Services de sécurité, d'administration et d'information – Nos services, nos normes et nos résultats 2016-2017
Services de sécurité
Les tableaux suivants sur les normes de service et les objectifs pour la catégorie de services « Services de sécurité » présentent les objectifs pour 2015-2016 et 2016-2017 applicables aux services suivants : Services de sécurité industrielle, y compris la délivrance d'attestations de sécurité, Centre d'appels du Programme de sécurité industrielle, Services de base de données sur l'intégrité, et marchandises contrôlées. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l'exercice 2015-2016.
Délivrance d'attestations de sécurité
| Norme de service | Objectif 2015-2016 |
Résultat 2015-2016 |
Objectif 2016-2017 |
|---|---|---|---|
Répondre aux demandes de cote de fiabilité simples dans un délai de sept jours ouvrables suivant la réception des demandes dûment remplies |
85 % | 71 % | 85 % |
Répondre aux demandes de cote de fiabilité complexes dans un délai de 120 jours ouvrables suivant la réception des demandes dûment remplies |
85 % | 92 % | 85 % |
Répondre aux demandes de cote de sécurité « Secret » dans un délai de 75 jours ouvrables suivant la réception des demandes dûment remplies ainsi que des documents ou des renseignements fournis par les tiers, et à condition qu'une cote de fiabilité complexe ait déjà été accordée |
80 % | 60 % | 80 % |
Centre d'appels du Programme de sécurité industrielle
| Norme de service | Objectif 2015-2016 |
Résultat 2015-2016 |
Objectif 2016-2017 |
|---|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements ou les soumettre à un expert en la matière dans un délai de deux jours ouvrables |
90 % | 91 % | 90 % |
Services de base de données sur l'intégrité
| Norme de service | Objectif 2015-2016 | Résultat 2015-2016 | Objectif 2016-2017 |
|---|---|---|---|
Terminer les vérifications dans un délai de quatre heures |
80 % | 93 % | 80 % |
Marchandises contrôlées (inscriptions, inspections et exemptions d'entreprises)
| Norme de service | Objectif 2015-2016 |
Résultat 2015-2016 |
Objectif 2016-2017 |
|---|---|---|---|
Octroyer des certificats d'inscription (nouveaux et renouvelés) dans un délai de 32 jours ouvrablesNote de bas de page 1 |
80 % | 93 % | 80 % |
Effectuer les évaluations de la sécurité dans un délai de 32 jours ouvrablesNote de bas de page 1 |
85 % | 90 % | 85 % |
Octroyer des certificats d'exemption pour les visiteurs dans un délai de 10 jours ouvrablesNote de bas de page 1 |
80 % | 99 % | 80 % |
Octroyer des certificats d'exemption pour les travailleurs temporaires dans un délai de 30 jours ouvrablesNote de bas de page 1 |
80 % | 99 % | 80 % |
Services d'administration
Les tableaux suivants sur les normes de service et les objectifs pour la catégorie de services « Services d'administration » présentent les objectifs pour 2015-2016 et 2016-2017 applicables aux services suivants : Solution de gestion des documents du Gouvernement du Canada (GCDocs), Intégration des services partagés, Mes Ressources humaines du gouvernment du Canada (RHGC), Office des normes générales du Canada, et imagerie documentaire. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l'exercice 2015-2016.
Solution de gestion des documents du Gouvernement du Canada
| Norme de service | Objectif 2015-2016 |
Résultat 2015-2016 |
Objectif 2016-2017 |
|---|---|---|---|
GCDocs offrira des services de déploiement à ses clients en temps opportun, conformément à son plan |
90 % | 95 % | 90 % |
Intégration des services partagés
| Norme de service | Objectif 2015-2016 |
Résultat 2015-2016 |
Objectif 2016-2017 |
|---|---|---|---|
S'acquitter des engagements énoncés dans le plan annuel, dans le respect des délais, de la portée et du budget |
95 % | 99 % | 95 % |
Les Services partagés en ressources humaines (SPRH) offriront des services de rémunération en temps opportun |
90 % | 91,7 % | 90 % |
Les Services partagés en ressources humaines (SPRH) offriront des services de gestion de l'effectif et du milieu de travail en temps opportun – Nouveau |
S.O. | S.O. | 90 % |
Le Système de gestion des cas partagés (SGCP) intégrera les clients conformément au plan établi à cet égard – Nouveau |
S.O. | S.O. | 90 % |
Mes Ressources humaines du gouvernment du Canada
| Norme de service | Objectif 2015-2016 |
Résultat 2015-2016 |
Objectif 2016-2017 |
|---|---|---|---|
Mes RHGC offrira des services de déploiement à ses clients en temps opportun, conformément au plan établi |
90 % | 100 % | 90 % |
Office des normes générales du Canada
| Norme de service | Objectif 2015-2016 |
Résultat 2015-2016 |
Objectif 2016-2017 |
|---|---|---|---|
Degré de satisfaction de la clientèle à l'égard des services d'inscription de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) – Nouveau |
S.O. | S.O. | 80 % |
Pourcentage de la collection des Normes nationales du Canada examinée pendant l'exercice (examen de 20 % par année pendant une période de cinq ans) – Nouveau |
S.O. | S.O. | 20 % (100 % sur cinq ans) |
Pourcentage des produits et des services certifiés par l'ONGC dans les délais prescrits – Nouveau |
S.O. | S.O. | 85 % |
Imagerie documentaire
| Norme de service | Objectif 2015-2016 |
Résultat 2015-2016 |
Objectif 2016-2017 |
|---|---|---|---|
Maintenir les coûts fixes d'imagerie documentaire par page à 0,11 $ – Supprimée |
0,11 $ | 0,11 $ | S.O. |
Veiller à ce que les services d'imagerie documentaire soient facilement accessibles – Supprimée |
80 % | 100 % | S.O. |
Veiller à ce que toutes les demandes de services d'imagerie documentaire présentées par les ministères et les organismes soient exécutées dans les délais convenus – Nouveau |
S.O. | S.O. | 95 % |
Services d'information
Les tableaux suivants sur les normes de service et les objectifs pour la catégorie de services « Services d'information » présentent les objectifs pour 2015-2016 et 2016-2017 applicables aux services suivants : Gazette du Canada; Éditions et Services de dépôt. Les tableaux présentent aussi les résultats pour l'exercice 2015-2016.
Gazette du Canada
| Norme de service | Objectif 2015-2016 |
Résultat 2015-2016 |
Objectif 2016-2017 |
|---|---|---|---|
Atteindre un niveau de précision de 99 % (des documents publiés dans les parties I et II de la Gazette du Canada) |
99 % | 99,93 % | 99 % |
Éditions et Services de dépôt
| Norme de service | Objectif 2015-2016 |
Résultat 2015-2016 |
Objectif 2016-2017 |
|---|---|---|---|
Pourcentage des demandes de renseignements des clients auxquelles on a répondu dans un délai de 48 heures |
85 % | 84 % | 85 % |
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