** Contenu du QUOTIDIEN aujourd'hui ** Fichier PDF téléchargeable pour les utilisateurs du courrier de Netscape: http://www.statcan.ca/Daily/Francais/990406/q990406.pdf 99 04 06 08 30 Le mardi 6 avril 1999 Pour être diffusé à 8 h 30 PRINCIPAUX COMMUNIQUÉS La population carcérale et les coûts connexes, AUTRES COMMUNIQUÉ Chargements ferroviaires, -------------------------------------------------------------------------------- La population carcérale et les coûts connexes 1997-1998 Pendant l'exercice 1997-1998, le nombre moyen d'adultes derrière les barreaux a diminué pour la première fois depuis plus d'une décennie. A une journée donnée, 32 970 adultes se trouvaient soit dans un pénitencier fédéral, soit dans une prison provinciale ou territoriale, un chiffre en baisse de 3,3 % par rapport à l'année précédente, où le nombre avait atteint le sommet de 34 089. La baisse du taux de criminalité est vraisemblablement à l'origine de ce déclin. Cette baisse suit la chute la plus forte du nombre de délinquants incarcérés depuis des décennies. En 1997-1998, 218 526 délinquants ont été incarcérés, une réduction de 6,2 % comparativement à l'année précédente. Et pourtant, ce nombre d'incarcérations était de 7,2 % plus élevé qu'il ne l'était il y a une décennie. Les données de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes indiquent que dans l'ensemble, une journée donnée en 1997-1998, le Canada comptait, en moyenne, 157 766 personnes qui étaient soit derrière les barreaux, soit sous surveillance communautaire. Il s'agit d'un chiffre en hausse de 0,3 % par rapport à l'année précédente. Environ 124 796 adultes faisaient l'objet d'une forme quelconque de surveillance communautaire, comme la probation, la libération conditionnelle ou la libération d'office, en hausse de 7,6 % par comparaison à l'année précédente. Toutefois, ceci tient également compte de l'incidence du projet de loi C-41, qui a été promulgué à l'automne 1996. Cette loi a créé un nouveau type de solution de rechange à l'incarcération, appelée peine d'emprisonnement avec sursis et purgée en milieu communautaire. Elle permet à un juge d'imposer une peine d'emprisonnement avec sursis à un délinquant qui serait autrement incarcéré. Note aux lecteurs De nombreux facteurs peuvent influencer la taille de la population carcérale du Canada, notamment la variation du profil démographique de la population canadienne, les modifications aux lois, la façon dont la police applique la loi, la fluctuation du taux de criminalité, les pratiques de détermination de la peine et les politiques en matière de mises en liberté anticipées. Les données carcérales publiées dans le présent communiqué tiennent compte de l'incidence du projet de loi C-41 et excluent les données des Territoires du Nord-Ouest. Le projet de loi C-41, adopté à l'automne 1996, avait pour objet de réformer le système de détermination des peines du Canada. Une disposition importante de la loi prévoit la création d'une nouvelle solution de rechange à l'incarcération, appelée peine d'emprisonnement avec sursis et purgée en milieu communautaire. Un juge peut donner une peine d'emprisonnement avec sursis à un délinquant qui serait autrement incarcéré. Seules les personnes dont la peine d'emprisonnement est de moins de deux ans sont admissibles à une peine avec sursis. Cette dernière permet au délinquant de purger une peine sous garde en milieu communautaire. L'objectif visé est d'offrir aux délinquants ayant commis des infractions sans violence et à faible risque des solutions de rechange efficaces et moins coûteuses en milieu communautaire, et de réserver les ressources limitées à l'incarcération et au traitement des délinquants coupables d'infractions plus graves. Toute baisse de la population carcérale résultant de cette nouvelle disposition se ferait sentir dans la population provinciale/territoriale et non dans la population fédérale (peines de deux ans ou plus). Depuis la création de la nouvelle peine d'emprisonnement avec sursis, plus de 20 000 délinquants ont commencé à purger une peine d'emprisonnement dans la collectivité. Il est encore trop tôt pour déterminer si le fléchissement du nombre d'admissions à des programmes communautaires supervisés est attribuable à la nouvelle loi, particulièrement lorsque les admissions à des établissements de correction régressaient avant l'adoption de ces peines. Si les répercussions de la nouvelle loi étaient exclues, le nombre d'adultes sous surveillance communautaire en 1997-1998 n'aurait augmenté que de 1 % par rapport à l'année précédente. Plus de délinquants purgent leur peine dans la collectivité Le nombre de délinquants adultes incarcérés chaque année régresse depuis l'exercice 1992-1993. Par ailleurs, chaque année un nombre croissant de délinquants ont été placés sous une forme quelconque de surveillance communautaire. Pendant les dix dernières années, le nombre de délinquants sous surveillance communautaire s'est accru cinq fois plus rapidement que le nombre de délinquants incarcérés. En 1997-1998, 108 828 délinquants adultes ont été condamnés à purger la totalité ou une partie de leur peine dans la collectivité, dans le cadre d'un type quelconque de programme communautaire supervisé, fort probablement en probation ou en libération conditionnelle. Il s'agit d'un chiffre en hausse de 17,0 % en regard de l'année précédente. Toutefois, si l'incidence de la loi C-41 et les données des Territoires du Nord-Ouest étaient exclues, le niveau serait demeuré à peu près le même qu'en 1996-1997. La majorité de ces délinquants (77 %) étaient en probation, alors que les autres bénéficiaient d'une libération conditionnelle ou d'une libération d'office. Moins de délinquants sont incarcérés, que ce soit dans les pénitenciers fédéraux ou les prisons provinciales et territoriales En 1997-1998, moins de délinquants ont été incarcérés dans les établissements aussi bien fédéraux que provinciaux et territoriaux. Le nombre de délinquants condamnés pendant l'année à purger une peine dans un pénitencier fédéral a chuté de 3,4 %, pour s'établir à 4 412. Au total, 214 114 adultes ont été incarcérés dans des centres correctionnels provinciaux et territoriaux, en baisse de 6,2 % par rapport à 1996-1997. Parmi ces détenus, un total de 98 646, ou 46 % d'entre eux, purgeaient une peine. Environ 49 % étaient incarcérés en attendant la décision d'un tribunal, alors que 5 % étaient en détention provisoire. Le nombre d'incarcérations dans les prisons provinciales et territoriales en 1997-1998 était de 7,3 % supérieur à ce qu'il était dix ans auparavant, alors que le nombre d'incarcérations dans les pénitenciers fédéraux n'était que de 2,2 % plus élevé. Profil démographique de la population carcérale En 1997-1998, les hommes représentaient 91 % de tous les délinquants incarcérés dans les prisons provinciales et territoriales, un pourcentage qui n'a pas changé depuis 1992-1993. Les femmes représentaient une proportion beaucoup plus faible (5 %) des délinquants condamnés à purger une peine dans un pénitencier fédéral en 1997-1998. La population carcérale vieillit dans les établissements provinciaux et territoriaux, mais elle rajeunit dans les prisons fédérales. L'âge médian des détenus sous responsabilité provinciale et territoriale était de 32 ans en 1997-1998, en hausse par rapport à 31 ans l'année précédente. Par contre, l'âge moyen des délinquants dans les pénitenciers fédéraux était de 33 ans en 1997-1998, en baisse par rapport à 36 ans l'année précédente. Les personnes autochtones étaient surreprésentées dans les établissements de correction comparativement à leur population. Bien qu'elles représentaient 2 % de la population adulte générale, elles représentaient 15 % des admissions dans les établissements provinciaux et territoriaux en 1997-1998. Toutefois, ce chiffre représentait une baisse en regard de 18 % en 1993-1994. Les personnes autochtones représentaient 17 % des délinquants incarcérés dans des prisons fédérales en 1997-1998, une augmentation par rapport à 12 % en 1993-1994. En 1997-1998, la peine purgée dans des pénitenciers par des détenus sous responsabilité fédérale était de 45 mois en moyenne, une progression par rapport à 43 mois l'année précédente. Les condamnés à perpétuité représentaient 4,3 % de la population carcérale fédérale en 1997-1998, un pourcentage qui est demeuré presque inchangé comparativement à l'année précédente (4,6 %). Le coût d'incarcération des délinquants augmente En 1997-1998, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont engagé 2,08 milliards de dollars dans le système de services correctionnels pour adultes, comparativement à 1,88 milliard de dollars en 1993-1994. Après correction pour tenir compte de l'inflation, le total des dépenses de fonctionnement s'est accru de 4,6 % pendant la période de cinq ans. -------------------------------------------------------------------------------- Tableau: Coûts opérationnels des services correctionnels pour adultes ______________________________________________________________________________ Coûts Coûts Coûts totaux provinciaux/- fédéraux territoriaux _____________ ($ courants) ______________________________________________________________________________ milliers de $ _______________________________________________ 1993-1994 881 988 996 904 1 878 892 1994-1995 913 250 980 280 1 893 530 1995-1996 948 887 970 041 1 918 928 1996-1997 970 289 998 264 1 968 553 1997-1998 1 028 029 1 049 418 2 077 447 ______________________________________________________________________________ Coûts totaux _____________ ($ constants de 1993-1994) ______________________________________________________________________________ milliers de $ 1993-1994 1 878 892 1994-1995 1 885 948 1995-1996 1 871 221 1996-1997 1 886 777 1997-1998 1 964 559 ______________________________________________________________________________ Les dépenses de fonctionnement fédérales en 1997-1998 ont atteint 1,0 milliard de dollars, en hausse de 10,3 % par rapport à 1993-1994 après correction pour tenir compte de l'inflation. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont dépensé juste un peu moins de 1,1 milliard de dollars en 1997-1998, un fléchissement de 0,4 % après correction pour tenir compte de l'inflation. En 1997-1998, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont dépensé en moyenne 43 734 $ par année pour chaque détenu dans leurs systèmes carcéraux, contre 40 562 $ l'année précédente. Le coût moyen par détenu dans les pénitenciers fédéraux était sensiblement plus élevé à 51 202 $, une progression par rapport à 48 078 $. Données stockés dans CANSIM: tableaux 00180701 et 00180703 à 00180706. La publication Juristat: Services correctionnels pour adultes au Canada, 1997-1998 (85-002-XPF, 10 $ / 93 $; 85-002-XIF, 8 $ / 70 $) et le rapport intitulé Services correctionnels pour adultes au Canada, 1997-1998 (85-211-XIF, 28 $) sont maintenant en vente. Voir Pour commander les publications. Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services d'information à la clientèle au (613) 951-9023 ou en composant sans frais le 1 800 387-2231, Centre canadien de la statistique juridique. Télécopieur: (613) 951-6615). -------------------------------------------------------------------------------- Chargements ferroviaires Période de sept jours se terminant le 14 mars 1999 La quantité de marchandises transportées en wagons complets (à l'exclusion du trafic intermodal) pendant la période de sept jours se terminant le 14 mars 1999 a diminué de 6,2 % par rapport à la même période de l'année dernière pour atteindre 4,5 millions de tonnes métriques. Le nombre de wagons chargés a diminué de 3,5 %. Les 357 000 tonnes dont le transport a été assuré par mode intermodal (rail-route) sont en hausse de 7,2 % par rapport à la même période en 1998. Le total cumulatif de l'année révèle une augmentation de 11,0 %. L'ensemble du trafic (en charge complète et intermodal) a diminué de 5,3 % pendant la période de référence. Le total cumulatif de l'année a atteint 48,3 millions de tonnes, en baisse de 6,0 % par rapport à l'année précédente. Toutes les données cumulatives ont été révisées. Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Robert Larocque au (613) 951-2486 ( laroque@statcan.ca), Division des transports. Télécopieur: (613) 951-0009. -------------------------------------------------------------------------------- ARTICLE VEDETTE: Série Dimensions Recensement de 1996 La série Dimensions fait ressortir les possibilités analytiques des données du recensement. Nous diffusons aujourd'hui le dernier d'une série de sept CD-ROM inclus dans cette série. Le CD-ROM Revenu et gains au Canada en 1990 et 1995 (94F0005XCB, 60 $) renferme des données provenant du Recensement de 1996 portant sur le gain et revenu total de l'emploi des particuliers, les salaires et traitements des travailleurs rémunérés, le revenu total des familles de recensement et des ménages privés ainsi que sur la fréquence du faible revenu en 1995 des familles, des personnes hors famille économique et de la population totale. Il renferme des tableaux à l'échelle du Canada, des provinces et des territoires et, dans la plupart des cas, fournit des données comparables aux revenus de 1990 provenant du Recensement de 1991. Ce CD-ROM est accompagné du logiciel Beyond 20/20MC. Il s'agit d'un logiciel puissant dont les fonctions de balayage permettent de chercher et de trier des données facilement et rapidement. Il permet également de copier des tableaux et des graphiques en vue de certaines applications de Windows. Pour plus de renseignements, communiquez avec le centre de consultation régional de Statistique Canada le plus près de votre localité. -------------------------------------------------------------------------------- NOUVELLES PARUTIONS Comptes écomomiques et financiers nationaux, quatrième trimestre de 1998 Numéro du catalogue: 13-001-XPB (Canada: 44$/145$; autres pays: 44$US/145$US). Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre, février 1999 Numéro du catalogue: 44-004-XIB (Canada: 5$/47$; autres pays: 0$US). Statistiques du charbon et du coke, janvier 1999 Numéro du catalogue: 45-002-XPB (Canada: 12$/114$; autres pays: 12$US/114$US). Statistiques de l'énergie électrique, janvier 1999 Numéro du catalogue: 57-001-XPB (Canada: 12$/114$; autres pays: 12$US/114$US). Juristat: les services correctionnels pour adultes au Canada, 1997-1998 Numéro du catalogue: 85-002-XIF (Canada: 8$/70$; autres pays: 8$US/70$US). Juristat: les services correctionnels pour adultes au Canada, 1997-1998 Numéro du catalogue: 85-002-XPF (Canada: 10$/93$; autres pays: 10$US/93$US). Services correctionnels pour adultes au Canada, 1997-1998 Numéro du catalogue: 85-211-XIF (Canada: 28$; autres pays: 0$US).