Guide de l'annexe de la Loi sur la production de défense

Ce guide fournit aux clients du Programme des marchandises contrôlés ainsi qu'aux personnes inscrites une liste détaillée des articles qui sont contrôlés, tel qu'indiqué dans l'annexe de la Loi sur la production de défense et le Règlement sur ​​les marchandises contrôlées.

Table des matières

• Introduction
• Auto-identification des marchandises contrôlées
• Articles contrôlés
  • Section 2 de l'annexe : Contrôle des « defense articles » au sens de l'International Traffic in Arms Regulations des États-Unis
    • Déterminer si l'article 2 est applicable
    • Directives supplémentaires en matière de contrôles de l'annexe sur les armes et les armements
    • Directives supplémentaires en matière de contrôles de l'annexe sur les munitions pour les armes et les armements
  • Section 4 de l'annexe : Contrôle de marchandises d'importance stratégique qui ne sont pas assujetties au contrôle de l'International Traffic in Arms Regulations des États-Unis
• Directives de l'annexe sur le groupe 2
• Directives de l'annexe sur l'article 5504 du groupe 5
• Directives de l'annexe sur le groupe 6
• Section 6 de l'annexe – Exceptions