Le Quotidien. Le mercredi 30 mai 2001

Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse

La charge de travail à laquelle doivent faire face les tribunaux de la jeunesse a poursuivi sa tendance à la baisse vers la fin des années 1990, cette dernière résultant d'une diminution importante du nombre de causes de crimes contre les biens, selon les données provenant de l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse. Cette dernière permet de recueillir des données sur les jeunes personnes âgées de 12 à 17 ans au moment de l'infraction.

Les tribunaux de la jeunesse ont entendu 102 061 causes au cours de l'année financière 1999-2000, un nombre en baisse de 4 % par rapport à 1998-1999 et de 11 % par rapport à 1992-1993, première année de couverture de l'enquête nationale. Au cours cette période, le taux des causes de crimes contre les biens a fléchi de 38 %. En 1999-2000, le taux des causes de crimes contre la personne a diminué de 3 % par rapport à 1998-1999, mais est le même que le taux enregistré en 1992-1993.

Les crimes contre les biens représentaient 40 % de l'ensemble des causes devant les tribunaux de la jeunesse, alors que les crimes contre la personne en constituaient 22 %. Environ la moitié de ces causes de crimes contre la personne avaient trait à des voies de fait mineures, qui comprennent le fait de pousser ou de gifler une personne, de lui donner des coups de poing ou de proférer des menaces verbales en face à face.

On a dénombré 5 394 causes d'infractions relatives aux drogues en 1999-2000. Bien que ce nombre soit beaucoup plus du double des causes enregistrées il y a sept ans, il correspond à moins de 5 % du nombre total des causes.

Les adolescentes représentent une proportion croissante du volume des causes devant les tribunaux de la jeunesse. En 1999-2000, elles étaient à l'origine de 21 % de toutes les causes, une proportion en hausse par rapport aux 18 % enregistrés en 1992-1993. Les tribunaux de la jeunesse ont entendu 21 507 causes impliquant des adolescentes, soit une proportion en hausse de 4 % par rapport à sept ans auparavant.

Les taux des causes devant les tribunaux de la jeunesse sont les plus élevés dans l'ouest du Canada. En 1999-2000, les tribunaux de la jeunesse en Saskatchewan ont enregistré un taux de 941 causes pour 10 000 jeunes, suivis de ceux du Manitoba (700) et de l'Alberta (614); pour ces trois provinces, le taux était de beaucoup supérieur à la moyenne nationale de 417. Les taux des causes les plus faibles ont été enregistrés au Québec (196), à l'Île-du-Prince-Édouard (271) et en Colombie-Britannique (364).

Depuis 1992-1993, les jeunes de 16 et 17 ans ont comparu plus souvent devant les tribunaux de la jeunesse que les jeunes faisant partie des deux autres groupes d'âge. En 1999-2000, les jeunes de 16 et 17 ans représentaient 51 % des causes, alors que les jeunes de 15 ans étaient à l'origine de 21 % des causes et ceux de 12 à 14 ans, de 25 %.

Environ les deux tiers des causes entendues devant les tribunaux de la jeunesse se sont soldées par un verdict de culpabilité depuis 1992-1993. En 1999-2000, la probation était la peine la plus sévère dans 48 % des causes avec verdict de culpabilité. La peine de garde en milieux ouvert et fermé a été ordonnée dans environ le tiers des causes avec verdict de culpabilité.

Environ 77 % des peines de garde étaient associées à des durées de trois mois et moins, en hausse par rapport à la proportion de 71 % enregistrée en 1992-1993. La durée médiane de la peine de garde pour l'ensemble des causes était d'un mois.

En 1999-2000, les récidivistes (les jeunes ayant déjà été condamnés au moins une fois) étaient à l'origine de 35 % des causes avec condamnation.

Les multirécidivistes, c'est-à-dire les jeunes contrevenants ayant eu au moins trois condamnations antérieures, représentaient 10 % des causes avec condamnation. Les adolescents étaient plus de deux fois plus susceptibles de devenir multirécidivistes que les adolescentes. Les multirécidivistes de sexe masculin représentaient 11 % du nombre de causes impliquant des adolescents, alors que cette proportion n'était que de 5 % chez les adolescentes.

Données stockées dans CANSIM: tableaux 2520005 à 2520012 et matrices 8900 à 8922.

La publication Juristat: Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, faits saillants de 1999-2000, vol. 21, n^o 3 (85-002-XIF, 8 $ / 70 $; 85-002-XPF, 10 $ / 93 $) et les Tableaux de données sur les tribunaux de la jeunesse, 1999-2000 (85F0030XIF, 26 $) sont maintenant en vente.

Pour plus de renseignements ou pour en savoir davantage sur les concepts, les méthodes et la qualité des données, communiquez avec la Sous-section de l'information et des services à la clientèle au (613) 951-9023 ou composez sans frais le 1 800 387-2231, Centre canadien de la statistique juridique.

Causes entendues devant les tribunaux de la jeunesse selon la catégorie principale de l'infraction