article 3215.  2. Ne comprend pas les augmentations ou les diminutions de la provision pour moins-value apportées avant la radiation qui figurent dans l'article 7021.
5029	Autres redressements de prêts	Toute autre opération ayant trait aux prêts c'est-à-dire:  i) d'autres acquisitions de prêts, notamment les prêts acquis à titre de rétribution autre que de l'argent ou autres actifs;  ii) d'autres règlements de prêts, notamment des prêts remboursés à titre de rétribution autres que de l'argent ou autres actifs, tels que la radiation de prêts consentis au Compte d'assurance-emploi.
5030	Acquisition d'autres avances en espèces	Avances autre qu'une avance de voyages acquises grâce au versement d'espèces au tiers à qui elle a été consentie.    Remarque :    Les avances aux entités incluses aux articles de classification 5033 et 5034 sont exclues.
5031	Acquisition d'autres avances avec autres actifs	Avances autres qu'une avance de voyage acquises grâce au transfert d'autres actifs à un tiers à qui elles ont été consenties. Comprend l'acquisition d'une avance au moyen de la conversion d'un prêt en une avance.    Remarque :    Les avances aux entités incluses aux articles 5033 et 5034 sont exclues.
5032	Acquisition d'avances de voyage	Avances de voyage acquises ou augmentées grâce au versement d'espèces à un employé ou au tiers à qui elles ont été consenties.
5033	Avances aux comptes à fins déterminées consolidés	Avances ne portant pas intérêt aux comptes à fins déterminées consolidés inclus à la sous-catégorie 81.
5035	Remboursement en espèces d'autres avances	Espèces reçues d'un tiers en guise de remboursement total ou partiel d'une avance autre qu'une avance de voyage. Ces paiements peuvent être conformes au calendrier de remboursement prévu dans l'accord relatif à l'avance. Remarque : Les remboursements inclus à l'article 5038 sont exclus.
5036	Remboursement d'autres avances avec autres actifs	La valeur reçue sous forme d'autres actifs en guise de remboursement total ou partiel d'une avance autre qu'une avance de voyage. Comprend le remboursement d'une avance au moyen de sa conversion en un prêt ou un placement. Remarque : Les remboursements inclus à l'article 5038 sont exclus.
5038	Remboursement d'avances par les comptes à fins déterminées consolidés	Tous remboursements d'avances ne portant pas intérêt par les comptes à fins déterminées consolidés.
5040	Conversion d'avances en devises étrangères	L'augmentation ou la diminution du montant d'une avance libellée en une devise étrangère en raison du taux de change en vigueur à la fin de l'exercice.  Remarque :  Conformément aux conventions comptables du gouvernement, les actifs et les passifs découlant d'opérations de change sont comptabilisés aux taux de change en vigueur en fin d'exercice.
5041	Radiation d'avances	Avances qui ont été radiées aux dépenses budgétaires conformément à un crédit prévu expressément à cette fin.  Remarques :  1. Cette classification sert à consigner les avances radiées, y compris celles qui sont assorties d'une clause de renonciation.  2. Ces radiations ne comprennent pas les augmentations ou les diminutions de la provision pour évaluation apportées avant la radiation proprement dite des avances. Les ajustements de la provision pour évaluation figurent dans l'article 7021.
5049	Autres redressements d'avances	Toutes autres opérations ayant trait aux avances, c'est-à-dire:    i) les autres acquisitions d'avances, notamment les avances acquises à titre de rétribution autres que de l'argent ou autres actifs;    ii) les autres remboursements d'avances, notamment les avances remboursées à titre de rétribution autres que de l'argent ou autres actifs.
5050	Acquisition de placements en espèces	Dotations en capital acquises grâce au versement d'espèces au tiers d'où provient la dotation en capital.    Remarque :    Les dotations en capital dans les entités incluses dans les articles de classification 5053 et 5054 sont exclues.
5051	Acquisition de placements par capitalisation de créances	Dotations en capital acquises grâce à la capitalisation de prêts ou d'avances conformément à une loi du Parlement.    Remarque :    Les dotations en capital dans les entités incluses dans les articles de classification 5053 et 5054 sont exclues.
5052	Acquisition de placements avec autres actifs	Dotations en capital acquises grâce au transfert d'autres actifs au tiers d'où provient la dotation en capital.    Remarque :    Les dotations en capital dans les entités incluses dans les articles de classification 5053 et 5054 sont exclues.
5053	Placements dans les comptes à fins déterminées consolidés	Dotation en capital effectuée aux comptes à fins déterminées consolidés inclus à la sous-catégorie 81.
5054	Placements dans les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires	Investissement dans une société d'État qui dépend de crédits parlementaires, acquis par l'injection de capital sous forme de dotation en capital tel qu'autorisée par un crédit non budgétaire.
5055	Cession de placements contre espèces	Espèces reçues d'un tiers pour la cession, en totalité ou en partie, d'une dotation en capital.    Remarque :    Les cessions de dotation en capital incluses aux articles de classification 5057 et 5058 sont exclues.
5056	Cession de placements contre autres actifs	La valeur reçue sous forme d'autres actifs au moment de la cession, en totalité ou en partie, d'une dotation en capital.    Remarque :    Les cessions de dotation en capital incluses aux articles de classification 5057 et 5058 sont exclues.
5057	Remboursement de placements par les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires	Produit de disposition d'un investissement ou radiation d'un investissement dans une société d'État qui dépend de crédits parlementaires.
5058	Remboursement de placements par les comptes à fins déterminées consolidés	Remboursement d'un investissement par les comptes à fins déterminées consolidés.
5060	Conversion de placements en devises étrangères	L'augmentation ou la diminution du montant d'une dotation en capital libellée en une devise étrangère en raison du taux de change en vigueur à la fin de l'exercice.  Remarque :  Conformément aux conventions comptables du gouvernement, les actifs et les passifs découlant d'opérations de change sont comptabilisés aux taux de change en vigueur en fin d'exercice.
5061	Radiation de placements	Dotations en capital qui ont été radiées aux dépenses budgétaires conformément à un crédit prévu expressément à cette fin.    Remarque :    Ces radiations ne comprennent pas les augmentations ou les diminutions de la provision pour évaluation apportées avant la radiation. Les ajustements de la provision pour évaluation figurent dans l'article 7021.
5069	Autres redressements de placements	Toutes autres opérations ayant trait aux dotations en capital, c'est-à-dire:  i) d'autres acquisitions de dotations en capital, notamment les dotations en capital acquises à titre de rétribution autres que de l'argent ou autres actifs;  ii) d'autres cessions de dotations en capital, notamment des dotations en capital cédées à titre de rétribution autres que de l'argent ou autres actifs.
5070	Acquisition en espèces de placements	Acquisition de placements dans les titres des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux, par des versements en espèces.
5071	Virements provenant des Comptes du Régime de pensions du Canada	Tous virements provenant du Comptes du Régime de pensions du Canada pour fins de placements.
5075	Cession de placements contre espèces	La cession de placements dans les titres contre espèces.
5079	Autres redressements aux placements	Toutes autres opérations aux placements du Fonds de placement du Régime de pensions du Canada non attribuées aux articles 5070 à 5075.
5100	Acquisition de créances en espèces	Avances en espèces au compte du Fonds des changes.  Remarque :  Ces avances peuvent être effectuées en monnaie canadienne ou étrangère.
5101	Acquisition de créances en échange de droits de tirage spéciaux ou d'effets à payer au Fonds monétaire international	Souscriptions au FMI achetées avec des DTSs ou des effets à payer au FMI.
5111	Remboursement de créances en échange de droits de tirage spéciaux ou d'effets à payer au Fonds monétaire international	Remboursement de souscriptions par le FMI au moyen du remboursement d'effets à payer au FMI ou de la présentation de DTSs
5121	Émission d'effets à payer au Fonds monétaire international(FMI)	Émission d'effets à vue, non productifs d'intérêts, payables en monnaie canadienne au FMI pour répondre à ses besoins d'avoir en dollars canadiens en plus des nécessités du fonds de roulement.
5123	Remboursement d'effets à payer au Fonds monétaire international(FMI)	Remboursement d'effets à payer en raison d'une diminution des besoins en devises canadiennes du FMI.
5130	Redressements du maintien de la valeur	Redressement du compte Souscriptions du Fonds monétaire international (FMI) pour maintenir la valeur des droits de tirage spéciaux (DTS) en fonction des dollars canadiens détenus par le FMI. Il peut s'agir d'augmentations ou de diminutions selon les fluctuations du taux de change du dollar canadien par rapport aux DTS spéciaux.  Remarque :  Les souscriptions du Canada au FMI sont libellées en DTS
5131	Redressement de réévaluation de fin d'année	Revalorisation en dollars canadiens, au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice, de la souscription du Canada en plus des avoirs du Fonds monétaire international (FMI) en dollars canadiens.  Remarque : Le redressement de réévaluation de fin d'année est effectué aux comptes suivants : le compte du Fonds des changes-Avances, le FMI- Souscriptions, et les droits de tirage spéciaux (DTS).
5159	Autres redressements	Autres redressements apportés aux comptes d'opérations de change tels que la radiation des créances et l'acquisition ou le remboursement de créances avec d'autres actifs.
5160	Avances fournies au compte du fonds des changes	Avances en espèces au Compte du fonds des changes effectuées en devises canadiennes ou étrangères pour l'achat d'or, de devises étrangères et de titres, et de droits de tirage spéciaux.
5161	Remboursement d'avances	Remboursements en espèces d'avances provenant du Compte du fonds des changes.
5163	Redressement de réévaluation de fin d'année	Redressement de réévaluation en dollars canadiens, au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice, du solde dans le Compte du fonds des changes.
5169	Autres redressements	Autres redressements apportés au Compte du fond des changes-Avances.
5299	Augmentation ou diminution nette de comptes de caisse	
5399	Augmentation ou diminution nette de comptes débiteurs	
6001	Cotisations des employés ou participants	Cotisations reçues des participants actifs ou à l'emploi de la fonction publique
6002	Cotisations des employés actuels-Sociétés de la fonction publique	Cotisations reçues des employés actuels d'organismes de la fonction publique assujettis à la Loi sur la pension de la fonction publique
6003	Cotisations des employés du gouvernement pour services passés ou arrérages	Cotisations reçues des employés actuels ou des participants à l'emploi de la fonction publique au titre des services passés ou des arriérés
6004	Cotisations par des sociétés de la fonction publique pour des services passés ou arrérages	Cotisations reçues des employés actuels d'organismes de la fonction publique assujettis à la Loi sur la pension de la fonction publique au titre des services passés ou des arriérés
6005	Cotisations par des employés retraités	Cotisations reçues d'employés retraités au titre des services passés ou des arriérés
6012	Cotisations patronales du gouvernement	Cotisations du gouvernement du Canada à titre d'employeur et cotisations législatives du gouvernement pour le versement de prestations à même le compte de prestations de retraite supplémentaires au titre des services courants. Remarques : 1. Les dépenses budgétaires liées à la contribution du gouvernement à titre d'employeur figurent aux articles 0160, 0161, 0162, 0164, 0165, 0168 et 0170 à 0173. 2. Les dépenses budgétaires liées aux contributions législatives du gouvernement au Compte des prestations de retraite supplémentaires figurent à l'article 0166.
6013	Cotisations patronales par des sociétés de la fonction publique	Cotisations reçues des organismes de la fonction publique assujettis à la Loi sur la pension de la fonction publique à titre d'employeurs relativement aux services courants
6017	Cotisation aux prestations de décès-cotisations générales	Cotisations générales du gouvernement à titre d'employeur au compte des prestations de décès
6018	Cotisation aux prestations de décès-prime unique	Cotisations uniques du gouvernement à titre d'employeur au compte des prestations de décès relativement aux participants admissibles à la prestation de base
6020	Redressements actuariels	Redressements des insuffisances actuarielles attribuables à des augmentations salariales ou à des évaluations actuarielles statutaires périodiques portées au crédit des comptes de pension de retraite de la Fonction publique, des Forces canadiennes, de la gendarmerie royale du canada (GRC) et autres ainsi qu'aux comptes des rentes sur l'État.  Remarque :  Ces redressements sont imputés à l'article 7031.
6022	Virements provenant d'autres régimes de pension	Fonds versés à un régime de pension de retraite au nom d'un employé qui fait virer les fonds d'un autre compte de pension ou d'un employeur de l'extérieur.
6023	Impôt remboursable recouvert de Agence du revenu du Canada	Impôt recouvré de Agence du revenu du Canada d'après les flux de trésorerie négatifs nets annuels d'un compte de pension
6025	Produits de placements	Produit des prêts et des placements (autre que l'intérêt porté au crédit du solde de ces comptes et imputé à l'intérêt sur la dette publique). À cela s'ajoute l'intérêt reçu des gouvernements provinciaux ou du gouvernement du Canada sur les placements dans le Fonds de placement du Régime de pensions du Canada Remarque : Les dépenses budgétaires relatives aux intérêts portés au crédit de ces comptes figurent dans les articles 3103, 3111 à 3113 sous l'article courant 11 concernant les intérêts reçus du gouvernement du Canada.
6027	Intérêt crédité au compte	Intérêt porté au crédit du solde de ces comptes et imputé à l'intérêt sur la dette publique, sauf l'intérêt généré par les placements émis par le gouvernement du Canada
6029	Autres rentrées	Toute autre rentrée non indiquée ci-dessus, telle que les fonds recouvrés par le Régime de Pension du Canada.
6030	Paiement de prestations	Le paiement par le gouvernement de prestations au titre de l'un de ces comptes tel que les prestations au titre de la pension de retraite, du régime de pensions du Canada, les rentes de l'État, les prestations de décès, et le reste.
6034	Paiements de prestation minimales	Paiement des prestations minimales aux employés ou aux participants
6035	Paiements de section des pensions	Paiements effectués en vertu du système de partage des prestations de retraite
6037	Retour de cotisations - Employé du gouvernement	Cotisations remboursées aux employés de la fonction publique, y' compris l'intérêt applicable, à même les comptes de pension de retraite
6038	Retour de cotisations-Employés des sociétés de la fonction publique	Cotisations remboursées aux employés d'organismes de la fonction publique assujettis à la Loi sur la pension de la fonction publique, y compris l'intérêt applicable, à même les comptes de pensions de retraite
6045	Virements à d'autres régimes de pension	Fonds virés d'un compte de pension de retraite à un autre ou à un employeur de l'extérieur au nom d'un employé qui quitte le gouvernement.
6046	Impôt remboursable remis à Revenu Canada	Montant de l'impôt remboursable versé à Revenu Canada d'après les flux de trésorerie positifs nets annuels d'un compte de pension
6047	Retraits du surplus	
6051	Charges de fonctionnement	Toutes les dépenses de fonctionnement du Compte du Régime de pensions du Canada.  Remarque :  Ces dépenses sont d'abord engagées par divers ministères pour ce compte. Par la suite, les ministères imputent au compte les coûts de fonctionnement ou les frais administratifs pertinents. Ces montants sont crédités à l'article 4883.
6053	Virements à l'Office d'investissement des régimes de pension	
6056	Virements de l'Office d'investissement des régimes de pension	
6058	Valeur de transfert de pension	Montant forfaitaire équivalent à la valeur actuelle de la pension future d'un participant.
6059	Autres paiements	Tout autre paiement non indiqué ci-dessus. Comprend la radiation de rentes non réclamées.
6060	Estimation des perceptions fiscales pour impôts	Estimation de la fraction provinciale et territoriale des perceptions fiscales des sociétés.  Remarque :  Ces montants sont transférés mensuellement des recettes fiscales à ce compte.
6063	Versements provisionnels aux provinces pour impôts	Versements provisionnels aux provinces et territoires des impôts des sociétés au cours d'une année fiscale.
6079	Augmentations ou diminutions nets en dépôts des sociétés d'États	
6081	Dépôts reçus	Fonds ou titres provenant de tiers et reçus par le gouvernement du Canada.
6082	Intérêt reçu	Intérêts payés par le gouvernement du Canada pour les soldes créditeurs dans ces comptes.  Remarque :  Les dépenses budgétaires relatives à ces montants sont imputées à l'article 3114.
6083	Virements provenant des dépenses budgétaires	Virements provenant de crédits budgétaires aux fins prévues dans une loi.  Remarque :  Un exemple d'un tel crédit est la contribution du gouvernement au compte de la Commission canadienne du lait.
6084	Dépôt de titres détenus en fiducie	Titres détenus en fiducie et reçus de tierces personnes. Ces titres sont détenus par le gouvernement du Canada d'après les modalités d'un contrat ou d'une entente.
6085	Remboursements	Remboursements versés aux déposants.
6086	Paiements effectués selon les autorisations	Paiements effectués conformément aux fins prévues dans les autorisations ou les accords connexes.
6087	Retour de titres détenus en fiducie	Retour de titres détenus en fiducie aux personnes à l'extérieur du gouvernement une fois que les engagements pris en vertu d'un contrat ou d'une entente ont pris fin.
6089	Autres redressements	Tout autre redressement aux comptes non précisés ci-haut.
6099	Augmentations ou diminutions nettes dans d'autres comptes à fins déterminées	
6111	Émission de dette	Recettes brutes provenant de la vente de titres de créance telles que les obligations négociables, les obligations spéciales non négociables, les obligations d'épargne du Canada et les bons du Trésor ainsi que l'émission d'effets à payer ou prêts.  Remarque :  Le montant de l'émission correspond au grand total de l'émission des titres. Les escomptes des bons du Trésor sont imputés aux escomptes non amortis (article de rapport 704) tandis que les escomptes (déduction faite des primes) sur les autres titres sont imputés à l'article 3131 au moment de l'émission.
6115	Remboursement de dette non échue	Remboursements effectués avant que des titres de créance tels que les obligations négociables, les obligations spéciales non négociables, les obligations d'épargne du Canada et les bons du Trésor arrivent à échéance. Comprend également le remboursement d'effets à payer ou de prêts.
6116	Virement à la dette échue (lors du remboursement de la dette)	Montants dus aux détenteurs d'obligations négociables, d'obligations d'épargne du Canada, d'obligations spéciales non négociables, de bons du Trésor, etc. et virés d'une dette non échue lorsqu'elle arrive à échéance.  Remarque :  De tels montants sont virés à la dette échue (article de rapport 622) jusqu'à ce qu'ils soient remboursés.
6117	Réévaluation de dette non échue	
6118	Compte de change-Modifications aux taux de change	
6119	Autres redressements	Augmentations ou diminutions attribuables à des redressements dont il n'est pas tenu compte dans d'autres catégories, tels que les redressements des devises étrangères et les virements aux autres revenus.
6211	Frais d'intérêt courus	Intérêts mensuels courus pour le terme de la dette obligatoire, des effets à payer, des prêts, etc. Comprend l'intérêt composé couru sur les obligations d'épargne du Canada.  Remarque :  Ces montants sont imputés à divers articles de l'article courant 11 (sous-catégorie 31).
6212	Intérêt échu	Accumulation à la date d'échéance d'intérêts sur les obligations, les effets à payer ou les prêts. Ces intérêts ne sont pas payés avant que les coupons pertinents soient présentés à l'encaissement.
6213	Paiements aux réclamants	Paiements aux réclamants des intérêts échus sur les obligations, les effets à payer et les prêts. Comprend également les ajustements.
6221	Virements provenant de la dette non échue	Remboursement à échéance du principal des obligations, des obligations spéciales non négociables, des bons du Trésor, etc.  Remarque :  Ces montants sont virés de la dette non échue (article de rapport 611).
6222	Remboursement de la dette	Remboursement par les détenteurs d'obligations, de bons du Trésor, d'effets à payer et de prêts échus. Comprend également les ajustements.
6225	Radiation de la dette échue (virement aux recettes)	Radiation de la dette échue si la demande de remboursement n'a pas été faite 15 ans après la date d'échéance.    Remarque :    Ce montant est viré aux recettes budgétaires.
6227	Réévaluation de dette échue	
6299	Augmentations ou diminutions nettes dans d'autres passifs	
7021	Provision pour évaluation des créances (incl. provision pour des comptes douteux)	Augmentation ou diminution nette des pertes prévues sur la réalisation des prêts, dotations en capital et avances compris dans les comptes du Canada à la fin de l'année.
7022	Provision pour comptes créditeurs législatifs	Augmentation ou diminution nette de la provision pour les montants à payer à même certaines autorisations statutaires tels que les subsides en vertu de la Loi sur les chemins de fer, les paiements en vertu du Programme d'assistance publique du Canada, etc.
7023	Provision pour bénéfices marginaux des employés	Augmentation ou diminution nette de la provision pour les congés annuels non payés, pour les indemnités de cessation d'emploi des employés et les congés de maladie.
7029	Autres provisions	Augmentation ou diminution de toutes autres provisions non comprises dans les articles 7021 à 7023.
7031	Augmentation afin de refléter les insuffisances actuarielles enregistrées	La comptabilisation des insuffisances actuarielles aux comptes de pension de retraite au cours d'une année donnée.
7032	Diminution résultant de l'amortissement des insuffisances actuarielles	L'amortissement mensuel ou autre des insuffisances actuarielles imputées aux dépenses budgétaires sur une ou plusieurs années subséquentes.
7041	Augmentation pour refléter l'escompte des nouveaux bons du Trésor	La comptabilisation de l'escompte de nouveaux bons du Trésor au moment où ils sont émis ou vendus. Comprend également les redressements.
7042	Diminution résultant de l'amortissement de l'escompte des bons du Trésor	L'amortissement mensuel aux dépenses budgétaires des escomptes non amortis pendant le terme des bons du Trésor pertinents. Comprend également les redressements.
7061	Amortissement accumulé sur les immobilisations	
7099	Augmentation ou diminution nette en autres transactions	
8011	Augmentation	Augmentation du déficit accumulé.
8012	Diminution	Diminution du déficit accumulé.
8021	Fermeture des comptes de contrôle	Les ministères doivent clore tous leurs comptes de contrôle pour le rapprochement de caisse tenus pour effectuer les rapprochements avec les systèmes de trésorerie du receveur général. Avant la clôture, les soldes de tous ces comptes doivent correspondre aux montants compensatoires semblables conservés par le receveur général. Ces comptes sont fermés au compte d'Avoir avancé par le gouvernement du Canada (CRF 32DDD).
8022	Fermeture des comptes des revenus et des dépenses	Il s'agit des écritures de fin d'exercice requises pour clore tous les comptes de recettes et de dépenses. Ces comptes sont fermés au compte d'Avoir avancé par le gouvernement du Canada (CRF 32DDD).
8103	Autres redressements	Autres redressements aux autres recettes ou dépenses, excédent ou déficit d'un compte.
8110	Cotisations des employés, employeurs et autres participants	Cotisations reçues de tous les employés, employeurs et autres participants.
8114	Produits de placements	Intérêts sur le solde du Compte d'assurance-emploi.  Remarque :  Les dépenses budgétaires du ministère des Finances afférentes à ces intérêts sont imputées à l'article 3112.
8116	Autres rentrées	Toutes autres rentrées non classifiées dans les articles 8110 à 8114 telles que les amendes, pénalités et intérêts, remboursements de trop-perçus, remboursements de prestations, et les sommes versées pour les services au public, etc.
8117	Paiements de prestations	Prestations tirées sur le compte d'assurance-emploi.
8120	Dépenses de fonctionnement	Paiement de toutes les dépenses de fonctionnement au Compte d'assurance-emploi.  Remarque :  La réception de ces paiements par le ministère est portée au crédit de l'article 4880.
8122	Autres paiements et rajustements	Tout autre paiement ou ajustement non classifié dans les articles précédents.
8150	Rentrées provenant des provinces	Montants reçus des provinces aux fins de réassurance.
8151	Avances non productives d'intérêt provenant du gouvernement du Canada	Avances non productives d'intérêt provenant du gouvernement du Canada.
8153	Paiements aux provinces	Montants payés aux provinces d'après les conditions des ententes de réassurance.
8154	Remboursement des avances au gouvernement du Canada	Le remboursement des avances non productives d'intérêt au gouvernement du Canada.
8161	Rentrées provenant des provinces et producteurs participants	Rentrées provenant des provinces et producteurs participants dans les comptes de stabilisation des produits agricoles pour les porcs, le bétail, les pommes, les betteraves, etc. Ces rentrées sont des primes afin de réduire les pertes de revenu des producteurs.
8167	Paiements aux producteurs participants	Paiements par les comptes de stabilisation des produits agricoles aux producteurs participants pour les porcs, le bétail, les pommes, les betteraves, etc.
8171	Paiement de la TPS sur les achats	Paiement de la TPS par les ministères et organismes sur leurs achats taxables à des tiers de l'extérieur du gouvernement.
8172	Paiement de la TVQ sur les achats	Paiement de la TVQ par les ministères et organismes sur leurs achats taxables au Québec à des tiers de l'extérieur du gouvernement.
8173	Remboursement de la TVQ par Revenu Québec	Remboursement de la TVQ payée par les ministères par Revenu Québec.
8181	Produits concernant les actifs confisqués et les amendes	Produits reçu d'un actif confisqué, qui était dans un compte de fiducie depuis le temps que l'actif avait été saisi. Un tel actif n'est pas confisqué jusqu'à ce qu'il y ait une décision de la cour. Le produit d'une amende est reçu quand l'actif n'a pas été saisi antérieurement.
8184	Paiements des dépenses de fonctionnement et d'autres dépenses	Remboursement des dépenses de fonctionnement payé du CPBS au crédit de fonctionnement de Travaux publics et services gouvernementaux Canada. D'autres dépenses englobent tous paiements au Compte de roulement des biens saisis pour le remboursement des pertes subies en entretenant les actifs saisis en vertu de la LGBS.
8186	Paiements des réclamations contre la Couronne et autres dépenses à des tiers	Paiements des réclamation contre la Couronne découlant d'une entreprise du Solliciteur général. D'autres dépenses englobent l'établissement d'une réserve pour dépenses continuelles pour pertes futures ainsi que pour réclamations futures découlant d'entreprises. Ces paiements doivent être établis avant qu'une distribution annuelle soit faite du CPBS.
8187	Paiements des produits aux autres gouvernements	Paiements pour la distribution des produits dans le CPBS aux gouvernements provinciaux et étrangers tels que prescrit par les règlements.
8188	Transfert des produits net aux autres revenus	Transfert des produits nets du CPBS aux autres revenus après que toutes les dépenses, autres réclamations, réserves, et distributions aux autres gouvernements ont été faites.
8190	Dons (non spécifiés)	Dons destinés à des parcs et sites historiques.
8191	Produits nets de la vente d'immeubles fédéraux	Sommes provenant de la vente de terrains situés dans des parcs.
8192	Cotisations du gouvernement du Canada	Sommes affectées aux parcs et aux sites historiques par le gouvernement.
8194	Autres rentrées	Recettes diverses des parcs et sites historiques en contrepartie de la prestation de services.
8195	Déboursements à des parties à l'extérieur	Sommes versées à des parties de l'extérieur du gouvernement pour des biens et des services.
8196	Déboursements (interne au gouvernement)	Sommes versées au titre de biens et de services fournis par le gouvernement.
8197	Cotisations à des parties à l'extérieur	Contributions versées à des parties de l'extérieur du gouvernement pour la prestation de services rattachés à des parcs ou à des sites historiques.
8200	Rentrées	Les rentrées destinées à un but précis dans les comptes pour cadeaux, dons ou legs.
8201	Paiements	Les paiements conformément avec un but précis provenant des comptes pour cadeaux, dons et legs.
8210	Rentrées	Les primes, frais ou amendes reçus des partis de l'extérieur du gouvernement et crédités aux comptes d'assurance.
8211	Virements de crédits budgétaires	Transferts directs provenant de crédits budgétaires du gouvernement tels que les subventions directes, intérêts, etc.
8215	Paiements	Paiements par les comptes d'assurance tels réclamations et autres dépenses autorisées par la loi.
8220	Rentrées	Rentrées pour les frais ou amendes pour un but prescrit par une loi pertinente.
8225	Paiements	Paiements effectués provenant d'un compte conformément à un but précisé dans une loi.
8290	Autres rentrées	Rentrée dans tout autre compte avec restrictions.
8295	Autres paiements	Autres paiements dans un compte avec restrictions.
8300	Déficit ou excédent accumulé reporté-Consolidation de toutes les sociétés d'État	Déficit ou excédent reporté de l'exercice précédant concernant les sociétés d'État consolidées.
8312	Gain/Perte de l'année-Société d'État entreprise	Excédent/Déficit provenant de la consolidation des sociétés d'État entreprise.
8313	Autres redressements	Ajustements concernant les changements rétroactifs de politiques comptables et ajustements reliés à la consolidation des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires.
8321	Variation nette de la provision-Avantages sociaux des employés	Variation nette de la provision pour les bénéfices marginaux des employés des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires.
8339	Dépenses - Autres	Comprends les dépenses nettes des crédits budgétaires et autres revenus d'autres sociétés.
8340	Variation nette-Fonds en transit	Variation nette de l'encaisse et équivalent consolidés appelés fonds en transit.
8350	Variation nette-Débiteurs	Variation nette des comptes débiteurs consolidés des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires.
8360	Variation nette-Prêts, dotations en capital et avances par les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires	Variation nette dans les prêts, investissements et avances avec des tiers pour les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires consolidés.
8371	Variation nette-Autre passif des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires	Variation nette des autres passifs consolidés des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires (SEDC) avec les tiers.
8380	Variation nette- Autre passif des emprunts des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires	Variation nette des emprunts consolidés des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires avec les tiers.
8400	Autres revenus-Revenus de placements	Les revenus de placements générés avec les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires.
8402	Autres revenus	Les autres revenus générées avec les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires.
8419	Dépenses-Autres éliminations de transactions inter-entités	Les dépenses avec les autres sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires.
8422	Titres gouvernementaux non échus détenus par les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires	Le montant des titres négociables du gouvernement détenus par les sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires.
8425	Comptes à fins déterminées-dus aux sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires	Représente des montants dans le Fonds du revenu consolidé (FRC) dus aux sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires.
8440	Élimination des prêts, des investissements ou des avances inter-entités dans les (SEDC)	Les prêts, les investissements ou les avances effectués à des sociétés d'État qui dépendent des crédits parlementaires (SEDC) par le gouvernement.
8443	Provision pour l'évaluation de l'actif et du passif	Renversement de la provision pour l'évaluation de l'actif et du passif des sociétés d'État qui dépendent de crédits parlementaires consolidées.
9DDD	Règlement interministériel	Le "DDD" dans le code d'objet doit être remplacé par le numéro du ministère partenaire impliqué dans la transaction de règlement interministériel (RI).  Vous retrouverez la liste des numéros de ministère dans le chapitre 3 du plan comptable à l'échelle du gouvernement.