Renseignements pour les employés sur les feuillets d'impôt

Si votre paye a été traitée de façon normale par le système de paye Phénix, soyez assuré que vos feuillets d'impôt de 2016 afficheront correctement vos gains et vos retenues.

Paiements en souffrance

Si votre cas n'a pas encore été résolu et que des montants vous sont dus en 2016, sachez que votre conseiller en rémunération s'emploie à saisir le plus rapidement possible tous les paiements en souffrance dans Phénix avant la fin de l'année d'imposition.

Toutefois, si nous sommes incapables de verser le paiement qui vous est dû d'ici la fin de l'année, le montant sera déclaré sur vos feuillets d'impôt de 2017, conformément au Règlement de l'impôt sur le revenu.

Trop-payés

Si vous avez reçu un trop-payé en 2016 et que ce dernier a été repéré dans Phénix, le montant du trop-payé n'apparaîtra pas sur vos feuillets d'impôt de 2016, que vous l’ayez remboursé en entier ou non.

Apprenez comment rembourser un trop-payé salarial.

Avances de salaire d'urgence ou paiements prioritaires

Si vous avez reçu au moins une avance de salaire d'urgence ou paiement prioritaire, mais que votre cas a été réglé et que vous avez commencé à recevoir votre paye normale, vos feuillets d'impôt de 2016 ne tiendront pas compte de ces paiements d'urgence, que vous les ayez remboursé en entier ou non. Cependant, il y a toujours des exceptions, alors nous vous prions de consulter la foire aux questions sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada pour en savoir plus à ce sujet.

Recouvrement de trop-payés

Vous êtes un employé actif ou un ancien employé de la fonction publique et vous recevez des paiements en trop? Avez-vous déjà vécu cette situation? Voyez comment vous pouvez commencer à rembourser vos trop-payés salariaux aujourd'hui pour limiter les répercussions fiscales éventuelles et les difficultés financières plus tard.

Qui doit rembourser les trop-payés

Si vous avez reçu des trop-payés salariaux, vous devez les rembourser.

Vous trouverez ci-dessous les options de remboursement et les détails sur la façon de prendre des arrangements de remboursement si vous recevez ou receviez votre paye de l'un des ministères clients du Centre des services de paye de la fonction publique, situé à Miramichi.

Si votre ministère n'est pas desservi par le Centre des services de paye de la fonction publique, veuillez communiquer avec votre conseiller en rémunération pour en savoir plus sur le processus de remboursement.

Quand le remboursement a-t-il lieu

Le Centre des services de paye amorcera le recouvrement des trop-payés salariaux seulement une fois que :

• vous aurez reçu tous les paiements de salaire, d'allocation et d'indemnité auxquels vous avez droit;
• vous recevrez votre salaire normal.

Comment éviter les répercussions fiscales éventuelles

Vous pouvez éviter toute répercussion sur l'impôt sur le revenu en vous assurant de prendre des arrangements de remboursement avant le 31 décembre 2016.

Comment? Communiquez avec le centre d'appels, au 1‑855‑686‑4729 pour conclure une entente pour le remboursement des trop-payés. Si votre ministère n'est pas desservi par le Centre des services de paye, vous pouvez communiquer directement avec votre ministère pour établir une entente de remboursement.

Si vous choisissez de ne pas communiquer avec le centre d'appels, le Centre des services de paye vous enverra par la poste une lettre dans laquelle les quatre options suivantes seront décrites. Vous devez faire part de votre choix et retourner la lettre dans les six semaines suivant la date de la lettre. Si vous n'y donnez pas suite, le Centre des services de paye choisira automatiquement l'option 1 pour vous.

Si vous avez reçu un trop-payé en 2016, mais que vous ne l'avez découvert qu'en 2017, veuillez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus sur les répercussions fiscales ainsi que sur la façon de gérer cette situation.

Comment rembourser les trop-payés

Consultez le processus de remboursement pour les :

• employés actifs et employés en congé non payé;
• anciens employés.

Employés actifs et employés en congé non payé

Consultez votre état des gains. Le taux de rémunération correspond au montant de votre paye brute à la quinzaine.

Si le trop-payé que vous avez reçu ou que vous recevez est :

• inférieur à 10 % de votre paye brute à la quinzaine, le Centre des services de paye recouvrera automatiquement le montant en un seul paiement forfaitaire de votre prochaine paye normale;
• égal ou supérieur à 10 % de votre paye brute à la quinzaine, consultez les quatre options ci-dessous.

Options de remboursement

Vous pouvez rembourser les trop-payés salariaux selon l'une ou l'autre des quatre options suivantes :

Option 1 : Montant forfaitaire recouvré par retenue à la source

Le Centre des services de paye recouvre le trop-payé en un seul paiement forfaitaire de votre prochaine paye normale.

Option 2 : Montant forfaitaire recouvré par chèque

Vous pouvez envoyer par la poste un chèque équivalant à la totalité du trop-payé au Centre des services de paye. En savoir plus sur l'envoi de votre paiement par chèque.

Option 3 : Recouvrement en versements par retenue à la source

Le Centre des services de paye recouvre le trop-payé sur plusieurs périodes de paye. Vous choisissez le taux de recouvrement, mais veuillez noter que chaque versement doit correspondre à au moins 10 % de votre paye brute à la quinzaine.

Option 4 : Recouvrement en versements par chèques postdatés

Vous pouvez envoyer par la poste des chèques postdatés au Centre des services de paye. Vous pouvez choisir le taux de recouvrement, mais veuillez noter que chaque chèque doit correspondre à au moins 10 % de votre paye brute à la quinzaine. En savoir plus sur l'envoi de votre paiement par chèque.

Anciens employés

Si vous avez quitté la fonction publique (départ à la retraite ou cessation d'emploi), vous devez rembourser tout trop-payé qui vous a été versé par le Centre des services de paye.

Options de remboursement

Vous pouvez rembourser les trop-payés salariaux selon l'une ou l'autre des trois options suivantes :

Option 1 : Montant forfaitaire recouvré par chèque

Vous pouvez envoyer par la poste un chèque équivalant à la totalité du trop-payé au Centre des services de paye. En savoir plus sur l'envoi de votre paiement par chèque.

Option 2 : Recouvrement en versements par chèques postdatés

Vous pouvez envoyer par la poste des chèques postdatés au Centre des services de paye. Vous pouvez choisir le taux de recouvrement, mais veuillez noter que chaque chèque doit correspondre à au moins 10 % de votre paiement brut mensuel. En savoir plus sur l'envoi de votre paiement par chèque.

Option 3 : Retenues

Vous pouvez choisir cette option si vous recevez une pension mensuelle de la fonction publique. Le Centre des pensions du Canada effectue des retenues à la source échelonnées sur plusieurs mois. Vous pouvez choisir le taux de recouvrement, mais veuillez noter que chaque versement doit correspondre à au moins 10 % de votre montant brut mensuel. Pour choisir cette option, communiquez avec le Centre des pensions.

Envoi de votre paiement par chèque

Si vous choisissez d'envoyer un montant forfaitaire par chèque unique ou par chèques postdatés, vous devez envoyer les documents suivants au Centre des services de paye :

• un Formulaire de demande d'intervention de paye (446-5F) dûment rempli;
• le ou les chèques.

À la fois dans la section 2 (Type de travail) et la section 3 (Sous-type) du formulaire, sélectionnez « Recouvrement des trop payés ».

Les chèques sont payables à l'ordre du receveur général du Canada et doivent être envoyés, accompagnés du formulaire, à l'adresse suivante :

Trop-payés découverts seulement en 2017

Vous ferez face à des répercussions fiscales si vous recevez un trop-payé en 2016, mais que vous ne le découvrez qu'en 2017. Veuillez consulter le site Web de l'ARC pour obtenir plus de détails à ce sujet.

Renseignements supplémentaires

• Questions et réponses – Répercussions fiscales liées aux problèmes du système de paye Phénix – renseignements importants publiés par l'Agence du revenu du Canada