Formulaires
Formulaires de paye
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Formulaires de prestations
Formulaires de services d'appui aux employeurs
Formulaires périmés
| No de formulaires | Nom de formulaires |
|---|---|
| 51 | Certification et rapprochement des cotisations de pension de retraite ( janvier 2005) (déclaré périmé) |
| 61-03 | Facteur d'équivalence rectifié (FER) ( janvier 2004) (déclaré périmé) |
| 2004 | Formulaire de certification de documents personnels ( mai 2008)(déclaré périmé) |
| 2007 | Demande de paiement - Prestations supplémentaires de décès ( décembre 2009) (déclaré périmé) |
| 2008 | Détermination du bénéficiaire en vue du remboursement des cotisations - Cotisant décédé ayant moins de deux ans de service ouvrant droit à pension ( décembre 2009) (déclaré périmé) |
| 2008-1 | Détermination des survivants admissibles - Cotisant décédé qui compte deux années ou plus de service ouvrant droit à pension ( décembre 2009) (déclaré périmé) |
| 2011 | Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent deux années ou plus de service ouvrant droit à pension ( décembre 2009) (déclaré périmé) |
| 2011-1 | Motif de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Service opérationnel des Contrôleurs de la circulation aérienne (CCA) ( mai 2004) (déclaré périmé) |
| 2011-2 | Option relative aux prestations - Service opérationel - Service correctionnel Canada ( août 2010) (déclaré périmé) |
| 2011-3 | Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent moins de deux années de service ouvrant droit à pension ( décembre 2009) (déclaré périmé) |
| 2013 | Formulaire d'admissibilité pour les sociétés d'état de la fonction publique - Loi sur la pension de la fonction publique ( juin 2009) (déclaré périmé) |
| 2015 | Lettre formulaire - Fiche d'accusé de réception de votre demande ( août 2005) (déclaré périmé) |
| 2018 | Avis concernant la participation au régime ( décembre 2009) (déclaré périmé) |
| 2019 | Confirmation de 35 années de service ouvrant droit à pension ( mai 2010) (déclaré périmé) |
| 2030 | Demande d'estimation de rachat de service payé à ce jour pour valeur de transfert ( décembre 2009) (déclaré périmé) |
| 2031 | Demande d'estimation - Valeur de transfert ( décembre 2009) (déclaré périmé) |
| 2037 | Lettre formulaire - Recouvrement des chèques de pension ( août 2004) (déclaré périmé) |
| 2053-1 | Formulaire d'entré de crédit d'impôt ( février 2005) (déclaré périmé) |
| 2055 | Feuille de travail - Demande de renseignements Reliés à la loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR) ( juin 2004) (déclaré périmé) |
| 2055-1 | Feuille de travail - Demande de renseignements LPPR - Sociétés d'État ou service opérationnel ( juillet 2000) (déclaré périmé) |
| 2057 | Estimation de coût pour un rachat de service ( décembre 2009) (déclaré périmé) |
| 2068 | Calcul des arriérés de paiement ( décembre 2009) (déclaré périmé) |
| 2075 | Demande de documents ( août 2010) (déclaré périmé) |
| 2075-1 | Demande de documents ( décembre 2009) (déclaré périmé) |
| 2077 | Précisions sur un transfert effectué aux termes d'un accord réciproque ( décembre 2009) (déclaré périmé) |
| 2090-1 | Disposition des dossiers inactifs aux termes de l'application de la loi sur la pension de la fonction publique ( avril 2002) (déclaré périmé) |
| 2093 | Lettre formulaire - Demande de renseignements supplémentaires pour identifier une personne (pour cotisant) ( mai 2004) (déclaré périmé) |
| 2093-1 | Lettre formulaire - Demande de renseignements supplémentaires pour identifier une personne ( juillet 2004) (déclaré périmé) |
| 2096 | Contrôle des prestations supplémentaires de décès ( décembre 2009) (déclaré périmé) |
| 2097 | Avis de rachat de service ( décembre 2009) (déclaré périmé) |
| 2120 | Avis d'emploi ou de cessation d'emploi ( juin 2004) (déclaré périmé) |
| 2170 | Plan de prestations supplémentaires au décès - Avis de paiement ( décembre 2009) (déclaré périmé) |
| 2171 | État des gains - Pensionné décédé ( mai 2010) (déclaré périmé) |
| 2219 | Direction des pensions de retraite - Système de contrôle de la production et de la localisation des dossiers ( août 2002) (déclaré périmé) |
| 2219-2 | Système de contrôle de la production et de la localisation des dossiers ( mai 2005) (déclaré périmé) |
| 2241 | Fiche d'accompagnement de documents de pension de retraite ( septembre 2009) (déclaré périmé) |
| 2268-1 | Lettre formulaire - Emploi ouvrant droit à pension ( décembre 2009) (déclaré périmé) |
| 2276 | Système des cotisants - PE - Formulaire d'admissibilité ( septembre 2003) (déclaré périmé) |
| 2287 | Avis de contrôle ( avril 2004) (déclaré périmé) |
| 2321 | Avis de cessation d'emploi et de cotisations ( décembre 2009) (déclaré périmé) |
| 2343 | Système cotisant - Relevé pro forma annuel des sociétés d'État ( octobre 1997) (déclaré périmé) |
| 2347 | Lettre formulaire - Demande de documents de dépistage ( février 2004) (déclaré périmé) |
| 2348 | Lettre formulaire - Accusé de réception de documents de retraite ( mai 2006) (déclaré périmé) |
| 2355 | Lettre formulaire - Fiche de désignation du bénéficiaire est invalide ( mars 2006) (déclaré périmé) |
| 2355-1 | Lettre formulaire - Fiche de désignation du bénéficiaire ( juin 2004) (déclaré périmé) |
| 2355-3 | Lettre formulaire - Désignation ou changement de bénéficiaire) ( août 2004) (déclaré périmé) |
| 2355-4 | Lettre formulaire - Désignation ou changement de bénéficiaire ( novembre 2004) (déclaré périmé) |
| 2364 | Liste des chèques journaliers ( avril 1999) (déclaré périmé) |
| 2388 | Lettre formulaire - Avis de chèque non encaissé ( juin 2005) (déclaré périmé) |
| 2432 | Formule de contrôle des rappels ( mars 2005) (déclaré périmé) |
| 2437 | Demande d'un client - Liste de contrôle relative aux survivants ( décembre 2009) (déclaré périmé) |
| 2439-4 | Carte d'identification du cotisant ( octobre 2003) (déclaré périmé) |
| 2459 | Preuve de la date d'entrée en vigueur du cotisant ( novembre 2004) (déclaré périmé) |
| 2468 | Demande d'attestation d'un facteur d'équivalence pour services passés provisoire ( novembre 2009) (déclaré périmé) |
| 2478 | Choix de devenir cotisant au Régime de pension de retraite de la fonction publique ( octobre 2004) (déclaré périmé) |
| 2482 | État de transfert de service ( décembre 2009) (déclaré périmé) |
| 2577 | Demande de remboursement des cotisations de pension de retraite ( décembre 2009) (déclaré périmé) |
Autres formulaires
- Agence du revenu du Canada - Formulaires classés par numéro de formulaire
- Déclaration pour la retenue dimpôt TP-1015.3
- Demande de Carte Numéro d'assurance sociale/Remplacement de carte NAS
- Demandes de paiement du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) - Formulaires
- Formulaires de Service Canada
- Régime de soins dentaires de la fonction publique
- Site Web des formulaires du gouvernement du Canada (GC) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
- Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse
- Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP)
- Le Régime de rentes du Québec
- Sécretariat du Conseil du Trésor du Canada - TBS-SCT Formulaires
- TD1 Déclaration des crédits d'impôt personnels pour 2012