Projet véhicule de combat rapproché – Demande de propositions 2

Sur cette page

• Contexte et introduction
• Exigences du projet
• Attestation d'assurance
• Objectifs du mandat du surveillant de l'équité et méthodologie
• Activités et constatations spécifiques du Surveillant de l'équité
• Documents de référence
• Addenda au rapport final, 16 février 2016

Contexte et introduction

Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc.en coentreprise a été engagé en tant que surveillant de l'équité (SE) pour observer le processus compétitif d'approvisionnement pour la Demande de proposition 2 (DP2) pour véhicules de combat rapproché (VCR) pour le ministère de la Défense nationale, entrepris par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) par voie de la Demande d'offre numéro W6508-10CC01/J. Knowles Consultancy Services Inc. et Hill International Inc. en coentreprise est une tierce partie indépendante en ce qui concerne cette activité.

Nous soumettons le présent rapport final couvrant nos activités débutant par l'examen d'une Demande de proposition, l'évaluation des propositions et la sélection du soumissionnaire recommandé.

Ce rapport inclus notre attestation d'assurance, un sommaire de la portée et des objectifs de notre mandat, les méthodologies appliquées et les activités spécifiques ainsi que les constatations pertinentes.

Exigences du projet

Le gouvernement du Canada a identifié un besoin pour sélectionner une entreprise pour fournir au ministère de la Défense nationale, des véhicules de combat rapproché (VCR) et de soutien en service associé.

Attestation d'assurance

Le SE fourni l'énoncé d'assurance sans réserve suivant concernant le processus d'approvisionnement pour sélectionner une entreprise pour fournir au Ministère de la Défense nationale, des véhicules de combat rapproché (VCR) et de soutien en service associé :

Selon notre opinion professionnelle, le processus compétitif que nous avons observé, a été exécuté de façon équitable, ouverte et transparente.

Remarque : Pour toutes les références dans le présent rapport concernant les commentaires relatifs à l'équité et fournis aux responsables du projet, il est confirmé qu'au besoin, les responsables du projet ont fourni au SE les éclaircissements ou ont pris les mesures appropriées pour traiter les commentaires, de sorte qu'aucune lacune en matière d'équité n'a été notée.

Objectifs du mandat du surveillant de l'équité et méthodologie

L'objectif global était le suivant : fournir à SPAC une observation indépendante des activités d'approvisionnement du projet; fournir aux responsables du projet des commentaires relatifs à l'équité aussitôt que possible afin que les mesures appropriées puissent être prises pour résoudre à l'avance les préoccupations qui pourraient influer sur l'équité; porter à l'attention du Secteur de l'intégrité opérationnelle toutes les préoccupations potentielles d'équité, s'il n'y a pas de résolution en temps opportun avec les responsables du projet; et attester de l'équité du processus d'approvisionnement incluant son exécution.

Pour réaliser l'objectif, nous avons entrepris les activités suivantes :

• devenus familiers avec la structure de gouvernance du projet
• examiné la Demande de proposition (DP)
• examiné toutes les modifications et les ajouts à la DP incluant les questions soumises par les soumissionnaires et les réponses fournies
• examiné les procédures à être utilisées pour l'évaluation des réponses et l'orientation fournie à l'équipe d'évaluation
• observé l'évaluation des réponses à la DP dans le but d'assurer que les procédures d'évaluation et de sélection de l'entrepreneur et la politique ministérielle prescrites, ont été suivies et appliquées de façon constante durant le processus d'évaluation et de sélection
• observé le compte rendu aux soumissionnaires non retenus. (Cette activité fera l'objet d'un ajout à ce rapport après tout compte-rendu fourni.)

Activités et constatations spécifiques du surveillant de l'équité

Activités et constatations du surveillant de l'équité concernant le développement progressif et l'affichage de la demande de propositions

La DP a été affichée par la voie de deux publications sur le site Web afin de fournir aux soumissionnaires l'opportunité de commencer la préparation de leurs réponses et ainsi réduire le calendrier du projet. La publication 1 a été affichée le 27 avril 2012 (Document 1). La publication 2/modification 1 a été affichée le 18 mai 2012 (Document 2).

Durant la période du 20 avril 2012 au 4 septembre 2012, le spécialiste surveillant de l'équité (spécialiste SE) a examiné en versions ébauche et finale les publications 1 et 2 de la DP et les modifications à la DP lorsqu'elles étaient progressivement affichées sur le site internet protocole (FTP) transfert de dossier du ministère de la Défense nationale. Des commentaires relatifs à l'équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet.

Les modifications 2 à 11 (Documents 3 à 12) ont été affichées lorsqu'elles se sont produites. Des commentaires relatifs à l'équité ont été fournis et les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet.

Activités et constatations du surveillant de l'équité concernant la phase de l'évaluation

Durant la période du 17 au 30 août 2012, nous avons examiné et fourni des commentaires relatifs à l'équité sur le document intitulé le processus d'évaluation de consensus et la proposition interne d'instruction et de processus d'évaluation (PIIPE). Les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet concernant nos commentaires. Durant la période du 20 septembre 2012 au 4 mars 2013 nous avons observé les réunions d'évaluation de consensus sur les exigences techniques et fourni des commentaires relatifs à l'équité. Les mesures appropriées ont été prises par les responsables du projet.

Le 15 mars 2013, nous avons examiné les résultats de l'évaluation des propositions et la sélection du soumissionnaire recommandé tel que spécifiées dans la DP. Nous avons été avisés que les calculs et les résultats avaient fait l'objet d'une revérification indépendante par des pairs. Aucune lacune en matière d'équité n'a été décelée.

Documents de référence

Les documents suivants sont identifiés par numéro dans ce rapport. Sauf indication contraire, ces documents sont disponibles au bureau du projet véhicule de combat rapproché (VCR).

Sommaire du tableau

Le tableau suivant présente une liste des documents qui sont mentionnés dans le rapport, par exemple la demande de propositions (DP), les modifications, les lettres de précisions et les lettres d'information. Chaque ligne porte un numéro, suivi du titre du document et d'un identificateur, soit la date ou le numéro du document.

No.	Document	Information additionnelle
1	Publication 1 DP	Affichée le 27 avril 2012
2	Publication 12/modification 1 à la DP	Affichée le 18 mai 2012
3	Modification 2 à la DP	Affichée le 24 mai 2012
4	Modification 3 à la DP	Affichée le 8 juin 2012
5	Modification 4 à la DP	Affichée le 22 juin 2012
6	Modification 5 à la DP	Affichée le 6 juillet 2012
7	Modification 6 à la DP	Affichée le 6 juillet 2012
8	Modification 7 à la DP	Affichée le 19 juillet 2012
9	Modification 8 à la DP	Affichée le 30 juillet 2012
10	Modification 9 à la DP	Affichée le 8 août 2012
11	Modification 10 à la DP	Affichée le 21 août 2012
12	Modification 11 à la DP	Affichée le 29 août 2012

Addenda au rapport final
16 février 2016

Addenda au rapport final de la Demande de proposition 2 du surveillant de l'équité daté le 10 avril 2013 concernant les véhicules de combat rapproché

Cet addenda au rapport final du surveillant de l'équité couvre la période subséquente à la conclusion de la phase de l'évaluation et les comptes rendus auprès des soumissionnaires.

Le 13 décembre 2013, nous avons examiné une lettre qui avait été envoyée aux soumissionnaires le 20 décembre 2013, les informant que l'invitation à soumissionner pour le VCR avait été annulée et que de l'information additionnelle serait fournie au début de 2014. Aucune lacune en matière d'équité n'a été décelée.

Le 7 août 2013 et le 13 janvier 2014, nous avons rencontré les responsables du projet et avons examiné des ébauches de comptes rendus écrits qui ont été subséquemment envoyés aux soumissionnaires le 24 janvier 2014. Aucune lacune en matière d'équité n'a été décelée.

Durant la période du 29 janvier 2014 au 3 novembre 2015, nous avons examiné les communications de soumissionnaires demandant de l'information concernant l'évaluation de leurs soumissions et l'information fournie par les responsables du projet. Ces communications incluaient une lettre qui avait été envoyée à tous les soumissionnaires le 24 février 2014, les invitant à identifier toute information spécifique qu'ils aimeraient avoir concernant l'évaluation de leurs soumissions. Aucune lacune en matière d'équité n'a été décelée concernant les communications entre les responsables du projet et les soumissionnaires et l'information fournie aux soumissionnaires.

À la date du présent addenda, aucune information additionnelle n'a été demandée par les soumissionnaires.

Attestation d'assurance du surveillant de l'équité

Selon l'opinion professionnelle du surveillant de l'équité, les activités subséquentes à l'évaluation, incluant l'information fournie par les comptes rendus écrits, ont été menées de façon équitable, ouverte et transparente.