L'utilisation d'une police à espacement constant, comme Courier, améliore l'affichage. ** Contenu du QUOTIDIEN aujourd'hui ** Fichier PDF téléchargeable : http://www.statcan.ca/Daily/Francais/041102/q041102.pdf Site Web : http://www.statcan.ca/Daily/Francais/041102/tq041102.htm 04 11 02 08 30 Le mardi 2 novembre 2004. Diffusé à 8 h 30, heure de l'Est COMMUNIQUÉS PRINCIPAUX Contrôle étranger de l'économie canadienne, 2001 et 2002 Le niveau de contrôle étranger dans l'économie canadienne, qui est mesuré par la part de l'actif de toutes les sociétés, est demeuré pratiquement inchangé pour la deuxième année consécutive en 2002. Les entreprises sous contrôle étranger détenaient un peu plus du cinquième (21,7 %) de l'actif, soit un niveau semblable à ceux enregistrés au milieu des années 1990. AUTRES COMMUNIQUÉS Cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-retraite, 2003 Transfert de technologie du secteur public au Canada, 2003 Production et écoulement des produits du tabac, septembre 2004 Statistiques sur l'activité aéroportuaire, 2003  Scieries et ateliers de rabotage, août 2004  NOUVEAUX PRODUITS -------------------------------------------------------------------------------- Contrôle étranger de l'économie canadienne 2001 et 2002    Le niveau de contrôle étranger dans l'économie canadienne, qui est mesuré par la part de l'actif de toutes les sociétés, est demeuré pratiquement inchangé pour la deuxième année consécutive en 2002.    Les entreprises sous contrôle étranger détenaient un peu plus du cinquième (21,7 %) de l'actif, soit un niveau semblable à ceux enregistrés au milieu des années 1990. Il s'agit d'une légère hausse par rapport aux niveaux du début des années 1990.    La croissance de l'actif des entreprises sous contrôle canadien a suivi la progression de l'actif des entreprises sous contrôle étranger en 2002. Dans les deux cas, le gain a été d'un peu plus de 4 % par rapport à l'année précédente. Les premières ont déclaré un actif d'un peu plus de 3,4 billions de dollars et les secondes, un actif d'un peu plus de 950 milliards de dollars.    La valeur de l'actif des sociétés a presque doublé de 1992 à 2002. Les gains des sociétés sous contrôle étranger ont été légèrement supérieurs à ceux des sociétés sous contrôle canadien. Ces premières ont doublé leur actif, qui est passé à juste en deçà d'un billion de dollars en 2002, tandis que ces dernières ont déclaré un taux de progression de 93 %, qui a porté leur actif à 3,4 billions de dollars. ______________________________________________________________________ Note aux lecteurs    La Loi sur les déclarations des personnes morales est administrée par le statisticien en chef du Canada sous l'autorité du ministre de l'Industrie. Elle a pour objet la collecte de renseignements sur les finances et la propriété des sociétés qui exercent des activités au Canada, ainsi que l'utilisation de ces renseignements pour évaluer la portée et les effets de la propriété et du contrôle des sociétés au Canada par des non-résidents.    La Loi sur les déclarations des personnes morales exige la présentation au Parlement d'un rapport annuel qui donne un aperçu de la portée du contrôle étranger des entreprises au Canada. Le présent document diffusé aujourd'hui représente ce rapport pour les années de référence 2001 et 2002.    Les mesures du contrôle étranger fondées sur l'actif nous livrent une perspective à plus long terme; elles rendent compte de l'évolution plus lente dans le temps des décisions économiques et des conditions du marché. Les mesures fondées sur les revenus traduisent généralement la situation actuelle des entreprises et sont, par conséquent, plus instables que les mesures fondées sur l'actif. Les deux offrent de l'intérêt et figurent de ce fait dans le présent rapport. ______________________________________________________________________    Selon une autre mesure, soit la part des revenus d'exploitation produite par des entreprises sous contrôle étranger, on obtient un tableau légèrement différent. Après avoir augmenté de façon constante pendant le plus clair des années 1990, cet indicateur du contrôle étranger s'est stabilisé autour de 30 % depuis 1999.    Sur le plan des revenus d'exploitation, les sociétés sous contrôle canadien ont présenté le meilleur gain en 2002. Leurs revenus se sont établis à 1,7 billion de dollars, soit 2 % de plus qu'en 2001, comparativement à 704 milliards de dollars pour les sociétés sous contrôle étranger, en baisse de 2 %. Les États-Unis sont de loin le joueur étranger le plus important    Les États-Unis demeurent le joueur étranger le plus important dans l'économie canadienne. Étant notre plus proche voisin et le principal partenaire commercial du Canada, les États-Unis continuent de dominer parmi les sociétés sous contrôle étranger qui ont des activités au Canada.    Les sociétés sous contrôle américain représentaient 61,7 % de l'actif et 65,4 % des revenus d'exploitation sous contrôle étranger en 2002, ce qui n'a pas beaucoup changé par rapport à 2000.    L'importance des États-Unis ressort lorsqu'elle est comparée à celle de l'Union européenne. Les revenus d'exploitation produits par les sociétés sous contrôle américain faisant affaire au Canada étaient le triple de ceux des sociétés sous contrôle de l'Union européenne tant en 2001 qu'en 2002.    Parmi les différents pays, l'Allemagne demeure au second rang depuis 1999, selon la mesure fondée sur les revenus d'exploitation. Même si la part de 7,2 % des revenus sous contrôle étranger que ce pays détenait en 2002 lui valait le deuxième rang, il se trouvait loin derrière les États-Unis.    L'Allemagne a dépassé d'un maigre point de pourcentage la Grande-Bretagne, qui occupait le deuxième rang en 1999. Le contrôle étranger est plus important dans le secteur non financier    On retrouve plus d'entreprises sous contrôle étranger dans le secteur non financier de l'économie, où les intérêts étrangers possédaient 28,0 % de l'actif et représentaient  29,5 % des revenus d'exploitation en 2002.    Par comparaison, les entreprises sous contrôle étranger ne représentaient que 14,9 % de l'actif et 23,7 % des revenus d'exploitation dans le secteur de la finance et des assurances en 2002. Cela vient principalement des contrôles réglementaires plus rigoureux qui s'appliquent dans ce secteur de l'économie.    La présence étrangère a continué de se faire davantage sentir dans les branches d'activité de la fabrication et de l'extraction de pétrole et de gaz. Les entreprises sous contrôle étranger et celles sous contrôle canadien dans la branche d'activité de la fabrication détiennent une part à peu près égale des revenus d'exploitation.    Les entreprises sous contrôle étranger ont été à l'origine de 52,8 % et de 51,8 % des revenus des fabricants en 2001 et en 2002, respectivement. De même, 49,9 % des revenus d'exploitation pétroliers et gaziers provenaient de sociétés sous contrôle étranger en 2002. Le contrôle étranger a atteint un sommet au début des années 1970 dans le secteur non financier    Le contrôle étranger a atteint un sommet à la fin des années 1960 et au début des années 1970 dans le secteur non financier. Cela est survenu après une période de croissance record au cours de laquelle l'Accord canado-américain sur les produits de l'industrie automobile est entré en vigueur.    Après avoir atteint un sommet en 1971, le niveau de contrôle étranger a diminué de façon constante jusqu'au milieu des années 1980. Durant cette période, l'économie canadienne a été aux prises avec une récession et une importante crise pétrolière.    À la fin des années 1980, une poussée des fusions et des acquisitions a amené une nouvelle hausse du niveau de contrôle étranger. Celui-ci était en progression constante pendant la plus grande partie des années 1990, à mesure que la «mondialisation» prenait de l'ampleur et que des partenariats commerciaux internationaux, tels que l'ALENA, l'Union européenne et l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est, voyaient le jour.    En 2000, les revenus d'exploitation sous contrôle étranger se sont stabilisés pour s'établir à 31,1 %, soit bien en deçà du sommet de 37,6 % atteint en 1971. Les bénéfices d'exploitation se maintiennent    Les bénéfices d'exploitation se sont maintenus à 172,7 milliards de dollars en 2002. Les bénéfices des sociétés sous contrôle canadien ont augmenté légèrement pour atteindre 122,9 milliards de dollars en 2002, alors que ceux des sociétés sous contrôle étranger ont baissé légèrement et se sont établis à 49,9 milliards de dollars.    Les sociétés sous contrôle canadien demeurent à l'origine de la nette majorité des bénéfices produits tant dans le secteur non financier que dans le secteur de la finance et des assurances.    Les sociétés sous contrôle canadien continuent de générer les deux tiers des bénéfices dans le secteur non financier et près de 80 % des bénéfices dans le secteur de la finance et des assurances. La fabrication affiche les bénéfices d'exploitation les plus élevés de toutes les branches d'activité    La fabrication a déclaré des bénéfices d'exploitation de 38,0 milliards de dollars en 2002. Il s'agit de la hausse la plus élevée parmi toutes les branches d'activité. Les sociétés sous contrôle étranger ont été à l'origine de 50,8 % de ces bénéfices.    Les banques et les coopératives de crédit venaient loin derrière au deuxième rang, avec près de 17 milliards de dollars en bénéfices d'exploitation. À l'opposé, presque tous ces bénéfices (94,0 %) ont été réalisés par des entreprises sous contrôle canadien.    Dans la branche d'activité de l'extraction de pétrole et de gaz, les sociétés sous contrôle étranger ont réalisé 6,6 milliards de dollars (ou 45,2 %) des 14,6 milliards de dollars de bénéfices produits en 2002. Bien que les bénéfices aient été considérablement plus élevés en 2001 (20,4 milliards de dollars), la répartition entre les bénéfices sous contrôle étranger et ceux sous contrôle canadien est demeuré la même. Données stockées dans CANSIM : tableau 179-0004. Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 2503.    Le rapport Loi sur les déclarations des personnes morales - contrôle étranger de l'économie canadienne, 2001 et 2002 (61-220-XIF, 32 $) paraîtra sous peu.    Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec David Sabourin au (613) 951-3735, Division de l'organisation et des finances de l'industrie. -------------------------------------------------------------------------------- Cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-retraite 2003    Pour la première fois en trois ans, les Canadiens ont augmenté leurs cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au cours de l'année d'imposition 2003. Le nombre de cotisants a diminué légèrement.    Au total, 5 948 000 déclarants ont versé pour près de 27,6 milliards de dollars de cotisations à un REER. Les cotisations ont crû de 1,8 % par rapport à 2002, tandis que le nombre de cotisants a fléchi de 0,7 %. Ces données sont tirées des déclarations de revenus produites au printemps 2004.    La remontée des cotisations est survenue après deux reculs annuels consécutifs et s'explique peut-être par l'augmentation du plafond de cotisation à un REER. Le plafond est fondé sur 18 % du revenu gagné l'année d'imposition précédente, jusqu'à concurrence d'un maximum fixe (14 500 $ en 2003, contre 13 500 $ en 2002), diminué du facteur d'équivalence, et majoré du report du droit inutilisé.    Les femmes ont versé 38 % de toutes les cotisations à un REER, comparativement à 39 % en 2002. Leur cotisation médiane est demeurée à peu près inchangée, s'étant établie à 2 100 $. (La médiane est le point qui sépare les cotisants en deux groupes égaux, la moitié ayant des cotisations inférieures à la médiane et l'autre, des cotisations supérieures à ce seuil.)    Pour avoir le droit de cotiser à un REER, le déclarant doit avoir soit de nouveaux droits de cotisation en raison de son revenu admissible de l'année précédente, généralement son revenu d'emploi, soit des droits de cotisation inutilisés remontant à des années précédentes.    Dans l'année d'imposition 2003, 78 % de ceux qui ont produit une déclaration de revenus avaient un solde de l'année précédente ou d'années antérieures. Environ 34 % d'entre eux ont effectivement versé des cotisations.    Cependant, les cotisations totales de 27,6 milliards de dollars ne constituaient que 9 % du total des droits à la disposition de ces particuliers.    Les cotisations ont augmenté dans la plupart des provinces et des territoires, les exceptions étant la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan, l'Île-du-Prince-Édouard et le Nunavut. Le nombre de cotisants a fléchi légèrement dans chaque province et territoire, sauf dans les Territoires du Nord-Ouest et à Terre-Neuve-et-Labrador.    Ce sont les cotisants des Territoires du Nord-Ouest qui ont affiché le plus fort pourcentage de hausse des cotisations, soit 5,0 %, suivis de ceux du Nouveau-Brunswick (+4,3 %) et de Terre-Neuve-et-Labrador (+3,1 %).    Le Nunavut a encore une fois eu la plus forte cotisation médiane (4 300 $), comme à chaque année depuis le début de son existence en 1999.    C'est à Terre-Neuve-et-Labrador que la cotisation médiane a le plus changé. En 2003, la cotisation médiane de cette province a été de 2 200 $, comparativement à 2 000 $ en 2002. Données stockées dans CANSIM : tableaux 111-0039 à 111-0041. Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 4106.    Les banques de données Cotisants à un REER (17C0006, prix variés), Droits de cotisation aux REER (17C0011, prix variés) et Déclarants canadiens (17C0010, prix variés) sont offertes pour le Canada, les provinces et les territoires, les villes, les régions métropolitaines de recensement, les divisions de recensement, les circonscriptions électorales fédérales, ainsi que les régions aussi petites que les régions de tri d'acheminement (les trois premiers caractères du code postal) et les itinéraires de facteur.    Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services à la clientèle au (613) 951-9720 ou composez sans frais le 1 866 652-8443 (infoddra@statcan.ca), Division des données régionales et administratives. Télécopieur : (613) 951-4745 ou composez sans frais le 1 866 652-8444. -------------------------------------------------------------------------------- Tableau : Cotisants à un REER 2003 __________________________________________________________________________ Nombre de 2002 à 2002 à cotisants 2003 Cotisations 2003 __________________________________________________________________________ en milliers var. en % de dollars var. en % ---------- ----------- ---------- Canada 5 948 340 -0,7 27 561 305 1,8 Terre-Neuve-et-Labrador 60 520 1,1 255 668 3,1 Île-du-Prince-Édouard 19 230 -0,8 77 639 -1,2 Nouvelle-Écosse 131 130 -0,9 548 364 -0,6 Nouveau-Brunswick 101 260 -0,4 407 399 4,3 Québec 1 514 600 -0,1 6 377 478 2,0 Ontario 2 322 730 -1,1 11 470 632 2,2 Manitoba 206 300 -0,4 799 403 0,7 Saskatchewan 167 030 -2,6 665 317 -0,7 Alberta 650 820 -0,5 3 167 730 1,4 Colombie-Britannique 759 340 -0,6 3 710 505 1,7 Yukon 5 730 -1,7 28 974 1,5 Territoires du Nord-Ouest 7 390 2,1 39 161 5,0 Nunavut 2 260 -2,6 13 036 -8,4 __________________________________________________________________________ _____________________________________ Cotisation médiane _____________________________________ en dollars ---------- Canada 2 600 Terre-Neuve-et-Labrador 2 200 Île-du-Prince-Édouard 2 000 Nouvelle-Écosse 2 000 Nouveau-Brunswick 2 000 Québec 2 400 Ontario 2 700 Manitoba 2 100 Saskatchewan 2 200 Alberta 2 800 Colombie-Britannique 2 900 Yukon 3 100 Territoires du Nord-Ouest 3 400 Nunavut 4 300 _____________________________________ -------------------------------------------------------------------------------- Transfert de technologie du secteur public au Canada 2003    Selon un nouveau rapport sur le transfert de technologie, la technologie acquise auprès d'universités, d'hôpitaux ou de laboratoires du gouvernement fédéral a joué un rôle majeur dans le succès de plus de 4 400 entreprises canadiennes.    Environ 3 000 entreprises ont indiqué que l'acquisition de technologies d'universités canadiennes avait joué un rôle de premier plan à l'égard de leur établissement ou de leur croissance, et quelque 1 930 entreprises ont dit la même chose des technologies acquises auprès d'hôpitaux canadiens.    Par ailleurs, 700 autres entreprises partageaient ce point de vue pour les technologies acquises auprès de laboratoires du gouvernement fédéral.    En 2003, on a estimé qu'environ 1 400 entreprises ont acquis des licences à l'égard de technologies provenant d'universités, tandis que 1 670 ont acquis des licences à l'égard de technologies provenant d'hôpitaux et 1 400, à l'égard de technologies provenant de laboratoires du gouvernement fédéral.    Environ 1 350 entreprises se considèrent comme des entreprises dérivées d'universités canadiennes.    Les activités de recherche et de développement menées au Canada en 2003 se sont chiffrées à 22 milliards de dollars et ont été exécutées dans une proportion de 10 % environ par le gouvernement fédéral et de 35 % par les universités. Ce rapport constitue une première tentative canadienne en vue d'examiner les répercussions de la recherche financée par le gouvernement fédéral du point de vue de l'économie dans son ensemble. Bien que les transferts de technologies de sources publiques soient rares, le nombre de transferts déclaré du côté des entreprises est beaucoup plus élevé que celui déclaré précédemment par les institutions publiques. Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 4225.    Le document de travail Transfert de technologie du secteur public au Canada, 2003 (88F0006XIF2004018, gratuit) est maintenant accessible en ligne. À la page Nos produits et services, sous Parcourir les publications Internet, choisissez Gratuites, puis Science et technologie.    Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Michael Bordt au (613) 951-8585 (michael.bordt@statcan.ca), Division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique. Télécopieur : (613) 951-9920. -------------------------------------------------------------------------------- Production et écoulement des produits du tabac Septembre 2004    Le nombre total de cigarettes vendues en septembre par les fabricants canadiens a diminué de 5 % par rapport à août pour se fixer à 3,3 milliards de cigarettes, en baisse de 5 % par rapport à septembre 2003.    La production de cigarettes a augmenté de 14 % par rapport à août pour se fixer à 3,7 milliards de cigarettes, en baisse de 1 % par rapport à septembre 2003.    En septembre, le niveau des stocks de fermeture s'est fixé à 3,6 milliards de cigarettes, en hausse de 4 % comparativement à août et de 1 % par rapport à septembre 2003. Données stockées dans CANSIM : tableau 303-0062. Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 2142.    Le numéro de septembre 2004 de Production et écoulement des produits du tabac, vol. 33, no 9 (32-022-XIB, 6 $ / 51 $) est maintenant en vente. Voir Pour commander les produits.    Pour obtenir des renseignements généraux, ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec l'agent de diffusion au (613) 951-9497 ou composez sans frais le 1 866 873-8789 (manufact@statcan.ca), Division de la fabrication, de la construction et de l'énergie. -------------------------------------------------------------------------------- Statistiques sur l'activité aéroportuaire 2003 (données provisoires)    Il est maintenant possible de connaître les données provisoires sur l'activité aéroportuaire pour l'année 2003. Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 2701.    Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Kathie Davidson au (613) 951-0141 (aviationstatistics@statcan.ca), Division des transports. Télécopieur : (613) 951-0010. -------------------------------------------------------------------------------- Scieries et ateliers de rabotage Août 2004     Il est maintenant possible de consulter les données d'août sur les scieries et les ateliers de rabotage. Données stockées dans CANSIM : tableau 303-0009. Définitions, source de données et méthodes : numéros d'enquête, y compris ceux des enquêtes connexes, 2134 et 2135.    Le numéro d'août 2004 de Scieries et ateliers de rabotage, vol. 58, no 8 (35-003-XIB, 10 $ / 93 $) est maintenant en vente. Voir Pour commander les produits.    Pour obtenir des données ou des renseignements généraux, communiquez avec l'agent de diffusion au (613) 951-9497 ou composez sans frais le 1 866 873 8789 (manufact@statcan.ca), Division de la fabrication, de la construction et de l'énergie -------------------------------------------------------------------------------- NOUVEAUX PRODUITS Infomat, revue hebdomadaire, 2 novembre 2004 Numéro au catalogue : 11-002-XWF (100 $). Production et disposition des produits du tabac, septembre 2004, vol. 33, no 9 Numéro au catalogue : 32-022-XIB (6 $/51 $). Scieries et ateliers de rabotage, août 2004, vol. 58, no 8 Numéro au catalogue : 35-003-XIB (10 $/93 $). Division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique, documents de travail : Transfert de technologie du secteur public au Canada, 2003, no 18 Numéro au catalogue : 88F0006XIF2004018 (gratuit). Les prix sont en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes de vente. Des frais de livraison supplémentaires s'appliquent aux envois à l'extérieur du Canada. Les numéros au catalogue se terminant par : -XIB ou -XIF représentent la version électronique offerte sur Internet, -XMB ou -XMF, la version microfiche, -XPB ou -XPF, la version papier, -XDB ou -XDF, la version électronique sur disquette et -XCB ou -XCF, la version électronique sur CD-ROM.