Nouveaux tarifs en vigueur à compter du 1er avril 2017

À compter du 1er avril 2017, les tarifs augmenteront de 2.27 % conformément au Règlement (Annexe 1 – Tarif des droits de cale sèche). Le détail des tarifs a déjà été révélé aux utilisateurs et affiché sur notre site Web.

Le Règlement sur la cale sèche d'Esquimalt fixant le tarif a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 23 décembre 2009 (DORS/324). Une version complète se trouve sur le lien :

Règlement sur la cale sèche d'Esquimalt (DORS/89-332) (PDF, 234Ko, Autres formats et plugiciels)

Esquimalt Graving Dock/Cale sèche d'Esquimalt
Public Services and Procurement Canada/Services publics et Approvisionnement Canada
Government of Canada/Gouvernement du Canada