Les services d'aide temporaire (SAT) sont des services offerts par les ressources d'entreprises d'aide temporaire. Le Système en direct pour les SAT est un outil en ligne qui aide les ministères fédéraux, dans la région de la capitale nationale, pour acquérir des services d'aide temporaire jusqu'à 400 000 $, (incluant toutes les modifications subséquentes, les frais de déplacement et de subsistance, les heures supplémentaires, ainsi que la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée) et avec une durée d'une période d'affectation qui ne dépasse pas 48 semaines consécutives. À titre exceptionnel seulement, une commande subséquente ou un contrat peut être modifié pour prolonger la durée d'une période d'affectation jusqu'à un maximum de 24 semaines consécutives au-delà de la durée limite de 48 semaines consécutives sans l'approbation préalable de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à condition que des exigences précisées soient respectées.
Veuillez prendre note que le 1er juin 2017, le gouvernement de l'Ontario a annoncé le projet de loi 148, Loi pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois. Si le projet de loi est adopté, le salaire minimum en Ontario passera de 11,40 $ à 14 $ l’heure à compter du 1er janvier 2018.
De plus, le projet de loi 148 permettrait de rendre obligatoire la parité salariale pour les employés des agences des services d'aide temporaire (SAT) qui effectuent essentiellement le même travail que les employés du gouvernement fédéral.
Compte tenu de l’importance de l'augmentation prévue, Services publics et Approvisionnement Canada examine des solutions afin de réduire au minimum l’incidence que cela aura sur les services d'aide temporaire pour la région de la capitale nationale (RCN).
Entre-temps et jusqu'à nouvel ordre, il est recommandé de limiter la durée des prochains contrats et commandes subséquentes pour des SAT au 31 mars 2018 ou, si possible, au 31 décembre 2017.
Nous fournirons sous peu des directives supplémentaires pour aider à gérer les changements à venir et pour maintenir un marché équitable.
Meilleures salutations,
L'équipe SAT
Services d'aide temporaire (SAT), région de la capitale nationale (RCN)
Direction générale des approvisionnements / Travaux publics et Services gouvernementaux Canada /
Gouvernement du Canada
dgasat.acqbths@tpsgc-pwgsc.gc.ca