Examen public de normes sur l'agriculture biologique

Les ébauches de deux Normes nationales du Canada relatives aux Systèmes de production biologique sont disponibles pour examen public

Ottawa, 23 juillet 2014 ― L’Office des normes générales du Canada (ONGC) vient de diffuser les projets de normes sur l’agriculture biologique suivants :

  • CAN/CGSB-32.310 Systèmes de production biologique ― Principes généraux et normes de gestion
  • CAN/CGSB-32.311 Systèmes de production biologique ― Listes des substances permises

Ces deux projets de normes peuvent maintenant être téléchargés pour examen public. Vous pouvez aussi communiquer avec l’ONGC au Contactez Office des normes générales du Canada.

On s’attend à ce qu’il y ait deux périodes d’examen public.  La première période sera d’une durée minimale de 60 jours conformément à l’élaboration d’une Norme nationale du Canada et sera ouverte aux commentaires jusqu’au 22 septembre 2014.

Deux versions de chaque projet de norme sont disponibles, une des copies contenant toutes les modifications proposées depuis la dernière édition, et l’autre copie avec les modifications mais non identifiées, pour en faciliter la lecture.  Aucune modification n’a été mise au vote pour approbation par le comité jusqu’à ce jour.  De plus, des copies des procès-verbaux des deux réunions pour l’élaboration de ces normes sont disponibles et décrivent en détail les raisons des modifications et des points rejetés.

Pour visionner les documents français, veuillez vous rendre sur le site suivant :

Les documents à :

  • Public Review - examen public / Discussion/032/20 Organic Agriculture - Agriculture biologique

Pour visionner les documents anglais, veuillez vous rendre sur le site suivant : CGSB SiteScape Forum

  • Documents anglais :
    • Projet CAN/CGSB-32.310 – anglais – Modifications non identifiées
    • Projet CAN/CGSB-32.310 – anglais – Modifications identifiées
    • Projet CAN/CGSB-32.311 – anglais – Modifications non identifiées
    • Projet CAN/CGSB-32.311 – anglais – Modifications identifiées
    • Formulaire de modifications
      • Procès-verbal de la réunion de décembre 2013
      • Procès-verbal de la réunion d’avril 2014
  • Documents français :
    • Projet CAN/CGSB-32.310 – français– Modifications non identifiées
    • Projet CAN/CGSB-32.310 – français – Modifications identifiées
    • Projet CAN/CGSB-32.311 – français – Modifications non identifiées
    • Projet CAN/CGSB-32.311 – français – Modifications identifiées
    • Formulaire de modifications
      • Procès-verbal de la réunion de décembre 2013
      • Procès-verbal de la réunion d’avril 2014

Les membres du comité, les organisations, les institutions et le public sont encouragés à soumettre leurs commentaires, avec justification à l’appui, pour toute modification recommandée.  Les changements techniques, les problèmes de traduction et les améliorations importantes d’ordre rédactionnel sont les bienvenues, mais les modifications mineures au niveau de la forme ne sont pas recommandées.  Seuls les commentaires envoyés à l’aide du formulaire de modifications et accompagnés de l’information justificative pertinente seront acceptés. Veuillez noter que les normes ne comprennent pas de produits individuels ni de noms de marque.

L’Office des normes générales du Canada devra par la suite compiler, regrouper et classer par priorité les commentaires pour le comité et la disposition. L’objectif est de modifier et d’émettre à nouveau les projets de normes, les soumettre au vote du comité et publier les normes au cours de l’été 2015.

Les normes courantes (éditions de 2006 modifiées la dernière fois en 2011) sont les dernières versions et sont toujours en vigueur.

Si vous désirez plus de renseignements relatifs au processus ou si vous désirez  vous tenir informer des travaux du comité, veuillez communiquer avec :

Mark Schuessler
mark.schuessler@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Office des normes générales du Canada