L'utilisation d'une police à espacement constant, comme Courier, améliore l'affichage. ** Contenu du QUOTIDIEN aujourd'hui ** Fichier PDF téléchargeable : http://www.statcan.ca/Daily/Francais/071023/q071023.pdf Site Web : http://www.statcan.ca/Daily/Francais/071023/tq071023.htm 07 10 23 08 30 Le mardi 23 octobre 2007. Diffusé à 8 h 30, heure de l'Est Communiqués Commerce de détail, août 2007 Après deux baisses consécutives en juin et en juillet, les ventes au détail totales ont augmenté de 0,7 % en août pour s'établir à un montant estimatif de 34,5 milliards de dollars. Bien que cette hausse soit généralisée aux huit secteurs du commerce de détail, ce sont les ventes des concessionnaires d'automobiles neuves (+3,0 %) qui sont le principal facteur à l'origine de cette croissance. Étude : Accession à la propriété chez les jeunes Canadiens, 2006 Selon les résultats d'une nouvelle étude, les jeunes adultes des régions rurales et des petites villes étaient plus susceptibles d'être propriétaires de leur logement que leurs homologues des trois plus grandes régions métropolitaines du Canada en 2006. Assurance-emploi, août 2007 Ventes de gaz naturel, août 2007 Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2005-2006 Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2005-2006 Nouveaux produits -------------------------------------------------------------------------------- Commerce de détail Août 2007 Après deux baisses consécutives en juin et en juillet, les ventes au détail totales ont augmenté de 0,7 % en août pour s'établir à un montant estimatif de 34,5 milliards de dollars. Bien que cette hausse soit généralisée aux huit secteurs du commerce de détail, ce sont les ventes des concessionnaires d'automobiles neuves (+3,0 %) qui sont le principal facteur à l'origine de cette croissance. En dépit d'une baisse significative des ventes dans les stations-service (-3,7 %), laquelle est principalement attribuable à une baisse des prix de l'essence de 4,9 % selon l'Indice des prix à la consommation (IPC), les ventes dans le secteur de l'automobile ont augmenté de 0,3 %. En excluant les ventes des concessionnaires d'automobiles neuves, de véhicules automobiles d'occasion, de plaisance et de pièces, les ventes au détail ont augmenté de 0,3 %. Parmi les secteurs, cinq ont augmenté de plus de 1,0 %, soit les pharmacies et les magasins de produits de soins personnels (+1,8 %), les magasins de meubles, d'accessoires de maison et d'appareils électroniques (+1,5 %), les magasins de vêtements et d'accessoires, qui sont arrivés à égalité avec les détaillants divers (+1,4 %) et les magasins de marchandises diverses (+1,3 %). En dollars constants, les ventes au détail totales ont augmenté de 1,4 % en août, indiquant qu'il y avait un effet de prix. En plus de la baisse des prix de l'essence, selon l'IPC, une baisse de 1,8 % du coût de l'achat et de la location à bail de véhicules automobiles a été observée. Les rabais accordés par les fabricants pour écouler les modèles de 2007 expliquent ce mouvement à la baisse des prix des nouveaux véhicules. Les ventes de voitures neuves reprennent en août La hausse de 3,0 % des ventes des concessionnaires d'automobiles neuves compense largement la baisse de 3,1 % observée en juillet. Selon l'Enquête sur les ventes de véhicules automobiles neufs, les ventes ont augmenté de 2,8 %. Cette hausse est principalement attribuable à la reprise des ventes de camions (qui comprennent les mini-fourgonnettes, les véhicules utilitaires sport, les camions légers et lourds, les fourgonnettes et les autobus). Les concessionnaires de véhicules d'occasion, de plaisance et de pièces ont vu leurs ventes diminuer de 0,6 % après que celles-ci ont été relativement stables en juillet (+0,1 %). Quant aux stations-service, elles ont vu leurs ventes fléchir pour un troisième mois consécutif (-3,7 %). Néanmoins, depuis la chute des ventes observée en septembre 2006, les ventes ont été généralement à la hausse. Une hausse généralisée des ventes annule une bonne partie de la baisse enregistrée en juillet Le secteur des pharmacies et des magasins de produits de soins personnels a réalisé sa deuxième hausse la plus importante observée depuis le début de l'année, ayant affiché une augmentation de 1,8 % en août. De plus, ce secteur n'a affiché que deux mois de baisse depuis le milieu de 2005. La hausse de 1,5 % observée en août dans le secteur des magasins de meubles, d'accessoires de maison et d'appareils électroniques représente une deuxième augmentation mensuelle consécutive de plus de 1,0 %. La hausse des ventes pour ce secteur est principalement attribuable aux magasins d'appareils électroniques et d'électroménagers, qui ont vu leurs ventes augmenter de 3,7 %, soit la plus forte augmentation observée depuis février 2005. Les ventes dans ce groupe de commerce n'ont pas connu de baisse depuis le printemps 2006. Pour les secteurs des magasins de vêtements et d'accessoires et des détaillants divers, ils ont tous les deux réalisé une augmentation de leurs ventes de 1,4 % en août, ayant ainsi annulé la baisse de leurs ventes enregistrée en juillet. L'augmentation des ventes du secteur des magasins de vêtements et d'accessoires est principalement attribuable aux magasins de vêtements qui ont vu leurs ventes augmenter de 1,7 %, ce qui a plus que compensé la baisse observée en juillet (-0,6 %). Les ventes du secteur des magasins de marchandises diverses ont rebondi (+1,3 %), ce qui a presque entièrement compensé les diminutions observées dans ce secteur pour les deux mois précédents. Le secteur des magasins de matériaux de construction et de produits extérieurs pour la maison a vu ses ventes augmenter de 0,7 % en août, ayant en bonne partie compensé la baisse de 1,0 % des ventes enregistrées en juillet. L'augmentation des ventes pour ce secteur est attribuable aux centres de rénovation et aux quincailleries (+1,2 %), lesquels ont vu leurs ventes rebondir après avoir affiché deux mois successifs de recul. Selon la Société canadienne d'hypothèque et de logement, le taux annuel désaisonnalisé des mises en chantier a progressé de 5,1 % en août. Les ventes des magasins de construction spécialisés et de jardinage (-1,6 %) ont diminué pour un deuxième mois d'affilée. Les ventes pour le secteur des magasins d'aliments et de boissons ont augmenté de 0,3 % en août. La plus importante composante de ce secteur, soit les supermarchés, a vu ses ventes augmenter du même ordre (+0,2 %), après avoir connu une baisse de 1,0 % en juillet. Les magasins de bière, de vin et de spiritueux ont partiellement remonté la pente (+0,7 %) après avoir enregistré une baisse de 2,0 % en juillet, tandis que les ventes des dépanneurs et des magasins spécialisés d'alimentation sont demeurées pratiquement stables (+0,1 %). Les automobiles neuves entraînent une reprise des ventes en Ontario et stimulent celles au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard en août Dans l'ensemble des provinces et des territoires, huit ont connu des hausses de ventes dans le commerce de détail en août. L'Île-du-Prince-Édouard (+2,5 %) et l'Ontario (+2,0 %) sont les provinces ayant enregistré les deux plus forts taux de croissance des ventes, principalement en raison de la hausse des ventes des concessionnaires d'automobiles neuves. Dans le cas de l'Île-du-Prince-Édouard, il s'agit d'une quatrième augmentation mensuelle consécutive. De plus, selon l'Enquête sur les ventes de véhicules automobiles neufs, l'Île-du-Prince-Édouard a connu une augmentation des ventes de 13,2 %. La hausse observée en Ontario (+2,0 %) et celle affichée au Québec (+0,6 %) étaient à l'origine de la presque totalité de la progression des ventes au détail, le secteur de l'automobile ayant été le principal facteur à l'origine de cette augmentation. En Ontario, la hausse enregistrée en août compense presque toute la baisse observée en juillet, laquelle suivait la plus forte croissance trimestrielle depuis le premier trimestre de 2002. Quant au Québec, la croissance des ventes au détail a annulé en bonne partie la baisse observée en juillet, laquelle suivait la plus forte croissance trimestrielle depuis le deuxième trimestre de 2001. Parmi les provinces ayant enregistré des hausses, la Saskatchewan (+0,7 %) a connu sa sixième hausse consécutive depuis le début de l'année. La hausse notée à Terre-Neuve-et-Labrador (+0,4 %) est la sixième observée au cours des sept derniers mois. L'Alberta (-0,5 %) a connu une baisse des ventes au détail pour un deuxième mois consécutif, alors que celles en Colombie-Britannique, après avoir stagné en juillet, sont demeurées relativement stables (-0,1 %). Indicateurs connexes pour le mois de septembre En septembre, le taux de chômage a légèrement fléchi de 0,1 % pour s'établir à 5,9 %. Le taux de chômage est inférieur à 6,0 % pour la première fois depuis novembre 1974. La baisse du taux de chômage a coïncidé avec une hausse estimative de l'emploi de 51 000, principalement dans le travail à temps plein. Les données provisoires sur les ventes de l'industrie de l'automobile indiquent que le nombre de véhicules automobiles neufs vendu en septembre a diminué de 2 %. Selon la Société canadienne d'hypothèque et de logement, le taux annuel désaisonnalisé des mises en chantier a connu une deuxième hausse consécutive en septembre, étant passé de 232 700 unités en août à 278 200 unités en septembre, en hausse de 19,6 %. Données stockées dans CANSIM : tableaux 080-0014 à 080-0017. Définitions, source de données et méthodes : numéros d'enquête, y compris ceux des enquêtes connexes, 2406 et 2408. Le numéro d'août 2007 de la publication Commerce de détail (63-005-XWF, gratuite) paraîtra sous peu. Les données de septembre sur le commerce de détail seront diffusées le 21 novembre. Pour obtenir plus de renseignements ou pour commander des données, communiquez avec les Services à la clientèle au 613-951-3549 ou composez sans frais le 1-877-421-3067 (detaillantsinfo@statcan.ca). Pour obtenir des renseignements analytiques ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Claude Bilodeau au 613-951-1816, Division de la statistique du commerce. -------------------------------------------------------------------------------- Tableau : Ventes au détail _______________________________________________________________________________ Août 2006 Mai 2007(r) Juin 2007(r) _______________________________________________________________________________ Données Données Données désaisonnalisées désaisonnalisées désaisonnalisées ---------------- ---------------- ---------------- en millions de en millions de en millions de dollars dollars dollars ---------------- ---------------- ---------------- Automobile 11 629 12 318 11 967 Concessionnaires d'automobiles neuves 6 465 6 736 6 507 Concessionnaires de véhicules automobiles d'occasion, de plaisance et de pièces 1 478 1 665 1 600 Stations-service 3 686 3 917 3 860 Magasins de meubles, d'accessoires de maison et d'appareils électroniques 2 324 2 490 2 485 Magasins de meubles 806 853 835 Magasins d'accessoires de maison 445 494 504 Magasins d'ordinateurs et de logiciels 132 122 115 Magasins d'appareils électroniques et d'électroménagers 941 1 021 1 031 Magasins de matériaux de construction et de produits extérieurs pour la maison 2 110 2 241 2 248 Centres de rénovation et quincailleries 1 717 1 828 1 818 Magasins de matériaux de construction spécialisés et de jardinage 393 413 430 Magasins d'alimentation et de boissons 7 390 7 648 7 700 Supermarchés 5 332 5 457 5 501 Dépanneurs et magasins d'alimentation spécialisés 785 848 844 Magasins de bière, de vin et de spiritueux 1 273 1 343 1 355 Pharmacies et magasins de produits de soins personnels 2 209 2 368 2 352 Magasins de vêtements et d'accessoires 1 889 2 010 2 011 Magasins de vêtements 1 433 1 545 1 545 Magasins de chaussures, d'accessoires vestimentaires et bijouteries 457 465 466 Magasins de marchandises diverses 3 898 4 084 4 044 Détaillants divers 1 682 1 793 1 784 Magasins d'articles de sports, de passe-temps, de musique et librairies 828 890 889 Magasins de détail divers 854 903 895 Total des ventes au détail 33 131 34 952 34 592 Total, excluant les concessionnaires d'automobiles neuves, de véhicules automobiles d'occasion, de plaisance et de pièces 25 187 26 552 26 484 Provinces et territoires Terre-Neuve-et-Labrador 505 546 557 Île-du-Prince-Édouard 123 131 133 Nouvelle-Écosse 944 974 956 Nouveau-Brunswick 739 796 792 Québec 7 373 7 888 7 566 Ontario 11 967 12 346 12 281 Manitoba 1 097 1 176 1 174 Saskatchewan 969 1 069 1 069 Alberta 4 835 5 180 5 209 Colombie-Britannique 4 468 4 725 4 733 Yukon 38 41 42 Territoires du Nord-Ouest 51 56 55 Nunavut 22 24 23 _______________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________ Juillet à août Juillet 2007(r) Août 2007(p) 2007 _______________________________________________________________________________ Données Données Données désaisonnalisées désaisonnalisées désaisonnalisées ---------------- ---------------- ---------------- en millions de en millions de dollars dollars variation en % ---------------- ---------------- ---------------- Automobile 11 751 11 787 0,3 Concessionnaires d'automobiles neuves 6 308 6 494 3,0 Concessionnaires de véhicules automobiles d'occasion, de plaisance et de pièces 1 601 1 592 -0,6 Stations-service 3 842 3 700 -3,7 Magasins de meubles, d'accessoires de maison et d'appareils électroniques 2 530 2 569 1,5 Magasins de meubles 855 847 -0,9 Magasins d'accessoires de maison 513 517 0,8 Magasins d'ordinateurs et de logiciels 112 115 2,8 Magasins d'appareils électroniques et d'électroménagers 1 051 1 089 3,7 Magasins de matériaux de construction et de produits extérieurs pour la maison 2 225 2 240 0,7 Centres de rénovation et quincailleries 1 803 1 825 1,2 Magasins de matériaux de construction spécialisés et de jardinage 422 415 -1,6 Magasins d'alimentation et de boissons 7 620 7 639 0,3 Supermarchés 5 447 5 457 0,2 Dépanneurs et magasins d'alimentation spécialisés 845 846 0,1 Magasins de bière, de vin et de spiritueux 1 328 1 337 0,7 Pharmacies et magasins de produits de soins personnels 2 369 2 411 1,8 Magasins de vêtements et d'accessoires 2 006 2 035 1,4 Magasins de vêtements 1 536 1 562 1,7 Magasins de chaussures, d'accessoires vestimentaires et bijouteries 470 472 0,5 Magasins de marchandises diverses 4 022 4 073 1,3 Détaillants divers 1 769 1 794 1,4 Magasins d'articles de sports, de passe-temps, de musique et librairies 873 882 1,1 Magasins de détail divers 896 912 1,8 Total des ventes au détail 34 291 34 547 0,7 Total, excluant les concessionnaires d'automobiles neuves, de véhicules automobiles d'occasion, de plaisance et de pièces 26 382 26 460 0,3 Provinces et territoires Terre-Neuve-et-Labrador 553 555 0,4 Île-du-Prince-Édouard 135 138 2,5 Nouvelle-Écosse 975 968 -0,7 Nouveau-Brunswick 793 795 0,3 Québec 7 508 7 552 0,6 Ontario 12 016 12 251 2,0 Manitoba 1 181 1 179 -0,2 Saskatchewan 1 081 1 089 0,7 Alberta 5 196 5 173 -0,5 Colombie-Britannique 4 733 4 727 -0,1 Yukon 41 41 0,6 Territoires du Nord-Ouest 57 56 -1,7 Nunavut 23 24 3,0 _______________________________________________________________________________ ___________________________________________ Août 2006 à août 2007 ___________________________________________ Données désaisonnalisées ---------------- variation en % ---------------- Automobile 1,4 Concessionnaires d'automobiles neuves 0,5 Concessionnaires de véhicules automobiles d'occasion, de plaisance et de pièces 7,7 Stations-service 0,4 Magasins de meubles, d'accessoires de maison et d'appareils électroniques 10,5 Magasins de meubles 5,2 Magasins d'accessoires de maison 16,3 Magasins d'ordinateurs et de logiciels -13,0 Magasins d'appareils électroniques et d'électroménagers 15,7 Magasins de matériaux de construction et de produits extérieurs pour la maison 6,2 Centres de rénovation et quincailleries 6,3 Magasins de matériaux de construction spécialisés et de jardinage 5,6 Magasins d'alimentation et de boissons 3,4 Supermarchés 2,3 Dépanneurs et magasins d'alimentation spécialisés 7,8 Magasins de bière, de vin et de spiritueux 5,0 Pharmacies et magasins de produits de soins personnels 9,1 Magasins de vêtements et d'accessoires 7,7 Magasins de vêtements 9,0 Magasins de chaussures, d'accessoires vestimentaires et bijouteries 3,4 Magasins de marchandises diverses 4,5 Détaillants divers 6,7 Magasins d'articles de sports, de passe-temps, de musique et librairies 6,6 Magasins de détail divers 6,7 Total des ventes au détail 4,3 Total, excluant les concessionnaires d'automobiles neuves, de véhicules automobiles d'occasion, de plaisance et de pièces 5,1 Provinces et territoires Terre-Neuve-et-Labrador 9,9 Île-du-Prince-Édouard 12,1 Nouvelle-Écosse 2,6 Nouveau-Brunswick 7,6 Québec 2,4 Ontario 2,4 Manitoba 7,4 Saskatchewan 12,4 Alberta 7,0 Colombie-Britannique 5,8 Yukon 7,7 Territoires du Nord-Ouest 10,0 Nunavut 7,3 ___________________________________________ r révisé p provisoire Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux. -------------------------------------------------------------------------------- Tableau : Ventes au détail _______________________________________________________________________________ Août 2006 Juillet 2007(r) Août 2007(p) _______________________________________________________________________________ Données non Données non Données non désaisonnalisées désaisonnalisées désaisonnalisées ---------------- ---------------- ---------------- en millions de en millions de en millions de dollars dollars dollars ---------------- ---------------- ---------------- Automobile 12 941 13 042 13 194 Concessionnaires d'automobiles neuves 7 178 6 915 7 284 Concessionnaires de véhicules automobiles d'occasion, de plaisance et de pièces 1 627 1 880 1 767 Stations-service 4 137 4 246 4 143 Magasins de meubles, d'accessoires de maison et d'appareils électroniques 2 364 2 438 2 635 Magasins de meubles 853 896 905 Magasins d'accessoires de maison 455 497 524 Magasins d'ordinateurs et de logiciels 130 97 114 Magasins d'appareils électroniques et d'électroménagers 926 949 1 091 Magasins de matériaux de construction et de produits extérieurs pour la maison 2 389 2 596 2 553 Centres de rénovation et quincailleries 1 928 2 107 2 077 Magasins de matériaux de construction spécialisés et de jardinage 461 489 476 Magasins d'alimentation et de boissons 7 674 7 823 8 128 Supermarchés 5 430 5 433 5 667 Dépanneurs et magasins d'alimentation spécialisés 849 918 927 Magasins de bière, de vin et de spiritueux 1 395 1 472 1 533 Pharmacies et magasins de produits de soins personnels 2 184 2 268 2 416 Magasins de vêtements et d'accessoires 1 860 1 804 2 056 Magasins de vêtements 1 399 1 379 1 558 Magasins de chaussures, d'accessoires vestimentaires et bijouteries 461 425 498 Magasins de marchandises diverses 3 846 3 991 4 045 Détaillants divers 1 741 1 690 1 869 Magasins d'articles de sports, de passe-temps, de musique et librairies 844 805 906 Magasins de détail divers 897 885 963 Total des ventes au détail 34 998 35 652 36 894 Total, excluant les concessionnaires d'automobiles neuves, de véhicules automobiles d'occasion, de plaisance et de pièces 26 194 26 857 27 844 Provinces et territoires Terre-Neuve-et-Labrador 557 591 616 Île-du-Prince-Édouard 144 157 165 Nouvelle-Écosse 1 006 1 027 1 052 Nouveau-Brunswick 795 841 869 Québec 7 812 7 828 8 097 Ontario 12 464 12 333 12 936 Manitoba 1 169 1 233 1 265 Saskatchewan 1 043 1 150 1 184 Alberta 5 143 5 426 5 498 Colombie-Britannique 4 742 4 933 5 079 Yukon 44 47 48 Territoires du Nord-Ouest 54 62 60 Nunavut 24 24 25 _______________________________________________________________________________ ___________________________________________ Août 2006 à août 2007 ___________________________________________ Données non désaisonnalisées ---------------- variation en % ---------------- Automobile 2,0 Concessionnaires d'automobiles neuves 1,5 Concessionnaires de véhicules automobiles d'occasion, de plaisance et de pièces 8,6 Stations-service 0,2 Magasins de meubles, d'accessoires de maison et d'appareils électroniques 11,5 Magasins de meubles 6,1 Magasins d'accessoires de maison 15,1 Magasins d'ordinateurs et de logiciels -12,1 Magasins d'appareils électroniques et d'électroménagers 17,9 Magasins de matériaux de construction et de produits extérieurs pour la maison 6,9 Centres de rénovation et quincailleries 7,8 Magasins de matériaux de construction spécialisés et de jardinage 3,3 Magasins d'alimentation et de boissons 5,9 Supermarchés 4,4 Dépanneurs et magasins d'alimentation spécialisés 9,2 Magasins de bière, de vin et de spiritueux 9,9 Pharmacies et magasins de produits de soins personnels 10,6 Magasins de vêtements et d'accessoires 10,5 Magasins de vêtements 11,4 Magasins de chaussures, d'accessoires vestimentaires et bijouteries 8,0 Magasins de marchandises diverses 5,2 Détaillants divers 7,3 Magasins d'articles de sports, de passe-temps, de musique et librairies 7,3 Magasins de détail divers 7,4 Total des ventes au détail 5,4 Total, excluant les concessionnaires d'automobiles neuves, de véhicules automobiles d'occasion, de plaisance et de pièces 6,3 Provinces et territoires Terre-Neuve-et-Labrador 10,6 Île-du-Prince-Édouard 14,1 Nouvelle-Écosse 4,6 Nouveau-Brunswick 9,3 Québec 3,6 Ontario 3,8 Manitoba 8,3 Saskatchewan 13,5 Alberta 6,9 Colombie-Britannique 7,1 Yukon 8,1 Territoires du Nord-Ouest 9,8 Nunavut 7,8 ___________________________________________ r révisé p provisoire Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux. -------------------------------------------------------------------------------- Étude : Accession à la propriété chez les jeunes Canadiens 2006 Selon les résultats d'une nouvelle étude, les jeunes adultes des régions rurales et des petites villes étaient plus susceptibles d'être propriétaires de leur logement que leurs homologues des trois plus grandes régions métropolitaines du Canada en 2006. Dans cette étude, publiée aujourd'hui dans Tendances sociales canadiennes, on attribue principalement cet écart au coût des logements bien plus élevé dans les plus grandes régions métropolitaines du Canada. La pénurie de logements locatifs dans les régions moins peuplées est également évoquée pour expliquer ce phénomène. Au Canada, en 2006, 6 jeunes gens de 25 à 39 ans sur 10 qui n'habitaient pas avec leurs parents étaient propriétaires de leur logement, selon l'étude fondée sur des données de l'Enquête sociale générale (ESG) de 2006. Cependant, les jeunes propriétaires de ce groupe d'âge étaient proportionnellement les plus nombreux (71 %) dans les régions rurales ou les petites villes. En revanche, 54 % de ceux vivant dans la région métropolitaine de recensement de Vancouver et 53 % de ceux vivant à Toronto étaient propriétaires de leur logement. À Montréal, moins de la moitié d'entre eux étaient propriétaires (48 %). Dans l'ensemble, les trois quarts des jeunes adultes de 25 à 39 ans qui n'habitaient plus avec leurs parents ont déclaré, dans le cadre de l'ESG, que la propriété de leur logement était très importante pour eux. Toutefois, on compte plusieurs facteurs qui, ces dernières années, pourraient avoir nui à l'accession à la propriété chez les jeunes, qu'il s'agisse de la hausse du prix des maisons, plus particulièrement dans les grands centres urbains, du désir de poursuivre des études ou de la décision de retarder les événements marquants de la vie, comme le mariage. Le revenu comme grand facteur déterminant Malgré l'effet des différentes caractéristiques personnelles sur le taux de propriété, ce sont les caractéristiques du ménage qui influaient le plus sur la probabilité d'être propriétaire de son logement. Les jeunes adultes étaient plus susceptibles de devenir propriétaires s'ils étaient mariés et avaient des enfants ou si le revenu de leur ménage était parmi les plus élevés. Dans cette étude, on a constaté que le revenu du ménage était l'un des facteurs, et peut-être le seul, qui influait le plus sur la probabilité d'être propriétaire. Lorsque d'autres facteurs, comme l'âge, le plus haut niveau de scolarité atteint, la situation dans le ménage et le lieu de résidence étaient constants, les probabilités d'être propriétaire étaient 1,7 fois plus élevées chez les jeunes adultes ayant plus de 100 000 $ comme revenu du ménage que chez ceux dont le revenu du ménage se situait entre 50 000 $ et 80 000 $. Cette corrélation est peu surprenante et correspond aux résultats de nombreuses études antérieures. Bien évidemment, l'insuffisance du revenu est le plus grand obstacle à l'accession à la propriété, et ce, tout particulièrement dans les grands centres urbains. Seulement 22 % des jeunes adultes dont le revenu déclaré du ménage était de moins de 30 000 $ par an étaient propriétaires en 2006, comparativement à 68 % et à 82 % respectivement pour ceux des tranches de revenu de 50 000 $ à 80 000 $ et de 100 000 $ et plus. Le lieu de résidence avait aussi de l'importance. Les deux cinquièmes (40 %) des jeunes adultes dont le revenu du ménage était de moins de 30 000 $ par an, mais qui habitaient en région rurale étaient propriétaires. Il s'agit de plus du double de la proportion de 16 % seulement de leurs homologues de cette même tranche de revenu dans les six plus grandes régions métropolitaines du pays. Même pour les jeunes au revenu du ménage le plus élevé (80 000 $ et plus par an), on relevait une différence, quoique moins marquée. Dans l'étude, on a constaté que 78 % d'entre eux étaient propriétaires dans les grandes villes comparativement à 85 % dans les régions rurales et les petites villes. Les taux d'accession à la propriété varient selon l'âge, l'état matrimonial et l'emploi Grâce à l'étude, on a constaté de façon peu surprenante que les taux de propriété résidentielle croissaient directement avec l'âge et étaient en corrélation étroite avec la situation dans le ménage et la situation d'emploi. En 2006, seulement 38 % des jeunes gens de 25 à 27 ans étaient propriétaires de leur logement. La proportion s'élevait à 63 % chez les 31 à 33 ans et à 73 % chez les 37 à 39 ans. Même lorsque tous les autres facteurs qui ont une influence sur l'accession à la propriété demeurent constants, l'incidence de l'âge reste statistiquement significative. Ainsi, les 37 à 39 ans avaient 2,2 fois plus de chances d'être propriétaires que les 25 à 27 ans. La propriété résidentielle varie aussi beaucoup selon la situation dans le ménage. En 2006, 79 % des jeunes adultes qui étaient mariés et avaient des enfants étaient propriétaires. La proportion correspondante n'était que de 40 % chez les personnes vivant seules et de 33 % pour les familles monoparentales. Les données de l'ESG indiquent que même à revenu et autres facteurs constants, les jeunes occupant un emploi temporaire avaient 40 % moins de chances d'accéder à la propriété que les travailleurs permanents. Peu d'immigrants récents sont propriétaires de leur logement Les données de l'ESG indiquent clairement que le nombre d'années passées au Canada depuis l'immigration est lié aux probabilités d'accession à la propriété. Près des deux tiers (64 %) des jeunes adultes nés au Canada et n'habitant plus avec leurs parents étaient propriétaires. Cette constatation valait cependant pour moins de la moitié (48 %) de leurs homologues qui avaient immigré au Canada de cinq à neuf ans avant l'enquête et pour 20 % seulement des immigrants arrivés dans les cinq années ayant précédé l'ESG de 2006. Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 4501. L'étude intitulée «L'accession des jeunes adultes à la propriété résidentielle» est maintenant offerte dans le numéro d'octobre 2007 de Tendances sociales canadiennes, no 84 (11-008-XWF, gratuit), lequel est accessible à partir du module Publications de notre site Web. Pour obtenir plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec les Services à la clientèle au 613-951-5979 (sasd-dssea@statcan.ca), Division de la statistique sociale et autochtone. -------------------------------------------------------------------------------- Assurance-emploi Août 2007 (données provisoires) On estime à 488 600 (données désaisonnalisées) le nombre de Canadiens qui ont reçu des prestations d'assurance-emploi ordinaires en août, en baisse de 7,6 % par rapport au mois précédent. Les estimations d'août montrent une diminution attribuable à une augmentation temporaire en juillet, laquelle a été occasionnée par la situation particulière de la semaine de référence de ce mois. Au cours des quatre dernières années, le nombre de bénéficiaires recevant des prestations ordinaires a décliné de 16 % à l'échelle nationale. La diminution au cours de cette période a été plus prononcée en Alberta (-48,4 %), en Colombie-Britannique (-43,4 %) et au Manitoba (-22,9 %). Les prestations ordinaires versées en août ont totalisé 702,3 millions de dollars, alors que 209 800 personnes présentaient une demande initiale ou une demande renouvelée. Nota : Les données du programme des statistiques de l'assurance-emploi sont produites à partir de données administratives et peuvent de temps à autre subir l'effet de changements apportés à la Loi sur l'assurance-emploi ou aux procédures administratives. Le nombre de bénéficiaires représente toutes les personnes qui ont reçu des prestations d'assurance-emploi du 12e au 18e jour de ce mois. Cette période coïncide avec la semaine de référence de l'Enquête sur la population active. Les prestations ordinaires versées représentent le montant total d'argent perçu par les individus durant le mois. Données stockées dans CANSIM : tableaux 276-0001 à 276-0006, 276-0009, 276-0011, 276-0015 et 276-0016. Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 2604. Les données de septembre sur l'assurance-emploi seront diffusées le 27 novembre. Pour obtenir des renseignements généraux ou pour commander des données, communiquez avec les Services à la clientèle au 613-951-4090 ou composez le numéro sans frais le 1-866-873-8788 (labour@statcan.ca). Pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec Gilles Groleau au 613-951-4091, Division de la statistique du travail. -------------------------------------------------------------------------------- Tableau : Statistiques sur l'assurance-emploi _______________________________________________________________________________ Août 2007 Juillet 2007 Août 2006 _______________________________________________________________________________ Données Données Données désaisonnalisées désaisonnalisées désaisonnalisées ---------------- ---------------- ---------------- Bénéficiaires ordinaires 488 600(p) 529 070(r) 508 860 Montant versé de prestations ordinaires (en millions de dollars) 702,3(p) 702,9(r) 697,6 Demandes initiales et renouvelées reçues (en milliers) 209,8(p) 215,9(r) 219,2 ---------------- ---------------- ---------------- Données non Données non Données non désaisonnalisées désaisonnalisées désaisonnalisées ---------------- ---------------- ---------------- Ensemble des bénéficiaires (en milliers)(1) 709,4(p) 720,7(p) 745,6 Bénéficiaires ordinaires (en milliers) 473,9(p) 486,8(p) 501,4 Demandes initiales et renouvelées reçues (en milliers) 155,3 302,9 172,0 Montant versé (en millions de dollars) 1 115,6 1 100,7 1 121,6 ---------------- ---------------- ---------------- Données Données Données cumulatives cumulatives cumulatives (janvier à août) (janvier à août) (janvier à août) ---------------- ---------------- ---------------- 2007 ---------------- Demandes reçues (en milliers) 1 680,6 Montant versé (en millions de dollars) 10 077,0 _______________________________________________________________________________ _____________________________________________________________ Juillet à août Août 2006 à 2007 août 2007 _____________________________________________________________ Données Données désaisonnalisées désaisonnalisées ---------------- ---------------- variation en % variation en % ---------------- ---------------- Bénéficiaires ordinaires -7,6 -4,0 Montant versé de prestations ordinaires (en millions de dollars) -0,1 0,7 Demandes initiales et renouvelées reçues (en milliers) -2,8 -4,3 ---------------- ---------------- Données non Données non désaisonnalisées désaisonnalisées ---------------- ---------------- Ensemble des bénéficiaires (en milliers)(1) Bénéficiaires ordinaires (en milliers) Demandes initiales et renouvelées reçues (en milliers) Montant versé (en millions de dollars) ---------------- ---------------- Données Données cumulatives cumulatives (janvier à août) (janvier à août) ---------------- ---------------- 2006 2006 à 2007 ---------------- ---------------- variation en % ---------------- Demandes reçues (en milliers) 1 711,4 -1,8 Montant versé (en millions de dollars) 10 196,4 -1,2 _____________________________________________________________ r révisé p provisoire 1. L'ensemble des bénéficiaires comprend tous les prestataires recevant des prestations de type ordinaire (par exemple, en raison d'un licenciement) ou des prestations spéciales (par exemple, pour cause de maladie). Ces bénéficiaires comprennent toutes les personnes qui ont reçu des prestations pour la semaine de référence de l'Enquête sur la population active, qui comprend habituellement le 15e jour du mois. -------------------------------------------------------------------------------- Tableau : Nombre de bénéficiaires recevant des prestations ordinaires _______________________________________________________________________________ Juillet à août Août 2006 à Août 2007(p) 2007 août 2007 _______________________________________________________________________________ Données Données Données désaisonnalisées désaisonnalisées désaisonnalisées ---------------- ---------------- ---------------- variation en % variation en % ---------------- ---------------- Canada 488 600 -7,6 -4,0 Terre-Neuve-et-Labrador 36 470 0,9 -4,8 Île-du-Prince-Édouard 8 140 -6,9 -3,6 Nouvelle-Écosse 28 310 -2,9 -8,3 Nouveau-Brunswick 29 930 -4,0 -11,1 Québec 164 200 -13,6 -5,7 Ontario 134 600 -5,7 0,1 Manitoba 11 160 -16,2 -2,7 Saskatchewan 10 210 -9,7 -5,6 Alberta 18 020 -2,6 -14,9 Colombie-Britannique 39 090 -7,1 -6,8 Yukon 790 0,0 -8,1 Territoires du Nord-Ouest 600 -1,6 -13,0 Nunavut 340 0,0 -8,1 _______________________________________________________________________________ p provisoire Nota : Le nombre de bénéficiaires comprend toutes les personnes qui ont reçu des prestations ordinaires pour la semaine de référence de l'Enquête sur la population active, qui comprend habituellement le 15e jour du mois. -------------------------------------------------------------------------------- Ventes de gaz naturel Août 2007 (données provisoires) Des températures plus basses que la normale dans la plupart des provinces de l'Ouest ont mené à une augmentation des ventes de gaz naturel dans le secteur résidentiel en août. Des volumes de ventes plus élevés dans le secteur résidentiel (+9,7 %) ont été plus qu'annulés par un déclin de 13,5 % du volume des ventes dans le secteur industriel (y compris les ventes directes) et une baisse (-5,2 %) dans le secteur commercial. Les ventes de gaz naturel ont totalisé 3 564 millions de mètres cubes, en baisse de 10,4 % par rapport à août 2006. Sur une base cumulative pour l'année, les ventes à la fin d'août étaient en hausse de 4,0 % par rapport à la même période de huit mois l'an dernier, à la suite d'une augmentation généralisée dans tous les secteurs. Le volume des ventes du gaz naturel au secteur industriel (y compris les ventes directes) a augmenté de seulement 0,3 % jusqu'à présent cette année, alors que les ventes ont été en hausse de 9,8 % dans le secteur résidentiel et de 8,7 % dans le secteur commercial. Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 2149. Pour obtenir plus de renseignements, pour commander des données ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec l'agent de diffusion au 613-951-9497 ou composez sans frais le 1-866-873-8789 (energ@statcan.ca), Division de la fabrication, de la construction et de l'énergie. -------------------------------------------------------------------------------- Tableau : Ventes de gaz naturel ________________________________________________________________ Août Août 2006 2007(p) Août 2006 à août 2007 ________________________________________________________________ en en milliers milliers de mètres de mètres variation cubes cubes en % ----------- ----------- ----------- Ventes totales 3 564 138 3 978 727 -10,4 Résidentielles 434 128 395 900 9,7 Commerciales 358 232 377 708 -5,2 Industrielles et directes 2 771 778 3 205 119 -13,5 ----------- ----------- ----------- Données Données Données cumulatives cumulatives cumulatives ----------- ----------- ----------- 2007(p) 2006 2006 à 2007 ----------- ----------- ----------- en en milliers milliers de mètres de mètres variation cubes cubes en % ----------- ----------- ----------- Ventes totales 46 958 076 45 155 275 4,0 Résidentielles 11 707 260 10 664 607 9,8 Commerciales 8 499 223 7 819 400 8,7 Industrielles et directes 26 751 593 26 671 268 0,3 ________________________________________________________________ p provisoire -------------------------------------------------------------------------------- Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes 2005-2006 Les causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes sont devenues plus complexes depuis 10 ans, les causes qui comptent de multiples accusations représentant une proportion croissante de la charge de travail. Les causes comportant de multiples accusations représentaient 60 % du volume des causes devant les tribunaux pour adultes en 2005-2006 comparativement à 51 % il y a 10 ans. En outre, cette plus grande complexité a probablement contribué à faire augmenter le temps de traitement moyen des causes instruites par les tribunaux pour adultes. En 2005-2006, le traitement des causes a pris 7 mois, en moyenne, soit une durée sensiblement plus longue que les 5 mois constatés 10 ans plus tôt. Fait peu étonnant, un moins grand nombre de causes font l'objet d'une décision par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année, en raison de leur plus grande complexité et du temps de traitement accru, ainsi que d'une tendance décroissante à long terme du taux de criminalité déclaré par la police. En 2005-2006, les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes étaient en baisse de 11 % comparativement à il y a 10 ans. Parmi les 373 100 causes réglées en 2005-2006, 25 % avaient trait à des infractions contre la personne et 24 %, à des infractions contre les biens, ces deux catégories ayant représenté les deux plus grandes parts. Les infractions contre l'administration de la justice constituaient 17 % des causes, et les délits de la route en vertu du Code criminel, 14 %. Les 20 % restants des causes concernaient d'autres infractions au Code criminel ainsi que des infractions aux autres lois fédérales. Ces proportions n'ont pas beaucoup varié au fil du temps, sauf dans le cas des infractions contre l'administration de la justice, qui comprennent le manquement aux conditions de la probation et le défaut de se conformer à une ordonnance du tribunal. La part de ce groupe d'infractions a doublé durant la dernière décennie. Cette hausse a été compensée par des baisses de la proportion de certains crimes contre les biens, comme l'introduction par effraction, le vol et la fraude, ainsi qu'un recul plus marqué de la proportion des causes de conduite avec facultés affaiblies. Les deux tiers (66 %) des causes devant les tribunaux pour adultes ont abouti à un verdict de culpabilité en 2005-2006. Environ 87 % des accusés dans ces causes avaient déposé un plaidoyer de culpabilité. La plus forte proportion de causes ayant abouti à un verdict de culpabilité (78 %) a été constatée pour les délits de la route en vertu du Code criminel, et la plus faible (53 %), pour les infractions contre la personne. La probation a été la peine la plus souvent imposée (44 %) dans les causes avec condamnation en 2005-2006, une période d'emprisonnement ayant été infligée dans 34 % de ces causes et une amende, dans 31 %. Les proportions de peines de probation et d'emprisonnement étaient un peu plus élevées qu'elles ne l'étaient cinq ans plus tôt, alors que la proportion d'amendes était un peu plus faible. Les données pour l'exercice 2005-2006 tiennent compte d'environ 98 % du volume de causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans toutes les provinces et les territoires. Les analyses de tendances qui font l'objet de la présente diffusion ont été effectuées sur une série chronologique de 10 ans (de 1996-1997 à 2005-2006) composée des données du Yukon et de sept provinces (Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec, l'Ontario, la Saskatchewan et l'Alberta) ou sur une série chronologique de 5 ans (de 2001-2002 à 2005-2006) qui englobait également les données du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique. Nota : Les statistiques qui font l'objet de la présente diffusion ne devraient pas être comparées avec les données diffusées antérieurement. Les statistiques diffusées aujourd'hui portent sur les caractéristiques des causes réglées en 2004-2005 et en 2005-2006, et elles ont été tirées de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Afin de mieux tenir compte du traitement des causes par les tribunaux, le concept de «cause» a été modifié par rapport à ce qu'il était dans les rapports diffusés antérieurement. Selon la nouvelle définition, toutes les accusations contre une même personne dont les dates de comparution en cour se chevauchent sont regroupées en une seule cause. Selon la définition antérieure, toutes les accusations contre une même personne qui avaient fait l'objet d'une décision par le tribunal le même jour étaient regroupées en une seule cause. Cette méthode avait tendance à entraîner une sous-estimation du nombre d'accusations dans une cause, une surestimation du nombre de causes et une sous-estimation du temps nécessaire au traitement des causes par les tribunaux, étant donné que toutes les accusations ne font pas nécessairement l'objet d'une décision le même jour. Afin de tenir compte de la nouvelle définition, on a révisé les données des tribunaux pour adultes remontant à 1994-1995. Données stockées dans CANSIM : tableaux 252-0043 à 252-0046. Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 3312. Pour obtenir des tableaux standards ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec l'Information et les Services à la clientèle au 613-951-9023 ou composez sans frais le 1-800-387-2231, Centre canadien de la statistique juridique. -------------------------------------------------------------------------------- Tableau : Causes faisant l'objet d'une décision par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, type de jugement, 2005-2006 _____________________________________________________________________ Total Culpabilité(1) Culpabilité(1) _____________________________________________________________________ nombre nombre % ---------- -------------- -------------- Catégorie d'infractions Total des infractions 373 143 244 572 65,5 Infractions contre la personne 92 240 48 843 53,0 Infractions contre les biens 91 388 60 983 66,7 Infractions contre l'administration de la justice 62 149 44 582 71,7 Autres infractions au Code criminel 30 923 19 896 64,3 Délits de la route en vertu du Code criminel 53 849 42 074 78,1 Infractions aux autres lois fédérales 42 594 28 194 66,2 _____________________________________________________________________ _______________________________________________________________ Arrêt ou Acquittement retrait Autre(2) _______________________________________________________________ nombre nombre nombre ------------ ---------- ---------- Catégorie d'infractions Total des infractions 13 948 108 819 5 804 Infractions contre la personne 6 521 35 047 1 829 Infractions contre les biens 1 567 27 506 1 332 Infractions contre l'administration de la justice 956 15 824 787 Autres infractions au Code criminel 1 051 9 333 643 Délits de la route en vertu du Code criminel 2 916 8 235 624 Infractions aux autres lois fédérales 937 12 874 589 _______________________________________________________________ 1. «Coupable» signifie coupable de l'infraction imputée, d'une infraction incluse ou d'une tentative de l'infraction imputée, et d'une tentative d'une infraction incluse. Cette catégorie englobe également des cas où une décharge absolue ou conditionnelle a été imposée. 2. Les autres jugements comprennent l'acquittement pour cause d'aliénation mentale, le désistement à l'intérieur de la province ou du territoire, et le désistement à l'extérieur de la province ou du territoire. Cette catégorie englobe également toute ordonnance rendue contre l'accusé qui ne porte pas à condamnation, et l'acceptation par le tribunal d'un plaidoyer spécial, les causes qui soulèvent des arguments fondés sur la Charte et les causes où l'accusé était inapte à subir son procès. -------------------------------------------------------------------------------- Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse 2005-2006 Les juges voient un moins grand nombre de jeunes de 12 à 17 ans dans leurs tribunaux et ils en renvoient moins sous garde depuis la mise en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) en avril 2003. Les juges ont instruit 56 271 causes durant l'exercice 2005-2006, en baisse de 2 % par rapport à l'année précédente. Depuis 2002-2003, soit l'année avant la mise en oeuvre de la nouvelle loi, le nombre de causes devant les tribunaux de la jeunesse a chuté de 26 %. La même tendance a été constatée pour les données déclarées par la police, lesquelles indiquent que le taux de jeunes inculpés relativement à des infractions criminelles en 2005 était de 26 % inférieur au taux observé en 2002. La LSJPA incite les autorités à exclure de la procédure judiciaire les causes moins graves en traitant les jeunes de façon moins officielle. En 2005, le taux de jeunes qui n'ont pas été inculpés officiellement par la police était de 25 % supérieur à ce qu'il était en 2002. Ce chiffre comprend les jeunes qui, plutôt que de se faire inculper, peuvent avoir reçu un avertissement ou une mise en garde, avoir été renvoyés à un programme communautaire ou n'avoir fait l'objet d'aucune autre mesure. La moitié de la réduction du volume de causes devant les tribunaux de la jeunesse était attribuable à la comparution d'un moins grand nombre de jeunes en cour relativement à des infractions contre les biens, comme le vol, l'introduction par effraction, la fraude et la possession de biens volés. Toutefois, les crimes contre les biens représentaient toujours 38 % de l'ensemble des causes devant les tribunaux de la jeunesse, leur proportion étant plus élevée que celle de tout autre type de crime, comme les crimes violents (27 %), les infractions contre l'administration de la justice (9 %) et les infractions relatives aux drogues (6 %). Après avoir atteint le sommet de 70 % en 1998-1999, la proportion de causes dans lesquelles l'accusé a plaidé coupable ou a été reconnu coupable a suivi une tendance à la baisse. Des causes visant des jeunes qui ont été instruites par les tribunaux en 2005-2006, 62 % ont donné lieu à un verdict de culpabilité. L'utilisation excessive des placements sous garde était l'une des préoccupations concernant la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC), qui était en vigueur avant la LSJPA. Un des principaux objectifs de la LSJPA consistait à réduire le recours à la garde. Non seulement le nombre de jeunes comparaissant en cour a-t-il fléchi, mais de ceux qui ont été reconnus coupables, moins ont été placés sous garde, ce qui est conforme aux objectifs de la LSJPA. En 2005-2006, environ 18 %, ou 6 355, de toutes les causes avec condamnation ont abouti au placement sous garde du jeune, comparativement à 27 %, ou 13 246, de toutes ces causes en 2002-2003. Les causes dans lesquelles le jeune a été reconnu coupable d'être en liberté sans excuse étaient les plus susceptibles d'aboutir à une ordonnance de placement sous garde et de surveillance, 70 % ayant donné lieu à une telle peine. Par le passé, les juges ont imposé des ordonnances de probation plus souvent que tout autre type de peine. Bien que cette situation n'ait pas changé en 2005-2006, la proportion de jeunes reconnus coupables à qui on a imposé une ordonnance de probation a chuté pour s'établir à 60 %, alors qu'elle se situait à 70 % en 2002-2003. Cette baisse pourrait être attribuable au fait qu'en vertu de la LSJPA, les jeunes libérés de la garde sont tenus de passer une période sous surveillance dans la collectivité. Lorsque la LJC était en vigueur, les peines passées sous garde étaient souvent suivies d'une ordonnance de probation. La LSJPA donne aux juges plusieurs nouvelles options de peines, notamment les programmes d'assistance et de surveillance intensives, les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance et les ordonnances de participation à un programme non résidentiel. De ces nouvelles peines, les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance ont été le plus souvent imposées. En 2005-2006, une telle ordonnance a été prononcée dans 1 197 causes ayant visé des jeunes, soit 3 % de toutes les causes avec condamnation. Nota : Les statistiques faisant l'objet de la présente diffusion ne devraient pas être comparées avec les données diffusées antérieurement. Les statistiques diffusées aujourd'hui sont tirées de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. Afin de mieux tenir compte du traitement des causes par les tribunaux, le concept de «cause» a été modifié par rapport à ce qu'il était dans les rapports diffusés antérieurement. Selon la nouvelle définition, toutes les accusations contre une même personne dont les dates de comparution en cour se chevauchent sont regroupées en une seule cause. Selon la définition antérieure, toutes les accusations contre une même personne ayant fait l'objet d'une décision par le tribunal le même jour étaient regroupées en une seule cause. Cette méthode avait tendance à entraîner une sous-estimation du nombre d'accusations dans une cause, une surestimation du nombre de causes, et une sous-estimation du temps nécessaire au traitement des causes par les tribunaux étant donné que toutes les accusations ne font pas nécessairement l'objet d'une décision le même jour. Afin de tenir compte de la nouvelle définition, on a révisé les données des tribunaux de la jeunesse remontant à 1991-1992. Cette parution comprend également les données pour l'exercice 2004-2005, qui sont diffusées pour la première fois. Données stockées dans CANSIM : tableaux 252-0047 à 252-0050. Définitions, source de données et méthodes : numéro d'enquête 3309. Pour obtenir des tableaux standards ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec l'Information et les Services à la clientèle au 613-951-9023 ou composez sans frais le 1-800-387-2231, Centre canadien de la statistique juridique. -------------------------------------------------------------------------------- Tableau : Causes entendues devant les tribunaux de la jeunesse, selon la catégorie principale d'infraction _________________________________________________________________________ 2002-2003 2002-2003 2004-2005 2004-2005 _________________________________________________________________________ nombre de % du nombre de % du causes total causes total ---------- ---------- ---------- ---------- Catégorie d'infraction Total des causes 76 153 100,0 57 588 100,0 Crimes violents 18 446 24,2 15 127 26,3 Infractions contre les biens 31 359 41,2 22 722 39,5 Infraction contre l'administration de la justice(1) 5 924 7,8 4 904 8,5 Autres infractions au Code criminel 4 686 6,2 4 200 7,3 Délits de la route au Code criminel 1 329 1,7 1 136 2,0 Infractions aux autres lois fédérales(2) 14 409 18,9 9 499 16,5 _________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ 2004-2005 2002-2003 à 2005- à 2005- 2005-2006 2005-2006 2006 2006 _________________________________________________________________________ variation variation en % du en % du nombre de % du nombre de nombre de causes total causes causes ---------- ---------- ---------- ---------- Catégorie d'infraction Total des causes 56 271 100,0 -2,3 -26,1 Crimes violents 15 166 27,0 0,3 -17,8 Infractions contre les biens 21 522 38,2 -5,3 -31,4 Infraction contre l'administration de la justice(1) 4 793 8,5 -2,3 -19,1 Autres infractions au Code criminel 4 348 7,7 3,5 -7,2 Délits de la route au Code criminel 1 049 1,9 -7,7 -21,1 Infractions aux autres lois fédérales(2) 9 393 16,7 -1,1 -34,8 _________________________________________________________________________ 1. En vertu du Code criminel, ces infractions comprennent entre autres le manquement aux conditions de la probation et le défaut de se conformer à une ordonnance du tribunal. 2. Il s'agit des infractions aux autres lois fédérales canadiennes, telles que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur les jeunes contrevenants, la Loi sur les douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur les armes à feu, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. -------------------------------------------------------------------------------- Nouveaux produits Tendances sociales canadiennes, n° 84 Numéro au catalogue : 11-008-XWF (gratuit). Les prix sont en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes de vente. Des frais de livraison supplémentaires s'appliquent aux envois à l'extérieur du Canada. Les numéros au catalogue se terminant par : -XIB ou -XIF représentent la version électronique offerte sur Internet, -XMB ou -XMF, la version microfiche, -XPB ou -XPF, la version papier, -XDB ou -XDF, la version électronique sur disquette et -XCB ou -XCF, la version électronique sur CD-ROM.