Annexe : Définitions – Rapport ministériel sur le rendement 2015 à 2016

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Architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d'une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
Cadre pangouvernemental (whole-of-government framework)
Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux généraux regroupés selon quatre secteurs de dépenses.
Cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
Crédit (appropriation)
Toute autorisation du Parlement de verser une somme d'argent à même le Trésor.
Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et dépenses en capital, paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, organisations ou particuliers, et paiements à des sociétés d'État.
Dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement en vertu d'une loi autre qu'une loi de crédit. La loi établit l'objet des dépenses ainsi que les modalités selon lesquelles elles peuvent être engagées.
Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
Dépenses prévues (planned spending)
En ce qui concerne les rapports sur les plans et les priorités (RPP) et les rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
Dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées chaque année par le Parlement en vertu d'une loi de crédit. La formulation des crédits constitue les conditions principales en vertu desquelles ces dépenses peuvent être engagées.
Équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
Établissement de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communi-cation de renseignements sur le rendement fondés sur des données probantes. L'établissement de rapports sur le rendement soutient la prise de décision, la responsabilisation et la transparence.
Indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
Plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Priorités (priorities)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour favoriser la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
Production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
Programme (program)
Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
Programme temporarisé (sunset program)
Programme à durée limitée dans le cadre duquel aucun financement continu ni pouvoir stratégique n'est prévu. Lorsque le programme arrive à échéance, on doit décider de le poursuivre ou non. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport ministériel sur le rendement (Departmental Performance Report)
Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.
Rapport sur les plans et les priorités (Report on Plans and Priorities)
Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ce rapport est déposé au Parlement chaque printemps.
Rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
Résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
Résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour la population canadienne qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
Résultats du gouvernement du Canada (Government of Canada outcomes)
Ensemble de 16 objectifs généraux établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'Architecture d'alignement des programmes.

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