Début de la rédaction d'une nouvelle Norme nationale du Canada sur les exigences relatives à l'inflammabilité et à l'étiquetage des tentes

Ottawa, le 11 février 2014 – L'Office des normes générales du Canada (ONGC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a annoncé aujourd'hui le début de la rédaction d'une nouvelle Norme nationale du Canada CAN/CGSB-182.1, Exigences relatives à l'inflammabilité et à l'étiquetage des tentes.

La présente Norme nationale du Canada s'appliquera aux exigences relatives à l'inflammabilité et à l'étiquetage des tentes qui sont assujetties au Règlement sur les produits dangereux (tentes) qui relève de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. La présente norme définera les termes et établira les exigences de rendement et les méthodes d'essai destinées à l'évaluation des tentes. La présente norme précisera les exigences relatives aux mises en garde et aux instructions d'utilisation en toute sécurité des tentes.

L'ONGC administre le processus d'élaboration des normes en ayant recours à des comités équilibrés afin d'obtenir des normes consensuelles volontaires pouvant devenir des Normes nationales du Canada.

Le présent avis vise à informer le public et les intervenants clés du début du travail de rédaction.

La version préliminaire de la norme sera mise à la disposition du public en 2014 aux fins d'examen et de commentaires, selon le processus d'élaboration de normes habituel.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Foire aux questions ou communiquer avec l'ONGC, à l'adresse suivante : ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.